ASSURANCE SANTÉ
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Ressources documentaires
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Formation
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ASSURANCE SANTÉ : actualités
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21 mars 2011 - ref : 21206
Vers la réforme de l'assurance responsabilité civile des professionnels de santé (RCP)
par l'auteur du rapport, Gilles Johanet, à savoir d'une part l'hypothétique création d'un pool d'assurance... avant la fin du mois de mars. À suivre… Xavier Bertrand s'est vu remettre un rapport relatif à l'assurance...
Santé -
10 juil. 2013 - ref : 22484
L'assurance maladie recommande 2,48 milliards d'économies en 2014
de dépenses de l'assurance maladie (Ondam) en progression de seulement 2,4 % pour l'an prochain,... L'assurance maladie entrevoit aussi 600 millions d'économies dans le cadre de la "maîtrise médicalisée"......
Santé, Hôpital -
17 mars 2011 - ref : 21210
Les spécificités de l'assurance chômage liée à la fonction publique
les situations ouvrant droit à l'assurance chômage pour les agents publics civils. Perte involontaire... où le fonctionnaire aurait travaillé, la charge de l’assurance chômage revient à l’employeur ayant la durée d’emploi......
Fonction publique, Agents non titulaires, Chômage, Contractuel, Demandeur d'emploi -
2 janv. 2012 - ref : 18844
Contrôle des arrêts de travail par les caisses primaires d'assurance maladie
de l'expérimentation du contrôle des arrêts de travail par les caisses primaires d'assurance...
Santé et sécurité au travail, Comité médical -
30 mai 2011 - ref : 21308
De nouvelles dispositions concernant l'assurance chômage au 1er juin 2011
des employeurs et salariés au financement de l'assurance chômage pourront être réduits le 1er janvier... ou le 1er juillet selon le niveau d'endettement et le résultat d'exploitation du régime d'assurance......
Santé -
23 nov. 2018 - ref : 73858
Exonération de la part salariale des cotisations d'assurance vieillesse
Le texte prévoit d'exonérer totalement la part salariale des cotisations d'assurance vieillesse... via un service mis à la disposition des professionnels de santé par les organismes d'assurance maladie"....
Protection sociale -
23 mars 2012 - ref : 21830
L'Objectif national des dépenses d'assurance maladie à nouveau respecté en 2011
Le ministère de la Santé a annoncé, jeudi, dans un communiqué, que les dépenses de santé... La France figure désormais au deuxième rang des taux de croissance des dépenses de santé... amélioration du déficit...
Santé, Budget, Hôpital -
14 juin 2010 - ref : 20390
Des mesures correctrices face au dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie
de la santé et des sports), la prévision de dépassement de l'Objectif national des dépenses d'assurance... sur les établissements de santé où il est imputé à un volume d'actes plus important que prévu,...
Santé -
15 avr. 2014 - ref : 20598
L'assurance maladie a dépensé 1,4 milliard d'euros de moins que prévu en 2013
Les dépenses d'assurance maladie sont estimées à 174,1 milliards d'euros pour l'année 2013,... souligne ce comité placé auprès de la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Les dépenses de santé... janvier...
Santé, Budget, Médicaments
ASSURANCE SANTÉ : ressources documentaires
ASSURANCE SANTÉ : Finances et comptabilité
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2 avr. 2015 - ref : 0480
Construire un tableau de bord de la masse salariale
perçues (isoler chaque élément) Dépenses collectives Primes d’assurance Cotisation... dans la fonction publique (FIPHFP) Participation à des organismes de mutuelle et complémentaire santé...
données, pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, tableau de bord -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
en place une prise en charge de certaines prestations. La politique d’assurance :... du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget -
26 avr. 2017 - ref : 10734
Le mandat de payer ou d’encaisser
non doté d’un comptable public souscrit une assurance couvrant les conséquences pécuniaires... de la santé publique (le Conseil d’État a jugé qu’il ne s’agit pas d’une imposition mais d’un remboursement... de la santé...
mandat, encaissement, paiement, recettes, dépenses, régie -
14 nov. 2012 - ref : 5058
Le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)
toutes les mesures appropriées pour faire cesser un danger pour la sécurité ou la santé des occupants d’un immeuble.... à leur santé. Cette dernière est de la compétence de l’État (art. L. 1331-22 à 30 du Code de la santé...
logement, hébergement d’urgence, fonds d’aide au relogement d’urgence, relogement temporaire, insalubrité -
22 avr. 2013 - ref : 5166
Le comptable du Trésor
à lui dans un premier temps ; une assurance facultative qui couvre les risques de débets. Une réforme de la procédure...
comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil -
6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement,... et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement préalable ou avant service...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement -
10 janv. 2011 - ref : 0477
Connaître les dérogations à la règle de dépôt au Trésor public et gérer les placements
à caractère industriel et commercial, les établissements publics de santé ou les établissements publics...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, compte à terme, placement de trésorerie, valeur mobilière -
15 nov. 2016 - ref : 0297
Construire sa procédure d’élaboration budgétaire
de la santé financière de votre collectivité à moyen terme, pourra alors être élaboré un cadrage annuel.... variables budgétaires (niveau d’investissement, d’emprunt…) pour maintenir à moyen terme la bonne santé...
budget primitif, négociations, arbitrages, crédits, recettes, dépenses -
22 mars 2018 - ref : 0322
La taxe foncière sur les propriétés bâties
au premier alinéa de l’article L. 6148-5 du Code de la santé publique et d’un contrat conclu en application... à titre onéreux par une maison de santé mentionnée à l’article L. 6323-3 du Code de la santé...
TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux
ASSURANCE SANTÉ : Action sociale et solidaire
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12 févr. 2011 - ref : 0598
Coordonner les acteurs de l’insertion par la santé
Identifier les acteurs de l’insertion par la santé Selon les besoins, la situation... des personnes et le territoire, les actions d’insertion par la santé sont nombreuses, diffuses... par la santé...
insertion santé, réseau santé, bien-être, problèmes santé, santé physique, santé psychique -
24 avr. 2017 - ref : 10729
Le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS)
Principes généraux et missions des ARS Les agences régionales de santé sont des établissements... Guerre mondiale, la compétence santé ne revient plus au préfet. La compétence des ARS s’exerce... selon trois grands...
ARS, PRS, SRS, FIR, parcours, Priac -
21 avr. 2017 - ref : 1120
Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité
lui permettait de s’exonérer de sa responsabilité en cas d’atteinte à la santé du salarié, tâche quasiment... de mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des salariés. La Cour précise « toutes......
accident du travail, maladie professionnelle, obligation de sécurité, document unique, prévention des risques professionnels -
18 oct. 2017 - ref : 10930
Les nouvelles organisations de la psychiatrie et de la santé mentale
d’assurance maladie, conseils locaux de santé, conseils locaux de santé mentale… Pour cela, les acteurs... La politique de santé mentale Le législateur donne une définition très précise des nouvelles......
psychiatrie, sectorisation, projet territorial de santé mentale, PTSM, conseil local de santé mentale, CLSM -
6 sept. 2016 - ref : 4181
Intégrer et animer un réseau de santé gérontologique
Connaître les définitions et les principes des réseaux de santé La coopération est une forme... et n° 96-346 du 24 avril 1996, dites « ordonnances Juppé »). « Un réseau de santé constitue......
réseaux de santé, coopération, partenariat, mutualisation -
19 mars 2014 - ref : 7525
L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé (secteur privé)
Savoir ce qu’est une complémentaire santé L’assurance « complémentaire santé »... des remboursements de l’assurance maladie obligatoire : elle a vocation à permettre une meilleure prise......
complémentaire santé, mutuelle, prévoyance -
12 févr. 2011 - ref : 0596
Accompagner les personnes en insertion rencontrant des freins liés à la santé
Identifier les personnes en difficulté d’insertion pour des raisons de santé La représentation... des difficultés de santé peut diviser le professionnel de l’insertion et la personne concernée. Le bénéficiaire... n’estime...
insertion santé, problèmes santé, santé physique, santé psychique, santé jeunes, parcours santé -
29 avr. 2015 - ref : 7764
S’impliquer dans l’accompagnement à la santé des publics les plus précaires ou les plus isolés
(non dues au hasard) d’état de santé entre groupes sociaux . Elles traversent l’ensemble... en moyenne, le moins bon état de santé d’une catégorie socioprofessionnelle est meilleur que le meilleur état... de santé...
santé, non-recours, soin, mortalité évitable, CMU, bilan de santé -
18 déc. 2018 - ref : 12761
Organiser une démarche préventive du risque d’addiction dans les établissements sociaux, médico-sociaux et de santé
référents dans le domaine de la santé et de la sécurité (par exemple les caisses d’assurance retraite... et ne pas venir d’un service unique (par exemple, les ressources humaines ou le service santé et...
addiction, dépendance, médicament
ASSURANCE SANTÉ : Marchés publics
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25 sept. 2012 - ref : 4917
Les cibles HQE relatives à la santé
La nature des matériaux de construction peut influer sur la santé des usagers. L’enjeu de cette cible... consiste à : proscrire les risques générés par la construction sur la santé des usagers... à la santé...
développement durable, construction publique durable, aspects techniques de la HQE, cibles HQE, cibles de santé, conditions sanitaires -
16 janv. 2019 - ref : 9295
Choisir le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)
'>Identifier les cas de recours au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé ).... particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS). Enfin, dans le cadre d’un CSPS de niveau...
coordonnateur SPS chantier, interaction, coactivité, prévention -
19 déc. 2018 - ref : 9294
Identifier les cas de recours au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)
de la mission du coordonnateur SPS : « Une coordination en matière de sécurité et de santé... de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT ; Code du travail, art. R. 4532-77 ), présidé......
coordonnateur SPS, chantier, interaction, coactivité, prévention -
17 déc. 2018 - ref : 3103
Choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)
qu’une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être organisée pour tout chantier... obligation d’assurance en responsabilité civile professionnelle (notamment en cas de dommages corporels),......
coordonnateur santé-sécurité, activités simultanées, responsabilité du coordonnateur, coactivité -
5 avr. 2018 - ref : 3207
Rémunérer le coordonnateur santé-sécurité
pour les collectivités territoriales : 30 jours ; pour les établissements de santé : 50 jours ;... dont disposent les collectivités territoriales et les établissements de santé pour ordonnancer les sommes...
coordonnateur santé sécurité, paiement, décompte, avance, acompte, délai -
7 oct. 2017 - ref : 10919
Effectuer la déclaration d'ouverture aux organismes de prévention des risques
trav., art. R. 8113-1 ) ; à la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail... à l’organisme préventeur d’évaluer les risques inhérents à la santé et à la sécurité des travailleurs......
déclaration, avis, ouverture, Carsat, OPPBTP -
17 déc. 2018 - ref : 12767
Faire ouvrir le registre-journal de la coordination
ou de génie civil pour laquelle l’organisation d’une coordination en matière de santé et de sécurité... du chantier, mais celle-ci concerne les questions de sécurité et de santé au travail. Il doit donc être tenu......
registre-journal, coordination SPS -
27 mai 2016 - ref : 0113
Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique dans le cadre de l’analyse des candidatures
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;... Dès lors que des bilans, extraits de bilans, déclarations de banque ou preuves d’assurance sont exigés,... d'une...
candidature, analyse, capacités, chiffre d’affaires, bilan, banques -
21 janv. 2016 - ref : 9293
Mettre en œuvre la responsabilité du contrôleur technique
mais uniquement leur responsabilité contractuelle de droit commun. L’assurance dommages-ouvrage... et se retournera ensuite contre les constructeurs et, surtout, leurs assureurs respectifs. L’assurance... de...
contrôle technique, responsabilité décennale, dommages-ouvrage, responsabilité contractuelle
ASSURANCE SANTÉ : Établissements de santé
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14 mars 2013 - ref : 5436
Prise en charge des médicaments par l’assurance maladie et les assurances complémentaires
Critères de remboursement des médicaments Les médicaments sont pris en charge par l’assurance... de remboursement des médicaments par l’assurance maladie sont les suivants : 100 %... 2011. Cette évolution...
remboursement des médicaments, dépenses, liste des médicaments remboursables, TFR, ALD, médicaments déremboursés -
14 mars 2013 - ref : 5433
La réforme de l’assurance maladie et la politique du médicament générique
créé par la loi, et que la substitution n’entraîne pas de surcoût pour l’assurance maladie.... l’assurance maladie a introduit à nouveau la prescription des médicaments génériques en tant que contrepartie... des médecins,...
dépenses, santé, médicament générique, brevet, marché des génériques -
15 mars 2013 - ref : 5435
Place du médicament dans les dépenses de santé
par habitant. Les études de la Caisse nationale d’assurance maladie (2011) et les Comptes nationaux de la santé... État des lieux des dépenses de santé et de consommation de médicaments Dépenses de...
dépenses de santé, consommation de médicaments, régulation des dépenses de santé, médicaments génériques, bonnes pratiques, information sur les médicaments -
20 déc. 2016 - ref : 10346
La responsabilité de l’usager du système de santé
de santé En premier lieu, il semble important de mentionner l’impact des dispositions du Code de la santé... en charge, analysée comme une « cogestion » en relation avec le professionnel de santé...
système de santé, usager du système de santé, responsabilité, éthique -
12 oct. 2017 - ref : 7812
Les associations d'usagers du système de santé
par la première phrase de l’ article L. 1114-1 du Code de la santé publique : « Les associations, régulièrement... déclarées, ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge...
démocratie sanitaire, droits des patients, association d’usagers, représentant d’usagers -
26 oct. 2012 - ref : 4711
La Conférence nationale de santé
du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ( JORF du 11 août 2004), la CNS... Elle a une approche globale de la santé (incluant la prévention, l’offre de soins, la prise en charge... prenantes...
concertation, avis, dialogue, conférence nationale de santé, CNS -
11 oct. 2016 - ref : 4713
La conférence régionale de la santé et de l’autonomie
constitue l’organe exécutif « fort » ( cf. '>Les agences régionales de santé : objectifs... confère la légitimité à la politique régionale de santé ainsi définie. La CRSA participe... de la prévention,...
ARS, démocratie sanitaire, projet régional de santé, loi HPST, respect des droits des usagers -
4 oct. 2018 - ref : 9118
La spécificité des études de santé
L’organisation des études de santé a fait l’objet depuis une quinzaine d’années d’adaptations... de la politique de santé et des progrès de la médecine. Appréhender les éléments qui ont suscité ces évolutions... les...
étudiant, étudiant hospitalier, interne, formation, études -
6 nov. 2015 - ref : 9214
Parcours de santé et territoires
Parcours de santé et service territorial de santé Le projet de loi souligne l’importance... de la coordination entre les différents acteurs, la protection de l’état de santé et la réduction des inégalités......
loi, projet de loi, modernisation, santé, parcours de santé, territoire
ASSURANCE SANTÉ : Ressources humaines
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19 oct. 2017 - ref : 8839
Modalités de prise en charge de l’assurance chômage
d’assurance chômage Unédic, ils n’y contribuent donc pas financièrement. Pour autant, ils doivent assurer... et les apprentis (adhésion spécifique). Analyse Modes de gestion de l’assurance chômage Différents modes......
adhésion à l’Unédic, apprentis, assurance-chômage, auto-assurance, convention de gestion, intermittents du spectacle -
12 avr. 2016 - ref : 2602
Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…
de l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et allocations familiales. En revanche, ne relèvent... des risques et des prestations sociales : assurance maladie, maternité, invalidité temporaire,... pour...
charges sociales, régime, Sécurité sociale, affiliation, CNRACL, spécial -
4 oct. 2018 - ref : 9118
La spécificité des études de santé
L’organisation des études de santé a fait l’objet depuis une quinzaine d’années d’adaptations... de la politique de santé et des progrès de la médecine. Appréhender les éléments qui ont suscité ces évolutions... les...
étudiant, étudiant hospitalier, interne, formation, études -
4 avr. 2018 - ref : 8801
Congés pour raison de santé
de l’assurance-maladie et de l’assurance invalidité définies par le Code de la Sécurité sociale . Ils bénéficient...
congé de maladie, congé de grave maladie, congé de maladie sans traitement, indemnité journalière, jour de carence -
20 mai 2014 - ref : 2519
Préserver la santé morale des agents
Établir un pré-diagnostic de la situation pour préserver la santé morale des agents... pour assurer la préservation de la santé morale du salarié. Vous avez une totale liberté dans le choix... de santé...
RPS, document unique, risque psychosociaux, reconnaissance au travail, sens du travail, autonomie au poste -
14 juil. 2016 - ref : 8689
Le service de santé au travail
La création du service de santé au travail Les modalités de création des services de santé... pour imposer ou non la création d’un service de santé au travail propre à l’établissement.... et à une...
service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail -
2 févr. 2012 - ref : 3456
Les relations entre les établissements publics de santé et les agences régionales de santé (planification, autorisations, contrôles)
aux besoins de santé de la population ; assurer les moyens financiers permettant la mise en œuvre... des activités de santé en réponse aux besoins, et dans le respect de l’ONDAM. Le pouvoir de tutelle des...
tutelle, ARS, contrôle, autorisations, planification, CPOM -
23 mars 2017 - ref : 10657
Simplifier le management de la santé sécurité au travail
La conformité réglementaire en santé sécurité au travail La gestion de la santé sécurité... d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs Identifier......
management santé sécurité au travail, revue de direction, politique de prévention -
16 juil. 2015 - ref : 5975
Les différentes fonctions hospitalières des étudiants de la filière santé
d’une durée de 3 ans, débute par la première année commune des études de santé (PACES), accessible... selon les objectifs définis par le projet pédagogique (art. R. 6153-45 du Code de la santé publique modifié......
étudiants en médecine, étudiants en pharmacie, étudiants en odontologie, études, concours, santé
ASSURANCE SANTÉ : Administration locale
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31 août 2018 - ref : 11248
L’EPCI et les politiques de santé
de santé et l’assurance maladie. Des aides financières incitatives peuvent aussi être apportées... Le rôle accru de l’intercommunalité en matière de santé L’intercommunalité s’investit... de plus...
Politique de santé, répartition et exercice des compétences, EPCI -
22 juin 2016 - ref : 9680
Créer une maison de santé pluriprofessionnelle
Connaître le cadre réglementaire et la définition d’une maison de santé pluriprofessionnelle... de financement de la Sécurité sociale pour 2008, les maisons de santé ont vu leur organisation... n o 2009-879...
maison de santé pluriprofessionnelle, maison de santé pluridisciplinaire, démographie médicale, soins de premiers recours, schéma régional d’organisation sanitaire -
22 oct. 2018 - ref : 9666
Analyser et développer l’offre en matière de santé
Réaliser un diagnostic de l’état de santé des habitants et de l’offre de soins du territoire... ce diagnostic s’articule en trois points : l’état de santé de la population ; l’offre... de services de...
diagnostic local de santé, projet local de santé, contrat local de santé, atelier santé ville, aide à l’installation des professionnels de santé, démographie médicale -
20 déc. 2016 - ref : 3033
S'impliquer dans le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté
de l'éducation à la santé et de '>la prévention des conduites à risques , le rôle du comité d’éducation... à la santé et à la citoyenneté (CESC) prend de l'importance. L'intégration du CESC dans les instances... les...
parcours citoyen, parcours éducatif de santé, prévention, conduites à risque, parents d’élèves, projet d’établissement -
23 juin 2017 - ref : 8616
Parcours éducatif de santé et vie scolaire
S’approprier et diffuser les orientations de la politique de santé auprès de son équipe... au sein du système éducatif pour la réussite des élèves. L’Organisation mondiale de la santé... (OMS) la définit ainsi :...
parcours éducatif de santé, PES, CESC, accès aux soins, protection, bien-être -
30 déc. 2013 - ref : 0714
Organiser la restauration scolaire, un enjeu de santé publique
Le Programme national nutrition santé (PNNS) Adopté le 13 décembre 2000, le PNNS 1... aux agences régionales de santé (ARS) dans le but de favoriser les structures en réseau.... par la Société française...
restauration scolaire, HACCP, sécurité alimentaire -
3 déc. 2015 - ref : 9230
Entretenir les locaux de la collectivité dans le respect de l’environnement et de la santé
de nettoyage ont également un impact important sur la santé du personnel et des usagers des locaux,... peuvent être dangereuses pour la santé et doivent être repérées par les collectivités ( cf. '>Liste des substances......
entretien, écologique, santé, prévention, risques professionnels, nettoyage -
20 sept. 2016 - ref : 7749
Mettre en place le parcours éducatif de santé (PES)
Identifier les caractéristiques de la politique de santé scolaire Une réflexion globale... La politique de santé scolaire est élaborée en cohérence avec d’autres politiques publiques générales :... d’affecter...
santé, maladie, IST, prévention, protection, bien-être -
11 déc. 2014 - ref : 8186
Assurer la sécurité et la santé des agents au travail : le document unique d’évaluation des risques
santé... délibérante . Par la suite, elle doit en assurer le suivi au moins une fois par an, en mettant en place... Assurer la sécurité des enfants présents ( cf . '>Brochure de prévention...
santé, document unique d’évaluation des risques, risques, accident, sécurité
ASSURANCE SANTÉ : forum
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RH territoriales 3 mars 2013
Texte juridique - cotisation collectivités à la mutuelle
F.mur-RH
Quels sont les textes qui régissent la participation des collectivités aux cotisation d'assurance... mutuelle santé de ses agents ?...
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RH territoriales 6 mars 2013
Texte juridique - cotisation collectivités à la mutuelle
Sebastien.L
Quels sont les textes qui régissent la participation des collectivités aux cotisation d'assurance... mutuelle santé de ses agents ?...
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Santé et RH hospitalières 14 août 2014
Non respect du repos quotidien du personnel médical
CH-GR
réception de votre message nous interrogeant sur les conséquences en terme de responsabilité et d’assurance... de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé...
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