# ASSURANCE MUTUELLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ASSURANCE MUTUELLE » mises à disposition de la fonction publique.

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ASSURANCE MUTUELLE dans les ressources documentaires

ASSURANCE MUTUELLE : Action sociale

Répondre aux enjeux du vieillissement de la population par le domicile connecté

Le vieillissement de la population n’est pas un sujet nouveau. On sait, par exemple, qu’en 2050, la France comptera 22 millions de [...]

28 juin 2020  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Silver économie #personnes âgées

Optimiser le dispositif local d’accompagnement (DLA) dans les associations [...]

Face aux mutations profondes que connaît le monde associatif, les associations expriment de forts besoins en accompagnement. Pour répondre à [...]

22 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Aide à la personne #accompagnement

Le recueil du consentement de la personne âgée résidant en Ehpad

Le cœur du métier de directeur d’Ehpad est bien d’accueillir, dans les meilleures conditions possibles, des personnes âgées en perte [...]

25 mai 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#Ehpad #loi ASV

CAP 2022 : une nouvelle transformation des politiques publiques

Depuis les « ordonnances Juppé » du 24 avril 1996, la France est entrée dans un processus de transformation radicale de l’action [...]

20 avr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#politique publique #management

Choisir la forme juridique adaptée à son projet d’entreprise d’Économie soc[...]

Créer une entreprise sociale ou d’économie sociale et solidaire (ESS), c’est avant tout être guidé par une finalité : viser l’impact [...]

11 déc. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#forme juridique #cadre juridique

Construire des indicateurs de qualité d’accompagnement

L’accompagnement social des personnes dans les ESMS est une mission fondamentale. Mais comment s’assurer de la qualité de cet [...]

08 nov. 2019  -  Évaluation et qualité

#Finalités de l’accompagnement #autonomie de l’usager

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ASSURANCE MUTUELLE : Marchés publics

Régime juridique du bail à construction

Le régime juridique du bail à construction pose des questions spécifiques en termes de compétence juridictionnelle, mais aussi en termes [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’urbanisme #bailleur

La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1).[...]

Les notions de protocole d’accord, protocole transactionnel et de transaction recouvrent une seule et même chose définie à l’ article 2044 du [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#capacité pour transiger #condition de validité de la transaction

Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de [...]

Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses [...]

27 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#force majeure #théorie de l’imprévision

Article R. 2182-5 du Code de la commande publique

Les marchés des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics prennent effet à la date de réception de [...]

22 avr. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#notification #contrôle de légalité

Savoir faire face à un référé précontractuel

Les fournisseurs qui estiment être lésés par une procédure de marché public peuvent saisir le juge administratif en intentant un référé [...]

02 avr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#référé précontractuel #juge administratif

Faire face à une réclamation

Une entreprise présente une réclamation au cours de l’exécution d’un marché de travaux suite à un désaccord. Un désaccord peut survenir et [...]

23 mars 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#mémoire #réclamation

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ASSURANCE MUTUELLE : Santé

Qualité et sécurité des actes de téléconsultation

La Ministre des solidarités et de la santé a saisi la Haute Autorité de santé (HAS) en vue «  d’élaborer un guide sur le bon usage et la [...]

19 mars 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Télémédecine #téléexpertise

Organiser et animer une séance de simulation en santé

Si la simulation en santé a fait ses preuves en termes d’efficacité, elle n’en demeure pas moins délicate à mettre en œuvre. En effet, [...]

19 févr. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#simulation en santé #pédagogie

L’organisation des études médicales

L’organisation des études médicales s’est inscrite depuis plusieurs décennies dans une logique évolutive, ambitieuse et riche d’adaptations [...]

26 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études médicales #étudiants

Sages-femmes des hôpitaux

Un nouveau statut médical pour les sages-femmes des hôpitaux a été créé par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014. Un corps [...]

23 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#Sage-femme #SF

Le respect de la liberté affective et sexuelle des patients et des résidents

Les relations affectives et sexuelles connaissent des limites établies par la loi : la police des relations sexuelles (interdiction de [...]

06 mai 2019  -  Droits des patients et des résidents

#liberté #respect de la vie privée

Professionnels hospitaliers : la fiche de poste comme outil de management [...]

Si la réglementation ne prévoit pas explicitement l’existence obligatoire de fiches de poste en tant que telles, tout concourt aujourd’hui à [...]

25 avr. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#fiche de poste #missions

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ASSURANCE MUTUELLE : Ressources humaines

Le recours contre les tiers responsables : réduire le coût des arrêts de travail

Lorsqu’un agent est blessé par le fait d’un tiers, la collectivité peut recouvrer tout ou partie des sommes engagées au titre du congé de [...]

21 avr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#recours contre tiers #tiers responsable

Choisir de s’affilier à Pôle emploi pour les agents contractuels

Le contrat d’un agent contractuel prend fin au sein des services de votre collectivité, et vous vous interrogez sur la gestion de ses [...]

06 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#Pôle emploi #Assedic

Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale

La loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2013 a affilié l’ensemble des titulaires de mandats locaux au régime général de la [...]

06 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#indemnité de fonction #élu local

Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

Vous souhaitez mettre en place une protection complémentaire à destination des agents de la collectivité ou de l’établissement. Comment [...]

05 mars 2020  -  Gouvernance communale

#santé #maladie

Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à [...]

Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de [...]

03 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#cotisations #Urssaf

Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents

Votre employeur souhaite participer à la protection sociale complémentaire des agents de votre collectivité suite à la parution du décret [...]

03 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#protection sociale complémentaire #santé

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ASSURANCE MUTUELLE : Services à la population

La coordination entre la police municipale et la police nationale

La police municipale assure les missions que lui confie le maire à travers ses pouvoirs de police, notamment en matière de bon ordre, de [...]

02 juin 2020  -  Police municipale

#convention #coordination

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements [...]

13 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#rupture conventionnelle #volonté des parties

Apposer la mention de séparation de corps sur les actes d’état civil

Pour des raisons religieuses ou philosophiques, certains couples choisissent la séparation de corps plutôt que le divorce. Ils décident alors [...]

13 janv. 2020  -  État civil

#mariage #mariage civil

Contribuer à la réussite des politiques éducatives et culturelles [...]

Les communes s’engagent traditionnellement aux côtés des écoles bien au-delà de leurs compétences et inscrivent leurs politiques dans des [...]

25 nov. 2019  -  L'action éducative en pratique

#culture #Résistance

Apposer la mention de divorce sur les actes d’état civil

Le mariage et ses effets s’interrompent avec la mort de l’un des époux ou le divorce ( cf. article 227 du Code civil). La loi n° 2004-439 [...]

24 sept. 2018  -  État civil

#mariage #mariage civil

Organiser le service municipal de la petite enfance

Mettre en place un service de la petite enfance, c’est offrir aux parents des jeunes enfants âgés de 8 semaines à 3 ans une [...]

30 juil. 2018  -  L'action éducative en pratique

#petite enfance #multi-accueil

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ASSURANCE MUTUELLE : Éducation

Aider et accompagner les parents

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 sur la refondation de l’école souligne la nécessité de mettre en place, entre l’école et les [...]

15 nov. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#parents #école

Accompagner l'éducation à la sexualité

L’ éducation à la sexualité contribue à la construction de la personne ; c’est une responsabilité partagée entre les parents et le [...]

19 déc. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#éducation #sexualité

Gérer les ATTEE avec la collectivité territoriale

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a transféré aux collectivités territoriales les missions d’accueil, de restauration, [...]

11 déc. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#adjoint technique #nécessité de service

Mettre en place l’éducation à la sexualité

Dans le cadre de sa mission éducative, complémentaire de celles des familles, l’école a une responsabilité propre vis-à-vis de la santé des [...]

26 oct. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#éducation #sexualité

Mettre en place un dispositif de médiation par les pairs

La médiation scolaire constitue une voie nouvelle de socialisation et d’éducation à la citoyenneté . Ainsi, des collèges et des lycées [...]

26 oct. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#médiation #violence

Développer les compétences psychosociales : un objectif pour la vie scolaire

Les compétences psychosociales (CPS) se construisent au sein de la famille, mais pas seulement. Elles sont impliquées dans les processus des [...]

18 sept. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#compétences psychosociales #bienveillance

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ASSURANCE MUTUELLE : Gouvernance Locale

Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de [...]

Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses [...]

27 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#force majeure #théorie de l’imprévision

Comprendre l’articulation des compétences en matière de politique nature

Matière éminemment transversale, la politique en matière de nature est mise en œuvre au travers de compétences partagées par les différentes [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

Déterminer le projet de territoire

Le projet de territoire est un document par lequel une collectivité définit sa vision de l’avenir de son territoire et son développement. Il [...]

02 avr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#territoire #projet

Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

Vous souhaitez mettre en place une protection complémentaire à destination des agents de la collectivité ou de l’établissement. Comment [...]

05 mars 2020  -  Gouvernance communale

#santé #maladie

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements [...]

13 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#rupture conventionnelle #volonté des parties

Mettre en œuvre la procédure avec négociation : mode d’emploi

Depuis la réforme de la commande publique opérée par l’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016, la négociation [...]

22 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#procédure formalisée #procédure concurrentielle avec négociation

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ASSURANCE MUTUELLE : Aménagement des Territoires

Valoriser les propriétés publiques

Ce n’est qu’assez récemment que les collectivités publiques ont pris conscience «  de la possibilité de tirer parti de leurs propriétés [...]

20 avr. 2020  -  Développement économique local

#BEA #domaine privé

Créer une maison de l’emploi

L’ emploi et la lutte contre le chômage sont un enjeu majeur des politiques publiques. Ainsi, le législateur n’a eu de cesse de proposer de [...]

18 déc. 2018  -  Développement économique local

#maison de l’emploi #formation

Les fabriques : fabriques à entreprendre et fabriques à initiatives

Accompagner la création d’activités, favoriser l’émergence et le développement des entreprises, tel est le leitmotiv généralement exposé des [...]

18 déc. 2018  -  Développement économique local

#fabrique à entreprendre #fabrique à initiatives

Comprendre le cadre règlementaire des travaux sur existant

Plus souples qu’en matière de construction neuve, les règles applicables aux travaux sur une construction existante sont généralement [...]

25 mai 2018  -  Urbanisme et aménagement

#déclaration préalable #permis de construire

Principales implications pour les collectivités locales de la loi pour la [...]

La loi-cadre n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adoptée le 20 juillet 2016. Elle [...]

18 mai 2017  -  Développement durable

#loi #biodiversité

Les garanties d’emprunt

Depuis 2008, l’État accorde des aides financières aux entreprises (principalement aux PME) qui souhaitent développer un investissement en [...]

20 janv. 2017  -  Pratique des finances territoriales

#acte administratif #aménagement du territoire

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ASSURANCE MUTUELLE : Finances & Comptabilité

Le régisseur et son suppléant

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément [...]

20 déc. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Régisseur #titulaire

Le traitement comptable et budgétaire des dépôts et des cautionnements

Les collectivités et leurs établissements de coopération ont l’obligation de suivre et de retanscrire un certain nombre d’opérations [...]

25 sept. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#dépôts #garanties

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait [...]

22 mars 2018  -  Gouvernance communale

#chiffre d’affaire #valeur ajoutée

Les garanties d’emprunt

Depuis 2008, l’État accorde des aides financières aux entreprises (principalement aux PME) qui souhaitent développer un investissement en [...]

20 janv. 2017  -  Pratique des finances territoriales

#acte administratif #aménagement du territoire

Jumelage des villes

Si, en tant que collectivité territoriale, vous souhaitez participer activement à la construction européenne et encourager les échanges [...]

05 avr. 2016  -  Pratique des finances territoriales

#jumelage #coopération décentralisée

Construire un tableau de bord de la masse salariale

Le pilotage de la masse salariale, en tant qu’axe stratégique du budget des collectivités, implique la création d’outils spécifiques qui vont [...]

02 avr. 2015  -  Pratique des finances territoriales

#données #pilotage

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ASSURANCE MUTUELLE : Culture & communication

Savoir défendre des moyens renforcés pour la communication

Pour 85 % des maires, la communication représente une mission transversale et essentielle au fonctionnement de leur collectivité. [...]

09 août 2016  -  Communication locale

#moyens #budget

Organiser et communiquer sur une fête interassociative

Dans un contexte de raréfaction des ressources financières, les principes de mutualisation, de partage des ressources et de collaboration [...]

29 sept. 2014  -  Communication locale

#fête #associations

Utiliser les réseaux sociaux dans sa communication

Contrairement au Web territorial, qui reste encore souvent dans une logique de diffusion de l’information plus que dans l’échange et la [...]

28 mars 2014  -  Communication locale

#Internet #réseaux sociaux

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