ASSEDIC
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Ressources documentaires
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Formation
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ASSEDIC ?
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ASSEDIC : actualités
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28 déc. 2016 - ref : 45424
L'annulation par le juge de la révocation d'un agent public pour erreur manifeste est-elle toujours indemnisable ?
d'une inscription rétroactive à l'Assedic, la Cour administrative d'appel n'a pas dénaturé...
Droits et obligations, Faute disciplinaire, Procédure disciplinaire, Sanction disciplinaire -
17 mars 2011 - ref : 21210
Les spécificités de l'assurance chômage liée à la fonction publique
et les ensembles hospitaliers peuvent s'assurer pour leurs non-titulaires auprès des Assedic (Unedic...
Fonction publique, Agents non titulaires, Chômage, Contractuel, Demandeur d'emploi -
6 janv. 2010 - ref : 14026
Intérim : une nouvelle donne pour la fonction publique ?
, toutes les collectivités ne cotisent pas aux Assedic, aussi une mutuelle et la prime de...
Fonction publique, Contractuel, GRH, Recrutement
ASSEDIC : ressources documentaires
ASSEDIC : Finances et comptabilité
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1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
, accident du travail ; selon que la collectivité adopte ou non le système d’auto-assurance Assedic...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget
ASSEDIC : Santé et sécurité au travail
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
au régime des Assedic ; éviter...
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24 juin 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
de prestations ASSEDIC après son licenciement pour inaptitude définitive et impossibilité de reclassement... de cassation, dans un arrêt en date du 22 février 2005 (n o 03-11.467 FS-PB, Assedic Aquitaine...
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24 juin 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
de prestations ASSEDIC après son licenciement pour inaptitude définitive et impossibilité de reclassement... de cassation, dans un arrêt en date du 22 février 2005 (n o 03-11.467 FS-PB, Assedic Aquitaine...
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
au régime des Assedic ; éviter...
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
d'une retraite anticipée aux frais des ASSEDIC...
ASSEDIC : Santé
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
au régime des Assedic ; éviter...
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24 juin 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
de prestations ASSEDIC après son licenciement pour inaptitude définitive et impossibilité de reclassement... de cassation, dans un arrêt en date du 22 février 2005 (n o 03-11.467 FS-PB, Assedic Aquitaine...
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24 juin 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
de prestations ASSEDIC après son licenciement pour inaptitude définitive et impossibilité de reclassement... de cassation, dans un arrêt en date du 22 février 2005 (n o 03-11.467 FS-PB, Assedic Aquitaine...
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
au régime des Assedic ; éviter...
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
d'une retraite anticipée aux frais des ASSEDIC...
ASSEDIC : Action sociale et solidaire
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23 janv. 2011 - ref : 0565
Créer une entreprise coopérative
et participative (SCOP) (suivant les régions). Les associés sont-ils couverts par les ASSEDIC...
économie sociale, entreprise coopérative, ESS, SCOP, SCIC, CAE -
11 févr. 2011 - ref : 0449
Travailler avec les ateliers d'adaptation à la vie active (AVA)
. Le salarié bénéficie du plan de formation, des accords collectifs, des Assedic. Certaines personnes...
AVA, CAVA, CHRS, CAO, SIAE, IAE -
13 déc. 2018 - ref : 1226
Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs
Pôle emploi (Assedic) après un délai de carence classique. Les indemnités de rupture...
Déclaration sociale, charges sociales, Urssaf, CESU
ASSEDIC : Établissements de santé
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13 janv. 2016 - ref : 9074
Indemnité de licenciement
aux Assedic. Dans l’hypothèse d’une démission intervenant avant l’expiration du contrat et ayant pour motif...
indemnité, licenciement
ASSEDIC : Ressources humaines
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20 janv. 2016 - ref : 8828
Décision de licenciement
un certificat de travail et une attestation Assedic mentionnant que celui-ci avait travaillé dans les services... sur l’attestation Assedic remise à l’intéressée ne saurait être regardée comme une motivation par référence...
licenciement, notification de la décision de licenciement, motifs de licenciement, date effective du licenciement -
2 févr. 2019 - ref : 5020
Choisir de s’affilier à Pôle emploi pour les agents contractuels
Assedic...
Pôle emploi, Assedic, chômage, Urssaf, indemnité perte d’emploi -
24 juin 2019 - ref : sl3568040
Conséquences financières de la cessation des fonctions
avec l’Assedic, soit à l’Assedic quand ledit employeur aura conclu une convention à cet effet ; que, par suite... -Toulouse de cotisation auprès de l’Assedic, sans au demeurant, établir la nature du préjudice...
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1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
, accident du travail ; selon que la collectivité adopte ou non le système d’auto-assurance Assedic...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget -
20 janv. 2016 - ref : 8822
Démission des agents contractuels
de salaire, du solde de tout compte ainsi que du certificat de travail et d’une attestation Assedic a été...
démission, qualification de la démission, préavis, procédure -
24 juin 2019 - ref : sl2621457
Chômage et indemnisation
un préjudice à l’agent puisqu’il entraîne une prise en charge tardive par Pôle emploi (Assedic à l’époque),... de l’Unedic, des Assedic et de l’ ANPE Agence nationale......
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24 juin 2019 - ref : sl3568040
Démission
et d'une attestation ASSEDIC, a été interprété par le juge comme marquant sa volonté sans équivoque de démissionner...
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24 juin 2019 - ref : sl3568040
Cessation des fonctions
et d'une attestation ASSEDIC, a été interprété par le juge comme marquant sa volonté sans équivoque de démissionner...
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19 juil. 2018 - ref : 8848
Collaborateurs de cabinet
). Exemple : la mention « perte de confiance » portée sur l’attestation Assedic remise à l’intéressée...
collaborateurs de cabinet, plafond de rémunération
ASSEDIC : Administration locale
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11 mars 2014 - ref : 6641
La rémunération des maîtres auxiliaires et des personnels contractuels
, par les Assedic si la durée de cotisation dans le privé est supérieure à celle du secteur public. Les contrats...
vacataires, contractuels, maîtres auxiliaires, rémunération, droits, obligations -
6 mai 2014 - ref : 1358
Constituer le dossier de mariage entre un Français et un étranger ou entre deux étrangers
ou de non-imposition, attestation ASSEDIC, etc.). Une attestation sur l’honneur est insuffisante (...
mariage, dossier de mariage, étranger, capacité matrimoniale, certificat de coutume, pièces du dossier de mariage
ASSEDIC : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Remise attestation ASSEDIC
Sebastien.L
ASSEDIC ?...
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RH territoriales 3 mars 2013
Remise attestation ASSEDIC
F.mur-RH
ASSEDIC ?...
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