# ASSIETTE-CSG

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ASSIETTE-CSG » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

ASSIETTE-CSG dans les ressources documentaires

Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut [...]

La rémunération du personnel non médical se fonde sur le traitement indiciaire rattaché au grade, mais également sur des primes et indemnités. Ce tableau...

24 nov. 2020

#prime #indemnité #personnel non médical

Comprendre la taxe « versement transport »

Au sein de la diversité de la fiscalité locale existe une taxe considérée comme une fiscalité indirecte : le « versement transport ». Cette...

23 nov. 2016

#transport #taxe #recettes #fiscalité locale #fiscalité indirecte #intercommunalité

Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à [...]

Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de retraite.

...

03 mars 2020

#cotisations #Urssaf #régime général #Sécurité sociale #maladie #maternité #allocations familiales #invalidité #accident du travail #maladie professionnelle #contribution solidarité autonomie #CSG #CRDS

La taxe sur les résidences mobiles terrestres

La taxe sur les résidences mobiles terrestres est une taxe obligatoire. Elle a été instituée récemment par l’article 92 de la <@bddj.url url="" date="2005-12-30T00:00:00+01:00" type="loi" num="ECOX0500239L">...

30 avr. 2014

#résidence mobile terrestre #caravane #camping-car #gens du voyage

Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à [...]

En tant que gestionnaire de paie, vous êtes chargé du calcul des cotisations et des contributions sociales. Bien que celui-ci soit automatisé à l’aide...

29 janv. 2020

#cotisations #contributions #Urssaf #Sécurité sociale #régime spécial #fonctionnaires #affiliés CNRACL

Tableau RFR-Allocation chômage

Cet outil vous permet de déterminer l’assujettissement des allocations chômage à la CSG et à la CRDS selon le revenu fiscal de référence de l’agent.

17 mars 2020

#contribution sociale généralisée #CSG #contribution redressement de la dette sociale #CRDS #allocations chômage

Aménager des friches industrielles

La cessation de nombreuses activités industrielles ces dernières décennies nécessite systématiquement la requalification des espaces concernés. Avec...

25 juin 2016

#aménagement #ZAC #expropriation #préemption #permis d’aménager #lotissement #reconversion urbaine

Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…

Le calcul des charges sociales dues au titre des rémunérations allouées aux agents est partout automatisé. Le problème des automatismes...

26 avr. 2020

#charges sociales #régime #Sécurité sociale #affiliation #CNRACL #spécial #général #cotisations #taux #assiette #paye.

Attribuer d'autres avantages en nature : repas, vêtements, NTIC, etc.

Aux termes de l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale, les avantages en nature sont des éléments de rémunération qui,...

15 janv. 2020

#avantages en nature #nourriture #repas #outils NTIC #nouvelles technologies #information #communication

Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL

La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux....

29 janv. 2020

#CNRACL #caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales #cotisations #contributions #retraite #régime spécial

Cotiser au CDG et au CNFPT

Les centres de gestion (CDG) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sont des établissements...

29 janv. 2019

#centre de gestion #CDG #Centre national de la fonction publique territoriale #CNFPT #cotisation #contribution

Choisir de s’affilier à Pôle emploi pour les agents contractuels

Le contrat d’un agent contractuel prend fin au sein des services de votre collectivité, et vous vous interrogez sur la gestion de ses...

06 mars 2020

#Pôle emploi #Assedic #chômage #Urssaf #indemnité perte d’emploi

Comprendre la taxe d’aménagement : assiette, calcul et recouvrement

Entré en vigueur le 1er mars 2012 (le 1er janvier 2014 à Mayotte), le nouveau dispositif de la taxe d’aménagement a...

30 mars 2020

#taxe d’aménagement #fiscalité de l’urbanisme #zone d’aménagement concertée #projet urbain partenarial #plan local d’urbanisme #constructions imposables #aménagements et installations imposables #surface de plancher

Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et [...]

Au 1er janvier 1998, une partie de la cotisation salariale maladie a été transférée vers la contribution sociale généralisée (CSG),...

14 mars 2018

#indemnité exceptionnelle #indemnité dégressive #régime indemnitaire #indemnité #compensation CSG

Décision unilatérale de l’employeur (DUE) instituant une garantie [...]

Ce modèle de DUE aborde certaines hypothèses que vous devez adapter à la situation de votre entreprise. Ce document est à utiliser dans le cas de figure...

23 juil. 2020

#DUE #décision unilatérale de l’employeur #complémentaire santé obligatoire #mutuelle #prise en charge #remboursement #frais médicaux #participation patronale

Tableau récapitulatif CSG-CRDS

Ce tableau vous permet de récapituler les éléments de rémunération soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le redressement...

17 mars 2020

#contribution sociale généralisée #CSG #contribution redressement de la dette sociale #CRDS #Urssaf #cotisation #contribution #exonération

Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec

Créé en 1970, l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) est,...

29 janv. 2020

#Ircantec #retraite complémentaire #cotisation #retraite #régime général #contractuels

Retraite additionnelle

Certains fonctionnaires peuvent améliorer le montant de leur pension de retraite en valorisant des éléments de rémunération non soumis à cotisations...

29 sept. 2014

#CNRACL #RAFP #ERAFP #retraite #retraite additionnelle #régime spécial