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Attestation de demande de passeport biométrique

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Attestation de demande de passeport biométrique dans l'actualité

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Attestation de demande de passeport biométrique dans les ressources documentaires

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Établir la première demande de passeport biométrique pour un majeur
Institué par le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008, le passeport biométrique a succédé, depuis juin 2009, au passeport électronique. Titre d’identité très sécurisé, le passeport biométrique est délivré, à titre…

23/03/2021

#Passeport #Majeur
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Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un…
Par une circulaire en date du 1er mars 2010, l’État a simplifié les procédures relatives au renouvellement des titres sécurisés d’identité, dont le passeport biométrique. La procédure s’en trouve grandement facilitée…

23/03/2021

#Passeport #Mineur
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Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un…
Désormais, pour le renouvellement du passeport biométrique, les procédures sont simplifiées et les démarches allégées (cf. D. n° 2010-506, 18 mai 2010 et D. n° 2015-701, 19 juin 2015). Une circulaire du ministère de l’Intérieur…

23/03/2021

#Passeport #Majeur
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Délivrer un passeport biométrique en mairie
Titre d’identité très sécurisé, le passeport biométrique a remplacé, depuis 2009, l’ancien passeport. Il est délivré, à titre individuel, à tout Français qui en fait la demande sur justification de…

04/07/2021

#Passeport #Services de la collectivité
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Délivrer le passeport biométrique en mairie
La nouvelle procédure de saisine et de validation du dossier de demande de passeport biométrique ainsi que ses conditions de fabrication font que les délais moyens d’obtention de ce titre…

14/09/2015

#Passeport
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Modèle d’attestation de dépôt d’une demande d’attestation d’accueil à valider
Ce formulaire tient lieu de récépissé attestant à l’administré demandeur que le dépôt de sa demande d’attestation d’accueil a bien été pris en compte par sa commune d’hébergement.

02/09/2020

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
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Établir la première demande de passeport biométrique pour un mineur
Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa capacité juridique.…

23/03/2021

#Passeport #Mineur
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Procédure d’utilisation du dispositif de recueil pour les demandes de…
Cette synthèse officielle des étapes de constitution du dossier d’un passeport biométrique et d’utilisation du dispositif de recueil (DR) permet à l’officier d’état civil d’avoir une vue globale et simple…

04/07/2021

#Passeport
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Attestation de dépôt de demande de passeport biométrique permettant aux…
Cette attestation, comportant une photo d’identité et authentifiée par le cachet de la commune, offre la possibilité à un électeur, dépourvu de pièce d’identité, de participer au scrutin dans le…

04/07/2021

#Passeport #Majeur
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Attestations sur l’honneur
L’acheteur public peut demander une attestation sur l’honneur afin de contrôler la situation des sociétés au regard du règlement (UE) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE)…

15/09/2022

#Régularisation des candidats #Contrôle du marché public
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Courrier de demande d’attestation d’assurance des familles
Cet outil est un support à personnaliser pour transmettre aux familles un courrier rappelant l’obligation pour chacune d’entre elles de fournir une attestation d’assurance. Ce courrier peut être utilisé dans…

21/11/2018

#Accompagnement des publics #Politique d'accueil de la petite enfance
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Formulaire Cerfa de demande d’attestation d’accueil (spécimen)
Ce formulaire Cerfa, auquel est joint un coupon-réponse détachable, tient lieu d’attestation d’accueil délivrée à l’issue de toute demande.

02/09/2020

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
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Bordereau de transmission à la préfecture des dossiers de demande…
Après la délivrance du passeport, l’officier d’état civil doit transmettre à la préfecture ou sous-préfecture les dossiers papier des demandes. Ce bordereau lui permet d’assurer le suivi des dossiers transférés.

04/07/2021

#Passeport #Préfecture
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Liste des pièces pour une première demande de passeport concernant…
Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de première demande de passeport pour un majeur. Il peut être mis…

23/03/2021

#Passeport #Majeur
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Liste des pièces pour une première demande de passeport concernant…
Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de première demande de passeport pour un mineur. Il peut être mis…

23/03/2021

#Passeport #Mineur

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