ASSEDIC
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Ressources documentaires
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Formation
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ASSEDIC : actualités
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28 déc. 2016 - ref : 45424
L'annulation par le juge de la révocation d'un agent public pour erreur manifeste est-elle toujours indemnisable ?
d'une inscription rétroactive à l'Assedic, la Cour administrative d'appel n'a pas dénaturé...
Droits et obligations, Faute disciplinaire, Procédure disciplinaire, Sanction disciplinaire -
17 mars 2011 - ref : 21210
Les spécificités de l'assurance chômage liée à la fonction publique
et les ensembles hospitaliers peuvent s'assurer pour leurs non-titulaires auprès des Assedic (Unedic...
Fonction publique, Agents non titulaires, Chômage, Contractuel, Demandeur d'emploi -
6 janv. 2010 - ref : 14026
Intérim : une nouvelle donne pour la fonction publique ?
, toutes les collectivités ne cotisent pas aux Assedic, aussi une mutuelle et la prime de...
Fonction publique, Contractuel, GRH, Recrutement
ASSEDIC : ressources documentaires
ASSEDIC : Administration locale
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11 mars 2014 - ref : 6641
La rémunération des maîtres auxiliaires et des personnels contractuels
, par les Assedic si la durée de cotisation dans le privé est supérieure à celle du secteur public. Les contrats...
vacataires, contractuels, maîtres auxiliaires, rémunération, droits, obligations -
6 mai 2014 - ref : 1358
Constituer le dossier de mariage entre un Français et un étranger ou entre deux étrangers
ou de non-imposition, attestation ASSEDIC, etc.). Une attestation sur l’honneur est insuffisante (...
mariage, dossier de mariage, étranger, capacité matrimoniale, certificat de coutume, pièces du dossier de mariage
ASSEDIC : Finances et comptabilité
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1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
, accident du travail ; selon que la collectivité adopte ou non le système d’auto-assurance Assedic...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget
ASSEDIC : Ressources humaines
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20 janv. 2016 - ref : 8828
Décision de licenciement
un certificat de travail et une attestation Assedic mentionnant que celui-ci avait travaillé dans les services... sur l’attestation Assedic remise à l’intéressée ne saurait être regardée comme une motivation par référence...
licenciement, notification de la décision de licenciement, motifs de licenciement, date effective du licenciement -
24 janv. 2018 - ref : 5020
Choisir de s’affilier à Pôle emploi pour les agents contractuels
Assedic...
Pôle emploi, Assedic, chômage, Urssaf, indemnité perte d’emploi -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
, accident du travail ; selon que la collectivité adopte ou non le système d’auto-assurance Assedic...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget -
20 janv. 2016 - ref : 8822
Démission des agents contractuels
de salaire, du solde de tout compte ainsi que du certificat de travail et d’une attestation Assedic a été...
démission, qualification de la démission, préavis, procédure -
19 juil. 2018 - ref : 8848
Collaborateurs de cabinet
). Exemple : la mention « perte de confiance » portée sur l’attestation Assedic remise à l’intéressée...
collaborateurs de cabinet, plafond de rémunération -
13 janv. 2016 - ref : 9074
Indemnité de licenciement
aux Assedic. Dans l’hypothèse d’une démission intervenant avant l’expiration du contrat et ayant pour motif...
indemnité, licenciement
ASSEDIC : Action sociale et solidaire
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23 janv. 2011 - ref : 0565
Créer une entreprise coopérative
et participative (SCOP) (suivant les régions). Les associés sont-ils couverts par les ASSEDIC...
économie sociale, entreprise coopérative, ESS, SCOP, SCIC, CAE -
11 févr. 2011 - ref : 0449
Travailler avec les ateliers d'adaptation à la vie active (AVA)
. Le salarié bénéficie du plan de formation, des accords collectifs, des Assedic. Certaines personnes...
AVA, CAVA, CHRS, CAO, SIAE, IAE -
19 juin 2018 - ref : 1226
Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs
conventionnelle Cesu les indemnités de chômage Pôle emploi (Assedic) après un délai de carence classique...
Déclaration sociale, charges sociales, Urssaf, CESU
ASSEDIC : Établissements de santé
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13 janv. 2016 - ref : 9074
Indemnité de licenciement
aux Assedic. Dans l’hypothèse d’une démission intervenant avant l’expiration du contrat et ayant pour motif...
indemnité, licenciement
ASSEDIC : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Remise attestation ASSEDIC
Sebastien.L
ASSEDIC ?...
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RH territoriales 3 mars 2013
Remise attestation ASSEDIC
F.mur-RH
ASSEDIC ?...
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Logiciels
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Conseil
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