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ASSURANCE SANTE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ASSURANCE SANTE » mises à disposition de la fonction publique.

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ASSURANCE SANTE dans les ressources documentaires

Les événements indésirables graves dans les établissements de santé

Dans sa version issue de la loi HPST du 21 juillet 2009, l’article L. 6111-2 du Code de la santé publique stipule : « Les établissements...

29 mai 2017

#responsabilité #événement indésirable grave associé aux soins #qualité et gestion des risques

Plan national de santé publique et HCSP

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) saisi en octobre 2018 par la ministre des Solidarités et de la Santé pour assurer l’évaluation du Plan...

13 janv. 2020

#Santé publique #plan #stratégie #national #évaluation #prévention #risques #sanitaires #rapport #référentiel #Haut conseil

Mettre en œuvre une démarche de santé et de sécurité au travail

Votre collectivité souhaite initier une démarche de santé et sécurité au travail en faveur des agents.

Vous avez désigné votre...

12 févr. 2014

#démarche de prévention #politique santé et sécurité au travail #dispositif hygiène et sécurité #engagement #assistant de prévention #conseiller de prévention #ACFI

Ministère de la Santé, direction générale de la santé, direction générale [...]

Deux directions du ministère de la Santé sont directement impliquées dans la qualité des soins et la prévention comme la gestion des risques en santé,...

12 févr. 2014

#ministère de la Santé #DGS #DGOS #sécurité des patients #plans de santé publique

Préserver la santé morale des agents

L’autorité territoriale doit protéger la santé mentale des agents car il est désormais admis qu’une altération psychologique peut résulter d’une exposition...

20 mai 2014

#RPS #document unique #risque psychosociaux #reconnaissance au travail #sens du travail #autonomie au poste #démarche de prévention #stress.

La santé scolaire

Redéfinie par les circulaires n° 2001-012, 2001-013 et 2001-014 du 12 janvier 2001, la Mission de promotion...

01 août 2014

Le dossier médical partagé : un outil de coordination des soins

Lancé sous la dénomination « dossier médical personnel » en 2010, le dossier médical partagé nouvelle génération a été actualisé par le décret...

13 déc. 2018

#continuité des soins #nouvelles technologies #pratiques médicales #données de santé #qualité des soins #acteurs de santé

Formulaire d’évaluation du médecin de santé au travail

Formulaire à remplir d’évaluation du médecin de santé au travail pour une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et/ou d’aide...

22 juil. 2020

#formulaire #évaluation #médecin de santé au travail #AAH

Registre de santé et de sécurité au travail

Conformément à l’article L. 4131-1 du Code du travail, le travailleur doit alerter immédiatement son employeur de toute situation de travail dont il...

05 janv. 2021

#Registre santé #droit de retrait #Covid-19

Quel est le rôle du Comité économique des produits de santé (CEPS) ?

Le Comité économique des produits de santé (CEPS) est chargé par la loi de fixer :

  • les prix des médicaments qui seront remboursés...

05 janv. 2021

#CEPS #remboursement #tarif #prix des médicaments #économie

Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité

Les réformes hospitalières successives depuis la loi du 31 décembre 1970, comme la législation relative aux professions de santé et la loi du 4 mars...

09 avr. 2016

#établissement public de santé #établissement de santé privé #établissement de santé d’intérêt collectif

Quels risques pour l’assuré en cas d’inexécution du contrat ?

L’exécution d’un contrat d’assurance peut être source de conflit entre l’assureur et l’assuré. C’est le cas lorsque l’assuré ne respecte pas les dispositions...

20 févr. 2020

#non-paiement de la prime #déclaration tardive #déclaration inexacte #déchéance conventionnelle de garantie

La Haute Autorité de santé (HAS) : organisation, missions, recommandations

La HAS a été créée par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance-maladie (JORF...

09 janv. 2019

#HAS #autorité administrative indépendante #recommandations #contentieux #déontologie #bonnes pratiques #ANESM

Fiche de traitement d’une demande d’un registre de santé et de sécurité au [...]

Ce modèle de fiche de traitement d’une demande de registre de santé et sécurité au travail est modifiable, en le combinant à l’outil 1, « Registre...

07 janv. 2021

#registre #santé et sécurité au travail #demande #mesure de prévention

Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la [...]

La permanence des soins en établissements de santé (PDSES) est organisée par les agences régionales de santé (ARS) et assurée conjointement...

20 févr. 2017

#permanence des soins en établissements de santé (PDSES) #indemnités de gardes et astreintes #tableau de garde #temps de travail additionnel #garde #astreinte #interne #médecin associé

Trame d’offre d’emploi de cadre de santé

Cette trame d’offre d’emploi de cadre de santé retrace la structure classique d’une offre d’emploi et les principaux items relatifs à la recherche d’un...

20 févr. 2020

#offre d’emploi #cadre de santé #poste #missions #profil recherché #contacts

Quels sont les biens et les objets personnels dont l’établissement de [...]

Selon le Code de la santé publique et la circulaire interministérielle du 27 mai 1994, les établissements de santé et les...

25 mars 2014

#dépôt de biens #dépôt feint #obligation des établissements de santé #responsabilité civile des établissements de santé

Différences entre les référentiels santé sécurité

UIC-Mase, Ohsas 18001 ou ILO OSH 2001 ? Ce tableau vous présente les différences entre ces trois référentiels santé sécurité pour choisir celui...

07 janv. 2021

#référentiels santé sécurité #UIC-Mase #Ohsas 18001 #ILO OSH 2001

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