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assainissement-collectif dans l'actualité

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Mettre en place la participation pour le financement de l’assainissement collectif
Indépendamment de la redevance d’assainissement collectif, qui est perçue en raison de l’usage des réseaux et fondée au moins pour partie sur la consommation d’eau, la collectivité peut instaurer une…

15/12/2019

#Réseaux de fluides #Assainissement collectif #Fiscalité de l'urbanisme
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Instaurer et percevoir la redevance d’assainissement collectif
L’assainissement est dit « collectif » lorsque le bâtiment est raccordé à un réseau communal ou intercommunal d’assainissement. Cela concerne le plus souvent les milieux urbanisés ou d’habitats regroupés. Les réseaux de…

19/11/2019

#Assainissement collectif #Produits des domaines et des services
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Gérer l’assainissement des eaux usées
Les communes, ou les intercommunalités lorsqu’elles s’en sont vu transférer la compétence, doivent prendre en charge la collecte et le traitement des eaux usées ainsi que la récupération des eaux…

21/07/2022

#Assainissement #Eau
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Gérer le service public d’assainissement
En tant qu’autorités compétentes en matière d’assainissement, les collectivités et les intercommunalités sont tenues de créer un « service public d’assainissement », qui prendra en charge les missions qui leur sont dévolues.…

21/07/2022

#Service public #Réseaux de fluides #Assainissement
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L’action des EPCI en matière de salubrité
Les collectivités territoriales et leurs groupements occupent une place de plus en plus prégnante en matière de collecte de déchets. En effet, l’intercommunalité peut intervenir aussi bien au stade de…

10/06/2022

#Assainissement #Gestion et traitement des déchets #EPCI
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La participation pour le raccordement à l’égout (PRE)
La participation pour le raccordement à l’égout (PRE) est une participation financière demandée par la commune au propriétaire d’un immeuble qui se raccorde au réseau d’assainissement collectif existant, à l’occasion…

29/04/2014

#Assainissement collectif #Fiscalité de l'urbanisme
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Les relations avec les collectivités
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 a attribué de nouvelles compétences aux collectivités territoriales dans la gestion du système éducatif. La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à…

04/09/2016

#EPLE #Collectivité territoriale
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La TVA collectée
La TVA est un impôt qui s’applique aux livraisons de biens et prestations de services consommées en France. La TVA facturée au titre de ces opérations (TVA collectée) doit être…

06/04/2017

#TVA
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La délégation de compétence à une autre collectivité
Si la forme la plus aboutie de mutualisation entre communes est leur regroupement au sein de structures de coopération intercommunale dotées de la personnalité juridique, le législateur a introduit, dès…

13/09/2022

#Répartition et exercice des compétences #Délégation
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Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
La réalisation d’un projet structurant par une collectivité nécessite souvent l’appui financier d’une autre collectivité territoriale. Une collectivité ou un établissement fait ainsi régulièrement appel au conseil départemental ou au…

19/02/2023

#Partenariat local #Financement
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Verser la prime d’intéressement à la performance collective : bénéficiaires…
L’intéressement collectif est une notion récente dans la fonction publique territoriale qui a fait son apparition dans la loi de 2010 relative à la rénovation du dialogue social.Le but de…

08/03/2023

#Primes #Protocole (méthode)
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Mettre en place l’intéressement collectif
Assez largement répandus dans le secteur privé ou au sein de grandes entreprises publiques, les dispositifs d’intéressement collectif représentent une sorte de terra incognita dans laquelle peu de collectivités publiques…

06/02/2022

#Évaluation #Primes
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Comment rédiger un carton d’invitation pour une collectivité locale ?
Réceptions, cérémonies, inaugurations : dans la vie quotidienne d’une collectivité, de très nombreux événements donnent lieu à des invitations. Le carton d’invitation est un lien entre une collectivité et ses partenaires…

28/04/2011

#Support de communication #Collectivité territoriale
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Diagnostiquer le gaspillage alimentaire en restauration collective
La loi française s’est fixé comme objectif de réduire le gaspillage alimentaire de 50 % dans la restauration collective d’ici 2025 (par rapport à son niveau de 2015) et a imposé…

28/02/2024

#Restauration
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Créer les conditions de l’intelligence collective en ALSH
La construction d’un projet éducatif émancipateur et d’un accueil de qualité impliquent la mobilisation de chacun des acteurs. Celle-ci articule action collective, gestion des interactions et élaboration commune de solutions…

07/04/2014

#Projet éducatif #ALSH

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