ASSIETTE CSG

ASSIETTE CSG : ressources documentaires

ASSIETTE CSG : Administration locale

• 26 févr. 2018 - ref : 4339

  Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017

  au titre du premier jour de congé maladie des agents publics civils et militaires détermine l’assiette... de traitement. L’assiette de référence intègre donc : la rémunération principale ou le traitement......

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  Jour de carence, journée de carence, arrêt de maladie ordinaire, arrêt initial, prolongation, année médicale

• 25 avr. 2018 - ref : 6391

  Évaluer les avantages en nature

  en nature dans l’assiette de cotisations de Sécurité sociale, soit d’après leur valeur réelle ,... dans l’assiette de cotisations de Sécurité sociale. Ainsi : pour les agents affiliés à la CNRACL,... de référence...

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  avantage en nature, logement de fonction, véhicule de fonction, Urssaf, cotisations sociales

• 22 févr. 2017 - ref : 5723

  Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par convention à titre précaire avec astreinte

  entre dans l’assiette pour le calcul des cotisations suivantes : CSG et CRDS avec l’abattement... que le traitement principal, et il entre donc dans l’assiette pour le calcul des cotisations suivantes :......

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  logement de fonction, nécessité absolue de service, convention d’occupation précaire avec astreinte, avantage en nature

• 1 mars 2017 - ref : 5724

  Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature

  en nature entre dans l’assiette pour le calcul des cotisations suivantes : CSG et CRDS... de la même manière que le traitement principal et il entre donc dans l’assiette pour le calcul des cotisations...

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  véhicule de fonction, véhicule de service, parc automobile, avantage en nature, déplacements professionnels

• 26 avr. 2017 - ref : 8969

  Les jeunes entreprises innovantes (JEI)

  et à la sécurisation des parcours professionnels), de taux spécifiques, d’assiettes ou de montants forfaitaires... d’accident du travail ; contribution sociale généralisée (CSG) et contribution pour le remboursement...

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  aménagement du territoire, cotisation foncière des entreprises, crédit d’impôt, développement économique, exonération de cotisations sociales, exonération fiscale

ASSIETTE CSG : Établissements de santé

• 5 févr. 2018 - ref : 9184

  Contribution sociale généralisée (CSG)

  aux intéressés en sus des revenus […] . » L’assiette de la CSG est distincte de l’assiette... à l’ article D. 712-38 du Code de la Sécurité sociale . L’assiette de la CSG inclut... et à...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG

• 18 avr. 2017 - ref : 9180

  Retraite additionnelle de la fonction publique

  à tous les fonctionnaires et dans la limite du plafond de l’assiette du RAFP, soit 20 % du traitement indiciaire... Assiette de la cotisation à la RAFP L’assiette de cotisation est définie à l’article 2...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle

• 8 févr. 2018 - ref : 9185

  Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

  comme tels par l’ article L. 136-2 du Code de la Sécurité sociale qui entrent dans l’assiette de la CSG... assiette de la CRDS  : les contributions des employeurs destinées au financement des prestations......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS

• 8 févr. 2018 - ref : 9186

  Contribution de solidarité

  Si l’agent cotise, son assiette de cotisation est déterminée spécifiquement. Seuil d’exonération La loi... Assiette de la contribution de solidarité L’assiette de la cotisation est constituée par la rémunération......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contribution de solidarité

• 2 mai 2018 - ref : 6555

  Apprentis

  2000 précise « pour l’application du présent article, l’assiette mensuelle est calculée sur la base... doit abaisser, à compter du 1 er  janvier 2014, de 200 à 150 Smic horaires l’assiette de cotisations... toutes...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance

• 18 juin 2018 - ref : 6505

  Comprendre un bulletin de salaire

  de la façon suivante : une ligne par organisme collecteur et par assiette . Sans préjudice de cette disposition,... L’application d’une disposition simplificatrice permet de fusionner, par assiette et par collecteur,......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  bulletin de salaire, bulletin de paie, paie, salaire, norme, normalisation

• 8 févr. 2018 - ref : 9189

  Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale

  maternité, décès et invalidité L’ article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale définit l’assiette... et indemnités comprises. Elle est identique à l’assiette salariale. L’ article D. 242-3 du Code......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS, maladie, maternité

• 12 janv. 2016 - ref : 9068

  Indemnité des jours accumulés sur le compte épargne-temps (CET)

  V correspond à l’indemnité versée au bénéficiaire et constituant l’assiette des cotisations au régime...

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  indemnité, CET

• 8 févr. 2018 - ref : 11038

  Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée

  de 1,6702 correspond à l’augmentation de la CSG de 1,7 % ramené à l’assiette de la CSG (98,25 %... que les agents n’auront jamais eu à acquitter), modulé par l’assiette de la CSG et de l’effet retour CSG et...

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  indemnité compensatrice CSG, hausse CSG, CSG

ASSIETTE CSG : Action sociale et solidaire

• 18 mars 2015 - ref : 1229

  Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « aide à domicile » applicable aux particuliers

  L'assiette de calcul de l'exonération pour les personnes remplissant le seul critère d’âge d’au moins 70 ans... Le montant de l’assiette de l’exonération est limité à 65 fois le SMIC horaire par mois et par ménage.......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  particuliers employeurs, service mandataire, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, personne handicapée

• 21 juil. 2018 - ref : 1215

  Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile

  de l’indemnité, il n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu ; l’indemnité est exclue de l’assiette... de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale ; il est prévu à l’ article L. 137-15 du Code......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE

• 5 mai 2012 - ref : 4141

  Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public

  de 1997, la CSG dans le public s’applique sur une assiette qui, comme pour les salariés du privé, comprend...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations

• 16 oct. 2017 - ref : 1227

  Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à domicile » par un service prestataire

  de l’exonération, de sorte qu’elles devaient bien être réintégrées dans l’assiette des cotisations....

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  services prestataires, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, contrat à durée indéterminée, cumul réduction Fillon

ASSIETTE CSG : Ressources humaines

• 27 févr. 2018 - ref : 4927

  Identifier l’assiette et calculer la CSG/RDS

  apurement de la dette sociale. Assiette de la CSG et de la CRDS L’ assiette de la CSG et de la CRDS... n’entre pas dans l’assiette si son montant ne dépasse pas les montants réglementaires. Abattement forfaitaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  contribution sociale généralisée, CSG, contribution redressement de la dette sociale, CRDS, Urssaf, cotisation

• 5 févr. 2018 - ref : 9184

  Contribution sociale généralisée (CSG)

  aux intéressés en sus des revenus […] . » L’assiette de la CSG est distincte de l’assiette... à l’ article D. 712-38 du Code de la Sécurité sociale . L’assiette de la CSG inclut... et à...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG

• 14 mars 2018 - ref : 11068

  Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

  l’assiette de la rémunération brute servant au calcul de l’indemnité ; les éventuelles cotisations... à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (RDS), et entre dans l’assiette de la retraite...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  indemnité compensatrice, hausse CSG, CSG déductible, contribution sociale généralisée, régime indemnitaire, indemnité

• 9 févr. 2018 - ref : 2643

  Cotiser à la RAFP

  RAFP. L’assiette et le taux de la RAFP Le taux global de la RAFP est fixé à 10 %, dont 5 %... à la charge de l’employeur et 5 % à la charge de l’agent. Pour déterminer l’ assiette de cotisations ,......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  RAFP, retraite additionnelle de la fonction publique, cotisation, retraite

• 18 avr. 2017 - ref : 9180

  Retraite additionnelle de la fonction publique

  à tous les fonctionnaires et dans la limite du plafond de l’assiette du RAFP, soit 20 % du traitement indiciaire... Assiette de la cotisation à la RAFP L’assiette de cotisation est définie à l’article 2...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle

• 12 avr. 2016 - ref : 2602

  Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…

  L’assiette des cotisations et des contributions sociales est constituée des seuls émoluments de base,... de l’assiette des cotisations les accessoires du traitement : l’indemnité de résidence ;......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  charges sociales, régime, Sécurité sociale, affiliation, CNRACL, spécial

• 29 sept. 2014 - ref : 6426

  Retraite additionnelle

  à l’assiette du régime de la RAFP. Sont exclus : les agents non titulaires ;... publique. L’assiette des cotisations est alors déterminée par la différence entre la rémunération... qu’ils perçoivent...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  CNRACL, RAFP, ERAFP, retraite, retraite additionnelle, régime spécial

• 8 févr. 2018 - ref : 9185

  Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

  comme tels par l’ article L. 136-2 du Code de la Sécurité sociale qui entrent dans l’assiette de la CSG... assiette de la CRDS  : les contributions des employeurs destinées au financement des prestations......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS

• 6 mars 2018 - ref : 5019

  Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec

  ils sont rétablis au régime général et à l’Ircantec pour leurs droits à retraite. Déterminer l’assiette... les avantages en nature. Les éléments de rémunération exclus de l’assiette sont : le supplément......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  Ircantec, retraite complémentaire, cotisation, retraite, régime général, contractuels

ASSIETTE CSG : Finances et comptabilité

• 30 nov. 2015 - ref : 5140

  Le régisseur et son suppléant

  pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, cette indemnité n’entre pas dans l’assiette... des cotisations de retraite et de Sécurité sociale. Elle entre dans l’assiette des cotisations de la...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet