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ASTREINTES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ASTREINTES » mises à disposition de la fonction publique.

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ASTREINTES dans les ressources documentaires

Quelles sont les rémunérations des internes en médecine ?

L’interne en médecine en activité de service perçoit une rémunération après service fait : des émoluments forfaitaires ainsi que des indemnités...

10 juin 2019

#internes en médecine #indemnisations #émoluments #rémunérations #gardes #astreintes #perte de salaire #santé

Liste des corps des grades et des emplois autorisés à réaliser des astreintes

Il convient de se référer si nécessaire à cette liste :

  • lors de la création de lignes d’astreintes, dans la discussion avec les partenaires...

20 févr. 2020

#astreintes #corps #grades #emplois

Astreintes et permanences

Pendant une période d’astreinte, l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile...

25 juin 2020

#astreinte #permanence #intervention #travail effectif #repos compensateur

Mettre en place et calculer l’indemnité d’astreinte et d’intervention

L’autorité territoriale souhaite mettre en place un système d’astreinte dans la collectivité afin de répondre au mieux aux exigences...

06 mars 2019

#astreinte #intervention #indemnité d’astreinte #indemnité d’intervention #régime indemnitaire #indemnité #rémunération

Comment s’établit la rémunération des praticiens attachés ?

La rémunération des praticiens attachés est versée après service fait, lorsqu’ils sont en position d’activité. La rémunération des praticiens attachés...

02 nov. 2017

#praticien attaché #statut des praticiens attachés #grille de rémunération #indemnités versées aux praticiens attachés

Outil d’autoévaluation de structures d’économie sociale et solidaire à domicile

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire astreint les structures à s’inscrire dans une démarche...

30 juil. 2020

#autoévaluation #démarche qualité #bonnes pratiques #économie sociale et solidaire

La gestion des permanences de sécurité selon les établissements

Selon les établissements, les politiques de gestion des astreintes et permanences de sécurité sont très variables. Voici quelques exemples de fonctionnements...

15 oct. 2020

#vacances #service de vacances #logement de fonction #astreintes #sécurité #permanence

Temps de travail

L’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence...

11 mars 2021

#temps de travail #travail effectif #horaires #pause #astreinte #repos #cycles de travail #horaires d’équivalence

Les concessions de logement

Certains fonctionnaires des EPLE peuvent bénéficier d’un logement de fonction, notamment du fait des contraintes inhérentes à leur fonction, qu’il s’agisse...

25 juil. 2017

#logement de fonction #nécessité absolue de service #utilité de service #convention d’occupation précaire #astreinte #permanence de sécurité

Service de vacances et permanences de sécurité

Statutairement, les CPE sont astreints à des services de vacances qui s’ajoutent aux 36 semaines scolaires annuelles.

Par ailleurs, ceux d’entre...

14 mai 2012

#vacances #service de vacances #logement de fonction #astreintes #sécurité

Délibération instituant les astreintes

C’est par voie de délibération que le dispositif d’astreintes peut être mis en œuvre dans votre collectivité.

22 juin 2021

#astreintes

Planifier les permanences de sécurité

Le régime des concessions de logement dans les EPLE repose sur des principes fondamentaux.

Ainsi, selon la réglementation en vigueur, « il...

25 nov. 2016

#permanence #logement de fonction #nécessité absolue de service #sécurité

Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la [...]

La permanence des soins en établissements de santé (PDSES) est organisée par les agences régionales de santé (ARS) et assurée conjointement...

20 févr. 2017

#permanence des soins en établissements de santé (PDSES) #indemnités de gardes et astreintes #tableau de garde #temps de travail additionnel #garde #astreinte #interne #médecin associé

L’astreinte administrative

Le maire est, au sein de la commune, l’autorité investie du pouvoir de police administrative générale. Cette police a pour objet d’assurer...

09 sept. 2020

#pouvoirs de police #urbanisme #édifices menaçant ruine #péril #lutte contre l’habitat indigne #affichage #publicité #déchets #épaves #astreinte administrative

Logement de fonction

Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 a modifié les conditions d’attribution des logements de fonction, réservant ces concessions aux agents...

11 mars 2021

#logement de fonction #nécessité absolue de service #utilité de service #convention d’occupation précaire #astreinte #permanence de sécurité #occupation précaire avec astreinte

Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens [...]

Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles, qu’elles utilisent pour loger soit des instituteurs, soit...

30 déc. 2013

#location #domaine public #instituteurs #presbytère #agents de la commune #démolition

Arrêté mettant fin à la convention d’occupation précaire du logement de [...]

La fin de la convention d’occupation précaire avec astreinte nécessite un arrêté de l’autorité territoriale.

17 mars 2020

#fin de convention d’occupation précaire #arrêté

Indemnités liées au service d’astreintes effectué par les internes et les [...]

22 févr. 2021

#indemnités #astreintes #faisant fonction d’interne #internes