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ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » mises à disposition de la fonction publique.

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ASSAINISSEMENT COLLECTIF dans les ressources documentaires

Arrêté de départ pour mutation d’une collectivité

À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de départ pour mutation d’une collectivité.

21 mars 2022

#personnel #mobilité #intégration #arrêté #mutation

Modèles de délibérations concordantes pour créer un CHSCT commun à un EPCI [...]

Ce modèle de délibération d’un EPCI s’applique dans le cadre de la création d’un CHSCT commun entre l’EPCI et une ou plusieurs collectivités adhérentes....

18 févr. 2022

#CHSCT commun #délibération #EPCI #collectivités adhérentes

Modèles de délibérations concordantes pour créer un CHSCT commun à un EPCI [...]

Ce modèle de délibération d’une collectivité s’applique dans le cadre de la création d’un CHSCT commun entre l’EPCI et une ou plusieurs collectivités...

18 févr. 2022

#CHSCT commun #délibération #collectivités

Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la [...]

La maîtrise du cadre juridique de la gestion de la dette et de la trésorerie dans les collectivités territoriales est fondamentale car les organisations...

20 juin 2019

#Gestion dette #endettement #emprunts des collectivités #opérations de marché #crédits structurés #renégociation #remboursement par anticipation #swaps #instruments de couverture #nouveaux instruments financiers #tunnel

Calculer les redevances d’occupation pour les réseaux d’eau et d’assainissement

La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatique, et en particulier le décret n° 2009-1683 du 30 décembre...

18 juin 2021

#dotation de solidarité communautaire #DSC #reversement de TP #pacte financier et fiscal #péréquation

La « Recommandation Nutrition » du groupe d’étude des marchés de [...]

Ce document présente les recommandations du groupe d’étude des marchés de restauration collective et de nutrition (GEMRCN) relatives à l’équilibre des...

20 févr. 2020

#repas #équilibre nutritionnel #composition des repas #nutrition

Maquette budgétaire – États relatifs à l’eau et à l’assainissement

La reproduction des états A711 : État de ventilation des dépenses et des recettes des services d’eau et d’assainissement - section de fonctionnement...

28 juin 2021

#Maquette #budgétaire #états #eau #assainissement

Les subventions aux collectivités dédiées à leur patrimoine bâti

D’après un rapport récent remis au Parlement, le patrimoine bâti des collectivités territoriales, dont près de 70 % sont détenus par le « bloc...

23 sept. 2019

#subventions #aides #patrimoine bâti #financement #gestion de patrimoine #dépenses de fonctionnement #travaux

Modèles de délibérations concordantes pour créer un CHSCT commun : [...]

Ces modèles de délibération d’un établissement rattaché s’appliquent dans le cadre de la création d’un CHSCT commun entre l’EPCI et une ou plusieurs...

18 févr. 2022

#CHSCT commun #délibération #établissement rattaché

Délibération de tableau des effectifs d’une collectivité territoriale

Toute collectivité se doit de délibérer en conseil municipal sur ses effectifs et notamment lorsque ces derniers évoluent sur les cadres d’emplois tant...

18 févr. 2022

#ressources humaines #personnel #délibération tableau des effectifs #cadre d’emplois #évolution postes collectivité

Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

La réalisation d’un projet structurant par une collectivité nécessite souvent l’appui financier d’une autre collectivité territoriale. Une collectivité...

19 nov. 2019

#cofinancement #financements croisés #projet #participation minimale #maître d’ouvrage #cumul #subventions #fonds de concours

Modèle d’arrêté instaurant la participation pour le financement de [...]

La PFAC ne peut être perçue que sur le fondement d’une délibération prévoyant son taux et ses règles d’exigibilité. Cette délibération doit contenir...

21 févr. 2020

#assainissement collectif #eaux usées #réseaux d’eaux usées #participation d’assainissement collectif #participation pour le financement de l’assainissement collectif #PFAC #PAC #raccordement au réseau #PRE #participation pour raccordement à l’égout

Intégrer dans un marché public de composteurs individuels ou collectifs [...]

De plus en plus de collectivités mettent en place des redevances spéciales ou incitatives sur la collecte des déchets. Certains producteurs, comme les...

06 sept. 2019

#Composteur #compostage #biodéchet #déchets fermentescible #valorisation organique

Nombre de collaborateurs de cabinet pouvant être recrutés par une [...]

Toutes les collectivités peuvent recruter au moins un collaborateur de cabinet, mais le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 encadre strictement...

18 févr. 2022

#collaborateur de cabinet #emplois discrétionnaires #recrutement #directeur de cabinet #conseiller technique #politique #mandat

Commune mandataire X : certificat à destination de la collectivité [...]

Cet outil est un modèle de certificat administratif à destination de la collectivité mandante Y ─ annexe 2 dans le cas d’une constatation de subvention...

04 mars 2022

#Commune #mandataire X #certificat #collectivité #mandante Y #mandat

Mettre en place l’intéressement collectif

Assez largement répandus dans le secteur privé ou au sein de grandes entreprises publiques, les dispositifs d’intéressement collectif représentent...

07 févr. 2022

#régime indemnitaire #primes #intéressement #intéressement collectif #performance collective #mérites

Automatiser la collecte d'informations sur Internet

Contexte La collecte d'informations sur Internet peut être une activité extrêmement chronophage pour les veilleurs. En effet, au regard du volume d'informations...

Notice d’entretien d’un équipement de protection collective

Cette notice rappelle les consignes d'entretien d’un équipement de protection collective à respecter pour en garantir l’efficacité.

26 janv. 2022

#EPI #notice d’entretien