#

ATTESTATION DE DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ATTESTATION DE DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

ATTESTATION DE DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE dans les ressources documentaires

Reçu constatant la remise de timbres fiscaux pour l’obtention du passeport

Parmi les formalités à accomplir pour l’obtention du passeport, l’administré doit s’acquitter d’un droit de timbre. L’officier d’état civil pourra émettre...

26 juil. 2021

#Passeport #passeport biométrique #timbre fiscal pour passeport

Liste des pièces pour un renouvellement de passeport concernant une [...]

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de demande de renouvellement de...

30 mars 2021

#renouvellement de passeport #personne mineure #liste des pièces

Délivrer une attestation d’accueil

La venue d’une (ou plusieurs) personne(s) étrangère(s) en France pour une durée inférieure à trois mois dans le cadre d’une visite privée doit se faire...

03 sept. 2020

#Séjour #attestation d’accueil #visa #justificatif #visite privée #visite familiale #hébergeant #entrée en France

Modèle éditable de formulaire de demande d’attestation d’accueil

Ce formulaire est à compléter par l’intéressé afin de se faire établir une attestation d’accueil. La liste des justificatifs à joindre au document est...

09 sept. 2020

#formulaire #modèle #demande d’attestation #attestation d’accueil #visa #justificatif #résidents étrangers

Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un majeur

Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité,...

15 juil. 2021

#carte d’identité #carte nationale d’identité #CNI #titre d’identité #majeur #titre sécurisé #première demande de carte d’identité #dispositif de recueil

Délivrer le passeport biométrique en mairie

La nouvelle procédure de saisine et de validation du dossier de demande de passeport biométrique ainsi que ses conditions de fabrication font que les...

15 sept. 2015

#passeport #passeport biométrique #titre d’identité #remise #titre sécurisé #délivrance #majeur #mineur #représentant légal

Liste des pièces pour un renouvellement de passeport concernant une [...]

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de demande de renouvellement de...

30 mars 2021

#renouvellement de passeport #personne majeure #liste des pièces

Déposer et obtenir une demande de permis modificatif

Les négociations avec les entreprises et l’évolution du chantier amènent parfois à faire des modifications qui, tout en restant mineures, peuvent avoir...

22 nov. 2018

#permis de construire #modification #régularisation #évolution du projet initial

Le « passeport » individuel de formation

Le « passeport » individuel de formation est un support exclusivement en faveur de l’agent. Les actions de formation auxquelles l’agent a...

23 janv. 2012

#formation #passeport #historique de formation #support formation

Demande de délivrance d’un certificat de non-pacte civil de solidarité

Dans le cadre de l’enregistrement d’un Pacte civil de solidarité, le demandeur qui est de nationalité étrangère et né à l’étranger doit demander la...

17 sept. 2018

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacsé(e) #certificat de non-pacte civil de solidarité #partenaire de nationalité étrangère

Liste des pièces pour une première demande de passeport concernant une [...]

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de première demande de passeport...

30 mars 2021

#première demande de passeport #personne mineure #liste des pièces

Attestation de non-commencement d’exécution de l’opération

Ce document vous permettra d’attester que votre projet, objet de la demande de subvention, n’a pas, au jour de la déclaration, reçu commencement...

16 févr. 2021

#dégâts #catastrophes naturelles #sinistres #calamités naturelles #solidarité nationale #fonds de solidarité

Quelles sont les obligations liées à la demande de documents [...]

Votre organisme a attribué le marché au terme de l’analyse des offres. Préalablement à l’envoi des lettres de rejet et à la signature du marché, l’opérateur...

27 juil. 2021

#attribution #NOTI1 #NOTI2 #attestations fiscales et sociales #redressement judiciaire #attestations #documents justificatifs

Établir la première demande de passeport biométrique pour un mineur

Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité,...

24 mars 2021

#passeport #passeport biométrique #titre d’identité #mineur #titre sécurisé #première demande de passeport #mineur émancipé #dispositif de recueil de demande de passeport biométrique #représentant légal

Modèle d’attestation de dépôt d’une demande d’attestation d’accueil à valider

Ce formulaire tient lieu de récépissé attestant à l’administré demandeur que le dépôt de sa demande d’attestation d’accueil a bien été pris en compte...

09 sept. 2020

#formulaire #demande d’attestation #attestation d’accueil #visa #justificatif #résidents étrangers #dépôt de dossier #attestation de dépôt

Formulaire Cerfa de demande de modification d’un permis délivré en cours [...]

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de modification du permis de construire. Il doit...

20 févr. 2020

#permis de construire modificatif

Formulaire Cerfa de demande de permis de démolir et récépissé (Cerfa n° [...]

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de permis de démolir. Il doit être établi en 4 exemplaires...

20 févr. 2020

#permis de démolir

Bordereau de transmission à la préfecture des dossiers de demande de passeport

Après la délivrance du passeport, l’officier d’état civil doit transmettre à la préfecture ou sous-préfecture les dossiers papier des demandes. Ce bordereau...

26 juil. 2021

#Passeport #passeport biométrique #demande de passeport #remise du passeport #dossier de demande de passeport