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ASSURANCE MUTUELLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ASSURANCE MUTUELLE » mises à disposition de la fonction publique.

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ASSURANCE MUTUELLE dans les ressources documentaires

Vérifier les assurances des entreprises de construction

Le régime légal de l’assurance construction a institué l’obligation d’assurance étendue à tous les participants à l’acte de construire.

Le maître...

17 juin 2021

#assurance décennale #responsabilité civile #attestation d'assurance #vérification assurances

Guide de bonnes pratiques pour la passation des marchés publics [...]

Ce guide de bonnes pratiques récapitule toutes les informations utiles en termes de marchés publics d’assurances (préparation du marché, élaboration du...

20 févr. 2020

#marchés publics d’assurances

Mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire à [...]

Le notaire qui a reçu la convention de séparation peut, au même titre que l’officier d’état civil dépositaire de l’acte de mariage, apposer la...

07 mai 2020

#séparation de corps

Connaître l’obligation générale d’assurance de l’architecte

Outre les obligations d’assurance propres aux personnes ne bénéficiant pas du régime des salariés (assurance vieillesse, invalidité-décès et autres...

12 févr. 2016

#architecte #maître d’œuvre #responsabilité décennale #responsabilité professionnelle

Recommandations de la mission conjointe IGF/CGPC (rapport d'audit sur [...]

Ce rapport dresse un état des lieux de l’assurance construction (mécanismes propres à ce régime, recommandations générales et spécifiques liées à ce régime).

20 févr. 2020

#assurance construction

Assurer les dirigeants, les encadrants et les participants

L’organisateur d’accueils collectifs de mineurs a l’obligation d’assurer en responsabilité civile les dirigeants, encadrants et participants pour...

23 déc. 2011

#assurance en responsabilité civile #assurance de personnes #assurance de protection juridique #assurance de mandataire social

Mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire à [...]

Le notaire qui a reçu la convention de séparation peut, au même titre que l’officier d’état civil, apposer la mention de séparation de corps par consentement...

07 mai 2020

#séparation de corps

Quels risques pour l’assuré en cas d’inexécution du contrat ?

L’exécution d’un contrat d’assurance peut être source de conflit entre l’assureur et l’assuré. C’est le cas lorsque l’assuré ne respecte pas les dispositions...

20 févr. 2020

#non-paiement de la prime #déclaration tardive #déclaration inexacte #déchéance conventionnelle de garantie

Souscrire une assurance dommages-ouvrage

Le régime légal de l’assurance construction a institué l’obligation d’assurance étendue à tous les participants à l’acte de construire.

Le maître...

23 sept. 2011

#assurance dommages-ouvrage #police unique de chantier

Connaître la responsabilité et les assurances en matière de construction

La RT 2012, qui a imposé des normes constructives nouvelles plus contraignantes que les précédentes, conduit à s’interroger sur son incidence sur la...

25 avr. 2016

#responsabilité constructeur #assurance construction #RT2012 #assurance responsabilité civile décennale #assurance dommages #ouvrages #garantie décennale #garantie biennale #performance énergétique

Assurer les déplacements

Les interventions à domicile imposent des déplacements entre les bénéficiaires / clients des services.

Ces déplacements permanents peuvent être...

21 mai 2014

#Responsabilité #assurance des services à domicile #assurance des déplacements #risques déplacements #automossion #services à domicile

Élaborer son cahier des charges en matière de marché public d’assurance [...]

L’activité d’assurance présente pour particularité d’être à la fois soumise à la réglementation des  marchés publics et au Code des assurances....

11 avr. 2019

#Marché public d’assurances #cahier des charges #auto-assurance #identification des risques #sinistralité

Assurer la continuité du service d’accompagnement des publics fragiles en [...]

Assurer la continuité des interventions du service d’accompagnement à domicile de publics fragiles est une évidence...

11 avr. 2011

#Continuité du service #continuité d’accompagnement #rupture des prestations #situations d’urgences #astreintes #gestion des absences #situations critiques #interventions en urgence #gestion des remplacements #disponibilité

Délibération autorisant l’adhésion au régime d’assurance chômage

La procédure d’adhésion au régime d’assurance chômage implique autorisation préalable donnée par délibération dont voici un modèle.

03 févr. 2021

#assurance chômage #délibération

Recourir à une police d’assurance : types de garanties, procédure à suivre [...]

Vous vous interrogez sur vos obligations en termes d’assurance. Quels sont les risques couverts par les contrats d’assurance souscrits par votre collectivité ?...

19 mars 2019

#assurance #souscription #dommage #responsabilité #déclaration #franchise #délai #préjudice #indemnisation #réparation

Contrat de travail à durée déterminée en l’absence de cadre d’emplois de [...]

Ce modèle de contrat peut être utilisé dans le cadre d’un recrutement d’un agent contractuel en cas d’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles...

24 mars 2021

#fonctionnaire #recrutement #contractuel #absence de cadre d’emplois

Négocier son contrat d’assurances

De plus en plus, l’assurance prend une place importante dans la gestion d’un Ehpad et tout particulièrement en raison des enjeux que...

11 sept. 2015

#assurance #risques #contrat #protection juridique #responsabilité civile #incendie #perte d’exploitation #santé #contrat collectif #droits #cyber-risques #responsabilité civile professionnelle

Vérifier les assurances du maître d’œuvre

Les contractants directs du maître de l’ouvrage, parmi lesquels le maître d’œuvre, doivent souscrire une assurance relative aux garanties liées à la...

17 juin 2021

#assurances #maître d’œuvre

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