La rémunération du personnel non médical se fonde sur le traitement indiciaire rattaché au grade, mais également sur des primes et indemnités. Ce tableau...
24 nov. 2020
Au sein de la diversité de la fiscalité locale existe une taxe considérée comme une fiscalité indirecte : le « versement transport ». Cette...
23 nov. 2016
Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de retraite.
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03 mars 2020
La taxe sur les résidences mobiles terrestres est une taxe obligatoire. Elle a été instituée récemment par l’article 92 de la <@bddj.url url="" date="2005-12-30T00:00:00+01:00" type="loi" num="ECOX0500239L">...
30 avr. 2014
En tant que gestionnaire de paie, vous êtes chargé du calcul des cotisations et des contributions sociales. Bien que celui-ci soit automatisé à l’aide...
29 janv. 2020
Cet outil vous permet de déterminer l’assujettissement des allocations chômage à la CSG et à la CRDS selon le revenu fiscal de référence de l’agent.
17 mars 2020
La cessation de nombreuses activités industrielles ces dernières décennies nécessite systématiquement la requalification des espaces concernés. Avec...
25 juin 2016
Le calcul des charges sociales dues au titre des rémunérations allouées aux agents est partout automatisé. Le problème des automatismes...
26 avr. 2020
Aux termes de l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale, les avantages en nature sont des éléments de rémunération qui,...
15 janv. 2020
La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux....
29 janv. 2020
Les centres de gestion (CDG) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sont des établissements...
29 janv. 2019
Le contrat d’un agent contractuel prend fin au sein des services de votre collectivité, et vous vous interrogez sur la gestion de ses...
06 mars 2020
Entré en vigueur le 1er mars 2012 (le 1er janvier 2014 à Mayotte), le nouveau dispositif de la taxe d’aménagement a...
30 mars 2020
Au 1er janvier 1998, une partie de la cotisation salariale maladie a été transférée vers la contribution sociale généralisée (CSG),...
14 mars 2018
Ce modèle de DUE aborde certaines hypothèses que vous devez adapter à la situation de votre entreprise. Ce document est à utiliser dans le cas de figure...
23 juil. 2020
Ce tableau vous permet de récapituler les éléments de rémunération soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le redressement...
17 mars 2020
Créé en 1970, l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) est,...
29 janv. 2020
Certains fonctionnaires peuvent améliorer le montant de leur pension de retraite en valorisant des éléments de rémunération non soumis à cotisations...
29 sept. 2014
