# ASSOCIATIONS POUR LES ENFANTS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ASSOCIATIONS POUR LES ENFANTS » mises à disposition de la fonction publique.

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ASSOCIATIONS POUR LES ENFANTS dans les ressources documentaires

ASSOCIATIONS POUR LES ENFANTS : Services à la population

Organiser le transport du corps avant mise en bière

L’organisation des obsèques nécessitait l’exécution d’un grand nombre de démarches administratives que le décret n° 2011-121 du 28 janvier [...]

27 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#décès #transport de corps avant mise en bière

Être tuteur d’un stagiaire

Dans un monde en constante évolution où la polyvalence et la formation continue sont indispensables pour rester efficace, les structures [...]

14 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#tuteur #tutorat

Mettre en place un projet d’ateliers contes et histoires en partage en [...]

Consciente des enjeux liés à l’apprentissage de la lecture, l’Éducation nationale a mis en place plusieurs actions pour tenter de rétablir [...]

11 sept. 2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#Livres #histoires

Projet d’éducation aux médias et à la citoyenneté : création d’un club médias

Suite à la période de confinement, les usages du numérique vont encore évoluer et être déployés dans les foyers. Les familles, parfois [...]

11 sept. 2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#numérique #citoyenneté

Agir pour le développement durable en ALSH

Selon la définition de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, « le développement durable est un développement qui [...]

10 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#développement durable #éducation à l’environnement

S’inscrire dans l’archivage de l’éducation

Le directeur de l’éducation se trouve souvent confronté à la question des archives des établissements scolaires , lors de visites dans les [...]

20 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#archivage #archives

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ASSOCIATIONS POUR LES ENFANTS : Action sociale

Répondre aux enjeux du vieillissement de la population par le domicile connecté

Le vieillissement de la population n’est pas un sujet nouveau. On sait, par exemple, qu’en 2050, la France comptera 22 millions de [...]

28 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#Silver économie #personnes âgées

Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a instauré les maisons d’assistants maternels. C’est un lieu où des assistants maternels sont [...]

09 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#dossier #local

Valoriser votre établissement dans son environnement

Les directeurs d’Ehpad se trouvent face à une double obligation : d’une part, assurer un taux de remplissage optimal qui permet de [...]

26 mai 2020  -  Intégral Action sociale

#acteurs locaux #CCAS

Éliminer le plastique des modes d’accueil petite enfance

Aujourd’hui, la planète tout entière semble avoir pris conscience de la nocivité du plastique. Dans la nature, cette matière, souvent [...]

18 mai 2020  -  Intégral Action sociale

#plastiques #perturbateurs endocriniens

Développer le réseau de bénévoles au sein de votre association du secteur [...]

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a, on le sait, transformé en profondeur le secteur de [...]

22 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#réseau #bénévoles

Repères sur les espaces ouverts aux parents et à leurs enfants

Devenir parent, c’est faire connaissance avec un nouveau petit être, une personnalité à part entière, se découvrir parent avec toutes les [...]

27 mars 2020  -  Intégral Action sociale

#accueil #parents

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ASSOCIATIONS POUR LES ENFANTS : Culture & communication

Communiquer en direction des publics difficiles

La communication territoriale s’adresse tout à la fois à la population dans sa globalité et à des publics spécifiques repérés : anciens, [...]

01 oct. 2020  -  Intégral Culture et communication

#accueil #dialogue

Bâtir une stratégie jeune public

Vous souhaitez développer vos publics et ouvrir vos propositions aux plus jeunes. Quelles actions allez-vous mettre en œuvre, pour qui, dans [...]

02 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#jeune public #partenariat

Concevoir et réaliser une action de médiation culturelle de l’art

La médiation culturelle de l’art est au cœur des approches qualitatives des publics et des populations. Elle permet une approche esthétique, [...]

07 avr. 2020  -  Intégral Culture et communication

#action médiation culturelle #médiation culturelle art

Organiser un concert éducatif gratuit en ouvrant une répétition au jeune public

Vous souhaitez enrichir et diversifier votre programmation musicale en direction des jeunes ? Vous voulez faire venir des [...]

27 janv. 2020  -  Intégral Culture et communication

#concert éducatif gratuit #répétition publique

Communiquer sur les activités culturelles accessibles aux personnes handicapées

Vous souhaitez communiquer sur l’accessibilité de votre équipement culturel et les actions spécifiques que vous organisez à destination des [...]

24 juin 2019  -  Intégral Culture et communication

#handicap #accessibilité personnes handicapées

Musées et monuments : des outils de médiation accessibles aux visiteurs [...]

Au-delà de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 qui oblige les acteurs culturels à prévoir l’ '>accessibilité aux bâtiments , vous [...]

24 juin 2019  -  Intégral Culture et communication

#handicap #accessibilité handicap

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ASSOCIATIONS POUR LES ENFANTS : Éducation

Promouvoir les Cordées de la réussite et le Parcours d’excellence

D’abord centrée sur des territoires, puis sur des établissements, la politique d’éducation prioritaire vise à améliorer la réussite scolaire [...]

09 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#parcours d’excellence #cordée de la réussite

L’excellence pour tous : Cordées, internats, campus

À partir de la rentrée 2016, des « parcours d’excellence » ont été mis en place dans les 352 collèges REP+. Il s’agit d’accompagner, [...]

08 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#éducation prioritaire #égalité des chances

L’internat scolaire : plus qu’un hébergement

L’internat est un service d’hébergement, annexe au service public d’éducation. Son organisation relève du chef d’établissement et du conseil [...]

25 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#hébergement #internat

Le second degré : les effectifs et les flux

Le second degré est devenu en quelques décennies un enseignement de masse accueillant tous les élèves, garçons et filles d’une même classe [...]

20 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#second degré #collège

Médecins et infirmiers de l’Éducation nationale

Le Service de promotion de la santé en faveur des élèves a été créé au sein du ministère de l’Éducation nationale en 1991. Depuis, les [...]

13 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#santé scolaire #infirmier de l’EN

Prévenir et réprimer l’absentéisme

La vielle loi de Jules Ferry du 28 mars 1882, qui fixait l’obligation scolaire de 6 à 13 ans, vient de subir une nouvelle évolution [...]

09 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#absences #absentéisme

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ASSOCIATIONS POUR LES ENFANTS : Santé

Qu’est-ce que la tutelle ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été modifiée par la loi de [...]

22 sept. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#majeurs #tutelle

Littératie en santé

Le dernier rapport de la Conférence nationale de santé accorde de l’importance à la littératie en santé, qui vise à développer chez [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Santé

#CNS #santé

Qu’est-ce que la curatelle ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été modifiée par la loi de [...]

14 sept. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#protection juridique #majeurs

Le statut de docteur junior

Le statut de « docteur junior » qui entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 illustre bien la logique [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#docteur junior

L’organisation des études médicales

L’organisation des études médicales s’est inscrite depuis plusieurs décennies dans une logique évolutive, ambitieuse et riche d’adaptations [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études médicales #étudiants

Indicateurs de santé de l’OCDE

Le Panorama de la santé présente des résultats et comparaisons portant sur des indicateurs clés relatifs à l’état de santé de la population [...]

08 juin 2020  -  Intégral Santé

#indicateurs de santé #OCDE

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ASSOCIATIONS POUR LES ENFANTS : Ressources humaines

Recenser les aides liées à la situation personnelle ou familiale

Dans le cadre de sa politique de gestion des ressources humaines, votre collectivité est particulièrement attentive à la situation sociale de [...]

29 sept. 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#action sociale #rémunération

Le statut de docteur junior

Le statut de « docteur junior » qui entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 illustre bien la logique [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#docteur junior

L’organisation des études médicales

L’organisation des études médicales s’est inscrite depuis plusieurs décennies dans une logique évolutive, ambitieuse et riche d’adaptations [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études médicales #étudiants

Adjoints territoriaux du patrimoine

Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine sont les suivantes : Filière culturelle [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#adjoint du patrimoine #filière culturelle

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Les caractéristiques du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles : Filière médico-sociale [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#ATSEM/ASEM #agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Agents de maîtrise territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux sont les suivantes : Filière technique [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#agents de maîtrise #filière technique

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ASSOCIATIONS POUR LES ENFANTS : Gouvernance Locale

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

La police spéciale des EPCI en matière d’édifice menaçant ruine

La police des édifices menaçant ruine est une police spéciale visée par les articles L. 511-1 et suivants du [...]

09 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#péril ordinaire #péril imminent

La compétence « aires d’accueil des gens du voyage »

Les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de renforcer les obligations des communes en matière d’accueil des gens du voyage afin [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#transfert de compétences #EPCI

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Élaborer et mettre à jour le document unique

Le  document unique ( DU ) recensant les résultats de l’ évaluation des risques est obligatoire quels que soient la taille de [...]

28 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#danger #risque

Gérer l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage

Le devoir d’accueil des communes à l’égard des gens du voyage est connu de tous, mais son cadre l’est moins. Un schéma départemental d’accueil [...]

30 mars 2020  -  Gouvernance communale

#gens du voyage #aire d’accueil

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

ASSOCIATIONS POUR LES ENFANTS : Marchés publics

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Accorder une concession funéraire

Les communes ont la faculté de concéder des terrains, dans l’enceinte de leur cimetière, aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et [...]

29 mars 2020  -  Schémas de procédures administratives

#concession #décès

Éliminer les offres anormalement basses

Bien qu’il n’existe aucune définition de l’offre anormalement basse ni aucune méthodologie de détection, l’acheteur doit détecter et éliminer [...]

18 déc. 2019  -  Intégral Marchés publics

#offre anormalement basse #prix

Contentieux des contrats de mise à disposition

En principe, et de façon générale, du fait de leur lien avec le service public et/ou le domaine public, ou parce que le contrat comporte une [...]

29 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#annulation #compétence du juge administratif

Objet des contrats de mise à disposition

Il arrive que le contrat de mise à disposition ait pour objet la mise à disposition d’un droit, par exemple le droit de chasse ( CAA [...]

27 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#bien #convention

Définition et nature des contrats de mise à disposition

La notion de contrat de mise à disposition n’est pas définie de manière générique par le législateur ou le pouvoir réglementaire, qui vise [...]

25 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#baux emphytéotiques #clauses exorbitantes du droit commun

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ASSOCIATIONS POUR LES ENFANTS : Aménagement des Territoires

Gérer l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage

Le devoir d’accueil des communes à l’égard des gens du voyage est connu de tous, mais son cadre l’est moins. Un schéma départemental d’accueil [...]

30 mars 2020  -  Gouvernance communale

#gens du voyage #aire d’accueil

La feuille de route de la France pour l’Agenda 2030

Adoptés en 2015 par 193 États, l ’Agenda 2030 et ses 17 objectifs de développement durable (ODD) constituent le nouveau cadre d’action pour [...]

13 déc. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#Agenda 2030 #objectifs de développement durable

Développer une agriculture de proximité et des circuits courts

Dans un contexte de réorganisation du territoire répondant à des enjeux écologiques liés notamment aux déplacements, mais également en [...]

10 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#circuits courts #agriculture de proximité

Application de l’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, pour une [...]

L’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, est un guide pour les organisations désireuses de contribuer au développement durable de la [...]

08 févr. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#responsabilité sociétale (RS) #développement durable

Développer les services périscolaires

L’organisation de la vie sociale et les contraintes des familles rendent nécessaire la prise en charge des enfants sur des plages horaires [...]

27 sept. 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#activités périscolaires #temps périscolaires

Identifier et mobiliser les parties prenantes d’une démarche de concertation

Les démarches de concertation se développent depuis plusieurs années sous la double pression des obligations réglementaires et de la demande [...]

09 août 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#légitimité et utilité de la concertation #faisabilité de la mobilisation

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ASSOCIATIONS POUR LES ENFANTS : Finances & Comptabilité

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#abattement #taxe d’habitation

Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS

L’article 79 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi [...]

11 déc. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#CCAS #CIAS

Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?

Dans le cadre de leur action quotidienne, les collectivités interagissent avec de nombreux acteurs. Certains de ces acteurs peuvent être [...]

16 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#partenaires #subventions

La liquidation

Seconde phase de la procédure d’exécution administrative d’une dépense publique, la liquidation relève de l’ordonnateur et constitue une étape [...]

27 mai 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Exécution #dépense

Le régisseur et son suppléant

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément [...]

20 déc. 2018  -  Intégral Finances et comptabilité

#Régisseur #titulaire

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