# ASSEDIC

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ASSEDIC » mises à disposition de la fonction publique.

ASSEDIC dans l'actualité

Droits et obligations

L'annulation par le juge de la révocation d'un agent public pour [...]

Dans un arrêt en date du 5 octobre 2016, le Conseil d’État considère que le fonctionnaire dont la sanction a été annulée par le juge [...]

Fonction publique

Les spécificités de l'assurance chômage liée à la fonction publique

Fonction publique

Intérim : une nouvelle donne pour la fonction publique ?

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ASSEDIC dans les ressources documentaires

ASSEDIC : Ressources humaines

Choisir de s’affilier à Pôle emploi pour les agents contractuels

Le contrat d’un agent contractuel prend fin au sein des services de votre collectivité, et vous vous interrogez sur la gestion de ses [...]

06 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#Pôle emploi #Assedic

Indemnité de licenciement

L’établissement hospitalier peut se séparer d’un agent dans certaines conditions et lui verser alors une indemnité de licenciement. Les [...]

09 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#indemnité #licenciement

Démission des agents contractuels

La démission est l’une des formes brutales que peut revêtir la fin du contrat. Par définition, elle intervient avant l’échéance de [...]

27 sept. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#démission #qualification de la démission

Statut des collaborateurs de cabinet

Les collaborateurs de cabinet sont chargés de conseiller les élus locaux, tant sur le volet politique, en termes de représentation de l’élu, [...]

19 juil. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#collaborateurs de cabinet #plafond de rémunération

Décision de licenciement

Aboutissement de la procédure engagée à l’encontre de l’agent, la décision de licenciement matérialise la rupture par l’employeur public de [...]

20 janv. 2016  -  Les contractuels de la fonction publique

#licenciement #notification de la décision de licenciement

L’enjeu de la masse salariale

Dans un contexte économique tendu, le poids que constitue la masse salariale dans le budget des collectivités et de leurs établissements [...]

01 avr. 2014  -  Dynamiser la stratégie RH

#pilotage #contrôle

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ASSEDIC : Action sociale

Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs

En qualité d’employeur d’un salarié pour des travaux domestiques, les particuliers doivent respecter le droit du travail, avec les adaptations [...]

13 déc. 2018  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Déclaration sociale #charges sociales

Travailler avec les ateliers d'adaptation à la vie active (AVA)

Les ateliers d'adaptation à la vie active (AVA) des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) jouent un rôle primordial [...]

11 févr. 2011  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#AVA #CAVA

Créer une entreprise coopérative

Les sociétés coopératives (SCOP, SCIC, coopérative loi de 1947) sont un moyen d’ entreprendre autrement . Elles mettent l'économie au service [...]

23 janv. 2011  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#économie sociale #entreprise coopérative

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ASSEDIC : Services à la population

Constituer le dossier de mariage entre un Français et un étranger ou entre [...]

Les étrangers peuvent se marier en France devant l’officier d’état civil français du lieu de leur domicile ou de leur résidence. Pour la [...]

06 mai 2014  -  Gouvernance communale

#mariage #dossier de mariage

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