ASSURANCE MUTUELLE
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Ressources documentaires
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Formation
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ASSURANCE MUTUELLE ?
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ASSURANCE MUTUELLE : actualités
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10 déc. 2015 - ref : 33714
Comment choisir sa mutuelle fonctionnaire ?
d’une mutuelle pour les salariés du secteur privé sera assumé par l’employeur à compter du 1er... Si vous êtes fonctionnaire de l’État, deux choix s’offrent à vous. Vous pouvez opter pour la mutuelle......
Protection sociale, Labels, Maladie, Prévoyance -
10 juin 2016 - ref : 38687
Partenariat entre Axa France et Intériale, la mutuelle des fonctionnaires
selon un communiqué d'Intériale. De nombreuses mutuelles ont déjà des partenariats avec des compagnies d'assurance... pour ses agents. Cela fait plusieurs années qu'Intériale, mutuelle de la fonction publique...
Protection sociale, Agents non titulaires, Maladie, Prévoyance, Titulaires -
23 nov. 2012 - ref : 9262
La CNSA confirme l'intérêt des groupes d'entraide mutuelle (GEM)
la gestion nationale des groupes d'entraide mutuelle (GEM). Les GEM sont des lieux de rencontre,...
Personnes handicapées, CNSA -
19 mars 2019 - ref : 80912
Reste à charge zéro : la première mutuelle de France appliquera la réforme dès juillet
Avec "près de deux ans d'avance", la première mutuelle de France a décidé "de mettre... la mutuelle invite à "renégocier" les contrats collectifs, leurs adhérents pouvant "solliciter......
Santé, Accès aux soins, Maladie, Précarité, Tiers payant -
15 nov. 2013 - ref : 20146
Mutuelles : de nouvelles augmentations en perspective
Cette augmentation concernera les contrats d'assurance maladie non responsables.... sur les contrats d'assurance (TSCA). ...
Rémunération, Budget, Fiscalité -
25 avr. 2013 - ref : 9586
Contrat de génération : les sociétés et mutuelles d'assurances s'engagent
La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), le Groupement des entreprises mutuelles... d'assurance (GEMA), la CFDT, la CGC, la CFTC et la CGT ont signé, le 23 avril, un accord relatif au contrat...
Emploi, Contrat de génération, Entreprises, Seniors, Travail -
30 déc. 2011 - ref : 21708
Les mutuelles redoutent une «explosion» du système de santé
« Nous sommes inquiets. Quand on regarde la situation financière de l'assurance maladie... peut être aussi interrogée » mais « ce n'est pas notre responsabilité, c'est la responsabilité de l'assurance...
Santé -
6 janv. 2017 - ref : 45627
La réforme du divorce par consentement mutuel
, la réforme du divorce par consentement mutuel est entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Cette nouvelle loi... "a profondément simplifié la procédure de divorce par consentement mutuel, qui ne fera... représentés,...
Enfance et famille, Droits des enfants, Politique familiale -
25 oct. 2013 - ref : 17074
Marchés d’assurance, le droit public mis en échec ?
c/ Société mutuelle d'assurances des collectivités locales). La victime peut également se tourner directement...
Marchés spécifiques, Démarches, Résiliation du marché
ASSURANCE MUTUELLE : ressources documentaires
ASSURANCE MUTUELLE : Finances et comptabilité
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2 avr. 2015 - ref : 0480
Construire un tableau de bord de la masse salariale
perçues (isoler chaque élément) Dépenses collectives Primes d’assurance Cotisation... dans la fonction publique (FIPHFP) Participation à des organismes de mutuelle et complémentaire santé...
données, pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, tableau de bord -
20 déc. 2018 - ref : 5140
Le régisseur et son suppléant
Doit-il souscrire une assurance ? La souscription d’une assurance est facultative . Il s’agit... d’une assurance personnelle qu’il est recommandé de souscrire afin de couvrir tout déficit qui sera mis... à la...
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
en place une prise en charge de certaines prestations. La politique d’assurance :...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget -
22 mars 2018 - ref : 0324
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
janvier 2013 l’exonération de CFE et donc de CVAE des sociétés d’assurance, des mutuelles... sanitaire (art. 1460, 2° à 9° sauf 8°) ; les organismes et groupements divers (mutuelles......
chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative -
5 avr. 2016 - ref : 0441
Jumelage des villes
les circonstances favorisant la compréhension mutuelle, l’apprentissage interculturel, la solidarité et l’engagement... de consulter cet organisme en amont du dépôt d’un projet de façon à s’assurer de l’éligibilité de...
jumelage, coopération décentralisée, subventions européennes, programme européen, demande de subvention -
20 janv. 2017 - ref : 10586
Les garanties d’emprunt
du crédit contracté par une entreprise, s’engagent, en cas de défaillance de cette dernière, à assurer... de Crédit agricole mutuel Nord-de-France c/ Commune de Condé-sur-Escot c/ Cram ). Régime... ne peut être engagée...
acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune -
25 sept. 2018 - ref : 11292
Le traitement comptable et budgétaire des dépôts et des cautionnements
de cautionnement mutuel). En application de l’ arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité... demande ou une caution solidaire. Assurez un suivi, par le biais d’un tableau récapitulatif...
dépôts, garanties, cautions, cautionnement, immobilisations financières, autres dettes
ASSURANCE MUTUELLE : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de réception, à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend l'accidenté ; son courrier doit inclure,... du présent code peut être accordée à l'employeur, sur sa demande, par la caisse d'assurance retraite... délivré...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
de réception, à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend l'accidenté ; son courrier doit inclure,... du présent code peut être accordée à l'employeur, sur sa demande, par la caisse d'assurance retraite... délivré...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
de prévention à souscrire une assurance couvrant leurs salariés dans la limite de la mission... o , utilisés à l'occasion de ces activités, sont tenus de souscrire une assurance destinée......
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15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
essentiellement comme tutrice de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (... CNAMTS Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés......
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15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
de prévention dotés des compétences techniques ou organisationnelles (caisses régionales d'assurance maladie,... susceptibles de provoquer des maladies professionnelles à la caisse primaire d'assurance maladie...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
II survient à l'issue d'une période d'arrêt de travail au titre de l'assurance maladie (sauf... sous certaines conditions. L'assurance maladie comporte : 1 o ) La......
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
II survient à l'issue d'une période d'arrêt de travail au titre de l'assurance maladie (sauf... sous certaines conditions. L'assurance maladie comporte : 1 o ) La......
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15 juil. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
primaire d'assurance maladie du lien de causalité entre l'accident du travail et l'inaptitude,...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
primaire d'assurance maladie du lien de causalité entre l'accident du travail et l'inaptitude,...
ASSURANCE MUTUELLE : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de réception, à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend l'accidenté ; son courrier doit inclure,... du présent code peut être accordée à l'employeur, sur sa demande, par la caisse d'assurance retraite... délivré...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
de réception, à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend l'accidenté ; son courrier doit inclure,... du présent code peut être accordée à l'employeur, sur sa demande, par la caisse d'assurance retraite... délivré...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
de prévention à souscrire une assurance couvrant leurs salariés dans la limite de la mission... o , utilisés à l'occasion de ces activités, sont tenus de souscrire une assurance destinée......
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15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
essentiellement comme tutrice de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (... CNAMTS Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés......
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15 juil. 2019 - ref : sl8355402
Titre IV : Exécution des marchés (articles 86 à 118)
plus que ce qu’elles ne doivent ( CE, 11 juillet 1980, Compagnie d’assurance « La Concorde »... l’assurance d’être payé sans discussion. La caution a pour objet de protéger le créancier,...
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15 juil. 2019 - ref : sl8355402
Titre II : Dispositions générales (articles 5 à 20)
CE, 27 juillet 2001, Coopérative de consommation des adhérents de la mutuelle assurance...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
de prévention dotés des compétences techniques ou organisationnelles (caisses régionales d'assurance maladie,... susceptibles de provoquer des maladies professionnelles à la caisse primaire d'assurance maladie...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
II survient à l'issue d'une période d'arrêt de travail au titre de l'assurance maladie (sauf... sous certaines conditions. L'assurance maladie comporte : 1 o ) La......
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
II survient à l'issue d'une période d'arrêt de travail au titre de l'assurance maladie (sauf... sous certaines conditions. L'assurance maladie comporte : 1 o ) La......
ASSURANCE MUTUELLE : Action sociale et solidaire
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21 mai 2014 - ref : 1999
Assurer les déplacements
des assurances en matière de véhicules est l'assurance responsabilité civile : « Toute... doit, pour faire circuler lesdits véhicules, être couverte par une assurance garantissant... leur être causés en cas...
Responsabilité, assurance des services à domicile, assurance des déplacements, risques déplacements, automossion, services à domicile -
21 mai 2014 - ref : 1998
Assurer vos locaux et biens meubles
à neuf doit donc être incluse dans le contrat d'assurance matériel bureautique et/ou informatique. Les sociétés d'assurances... et les mutuelles proposent généralement des contrats d'assurance multirisque informatique...
Responsabilité, assurance des services à domicile, assurance des locaux, assurance mobilier, assurance informatique, assurance des biens meubles -
12 févr. 2011 - ref : 0596
Accompagner les personnes en insertion rencontrant des freins liés à la santé
aux soins Couverture maladie universelle (CMU). Complémentaire : équivaut à la mutuelle... d’une mutuelle Le chèque santé : pour les personnes dont les revenus dépassent le plafond permettant......
insertion santé, problèmes santé, santé physique, santé psychique, santé jeunes, parcours santé -
19 mars 2014 - ref : 7525
L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé (secteur privé)
et relevant du Code des assurances ; les sociétés d’assurance mutuelle , à but non lucratif,... Savoir ce qu’est une complémentaire santé L’assurance « complémentaire santé »......
complémentaire santé, mutuelle, prévoyance -
18 avr. 2011 - ref : 1166
Modifier le planning mensuel dans un délai « d’urgence » dans les associations d’aide à domicile
après la demande faite par la mutuelle pour les interventions qui ne seraient pas des urgences au sens de l’accord... à condition que l’intervention sollicitée par la mutuelle soit : justifiée par l’accomplissement......
Planning prévisionnel, modification, modification planning prévisionnel, délai de notification, urgence, refus autorisés -
12 févr. 2015 - ref : 0247
S'appuyer sur les réseaux de l'insertion
des salariés et bénévoles des structures adhérentes : mutuelle collective, tickets repas, prime... de qualification ; bénéficier d’un fonds d’assurance formation ( '>OPCA ) partagé afin d’augmenter...
insertion, tête de réseau, fédération, CNIAE, FNARS, CNEI -
21 mai 2014 - ref : 1036
Se faire référencer auprès d’une enseigne nationale de services à la personne
économique ( ex. : un assisteur, un assureur, une mutuelle ). C’est notamment le cas... de réactivité, d’assurance d’une continuité de service, de réalisation de visites de contrôle sur site...
Enseignes nationales, référencement, intermédiation offre-demande, services à la personne, communication, information sur les SAP -
23 mars 2017 - ref : 10688
Obtenir un agrément Esus (entreprise solidaire d’utilité sociale)
une mutuelle ou une fondation, elle doit compléter le dossier 1 ; si elle est une société commerciale... demandeuse ne fait pas partie de la liste et il s’agit d’une coopérative, une association, une mutuelle...
épargne, financement, ESS, ESUS, agrément -
27 nov. 2017 - ref : 10948
Prendre en compte les orientations de désinstitutionnalisation
coopératives se retrouvent parfois dans les groupes d’entraide mutuelle (GEM), les « points... ni soutenue ; des fonds dédiés au financement de ces services multiformes basés sur des taxes, l’assurance......
désinstitutionnalisation, coordination des acteurs, enjeux européens
ASSURANCE MUTUELLE : Marchés publics
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25 juin 2016 - ref : 2865
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
Maîtriser les particularités du domaine de l’assurance au regard de la réglementation... des marchés publics Le domaine de l’assurance est soumis à la réglementation des marchés publics... il importe lors de la...
marché public d’assurances, cahier des charges, identification des risques, sinistralité -
6 mars 2019 - ref : 3153
Connaître les différentes solutions d’assurance (police de chantier, TRC, etc)
Connaître le système de l’assurance construction obligatoire La loi institue un système... d’assurance obligatoire dit à « double détente » dans le cadre duquel l’objectif de rapidité... doit être atteint...
assurance décennale, dommages ouvrage, police unique de chantier, tous risques chantier, assurance -
11 avr. 2019 - ref : 2117
Élaborer son cahier des charges en matière de marché public d’assurance grâce à l’identification de vos risques et l’état de votre sinistralité
La définition préalable du besoin en matière d’assurance répond donc à un tout autre objectif. En effet,... en ce domaine, la rentabilité du contrat d’assurance est fonction des risques, garanties, franchises... la date...
Marché public d’assurances, cahier des charges, auto-assurance, identification des risques, sinistralité -
15 sept. 2011 - ref : 2853
Assurer la garde du chantier et lutter contre les vols
délivrées par le biais d’extension au contrat d’assurance décennale obligatoire... sur le personnel…). En fonction des résultats de cette analyse, la souscription de garantie d’assurance...
garde du chantier, vol sur chantier -
14 févr. 2019 - ref : 3217
Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées
être tenu responsable de ne pas avoir vérifié que le mandataire avait souscrit un contrat d’assurance... attachées à l’exécution du marché. Toutefois, cette représentation mutuelle de membres du groupement cesse... de...
paiement des entreprises groupées, groupement momentané d'entreprises, mandataire -
8 févr. 2018 - ref : 10518
La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1). Conditions tenant à la personne
l’indemnité d’assurance est subrogé, jusqu’à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions... mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) , req. n° 92NT00576 ). Si une transaction... Nantes,...
capacité pour transiger, condition de validité de la transaction, protocole transactionnel, État, subrogation -
10 mai 2017 - ref : 6883
Économie sociale et solidaire et commande publique
d'assurance mutuelles relevant du Code des assurances, de fondations ou d'associations régies par la loi du 1... par le statut juridique de l’entreprise concernée : association, coopérative, mutuelle et fondation.......
économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale -
18 févr. 2019 - ref : 10483
Définitions et conditions de fond de la faute dolosive du constructeur
7 juin 2005, n° 04VE00673, SA SMAC Aciéroïd et Société mutuelle d’assurance du bâtiment... être assimilés à une fraude ou à un dol (CAA Nantes, 7 févr. 2003, n° 98NT02625, Société mutuelle...
responsabilité pour fraude, obligations contractuelles, dissimulation, faute dolosive, constructeur, contrat de construction -
14 févr. 2019 - ref : 3147
Faire face à une candidature d’entreprises groupées
attachées à l’exécution du marché. Toutefois, cette représentation mutuelle de membres du groupement cesse... de réparer les désordres au titre de la garantie décennale, et donc la représentation mutuelle en justice...
groupement momentané d’entreprises, groupement conjoint, groupement solidaire
ASSURANCE MUTUELLE : Établissements de santé
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14 mars 2013 - ref : 5436
Prise en charge des médicaments par l’assurance maladie et les assurances complémentaires
Critères de remboursement des médicaments Les médicaments sont pris en charge par l’assurance... de remboursement des médicaments par l’assurance maladie sont les suivants : 100 %... des remboursements...
remboursement des médicaments, dépenses, liste des médicaments remboursables, TFR, ALD, médicaments déremboursés -
28 mars 2013 - ref : 5429
Quels sont la liste et les remboursements des médicaments rétrocédables ?
ou peut être pris en charge par une mutuelle ou par l’assurance maladie en cas d’exonération, notamment... en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie au titre des remboursements afférents......
PUI, dispensation, rétrocession de médicaments, ANSM, médicaments à prescription restreinte, médicaments à prescription initiale hospitalière -
15 mars 2013 - ref : 5435
Place du médicament dans les dépenses de santé
par habitant. Les études de la Caisse nationale d’assurance maladie (2011) et les Comptes nationaux de la santé... de diminuer l’accès aux soins d’une partie de la population ne pouvant se doter d’une mutuelle complémentaire......
dépenses de santé, consommation de médicaments, régulation des dépenses de santé, médicaments génériques, bonnes pratiques, information sur les médicaments -
5 févr. 2018 - ref : 9184
Contribution sociale généralisée (CSG)
patronales de prévoyance ; la cotisation patronale de la mutuelle s’il y a lieu. L’assiette... de la CSG passe de 2,40 % à 3,40 % . Ce point supplémentaire de CSG est affecté à l’assurance... ...
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG -
15 mars 2013 - ref : 5272
Comment devrait évoluer la collaboration médecin-pharmacien-équipes soignantes ?
une attestation d’assurance professionnelle prenant en charge les activités dérogatoires ainsi que « ... une déclaration de volonté mutuelle d’adhésion ; les attestations d’assurance ; tous les...
collaboration, médecin, pharmacien, équipe, transfert d’activité, parcours de soins -
12 oct. 2017 - ref : 7812
Les associations d'usagers du système de santé
nationale d’assurance maladie (Cnam), en vue de favoriser le développement de la démocratie sanitaire.... de financement de ces associations ou des actions menées par ces associations par l’assurance maladie. La loi......
démocratie sanitaire, droits des patients, association d’usagers, représentant d’usagers -
7 juin 2016 - ref : 4769
Quelles sont les informations financières qui doivent être délivrées aux personnes hospitalisées ?
sur le montant de la prise en charge par l’assurance maladie, les assurances complémentaires et les mutuelles,... d’assurance maladie obligatoire et, le cas échéant, de celle couverte par son organisme d’assurance......
informations financières, informations sur le coût, coût de la prise en charge, activité libérale des praticiens hospitaliers, forfait journalier, ticket modérateur -
14 sept. 2016 - ref : 4742
L’égal accès aux soins
(« désigné par le patient auprès de son organisme d’assurance maladie »), ainsi que les centres... toute personne qui s’estime victime d’un refus de soins illégitime peut saisir le directeur de l’organisme local d’assurance......
droits des usagers, obligation du service public hospitalier (SPH), démographie médicale, égal accès aux soins, non-discrimination -
6 juin 2018 - ref : 6552
Agents à temps partiel ou à temps non complet
nationale de retraite des agents des collectivités locales MNH : mutuelle nationale...
temps partiel, temps non complet
ASSURANCE MUTUELLE : Ressources humaines
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15 juil. 2019 - ref : sl2621976
« Assurance maladie » des élus locaux
de la cotisation plafonnée d’assurance vieillesse ( cf. Tab. 2 ), vous sont présentés... Évolution du taux de la cotisation plafonnée d’assurance...
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2 févr. 2019 - ref : 5020
Choisir de s’affilier à Pôle emploi pour les agents contractuels
au régime d’assurance chômage mais, pour autant, elles ont le devoir d’assurer leurs salariés... à une allocation d’assurance chômage et, d’autre part, que leurs employeurs assurent la charge et la gestion... au régime...
Pôle emploi, Assedic, chômage, Urssaf, indemnité perte d’emploi -
17 juin 2019 - ref : 2595
Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire
d’assurance souscrits par leurs agents et auxquels un agrément (label) a été accordé sous la supervision... avec un organisme d’assurance suite à une procédure de mise en concurrence. Les 2 modalités de sélection......
santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations -
5 févr. 2018 - ref : 9184
Contribution sociale généralisée (CSG)
patronales de prévoyance ; la cotisation patronale de la mutuelle s’il y a lieu. L’assiette... de la CSG passe de 2,40 % à 3,40 % . Ce point supplémentaire de CSG est affecté à l’assurance... ...
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG -
19 janv. 2018 - ref : 5727
Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents
celle-ci devra s’effectuer dans les conditions suivantes : soit au titre de contrats et règlements d’assurance... de participation conclue avec un organisme d’assurance suite à une procédure de mise en concurrence.......
protection sociale complémentaire, santé, prévoyance, participation employeur, mutuelle -
15 juil. 2019 - ref : sl2621379
Généralités
, suite à une saisine présentée par la mutuelle des services publics, le Conseil de la concurrence... pour lequel l’activité d’assurance maladie complémentaire est une activité économique soumise aux règles... de l’État...
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15 juil. 2019 - ref : sl2618762
Fonction publique d’État : fonctionnaires et agents non titulaires de l’État
au congé de maladie, dont le montant est inférieur au montant des prestations en espèces de l’assurance... et l’avis de la caisse primaire ou de la caisse régionale d’assurance maladie est demandé.... il est radié des...
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15 juil. 2019 - ref : sl2618762
Maladie
le congé pour accident de service. Objet de l’ assurance maladie... qui se caractérise par l’atteinte à l’intégrité physique d’une personne. L’objet de l’assurance maladie......
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15 juil. 2019 - ref : sl2618262
Principes généraux relatifs à la protection sociale des agents publics
L’assurance sociale : les prestations sociales qui financent la perte de revenus conséquence... sociale s’est construite sur une logique d’assurance sociale professionnelle. Elle était liée à l’exercice... est...
ASSURANCE MUTUELLE : Administration locale
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25 juin 2016 - ref : 2865
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
Maîtriser les particularités du domaine de l’assurance au regard de la réglementation... des marchés publics Le domaine de l’assurance est soumis à la réglementation des marchés publics... il importe lors de la...
marché public d’assurances, cahier des charges, identification des risques, sinistralité -
5 juin 2012 - ref : 3282
Assurer l’autorité dans la démarche éducative
elle s’établit par la relation, la communication, les interactions basées sur le respect mutuel, les qualités... sur le respect mutuel peut faire naître l’autorité personnelle. L’éducation permet à chacun de trouver...
autorité, éducation, démarche éducative, sanction, cohérence d’équipe -
17 juin 2019 - ref : 2595
Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire
d’assurance souscrits par leurs agents et auxquels un agrément (label) a été accordé sous la supervision... avec un organisme d’assurance suite à une procédure de mise en concurrence. Les 2 modalités de sélection......
santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations -
11 mars 2014 - ref : 6641
La rémunération des maîtres auxiliaires et des personnels contractuels
tient le rôle de caisse d’assurance maladie pour tous les membres. L’affiliation à la Sécurité sociale... est obligatoire pour tous les agents non titulaires de l’État. En revanche, le choix de s’affilier à une mutuelle......
vacataires, contractuels, maîtres auxiliaires, rémunération, droits, obligations -
20 janv. 2016 - ref : 9427
Faire face à une manifestation non déclarée
n° 188974 ; CE, 11 juillet 2011, Société mutuelle d’assurances des collectivités locales... 11 juillet 2011, Société mutuelle d’assurances des collectivités locales (SMACL) , req. n° 331669...
manifestation, attroupement, absence de déclaration, sommations, dispersion, force publique -
6 févr. 2013 - ref : 0685
Prévenir les risques d’incendie dans les écoles
le directeur de l’école ont la charge de déposer plainte et de faire déclaration à l’assurance (il... peut y avoir une assurance de la collectivité et une de l’école). L’intérêt d’ agir rapidement est important......
incendie, secours, commission de sécurité, contrôle, PPMS, confinement -
28 nov. 2017 - ref : 10756
Les actions passerelles entre les modes d’accueil et l’école maternelle
une connaissance mutuelle des pratiques et donc de construire des projets spécifiques, pédagogiques et communs... d’échanges et de mutualisation permettront de développer une connaissance mutuelle des rôles et compétences...
actions passerelles, classes passerelles, petite enfance, école maternelle, crèche, halte-garderie -
22 juin 2012 - ref : 3242
Associer les parents à la vie du centre
objectifs identifiables est donc celui de la reconnaissance mutuelle , qui passe par le dépassement...
coéducation, coopération, parents -
29 sept. 2014 - ref : 7822
Organiser et communiquer sur une fête interassociative
mutuelle s’installe. Pour un projet de grande ampleur, même à la simple échelle d’un quartier,...
fête, associations, mouvement associatif, organisation, pilotage
ASSURANCE MUTUELLE : forum
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RH territoriales 3 mars 2013
Texte juridique - cotisation collectivités à la mutuelle
F.mur-RH
Quels sont les textes qui régissent la participation des collectivités aux cotisation d'assurance... mutuelle santé de ses agents ?...
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RH territoriales 6 mars 2013
Texte juridique - cotisation collectivités à la mutuelle
Sebastien.L
Quels sont les textes qui régissent la participation des collectivités aux cotisation d'assurance... mutuelle santé de ses agents ?...
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Finances et comptabilité locales 13 août 2014
CFE : réduction artisans et autres
lturgon
que des mutuelles) mais je ne retrouve pas des sociétés d'assurance qui font aussi mutuelle (assurance auto, habitation...
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Conseil
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