À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de départ pour mutation d’une collectivité.
21 mars 2022
Ce modèle de délibération d’un EPCI s’applique dans le cadre de la création d’un CHSCT commun entre l’EPCI et une ou plusieurs collectivités adhérentes....
18 févr. 2022
Ce modèle de délibération d’une collectivité s’applique dans le cadre de la création d’un CHSCT commun entre l’EPCI et une ou plusieurs collectivités...
18 févr. 2022
La maîtrise du cadre juridique de la gestion de la dette et de la trésorerie dans les collectivités territoriales est fondamentale car les organisations...
20 juin 2019
La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatique, et en particulier le décret n° 2009-1683 du 30 décembre...
18 juin 2021
Ce document présente les recommandations du groupe d’étude des marchés de restauration collective et de nutrition (GEMRCN) relatives à l’équilibre des...
20 févr. 2020
La reproduction des états A711 : État de ventilation des dépenses et des recettes des services d’eau et d’assainissement - section de fonctionnement...
28 juin 2021
D’après un rapport récent remis au Parlement, le patrimoine bâti des collectivités territoriales, dont près de 70 % sont détenus par le « bloc...
23 sept. 2019
Ces modèles de délibération d’un établissement rattaché s’appliquent dans le cadre de la création d’un CHSCT commun entre l’EPCI et une ou plusieurs...
18 févr. 2022
Toute collectivité se doit de délibérer en conseil municipal sur ses effectifs et notamment lorsque ces derniers évoluent sur les cadres d’emplois tant...
18 févr. 2022
La réalisation d’un projet structurant par une collectivité nécessite souvent l’appui financier d’une autre collectivité territoriale. Une collectivité...
19 nov. 2019
La PFAC ne peut être perçue que sur le fondement d’une délibération prévoyant son taux et ses règles d’exigibilité. Cette délibération doit contenir...
21 févr. 2020
De plus en plus de collectivités mettent en place des redevances spéciales ou incitatives sur la collecte des déchets. Certains producteurs, comme les...
06 sept. 2019
Toutes les collectivités peuvent recruter au moins un collaborateur de cabinet, mais le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 encadre strictement...
18 févr. 2022
Cet outil est un modèle de certificat administratif à destination de la collectivité mandante Y ─ annexe 2 dans le cas d’une constatation de subvention...
04 mars 2022
Assez largement répandus dans le secteur privé ou au sein de grandes entreprises publiques, les dispositifs d’intéressement collectif représentent...
07 févr. 2022
Cette notice rappelle les consignes d'entretien d’un équipement de protection collective à respecter pour en garantir l’efficacité.
26 janv. 2022
04 juin 2019
Les décideurs publics sont tous confrontés aujourd’hui à la question des économies d’énergie. Réduire sa facture énergétique est, sans aucun doute, un défi pour toutes les collectivités territoriales.
> Télécharger
02 sept. 2015
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal officiel le 18 août 2015. Ainsi, les collectivités sont invitées "à se saisir des outils mis en place par la loi [...]
> Télécharger
29 avr. 2020
60 questions/réponses synthétiques pour répondre aux principales interrogations que se posent les collectivités locales en temps de crise sanitaire.
> Télécharger
