ASSURANCE MUTUELLE

ASSURANCE MUTUELLE : ressources documentaires

ASSURANCE MUTUELLE : Finances et comptabilité

• 2 avr. 2015 - ref : 0480

  Construire un tableau de bord de la masse salariale

  perçues (isoler chaque élément) Dépenses collectives Primes d’assurance Cotisation... dans la fonction publique (FIPHFP) Participation à des organismes de mutuelle et complémentaire santé...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  données, pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, tableau de bord

• 30 nov. 2015 - ref : 5140

  Le régisseur et son suppléant

  Doit-il souscrire une assurance ? La souscription d’une assurance est facultative . Il s’agit... d’une assurance personnelle qu’il est recommandé de souscrire afin de couvrir tout déficit qui sera mis... à la...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet

• 1 avr. 2014 - ref : 0478

  L’enjeu de la masse salariale

  en place une prise en charge de certaines prestations. La politique d’assurance  :...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget

• 22 mars 2018 - ref : 0324

  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   janvier 2013 l’exonération de CFE et donc de CVAE des sociétés d’assurance, des mutuelles... sanitaire (art. 1460, 2° à 9° sauf 8°) ; les organismes et groupements divers (mutuelles......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative

• 5 avr. 2016 - ref : 0441

  Jumelage des villes

  les circonstances favorisant la compréhension mutuelle, l’apprentissage interculturel, la solidarité et l’engagement... de consulter cet organisme en amont du dépôt d’un projet de façon à s’assurer de l’éligibilité de...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  jumelage, coopération décentralisée, subventions européennes, programme européen, demande de subvention

• 20 janv. 2017 - ref : 10586

  Les garanties d’emprunt

  du crédit contracté par une entreprise, s’engagent, en cas de défaillance de cette dernière, à assurer... de Crédit agricole mutuel Nord-de-France c/ Commune de Condé-sur-Escot c/ Cram ). Régime... ne peut être engagée...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune

• 25 sept. 2018 - ref : 11292

  Le traitement comptable et budgétaire des dépôts et des cautionnements

  de cautionnement mutuel). En application de l’ arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité... demande ou une caution solidaire. Assurez un suivi, par le biais d’un tableau récapitulatif...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  dépôts, garanties, cautions, cautionnement, immobilisations financières, autres dettes

ASSURANCE MUTUELLE : Action sociale et solidaire

• 21 mai 2014 - ref : 1999

  Assurer les déplacements

  des assurances en matière de véhicules est l'assurance responsabilité civile : « Toute... doit, pour faire circuler lesdits véhicules, être couverte par une assurance garantissant... leur être causés en cas...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Responsabilité, assurance des services à domicile, assurance des déplacements, risques déplacements, automossion, services à domicile

• 21 mai 2014 - ref : 1998

  Assurer vos locaux et biens meubles

  à neuf doit donc être incluse dans le contrat d'assurance matériel bureautique et/ou informatique. Les sociétés d'assurances... et les mutuelles proposent généralement des contrats d'assurance multirisque informatique...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Responsabilité, assurance des services à domicile, assurance des locaux, assurance mobilier, assurance informatique, assurance des biens meubles

• 12 févr. 2011 - ref : 0596

  Accompagner les personnes en insertion rencontrant des freins liés à la santé

  aux soins Couverture maladie universelle (CMU). Complémentaire : équivaut à la mutuelle... d’une mutuelle Le chèque santé : pour les personnes dont les revenus dépassent le plafond permettant......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion santé, problèmes santé, santé physique, santé psychique, santé jeunes, parcours santé

• 19 mars 2014 - ref : 7525

  L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé (secteur privé)

  et relevant du Code des assurances  ; les sociétés d’assurance mutuelle , à but non lucratif,... Savoir ce qu’est une complémentaire santé L’assurance « complémentaire santé »......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  complémentaire santé, mutuelle, prévoyance

• 18 avr. 2011 - ref : 1166

  Modifier le planning mensuel dans un délai « d’urgence » dans les associations d’aide à domicile

  après la demande faite par la mutuelle pour les interventions qui ne seraient pas des urgences au sens de l’accord... à condition que l’intervention sollicitée par la mutuelle soit : justifiée par l’accomplissement......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Planning prévisionnel, modification, modification planning prévisionnel, délai de notification, urgence, refus autorisés

• 12 févr. 2015 - ref : 0247

  S'appuyer sur les réseaux de l'insertion

  des salariés et bénévoles des structures adhérentes : mutuelle collective, tickets repas, prime... de qualification ; bénéficier d’un fonds d’assurance formation ( '>OPCA ) partagé afin d’augmenter...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, tête de réseau, fédération, CNIAE, FNARS, CNEI

• 21 mai 2014 - ref : 1036

  Se faire référencer auprès d’une enseigne nationale de services à la personne

  économique ( ex. : un assisteur, un assureur, une mutuelle ). C’est notamment le cas... de réactivité, d’assurance d’une continuité de service, de réalisation de visites de contrôle sur site...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Enseignes nationales, référencement, intermédiation offre-demande, services à la personne, communication, information sur les SAP

• 23 mars 2017 - ref : 10688

  Obtenir un agrément Esus (entreprise solidaire d’utilité sociale)

  une mutuelle ou une fondation, elle doit compléter le dossier 1 ; si elle est une société commerciale... demandeuse ne fait pas partie de la liste et il s’agit d’une coopérative, une association, une mutuelle...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  épargne, financement, ESS, ESUS, agrément

• 27 nov. 2017 - ref : 10948

  Prendre en compte les orientations de désinstitutionnalisation

  coopératives se retrouvent parfois dans les groupes d’entraide mutuelle (GEM), les « points... ni soutenue ; des fonds dédiés au financement de ces services multiformes basés sur des taxes, l’assurance......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  désinstitutionnalisation, coordination des acteurs, enjeux européens

ASSURANCE MUTUELLE : Marchés publics

• 25 juin 2016 - ref : 2865

  Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?

  Maîtriser les particularités du domaine de l’assurance au regard de la réglementation... des marchés publics Le domaine de l’assurance est soumis à la réglementation des marchés publics... il importe lors de la...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public d’assurances, cahier des charges, identification des risques, sinistralité

• 21 juin 2018 - ref : 3153

  Connaître les différentes solutions d’assurance (police de chantier, TRC, etc)

  Connaître le système de l’assurance construction obligatoire La loi institue un système... d’assurance obligatoire dit à « double détente » dans le cadre duquel l’objectif de rapidité... doit être atteint...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  assurance décennale, dommages ouvrage, police unique de chantier, tous risques chantier, assurance

• 25 juin 2016 - ref : 2117

  Élaborer son cahier des charges en matière de marché public d’assurance grâce à l’identification de vos risques et l’état de votre sinistralité

  La définition préalable du besoin en matière d’assurance répond donc à un tout autre objectif. En effet,... en ce domaine, la rentabilité du contrat d’assurance est fonction des risques, garanties, franchises... la date...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Marché public d’assurances, cahier des charges, auto-assurance, identification des risques, sinistralité

• 15 sept. 2011 - ref : 2853

  Assurer la garde du chantier et lutter contre les vols

  délivrées par le biais d’extension au contrat d’assurance décennale obligatoire... sur le personnel…). En fonction des résultats de cette analyse, la souscription de garantie d’assurance...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  garde du chantier, vol sur chantier

• 4 sept. 2018 - ref : 3217

  Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées

  être tenu responsable de ne pas avoir vérifié que le mandataire avait souscrit un contrat d’assurance... attachées à l’exécution du marché. Toutefois, cette représentation mutuelle de membres du groupement cesse... de...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  paiement des entreprises groupées, groupement momentané d'entreprises, mandataire

• 10 mai 2017 - ref : 6883

  Économie sociale et solidaire et commande publique

  d'assurance mutuelles relevant du Code des assurances, de fondations ou d'associations régies par la loi du 1... par le statut juridique de l’entreprise concernée : association, coopérative, mutuelle et fondation.......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale

• 8 févr. 2018 - ref : 10518

  La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1). Conditions tenant à la personne

  l’indemnité d’assurance est subrogé, jusqu’à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions... mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) , req. n° 92NT00576 ). Si une transaction... Nantes,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  capacité pour transiger, condition de validité de la transaction, protocole transactionnel, État, subrogation

• 29 nov. 2018 - ref : 3147

  Faire face à une candidature d’entreprises groupées

  attachées à l’exécution du marché. Toutefois, cette représentation mutuelle de membres du groupement cesse... de réparer les désordres au titre de la garantie décennale, et donc la représentation mutuelle en justice...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  groupement momentané d’entreprises, groupement conjoint, groupement solidaire

• 27 nov. 2017 - ref : 10966

  Intérêt à agir et recours de pleine juridiction

  cette représentation mutuelle cesse lorsque les codébiteurs solidaires, présents dans une même instance, formulent... que ce soit, de réparer le dommage ayant donné lieu au paiement de l’indemnité d’assurance ( CE, Sect.,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  action oblique, assemblée délibérante, association, assurance, banque, candidat évincé

ASSURANCE MUTUELLE : Établissements de santé

• 14 mars 2013 - ref : 5436

  Prise en charge des médicaments par l’assurance maladie et les assurances complémentaires

  Critères de remboursement des médicaments Les médicaments sont pris en charge par l’assurance... de remboursement des médicaments par l’assurance maladie sont les suivants : 100 %... des remboursements...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  remboursement des médicaments, dépenses, liste des médicaments remboursables, TFR, ALD, médicaments déremboursés

• 28 mars 2013 - ref : 5429

  Quels sont la liste et les remboursements des médicaments rétrocédables ?

  ou peut être pris en charge par une mutuelle ou par l’assurance maladie en cas d’exonération, notamment... en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie au titre des remboursements afférents......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  PUI, dispensation, rétrocession de médicaments, ANSM, médicaments à prescription restreinte, médicaments à prescription initiale hospitalière

• 15 mars 2013 - ref : 5435

  Place du médicament dans les dépenses de santé

  par habitant. Les études de la Caisse nationale d’assurance maladie (2011) et les Comptes nationaux de la santé... de diminuer l’accès aux soins d’une partie de la population ne pouvant se doter d’une mutuelle complémentaire......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  dépenses de santé, consommation de médicaments, régulation des dépenses de santé, médicaments génériques, bonnes pratiques, information sur les médicaments

• 5 févr. 2018 - ref : 9184

  Contribution sociale généralisée (CSG)

  patronales de prévoyance ; la cotisation patronale de la mutuelle s’il y a lieu. L’assiette... de la CSG passe de 2,40 % à 3,40 % . Ce point supplémentaire de CSG est affecté à l’assurance... ...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG

• 15 mars 2013 - ref : 5272

  Comment devrait évoluer la collaboration médecin-pharmacien-équipes soignantes ?

  une attestation d’assurance professionnelle prenant en charge les activités dérogatoires ainsi que « ... une déclaration de volonté mutuelle d’adhésion ; les attestations d’assurance ; tous les...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  collaboration, médecin, pharmacien, équipe, transfert d’activité, parcours de soins

• 12 oct. 2017 - ref : 7812

  Les associations d'usagers du système de santé

  nationale d’assurance maladie (Cnam), en vue de favoriser le développement de la démocratie sanitaire.... de financement de ces associations ou des actions menées par ces associations par l’assurance maladie. La loi......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  démocratie sanitaire, droits des patients, association d’usagers, représentant d’usagers

• 4 oct. 2018 - ref : 9118

  La spécificité des études de santé

  dans les années 2000, la liberté d’installation des médecins était encore conditionnée par la reconnaissance mutuelle... les dépenses de santé, le projet de loi de réforme de l’assurance prévoyait l’instauration...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  étudiant, étudiant hospitalier, interne, formation, études

• 7 juin 2016 - ref : 4769

  Quelles sont les informations financières qui doivent être délivrées aux personnes hospitalisées ?

  sur le montant de la prise en charge par l’assurance maladie, les assurances complémentaires et les mutuelles,... d’assurance maladie obligatoire et, le cas échéant, de celle couverte par son organisme d’assurance......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  informations financières, informations sur le coût, coût de la prise en charge, activité libérale des praticiens hospitaliers, forfait journalier, ticket modérateur

• 14 sept. 2016 - ref : 4742

  L’égal accès aux soins

  («  désigné par le patient auprès de son organisme d’assurance maladie  »), ainsi que les centres... toute personne qui s’estime victime d’un refus de soins illégitime peut saisir le directeur de l’organisme local d’assurance......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  droits des usagers, obligation du service public hospitalier (SPH), démographie médicale, égal accès aux soins, non-discrimination

ASSURANCE MUTUELLE : Ressources humaines

• 24 janv. 2018 - ref : 5020

  Choisir de s’affilier à Pôle emploi pour les agents contractuels

  au régime d’assurance chômage mais, pour autant, elles ont le devoir d’assurer leurs salariés... à une allocation d’assurance chômage et, d’autre part, que leurs employeurs assurent la charge et la gestion... au régime...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  Pôle emploi, Assedic, chômage, Urssaf, indemnité perte d’emploi

• 26 févr. 2018 - ref : 2595

  Mettre en place une protection sociale complémentaire

  d’assurance souscrits par leurs agents et auxquels un agrément (label) a été accordé sous la supervision... avec un organisme d’assurance suite à une procédure de mise en concurrence. Les deux modalités de sélection......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations

• 5 févr. 2018 - ref : 9184

  Contribution sociale généralisée (CSG)

  patronales de prévoyance ; la cotisation patronale de la mutuelle s’il y a lieu. L’assiette... de la CSG passe de 2,40 % à 3,40 % . Ce point supplémentaire de CSG est affecté à l’assurance... ...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG

• 19 janv. 2018 - ref : 5727

  Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents

  celle-ci devra s’effectuer dans les conditions suivantes : soit au titre de contrats et règlements d’assurance... de participation conclue avec un organisme d’assurance suite à une procédure de mise en concurrence.......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  protection sociale complémentaire, santé, prévoyance, participation employeur, mutuelle

• 6 mars 2018 - ref : 4933

  Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet

  décret n° 2017-1890 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d’assurance maladie du régime... des employeurs à la prise en charge des cotisations de mutuelle et de prévoyance des agents. Le Code... assurée...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  cotisations, contributions, Urssaf, Sécurité sociale, régime spécial, fonctionnaires

• 4 oct. 2018 - ref : 9118

  La spécificité des études de santé

  dans les années 2000, la liberté d’installation des médecins était encore conditionnée par la reconnaissance mutuelle... les dépenses de santé, le projet de loi de réforme de l’assurance prévoyait l’instauration...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  étudiant, étudiant hospitalier, interne, formation, études

• 6 mars 2018 - ref : 5021

  Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet

  de mutuelle et de prévoyance. Application du plafond de Sécurité sociale Chaque année, la valeur... à la charge de l’employeur, est fixé par la CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail)......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  cotisations, Urssaf, régime général, Sécurité sociale, maladie, maternité

• 23 févr. 2017 - ref : 10623

  Gérer les situations conflictuelles

  avec une autre Bien souvent, ce type de conflits résulte d’une méconnaissance mutuelle des services. Amener les équipes...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  conflits, management, communication, motivation, prévention

• 11 avr. 2012 - ref : 2223

  Organiser l’arrivée d’un agent

  à la mutuelle s’il le souhaite ; lui proposer l’adhésion à la structure d’activités sociales...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  CNFPT, déclaration unique d’embauche (DUE), intégration, livret d’accueil, embauche, prise de fonctions

ASSURANCE MUTUELLE : Administration locale

• 25 juin 2016 - ref : 2865

  Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?

  Maîtriser les particularités du domaine de l’assurance au regard de la réglementation... des marchés publics Le domaine de l’assurance est soumis à la réglementation des marchés publics... il importe lors de la...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public d’assurances, cahier des charges, identification des risques, sinistralité

• 5 juin 2012 - ref : 3282

  Assurer l’autorité dans la démarche éducative

  elle s’établit par la relation, la communication, les interactions basées sur le respect mutuel, les qualités... sur le respect mutuel peut faire naître l’autorité personnelle. L’éducation permet à chacun de trouver...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  autorité, éducation, démarche éducative, sanction, cohérence d’équipe

• 26 févr. 2018 - ref : 2595

  Mettre en place une protection sociale complémentaire

  d’assurance souscrits par leurs agents et auxquels un agrément (label) a été accordé sous la supervision... avec un organisme d’assurance suite à une procédure de mise en concurrence. Les deux modalités de sélection......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations

• 11 mars 2014 - ref : 6641

  La rémunération des maîtres auxiliaires et des personnels contractuels

  tient le rôle de caisse d’assurance maladie pour tous les membres. L’affiliation à la Sécurité sociale... est obligatoire pour tous les agents non titulaires de l’État. En revanche, le choix de s’affilier à une mutuelle......

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  vacataires, contractuels, maîtres auxiliaires, rémunération, droits, obligations

• 20 janv. 2016 - ref : 9427

  Faire face à une manifestation non déclarée

  n° 188974  ; CE, 11 juillet 2011, Société mutuelle d’assurances des collectivités locales... 11 juillet 2011, Société mutuelle d’assurances des collectivités locales (SMACL) , req. n° 331669...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  manifestation, attroupement, absence de déclaration, sommations, dispersion, force publique

• 6 févr. 2013 - ref : 0685

  Prévenir les risques d’incendie dans les écoles

  le directeur de l’école ont la charge de déposer plainte et de faire déclaration à l’assurance (il... peut y avoir une assurance de la collectivité et une de l’école). L’intérêt d’ agir rapidement est important......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  incendie, secours, commission de sécurité, contrôle, PPMS, confinement

• 28 nov. 2017 - ref : 10756

  Les actions passerelles entre les modes d’accueil et l’école maternelle

  une connaissance mutuelle des pratiques et donc de construire des projets spécifiques, pédagogiques et communs... d’échanges et de mutualisation permettront de développer une connaissance mutuelle des rôles et compétences...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  actions passerelles, classes passerelles, petite enfance, école maternelle, crèche, halte-garderie

• 22 juin 2012 - ref : 3242

  Associer les parents à la vie du centre

  objectifs identifiables est donc celui de la reconnaissance mutuelle , qui passe par le dépassement...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  coéducation, coopération, parents

• 29 sept. 2014 - ref : 7822

  Organiser et communiquer sur une fête interassociative

  mutuelle s’installe. Pour un projet de grande ampleur, même à la simple échelle d’un quartier,...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  fête, associations, mouvement associatif, organisation, pilotage