ASSISTANTE SOCIALE
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Ressources documentaires
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Formation
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ASSISTANTE SOCIALE : actualités
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14 mai 2013 - ref : 9606
Comment se séparer d'une assistante maternelle?
Lorsque des parents ne souhaitent plus avoir recours aux services de l'assistante... de réception. C'est ce que vient de rappeler la chambre sociale de la Cour... affaire. Un parent...
Enfance et famille -
6 avr. 2018 - ref : 64349
Conditions d'agrément d'une assistante maternelle
Aux termes des dispositions de l'article R. 421-5 du Code de l'action sociale... d'insalubrité et de vétusté du logement d'une assistante maternelle, générant... un motif de licenciement...
Fonction publique -
14 déc. 2011 - ref : 8480
L'action sociale en 2011
les personnes en difficulté sociale » avait alors répliqué la FNARS, ajoutant que « l'accompagnement... de tous et que les études soient vécues comme une période d'accès à l'autonomie, d'insertion sociale et citoyenne...
Lutte contre les exclusions, Pauvreté -
29 avr. 2013 - ref : 13068
Action sociale : comment ça se passe à l’Éducation nationale ?
de l'action sociale sur le site du MEN Lire l'arrêté "Rôle et composition de la commission nationale,... au rôle et à la composition des commissions d’action sociale tant au plan local qu’au plan national,... est paru...
Éducation -
1 oct. 2012 - ref : 16360
Développement durable : le recours à des clauses d'insertion sociale
sociale en tant que condition de l'exécution du marché L'article 14 du code permet au pouvoir... adjudicateur d'imposer dans le contrat l'exigence d'une clause d'exécution sociale qui peut porter,... candidates...
Commande publique -
6 oct. 2014 - ref : 18056
Entre diversité et progrès pour l'action sociale facultative des communes
Les conseils généraux sont en France les collectivités « chef de file » en matière d'action sociale... peu nombreuses dans ce domaine, laissant une large part à l'initiative. Une grande partie de l'action sociale des communes...
Protection sociale, CCAS, Collectivités territoriales -
20 déc. 2012 - ref : 9324
Sécurité sociale : quelles mesures pour 2013 ?
de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2013 a été promulguée le 17 décembre.... de la Sécurité sociale faute d'impact financier. Cela n'a, toutefois, pas de conséquence sur...
Santé, Budget -
7 mars 2012 - ref : 8670
Économie sociale et solidaire : trois entreprises primées
le directeur du département « développement économique et économie sociale » de la Caisse des Dépôts,... à renforcer la cohésion sociale », rappelle le ministère. Plus de 130 dossiers ont été constitués......
Emploi -
26 juin 2013 - ref : 19868
Réforme de la filière sociale : les assistants socio-éducatifs et les éducateurs de jeunes enfants sont concernés
des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants. Il entre en vigueur... d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale......
Statut, Cadre d'emplois
ASSISTANTE SOCIALE : ressources documentaires
ASSISTANTE SOCIALE : Finances et comptabilité
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5 avr. 2016 - ref : 2068
Les subventions européennes relatives à l’emploi
Le programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSi) est un instrument... et l’exclusion sociale et améliore les conditions de travail. L’EaSI regroupe depuis 2014 3 programmes de l’UE,... ...
emploi, affaires sociales, égalité des chances, FSE, subvention européenne, FEM -
1 févr. 2019 - ref : 5063
La nomenclature par fonction
des centres communaux d’action sociale (CCAS) connaît une nomenclature fonctionnelle spécifique... Prévention médico-sociale Santé et action sociale Santé et action sociale (hors APA, RSA......
Vote, fonction, nomenclature, fonctionnelle, mode -
20 déc. 2018 - ref : 5140
Le régisseur et son suppléant
du Code de la Sécurité sociale , de la CRDS, par application de l’ article 14 de l’ordonnance n° 96-50... article 450 Code de la Sécurité sociale article L. 136-2 Code général... n° 96-50...
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet -
23 févr. 2018 - ref : 7924
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
du Code de la Sécurité sociale , complété par le décret n o 97-127 du 12 février 1997 ,... de Sécurité sociale ou l’application de taux spécifiques, d’assiettes ou de montants forfaitaires... Code de la...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux -
30 déc. 2013 - ref : 0521
Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation
les différentes contributions de la collectivité (aide sociale du département, contribution au Centre national de la fonction...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable -
11 sept. 2018 - ref : 7278
Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin
du 25 mars 2016 ) et des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale...
expression du besoin, qualité, critères de choix, spécifications techniques, pondération, offre économiquement la plus avantageuse -
18 juin 2014 - ref : 7818
Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux
des collectivités territoriales, le Code de l’action sociale et des familles , le Code de la construction...
comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, ordonnateur, comptable, accréditation, délégations -
22 avr. 2013 - ref : 5166
Le comptable du Trésor
Abréviations et acronymes CCAS : centre communal d’action sociale CFE : centre...
comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil -
16 févr. 2018 - ref : 0321
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
à une personne relevant d’un régime de protection sociale agricole, et utilisés pour les besoins d’une exploitation...
exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux
ASSISTANTE SOCIALE : Action sociale et solidaire
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28 mars 2015 - ref : 7960
Accompagner la personne dans la recherche et l’embauche d’une assistante maternelle agréée
Accompagner la personne dans sa recherche d’une assistante maternelle Définition... d’une assistante maternelle Ce sont des femmes (parfois des hommes) qui travaillent à leur domicile à garder... de garder 1, 2,...
mode de garde, garde d’enfant, assistantes maternelles, RAM, nourrice, Pajemploi -
1 sept. 2016 - ref : 1186
L'action sociale extralégale de la branche maladie de la Sécurité sociale
Connaître le cadre général de l’action sociale de la CNAM L’assurance maladie gère la branche... par son action sociale extralégale sous forme de prestations à caractère ponctuel et exceptionnel... à la personne...
Action sociale extralégale, CNAMTS, retour à domicile après hospitalisation, maintien à domicile de personnes malades -
1 sept. 2016 - ref : 1190
L'action sociale extralégale de la branche famille de la Sécurité sociale
Connaître le cadre général de l’action sociale de la Cnaf L’action sociale de la Cnaf... une aide matérielle, éducative et/ou sociale à domicile pour favoriser le maintien de l’autonomie... 2009 a...
Aide au foyer, assistance aux familles à domicile, familles vulnérables, aide sociale -
21 mai 2014 - ref : 4946
L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses de retraite
Connaître les différents régimes de Sécurité sociale et de retraite Il existe... trois principaux régimes de Sécurité sociale , selon les statuts de leurs cotisants : le régime général... et ne sont pas...
aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, personnes âgées, financements aide ménagère, services à domicile -
2 févr. 2013 - ref : 5551
Faire participer le conseil de la vie sociale à la qualité
sociale et des familles « Afin d’associer les personnes bénéficiaires des prestations... obligatoirement le conseil de la vie sociale sont précisées par décret. Ce décret précise également,... de participation...
participation des usagers, missions du CVS, composition du CVS, candidats au CVS, fonctionnement du CVS, instances participatives -
14 déc. 2010 - ref : 0602
Favoriser localement le recours aux clauses d’insertion sociale
Faire connaître aux élus les clauses d’insertion sociale La mise en œuvre des clauses... de l’activité économique et sociale générée par les appels d’offres de leur collectivité. Le Code des marchés... en œuvre...
clause d’insertion sociale, clause marché public, collectivités locales, chargé de mission clause d’insertion, clauses de promotion de l’emploi, clauses d’insertion -
24 nov. 2012 - ref : 4301
Le conseil de la vie sociale : rôle et composition
la vie institutionnelle et sociale dans l’Ehpad ; l’accès aux droits ; le prix... Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes... de participation...
CVS, mission du CVS, composition du CVS, élection du CVS, président du CVS -
6 sept. 2016 - ref : 1455
Les services d’accompagnement à la vie sociale des personnes handicapées (SAVS)
de l’action sociale mise en œuvre par les SAVS. Pour être autorisés, les SAVS doivent répondre aux objectifs... répondent aux 4 objectifs fondamentaux de l’action sociale (article L. 116-1 du CASF) l’autonomie......
SAVS, accompagnement à la vie sociale, service aux personnes handicapées -
26 sept. 2018 - ref : 6832
Promouvoir l’accès aux EAJE des enfants pour l’insertion sociale des parents
Une mission de prévention d’exclusion sociale des parents Le rapport du Conseil de l’emploi,... des revenus et de la cohésion sociale (« Les enfants pauvres en France », 17 février 2004,... pour les...
minima sociaux, RSA, insertion professionnelle, enfants pauvres, parcours d’insertion
ASSISTANTE SOCIALE : Marchés publics
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28 juin 2017 - ref : 3127
Insérer une clause sociale
Il est donc préférable d’envisager la clause sociale comme une condition d’exécution du marché. Article 36... du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient......
clause sociale, insertion -
27 juin 2018 - ref : 0051
Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux clauses d’insertion sociale
sociale font partie des moyens juridiques offerts par l' ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015... supportables pour l’entreprise retenue. Sachez qu’en règle générale, la part de la clause sociale... de livraison…)...
insertion sociale, développement durable, critères de choix, nombre d’heures d’insertion, plan local d'insertion pour l'emploi, PLIE -
26 sept. 2018 - ref : 4346
Intégrer les enjeux du développement durable dans un marché public de vélos et vélos à assistance électrique
les plus adaptées. Vélo « normal » ou vélo à assistance électrique ? On a tendance à penser... , surtout s’il s’accompagne de sueur, attribut qui peut faire mauvais effet en réunion. Un VAE (vélo à assistance...
Achat public durable, mobilier urbain, bancs, tables, recyclé -
3 mars 2017 - ref : 2344
Élaborer une politique d’achat socialement responsable
du marché - article 1 « Le présent marché a pour objet l’insertion sociale et professionnelle... d’insertion, objet du marché. » Condition particulière d’exécution : clause sociale - article 38......
insertion, clauses sociales, clauses solidaires, critère social, achat social, marché public social -
25 janv. 2017 - ref : 8684
Adopter une politique d’achat socialement responsable
Comprendre l’enjeu que représente la commande publique pour l’insertion sociale des personnes... à côté des aides et subventions, qui peut être mise au service de l’insertion sociale des personnes... d’objectifs d’insertion...
schéma promotion, clause d’insertion sociale, développement durable, personnes éloignées de l’emploi -
10 janv. 2018 - ref : 6206
Passer un marché de nettoyage socialement responsable
les acheteurs, souhaitant intégrer une dimension sociale aux marchés publics de nettoyage, intègrent parfois...
nettoyage, entreprise adaptée, produit d’entretien -
28 juin 2017 - ref : 3180
Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
sur une structure spécialisée pour l’accompagner dans ce suivi. Le but d’une clause sociale d’insertion... sociale d’exécution formulée ; de repérer les personnes potentiellement concernées, en liaison... par l’entreprise titulaire ( cf. '>...
clause sociale, insertion -
7 sept. 2016 - ref : 7978
Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner par les facilitateurs
sociale dans un marché public (notamment la plus courante, celle de l’article 14, en vue... réussies est aussi le garant des réussites à venir. Contrôler et évaluer la clause sociale Enfin,... le facilitateur...
insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire, facilitateur, gestionnaire de clauses sociales, assistance à la maîtrise d’ouvrage d’insertion -
22 oct. 2018 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
des cotisations et contributions de Sécurité sociale datant de moins de 6 mois et dont le donneur d’ordres... sociale déloyale a créé, pour les donneurs d’ordres, une deuxième obligation de vigilance, spécifique... ou...
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance
ASSISTANTE SOCIALE : Établissements de santé
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5 févr. 2018 - ref : 9184
Contribution sociale généralisée (CSG)
La contribution sociale généralisée (CSG) est une cotisation salariale commune au régime... sociale stipule que « la contribution est assise sur le montant brut des traitements, indemnités,... à l’ article D. 712-38...
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG -
4 oct. 2018 - ref : 6541
Conseillers en économie sociale et familiale (extinction)
Les conseillers en économie sociale et familiale ont pour mission de former, de conseiller... de contribuer à améliorer les conditions de séjour des usagers et de favoriser leur insertion sociale .... social et du...
CESF, conditions de séjour, insertion sociale, projet d’établissement, projet social, projet éducatif -
5 oct. 2018 - ref : 11302
Corps des conseillers en économie sociale et familiale
Les agents appartenant au corps des conseillers en économie sociale et familiale... en économie sociale et familiale participent à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet d’établissement,... et rémunération »...
CESF, conditions de séjour, insertion sociale, projet d’établissement, projet social, projet éducatif -
17 juil. 2017 - ref : 6581
Assistants généralistes, assistants spécialistes, assistants généralistes associés, assistants spécialistes associés
de solidarité Contribution ANFH Médical Contribution sociale Taxe sur la totalité des salaires... Contribution sociale généralisée déductible Taxe sur la tranche 1 des salaires Contribution......
assistant des hôpitaux, assistant généraliste, assistant spécialiste, assistant associé -
12 janv. 2016 - ref : 9083
Prime d’assistant de responsable de pôle
– Régime général de la Sécurité sociale Statut titulaire – Régime spécial de la Sécurité... sociale Brut Oui Oui Net imposable Oui Oui Net à payer Oui Oui... ...
prime assistant, responsable pôle -
8 oct. 2016 - ref : 9079
Indemnité de conseil et d’assistance des receveurs
Statut titulaire - Régime spécial de la Sécurité sociale Brut Oui Net imposable... Non Assurance vieillesse plafonnée Non Contribution de solidarité Non Contribution sociale......
indemnité, receveurs, percepteurs -
15 nov. 2016 - ref : 9154
Prime d’engagement pour les assistants associés
Transport Fonds AT Fnal Contribution sociale généralisée... Taxe sur la totalité des salaires Contribution sociale généralisée déductible Taxe... sur la tranche 1...
prime, engagement, assistants associés -
26 avr. 2018 - ref : 6510
Assistant médico-administratif
et assiettes varient selon la nature de la cotisation ou de la contribution. Sécurité sociale... la contribution sociale généralisée se substituant à ces dernières. Contribution exceptionnelle de solidarité...
AMA -
5 oct. 2018 - ref : 11301
Corps des assistants socio-éducatifs
si nécessaire, à faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Afin de mettre en œuvre les mesures... de l’action sociale et des familles , donnant droit au titre d’assistant de service social et permettant......
conditions de séjour, insertion sociale, projet d’établissement, projet social, projet éducatif, personnel socio-éducatif
ASSISTANTE SOCIALE : Ressources humaines
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5 févr. 2018 - ref : 9184
Contribution sociale généralisée (CSG)
La contribution sociale généralisée (CSG) est une cotisation salariale commune au régime... sociale stipule que « la contribution est assise sur le montant brut des traitements, indemnités,... à l’ article D. 712-38...
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG -
26 févr. 2018 - ref : 2595
Mettre en place une protection sociale complémentaire
les conditions de la participation de l’employeur au financement des garanties de protection sociale... et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ...
santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations -
4 oct. 2018 - ref : 6541
Conseillers en économie sociale et familiale (extinction)
Les conseillers en économie sociale et familiale ont pour mission de former, de conseiller... de contribuer à améliorer les conditions de séjour des usagers et de favoriser leur insertion sociale .... social et du...
CESF, conditions de séjour, insertion sociale, projet d’établissement, projet social, projet éducatif -
5 oct. 2018 - ref : 11302
Corps des conseillers en économie sociale et familiale
Les agents appartenant au corps des conseillers en économie sociale et familiale... en économie sociale et familiale participent à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet d’établissement,... et rémunération »...
CESF, conditions de séjour, insertion sociale, projet d’établissement, projet social, projet éducatif -
26 juil. 2017 - ref : 8854
Assistants des hôpitaux
de coopération sociale et médico-sociale et l’établissement, après avis du chef de pôle ou, à défaut,... le remboursement ou, par le groupement de coopération sanitaire ou par le groupement de coopération sociale... ...
assistant des hôpitaux, contrat, chef de pôle, engagement de service public -
17 juil. 2017 - ref : 6581
Assistants généralistes, assistants spécialistes, assistants généralistes associés, assistants spécialistes associés
de solidarité Contribution ANFH Médical Contribution sociale Taxe sur la totalité des salaires... Contribution sociale généralisée déductible Taxe sur la tranche 1 des salaires Contribution......
assistant des hôpitaux, assistant généraliste, assistant spécialiste, assistant associé -
12 janv. 2016 - ref : 9083
Prime d’assistant de responsable de pôle
– Régime général de la Sécurité sociale Statut titulaire – Régime spécial de la Sécurité... sociale Brut Oui Oui Net imposable Oui Oui Net à payer Oui Oui... ...
prime assistant, responsable pôle -
8 oct. 2016 - ref : 9079
Indemnité de conseil et d’assistance des receveurs
Statut titulaire - Régime spécial de la Sécurité sociale Brut Oui Net imposable... Non Assurance vieillesse plafonnée Non Contribution de solidarité Non Contribution sociale......
indemnité, receveurs, percepteurs -
15 nov. 2016 - ref : 9154
Prime d’engagement pour les assistants associés
Transport Fonds AT Fnal Contribution sociale généralisée... Taxe sur la totalité des salaires Contribution sociale généralisée déductible Taxe... sur la tranche 1...
prime, engagement, assistants associés
ASSISTANTE SOCIALE : Administration locale
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26 févr. 2018 - ref : 2595
Mettre en place une protection sociale complémentaire
les conditions de la participation de l’employeur au financement des garanties de protection sociale... et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ...
santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations -
16 déc. 2017 - ref : 10958
Les assistants de prévention et de sécurité (APS)
Le statut d’assistant chargé de prévention et de sécurité Un positionnent ambigu Les 500... sociaux et de santé, conseiller d’orientation psychologue (aujourd’hui psychologue de l’Éducation... . Recrutement ...
APS, sécurité, climat scolaire, prévention, formation, EMS -
24 avr. 2014 - ref : 3078
Mener un entretien de recrutement d’un assistant d’éducation
proximité sociale avec la population de l’établissement. Enfin, on veillera à un bon équilibre...
communication, attitude, compréhension, évaluation, questionnement, assistant d’éducation -
20 déc. 2016 - ref : 10218
Retour d’expérience : former les assistants d’éducation à des tâches spécifiques
principaux, l’infirmière et l’assistante sociale les modalités de leur intervention auprès des AED.... Exemple : l’infirmière et l’assistante sociale peuvent proposer une étude...
assistants d’éducation, formation, citoyenneté, démocratie scolaire, climat scolaire, bienveillance -
6 sept. 2016 - ref : 3058
Collaborer avec les services sociaux
sont organisés autour des missions principales telles que le service social de secteur, l’aide sociale... les établissements pénitentiaires, les caisses de Sécurité sociale et de retraite, les caisses d’allocations......
assistant social, écoute, secret professionnel, cellule de veille, protection de l’enfance, signalement -
7 sept. 2016 - ref : 7963
Les différents modes de garde d’enfants et l’originalité de l’accueil de loisirs
de la santé publique , du Code de l’action sociale et des familles , du Code de la construction... à une assistante maternelle L’assistante maternelle est spécialisée dans l’accueil des enfants......
garde à domicile, crèches, ACM, assistante maternelle, jardin d’enfants -
ref : dtou7740
Les collaborations renforcées du CPE avec les services médicaux et sociaux
assistant social... dans les quatre circulaires récentes relatives aux missions des CESC, des médecins, infirmières et assistantes sociales...
collaboration, assistant social, médecin scolaire, infirmière, CPE, élèves pauvres -
1 juin 2016 - ref : 9805
Mettre en œuvre les instances paritaires communautaires et le dialogue social
à la protection sociale complémentaire ; lorsque la collectivité territoriale ou l’établissement public... en a décidé l’attribution à ses agents, il faudra une harmonisation des règles ; action sociale......
CAP, CT, CHSCT, dialogue social, instance paritaire -
24 oct. 2017 - ref : 8627
Gérer les fonds sociaux État (collégien, lycéen, pour les cantines)
6576 « aide sociale en faveur des élèves ». Les ordres de recettes correspondants seront émis... (implantation géographique, situation économique et/ou sociale difficile, etc.)....
aides aux élèves, subvention d’État, commission de fonds sociaux, fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour la cantines
ASSISTANTE SOCIALE : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
DIF assistantes maternelles
Sebastien.L
Oui l'article L 421-1 du code de la sécurité sociale leur ouvre droit au DIF....
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RH territoriales 6 mars 2013
Montant DIF assistantes maternelles
Sebastien.L
L'article L 421-1 du Code de la sécurité sociale dispose que chaque année de travail ouvre droit...
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Action Sociale 16 janv. 2013
Faciliter le travail des agents d'accueil
Christophe.L
que l’assistante sociale est absente pour la journée mais ne nous en a pas informé, on distribue des formulaires...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.