Attestation de non contestation
Attestation de non contestation dans l'actualité
-
Article
Retraite : le non-recours concerne peu la fonction publique, exceptés les non…
À 70 ans, une part non négligeable des agents non titulaires de l’État et des collectivités affiliés à l’IRCANTEC n’ont pas fait valoir tous leurs droits à retraite. -
Article
Le délai de prévenance d'un agent non titulaire du non-renouvellement de son…
L'administration est tenue d'informer, dans un certain délai, ses agents non titulaires de son intention de renouveler ou pas leur contrat de travail (CDD comme CDI). Ce, en vue de leur permettre,… -
Article
Quelles sont les contrôles obligatoires en matière d’attestation d’assurance ?
Avant l’attribution du marché, le titulaire pressenti doit produire un certain nombre d’attestations et de certificats attestant qu’il est bien… -
Article
La non-consultation des instances paritaires n'induit pas le non-paiement du transfert de…
Le Conseil d'État a considéré que le jugement de la Cour d'appel de Marseille était entaché d'erreur de droit dans une affaire opposant la commune…
Attestation de non contestation dans les ressources documentaires
Modèle d’attestation de non-contestation de la conformité des travaux
17/07/2019
Attestation de non-contestation de la conformité
18/06/2019
Attestation de non-opposition à construire
08/12/2022
Spécimen d’attestation de non-délivrance du certificat de coutume fournie par…
22/04/2022
Attestation sur l’honneur de célibat ou de capacité à mariage
21/11/2013
Grille d’analyse et d’aide au contrôle de conformité des opérations
18/06/2019
Modèle d’attestation de dépôt d’une demande d’attestation d’accueil à valider
02/09/2020
Attestation de non-commencement d’exécution de l’opération
20/09/2022
Lettre de refus d’attestation d’accueil
02/09/2020
Attestations sur l’honneur
15/09/2022
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
26/06/2022
Demande de délivrance d’un certificat de non-pacte civil de solidarité
17/09/2018
Motiver les agents transférés et les agents non transférés
10/06/2016
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...