ASSURANCE MUTUELLE dans les ressources documentaires

ASSURANCE MUTUELLE : Action sociale

Répondre aux enjeux du vieillissement de la population par le domicile connecté

Le vieillissement de la population n’est pas un sujet nouveau. On sait, par exemple, qu’en 2050, la France comptera 22 millions de [...]

28 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#Silver économie #personnes âgées

Optimiser le dispositif local d’accompagnement (DLA) dans les associations [...]

Face aux mutations profondes que connaît le monde associatif, les associations expriment de forts besoins en accompagnement. Pour répondre à [...]

22 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#Aide à la personne #accompagnement

Le recueil du consentement de la personne âgée résidant en Ehpad

Le cœur du métier de directeur d’Ehpad est bien d’accueillir, dans les meilleures conditions possibles, des personnes âgées en perte [...]

25 mai 2020  -  Intégral Action sociale

#Ehpad #loi ASV

CAP 2022 : une nouvelle transformation des politiques publiques

Depuis les « ordonnances Juppé » du 24 avril 1996, la France est entrée dans un processus de transformation radicale de l’action [...]

20 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#politique publique #management

Choisir la forme juridique adaptée à son projet d’entreprise d’Économie soc[...]

Créer une entreprise sociale ou d’économie sociale et solidaire (ESS), c’est avant tout être guidé par une finalité : viser l’impact [...]

11 déc. 2019  -  Intégral Action sociale

#forme juridique #cadre juridique

Construire des indicateurs de qualité d’accompagnement

L’accompagnement social des personnes dans les ESMS est une mission fondamentale. Mais comment s’assurer de la qualité de cet [...]

08 nov. 2019  -  Intégral Action sociale

#Finalités de l’accompagnement #autonomie de l’usager

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ASSURANCE MUTUELLE : Marchés publics

Fournir les garanties de paiement au sous-traitant

Selon le Code de la commande publique (dans ses dispositions relatives à la sous-traitance), le sous-traitant bénéficie de l’un ou l’autre [...]

24 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#sous-traitance #agrément de sous-traitant

Régime juridique du bail à construction

Le régime juridique du bail à construction pose des questions spécifiques en termes de compétence juridictionnelle, mais aussi en termes [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’urbanisme #bailleur

La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1).[...]

Les notions de protocole d’accord, protocole transactionnel et de transaction recouvrent une seule et même chose définie à l’ article 2044 du [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#capacité pour transiger #condition de validité de la transaction

Régime contentieux de la transaction (2). Homologation

Puisqu’en vertu des dispositions de l’article 2052 du Code civil , les transactions ont, entre les parties, l’autorité de la chose jugée [...]

20 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#homologation #intérêt pour agir

Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de [...]

Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses [...]

27 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#force majeure #théorie de l’imprévision

Article R. 2182-5 du Code de la commande publique

Les marchés des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics prennent effet à la date de réception de [...]

22 avr. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#notification #contrôle de légalité

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ASSURANCE MUTUELLE : Santé

L’organisation des études odontologiques

L’organisation des études odontologiques s’est progressivement restructurée au cours de ces dernières décennies, d’une part de façon [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études odontologiques #étudiants

L’organisation des études médicales

L’organisation des études médicales s’est inscrite depuis plusieurs décennies dans une logique évolutive, ambitieuse et riche d’adaptations [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études médicales #étudiants

Qualité et sécurité des actes de téléconsultation

La Ministre des solidarités et de la santé a saisi la Haute Autorité de santé (HAS) en vue «  d’élaborer un guide sur le bon usage et la [...]

19 mars 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Télémédecine #téléexpertise

Organiser et animer une séance de simulation en santé

Si la simulation en santé a fait ses preuves en termes d’efficacité, elle n’en demeure pas moins délicate à mettre en œuvre. En effet, [...]

19 févr. 2020  -  Intégral Santé

#simulation en santé #pédagogie

Sages-femmes des hôpitaux

Un nouveau statut médical pour les sages-femmes des hôpitaux a été créé par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014. Un corps [...]

23 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#Sage-femme #SF

Le respect de la liberté affective et sexuelle des patients et des résidents

Les relations affectives et sexuelles connaissent des limites établies par la loi : la police des relations sexuelles (interdiction de [...]

06 mai 2019  -  Intégral Santé

#liberté #respect de la vie privée

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ASSURANCE MUTUELLE : Ressources humaines

L’organisation des études odontologiques

L’organisation des études odontologiques s’est progressivement restructurée au cours de ces dernières décennies, d’une part de façon [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études odontologiques #étudiants

L’organisation des études médicales

L’organisation des études médicales s’est inscrite depuis plusieurs décennies dans une logique évolutive, ambitieuse et riche d’adaptations [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études médicales #étudiants

Congés annuels

Les agents de la fonction publique ont droit, chaque année, à un nombre de jours de congés rémunérés fixés réglementairement. Les congés sont [...]

15 juil. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#congés annuels #temps de travail

Harcèlement

Le harcèlement est une forme de violence insidieuse au sein du travail. La fonction publique territoriale est aussi touchée par les violences [...]

01 juil. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#harcèlement #harcèlement moral

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#rupture conventionnelle #volonté des parties

Le recours contre les tiers responsables : réduire le coût des arrêts de travail

Lorsqu’un agent est blessé par le fait d’un tiers, la collectivité peut recouvrer tout ou partie des sommes engagées au titre du congé de [...]

21 avr. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#recours contre tiers #tiers responsable

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ASSURANCE MUTUELLE : Services à la population

Contribuer à la réussite des politiques éducatives et culturelles [...]

Les communes s’engagent traditionnellement aux côtés des écoles bien au-delà de leurs compétences et inscrivent leurs politiques dans des [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#culture #Résistance

La coordination entre la police municipale et la police nationale

La police municipale assure les missions que lui confie le maire à travers ses pouvoirs de police, notamment en matière de bon ordre, de [...]

02 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#convention #coordination

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#rupture conventionnelle #volonté des parties

Apposer la mention de séparation de corps sur les actes d’état civil

Pour des raisons religieuses ou philosophiques, certains couples choisissent la séparation de corps plutôt que le divorce. Ils décident alors [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Services à la population

#mariage #mariage civil

Apposer la mention de divorce sur les actes d’état civil

Le mariage et ses effets s’interrompent avec la mort de l’un des époux ou le divorce ( cf. article 227 du Code civil). La loi n° 2004-439 [...]

24 sept. 2018  -  Intégral Services à la population

#mariage #mariage civil

Organiser le service municipal de la petite enfance

Mettre en place un service de la petite enfance, c’est offrir aux parents des jeunes enfants âgés de 8 semaines à 3 ans une [...]

30 juil. 2018  -  Intégral Services à la population

#petite enfance #multi-accueil

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ASSURANCE MUTUELLE : Culture & communication

Communiquer localement sur les questions de santé publique

Les questions de santé ne sont pas de compétence municipale, ni même territoriale. Il n’appartient donc pas, au sens strict, aux collectivités [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#Santé #épidémie

Mettre en oeuvre une démarche de PEL, de PEG et/ou de PEDT

Mettre en œuvre un projet éducatif local (PEL), global (PEG) ou de territoire (PEDT) c’est impliquer les principaux acteurs éducatifs du [...]

22 juil. 2017  -  Intégral Services à la population

#PEL #PEG

Agir par le dépistage, la vaccination, la connaissance, l’accompagnement [...]

La majeure partie des communes ne dispose pas d’une organisation spécifique en matière de santé, par-delà les dispositifs liés au CCAS, telle [...]

20 sept. 2016  -  Intégral Services à la population

#santé #dépistage

Inauguration d’une ligne de TER

Le phénomène de mondialisation a rendu plus pressant encore la nécessité de développer les réseaux de transports. Ce fait s’observe à [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#transports #communication

Comment organiser l'inauguration d'une maison de santé rurale

Les communes rurales doivent faire face au problème grandissant de la formation de déserts médicaux. En effet, il arrive de plus en plus [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#santé rurale #médecin rural

Savoir défendre des moyens renforcés pour la communication

Pour 85 % des maires, la communication représente une mission transversale et essentielle au fonctionnement de leur collectivité. [...]

09 août 2016  -  Intégral Culture et communication

#moyens #budget

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ASSURANCE MUTUELLE : Éducation

Aider et accompagner les parents

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 sur la refondation de l’école souligne la nécessité de mettre en place, entre l’école et les [...]

15 nov. 2019  -  Intégral Éducation

#parents #école

Accompagner l’éducation à la sexualité

L’ éducation à la sexualité contribue à la construction de la personne ; c’est une responsabilité partagée entre les parents et le [...]

19 déc. 2018  -  Intégral Éducation

#éducation #sexualité

Gérer les ATTEE avec la collectivité territoriale

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a transféré aux collectivités territoriales les missions d’accueil, de restauration, [...]

11 déc. 2018  -  Intégral Éducation

#adjoint technique #nécessité de service

Mettre en place l’éducation à la sexualité

Dans le cadre de sa mission éducative, complémentaire de celles des familles, l’école a une responsabilité propre vis-à-vis de la santé des [...]

26 oct. 2018  -  Intégral Éducation

#éducation #sexualité

Mettre en place un dispositif de médiation par les pairs

La médiation scolaire constitue une voie nouvelle de socialisation et d’éducation à la citoyenneté . Ainsi, des collèges et des lycées [...]

26 oct. 2018  -  Intégral Éducation

#médiation #violence

Développer les compétences psychosociales : un objectif pour la vie scolaire

Les compétences psychosociales (CPS) se construisent au sein de la famille, mais pas seulement. Elles sont impliquées dans les processus des [...]

18 sept. 2018  -  Intégral Éducation

#compétences psychosociales #bienveillance

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ASSURANCE MUTUELLE : Gouvernance Locale

Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de [...]

Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses [...]

27 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#force majeure #théorie de l’imprévision

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#rupture conventionnelle #volonté des parties

Comprendre l’articulation des compétences en matière de politique nature

Matière éminemment transversale, la politique en matière de nature est mise en œuvre au travers de compétences partagées par les différentes [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

Déterminer le projet de territoire

Le projet de territoire est un document par lequel une collectivité définit sa vision de l’avenir de son territoire et son développement. Il [...]

02 avr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#territoire #projet

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

L’insertion de clauses sociales dans les marchés publics permet de promouvoir l’emploi et le développement des compétences des personnes [...]

13 mars 2020  -  Gouvernance communale

#Insertion par l’activité économique #handicap

Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

Vous souhaitez mettre en place une protection complémentaire à destination des agents de la collectivité ou de l’établissement. Comment [...]

05 mars 2020  -  Gouvernance communale

#santé #maladie

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ASSURANCE MUTUELLE : Aménagement des Territoires

Valoriser les propriétés publiques

Ce n’est qu’assez récemment que les collectivités publiques ont pris conscience «  de la possibilité de tirer parti de leurs propriétés [...]

20 avr. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#BEA #domaine privé

Créer une maison de l’emploi

L’ emploi et la lutte contre le chômage sont un enjeu majeur des politiques publiques. Ainsi, le législateur n’a eu de cesse de proposer de [...]

18 déc. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#maison de l’emploi #formation

Les fabriques : fabriques à entreprendre et fabriques à initiatives

Accompagner la création d’activités, favoriser l’émergence et le développement des entreprises, tel est le leitmotiv généralement exposé des [...]

18 déc. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#fabrique à entreprendre #fabrique à initiatives

Comprendre le cadre règlementaire des travaux sur existant

Plus souples qu’en matière de construction neuve, les règles applicables aux travaux sur une construction existante sont généralement [...]

25 mai 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#déclaration préalable #permis de construire

Principales implications pour les collectivités locales de la loi pour la [...]

La loi-cadre n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adoptée le 20 juillet 2016. Elle [...]

18 mai 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#loi #biodiversité

Les garanties d’emprunt

Depuis 2008, l’État accorde des aides financières aux entreprises (principalement aux PME) qui souhaitent développer un investissement en [...]

20 janv. 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#acte administratif #aménagement du territoire

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ASSURANCE MUTUELLE : Finances & Comptabilité

Le régisseur et son suppléant

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément [...]

20 déc. 2018  -  Intégral Finances et comptabilité

#Régisseur #titulaire

Le traitement comptable et budgétaire des dépôts et des cautionnements

Les collectivités et leurs établissements de coopération ont l’obligation de suivre et de retanscrire un certain nombre d’opérations [...]

25 sept. 2018  -  Intégral Finances et comptabilité

#dépôts #garanties

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait [...]

22 mars 2018  -  Gouvernance communale

#chiffre d’affaire #valeur ajoutée

Les garanties d’emprunt

Depuis 2008, l’État accorde des aides financières aux entreprises (principalement aux PME) qui souhaitent développer un investissement en [...]

20 janv. 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#acte administratif #aménagement du territoire

Jumelage des villes

Si, en tant que collectivité territoriale, vous souhaitez participer activement à la construction européenne et encourager les échanges [...]

05 avr. 2016  -  Intégral Finances et comptabilité

#jumelage #coopération décentralisée

Construire un tableau de bord de la masse salariale

Le pilotage de la masse salariale, en tant qu’axe stratégique du budget des collectivités, implique la création d’outils spécifiques qui vont [...]

02 avr. 2015  -  Intégral Finances et comptabilité

#données #pilotage

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