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ASSISTANCE PUBLICS FRAGILES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ASSISTANCE PUBLICS FRAGILES » mises à disposition de la fonction publique.

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ASSISTANCE PUBLICS FRAGILES dans les ressources documentaires

Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux

La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques...

26 avr. 2021

#qualité #ordonnateur #comptable #contrôle

L’obligation d’assistance aux personnes

Au même titre que leurs collègues nationaux, les policiers municipaux sont obligés de porter assistance aux personnes qui sont en danger. Interprétée...

22 nov. 2013

#obligation d’assistance #non-assistance à personnes en danger

Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public

Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale…...

10 mai 2014

#établissement #service public #mission #gestion #délégation #associatif #parentale #privée

Fiche de poste d’un assistant de prévention et de sécurité

Les missions des assistants de prévention et de sécurité doivent faire l’objet d’une définition précise, à la fois pour eux de manière à ce qu’ils sachent...

15 oct. 2020

#assistant de prévention #fiche de poste #missions

Rémunération des assistants des hôpitaux

Ce tableau présente les rémunérations des assistants des hôpitaux.

Elles sont fixées par référence à l’arrêté du 15 juin 2016...

22 févr. 2021

#rémunération #assistant des hôpitaux #émoluments

Contrat de recrutement d’un assistant d’éducation (AED) en [...]

Dans le second degré, c’est le chef d’établissement qui procède au recrutement des assistants d’éducation en préprofessionnalisation. Signé par...

15 oct. 2020

#assistant d’éducation #préprofessionnalisation #contrat

Les modalités d’avancement du personnel médical : les assistants

Le recrutement d’un assistant des hôpitaux est réalisé conformément aux dispositions des articles R. 6152-501 et suivants du Code de la santé publique,...

18 juil. 2014

#conditions et procédure de recrutement d’un assistant des hôpitaux #assistant généraliste ou assistant spécialiste #établissement public de santé #loi HPST #avancement #échelons #rémunération

Déléguer l’organisation des transports publics

Les collectivités territoriales déterminent librement le mode de gestion et d’exploitation de leurs services publics.

En matière de services...

18 juin 2019

#transports publics #CCSPL #CTP #LOTI #droit des marchés publics #commande publique #concession #Code des marchés publics #société publique locale #SPL

Recruter et rédiger la lettre de cadrage pour la nomination d’un assistant [...]

La réglementation impose une procédure de nomination d’un ou plusieurs assistants de prévention au sein des collectivités et établissements publics....

26 janv. 2017

#assistant de prévention #conseiller de prévention #lettre de cadrage #nomination

Comment s’établit la rémunération des assistants des hôpitaux (ASS) ?

Les assistants des hôpitaux relèvent d’un statut inséré dans le Code de la santé publique. Ils :

  • exercent à temps plein ou à temps...

02 nov. 2017

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Bulletins de salaire du corps des assistants médico-administratifs

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps  des assistants médico-administratifs :

  • assistant médico-administratif...

28 sept. 2021

#AMA #rémunération #salaire #paie

Les conditions d’occupation du domaine public routier

Certaines activités ou professions nécessitent une occupation du domaine public routier.

Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens...

23 oct. 2014

#occupation du domaine public routier #permission de voirie #permis de stationnement

Comment procéder au contrôle a priori d’un dossier de marché public ?

Le rôle et les enjeux du contrôle de légalité sont fondamentaux pour garantir la sécurité juridique des marchés publics et la qualité de l’achat public....

20 févr. 2020

#contrôle de légalité #contrôle a priori #préfet #contrôle économique et financier

Grille de rémunération des assistants des hôpitaux

La grille de rémunération des assistants des hôpitaux va permettre de suivre l’évolution de carrières des praticiens assistants spécialistes, généralistes...

20 févr. 2020

#rémunération #assistants

Outil de mesure des progressions du public et d’autoévaluation des [...]

Cette grille d’auto-évaluation et de mesure des progressions du public est un exemple d’outil qualitatif permettant aux acteurs de partager « à...

21 févr. 2020

#outils d’évaluation #auto-évaluation #analyse partagée

Bulletins de salaire du corps des assistants socio-éducatifs

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des assistants socio-éducatifs :

  • assistant socio-éducatif de premier grade...

28 sept. 2021

#assistants socio-éducatifs #rémunération

Contrat d’engagement de service public exclusif réservé aux assistants des [...]

La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette...

16 avr. 2021

#contrat d’engagement de service public exclusif #assistant des hôpitaux #indemnité #EPS

Bulletins de salaire des assistants socio-éducatifs (en voie d’extinction)

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire des assistants socio-éducatifs :

  • assistant socio-éducatif
  • assistant socio-éducatif...

28 sept. 2021

#Assistants #rémunération #salaire #paie