ATTESTATION SÉCURITÉ SOCIALE

ATTESTATION SÉCURITÉ SOCIALE : ressources documentaires

ATTESTATION SÉCURITÉ SOCIALE : Finances et comptabilité

• 30 avr. 2014 - ref : 3930

  Le programme ville, vie, vacances

  hors contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), mais dotées d’un conseil local de sécurité et prévention... de la délinquance ou d’un contrat local de sécurité en zone rurale ou périurbaine. Ce programme...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ACSE, programme européen

• 20 déc. 2018 - ref : 5142

  Les modes d’encaissement des recettes

  doit être fixée en tenant compte des exigences de sécurité et des objectifs de gestion de trésorerie... 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale qui étend le dispositif au bénéfice... de...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Encaissement, recettes, régisseur, responsabilité, personnelle, pécuniaire

• 20 déc. 2018 - ref : 5140

  Le régisseur et son suppléant

  de chaque année, le régisseur doit fournir au comptable public une attestation de paiement de sa cotisation.... du Code de la Sécurité sociale , de la CRDS, par application de l’ article 14 de l’ordonnance n° 96-50......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet

• 30 mai 2016 - ref : 5145

  Le paiement des dépenses

  ne s’applique pas lorsque le créancier produit une attestation justifiant qu’il n’est pas titulaire d’un compte...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Paiement, dépenses, numéraire, chèques, cartes, bancaires

• 29 janv. 2016 - ref : 5116

  Les modes de règlement des dépenses

  ne s’applique pas lorsque le créancier produit une attestation justifiant qu’il n’est pas titulaire d’un compte...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Mode, règlement, moyens, paiement, mandat, virement

ATTESTATION SÉCURITÉ SOCIALE : Santé et sécurité au travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3896858

  Régime général de la Sécurité sociale

  Support réglementaire : Code de la Sécurité sociale Textes... de référence Article L. 461-2 du Code de la Sécurité sociale CSS... ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  les organismes de Sécurité sociale sont chargés de l'indemnisation des accidents du travail et de la gestion... la politique en matière de santé et de sécurité au travail Depuis sa création en 1906,... en...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3870322

  Organismes de prévention

  des maladies professionnelles ( article L. 461-4 du Code de la Sécurité sociale ), il faut citer... des travailleurs salariés ( CNAMTS ) et les caisses de mutualité sociale...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  de contre-indication ou sans procéder à la désinfection locale) ou bien en un manquement à une obligation de sécurité... ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3871210

  Différents types de services

  doit être muni d'une attestation d'aptitude à la profession remise après examen médical par un service médical... d'une attestation d'aptitude à la profession exercée, remise après examen médical passé dans un service...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3888758

  Intérim et santé au travail

  interprofessionnel du 24 mars 1990 ayant le même objet. Loi de cohésion sociale...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  Invalidité selon la Sécurité sociale 2/1... du Code de la Sécurité sociale ) : L'assuré a droit à une pension d'invalidité... article L. 321-1...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  du Code de la Sécurité sociale ) : L'assuré a droit à une pension d'invalidité... article L. 321-1 du Code de la Sécurité sociale ) et pour justifier de son absence auprès de...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de son salarié. Il doit veiller à faire examiner son salarié... à caractère professionnel prévues à l'article L. 461-6 du Code de la Sécurité sociale et des maladies......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

ATTESTATION SÉCURITÉ SOCIALE : Santé

• 17 juin 2019 - ref : sl3896858

  Régime général de la Sécurité sociale

  Support réglementaire : Code de la Sécurité sociale Textes... de référence Article L. 461-2 du Code de la Sécurité sociale CSS... ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  les organismes de Sécurité sociale sont chargés de l'indemnisation des accidents du travail et de la gestion... la politique en matière de santé et de sécurité au travail Depuis sa création en 1906,... en...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3870322

  Organismes de prévention

  des maladies professionnelles ( article L. 461-4 du Code de la Sécurité sociale ), il faut citer... des travailleurs salariés ( CNAMTS ) et les caisses de mutualité sociale...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  de contre-indication ou sans procéder à la désinfection locale) ou bien en un manquement à une obligation de sécurité... ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl8356279

  Titre IV : Exécution des marchés (articles 259 à 288)

  de défense ou de sécurité qui ne sont pas passés par les services de la défense, sous réserve... des marchés de défense ou de sécurité passés par les services de la défense est déterminé par les sections 1... ...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 17 juin 2019 - ref : sl3871210

  Différents types de services

  doit être muni d'une attestation d'aptitude à la profession remise après examen médical par un service médical... d'une attestation d'aptitude à la profession exercée, remise après examen médical passé dans un service...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3888758

  Intérim et santé au travail

  interprofessionnel du 24 mars 1990 ayant le même objet. Loi de cohésion sociale...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  Invalidité selon la Sécurité sociale 2/1... du Code de la Sécurité sociale ) : L'assuré a droit à une pension d'invalidité... article L. 321-1...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  du Code de la Sécurité sociale ) : L'assuré a droit à une pension d'invalidité... article L. 321-1 du Code de la Sécurité sociale ) et pour justifier de son absence auprès de...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

ATTESTATION SÉCURITÉ SOCIALE : Action sociale et solidaire

• 21 mai 2014 - ref : 4946

  L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses de retraite

  Connaître les différents régimes de Sécurité sociale et de retraite Il existe... trois principaux régimes de Sécurité sociale , selon les statuts de leurs cotisants : le régime général... et ne sont pas...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, personnes âgées, financements aide ménagère, services à domicile

• 18 mars 2015 - ref : 1229

  Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « aide à domicile » applicable aux particuliers

  de l’exonération aide à domicile les personnes visées à l’article L. 241-10, I du Code de la Sécurité sociale... des charges liées à un besoin d'aides humaines (art. L. 245-3, 1° du Code de l’action sociale et...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  particuliers employeurs, service mandataire, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, personne handicapée

• 22 janv. 2019 - ref : 6755

  Réglementation et statut des assistants maternels

  d’assistant maternel est définie dans le Code de l’action sociale et des familles (art. L. 421-1) :... sociale et des familles ) et délivré par le président du conseil départemental du département... où le demandeur...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  agrément, statut, réglementation, convention collective

• 23 janv. 2019 - ref : 6760

  Respecter les obligations en tant qu’assistant maternel

  de son agrément, l’assistant maternel devra joindre : une attestation de validation de la première partie... de formation (80 heures) ; une attestation de suivi des 40 heures de formation... stipulées...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  obligations, conseil départemental, formation obligatoire, agrément, changement de résidence, délégation de garde

• 21 juil. 2018 - ref : 1215

  Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile

  à l’embauche ; information et formation à la sécurité du salarié ; information sur l’existence... et de la CRDS dans la limite de 10 Pass. A noter Selon un arrêt de la chambre sociale de...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE

• 21 déc. 2017 - ref : 10935

  Organiser l’accueil de stagiaires au sein du CCAS/CIAS

  politiques : stages d’évaluation des politiques publiques, de communication, d’observation sociale... la restauration et le remboursement de frais de déplacement… ; le régime de prestation sociale... d’une...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  convention de stage, gratification, stagiaire, livret d’accueil

• 26 juil. 2012 - ref : 4906

  Rédiger le règlement de fonctionnement du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

  de référence : la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale... n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’action sociale et des familles (CASF) ;... ...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  règlement de fonctionnement, droit des usagers, SSIAD, soins infirmiers à domicile, domicile, soins à domicile

• 22 janv. 2015 - ref : 4153

  Savoir accueillir des stagiaires et des nouveaux collaborateurs

  de la Sécurité sociale ( loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 ) ; avantages éventuels en matière... ainsi que pour la prise en charge des frais de transport) ; régime de protection sociale dont bénéficie......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  accueil, nouvel embauché, stagiaire, nouveau collaborateur, intégration

• 23 janv. 2019 - ref : 6759

  Accéder à la profession d’assistant maternel

  En vertu de l’article R. 421-1 du Code de l’action sociale et des familles qui précise que « le... L. 214-6 et R. 421-1 du Code de l’action sociale et des familles ; art. L. 2112-2, 7°... attestant...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  agrément, procédure, métier d’assistant maternel

ATTESTATION SÉCURITÉ SOCIALE : Marchés publics

• 15 janv. 2019 - ref : 9323

  Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché

  de sécurité figurant sur l’attestation remise par le sous-traitant ; soit sur demande directement... auprès de l’Urssaf avec un numéro de sécurité (art. D. 243-15 du Code de la Sécurité...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  sous-traitance, régularité, attestations, DC4

• 22 juin 2018 - ref : 2857

  Vérifier les assurances des entreprises de construction

  applicable jusqu’au 1 er  juillet 2016 Pour des raisons de sécurité juridique, l'attestation... sociale déloyale a introduit une disposition spécifique aux marchés publics, qui complète... ...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  assurance décennale, responsabilité civile, attestation d'assurance, vérification assurances

• 23 avr. 2019 - ref : 0142

  Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?

  d’attestation de régularité sociale et fiscale. Elle n’est donc plus éligible à la commande publique ;... que le montant du marché est supérieur à 5 000 € HT ; Une attestation émanant...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  attribution, NOTI1, NOTI2, attestations fiscales et sociales, redressement judiciaire, attestations

• 30 avr. 2019 - ref : 0066

  Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques

  Au cas d’espèce, l’avis autorise la passation des marchés d’enquête et de sécurité selon la procédure...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques, procédure adaptée, Common Procurement Vocabulary

• 25 mai 2019 - ref : 2350

  Intégrer dans un marché public de vêtement de dessus des enjeux éthiques et sociaux

  de progression. Le tableau 1 vous aidera à effectuer un bilan de l’approche éthique et sociale des produits.... Direction de la communication Direction de la jeunesse et des sports Direction de la sécurité  ......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, textile, vêtements de dessus, écolabel, qualité éthique

• 6 mars 2019 - ref : 3153

  Connaître les différentes solutions d’assurance (police de chantier, TRC, etc)

  indéniables, notamment : réduction des coûts, suppression des superpositions de garantie, sécurité... dont la date d’ouverture de chantier est postérieure au 1 er  juillet 2016. L’attestation... français ou par...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  assurance décennale, dommages ouvrage, police unique de chantier, tous risques chantier, assurance

• 4 juil. 2018 - ref : 3156

  Éviter le piège de la fausse sous-traitance

  qui ne permettait pas au titulaire de respecter la législation sociale en vigueur. Respecter les obligations... lorsque l’inscription est en cours ; une attestation de l’Urssaf datant de moins de 6 mois ;......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  sous-traitance, travail illégal, contrat de travail, contrat d’entreprise, prêt de main-d’œuvre à but lucratif, obligation de vigilance

• 27 juin 2017 - ref : 2164

  Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour enfants des enjeux éthiques et sociaux

  à l’amélioration de la qualité sociale de ces fournitures. Il s’engage à remplir le questionnaire figurant... et en Europe. Enfin, certains fournisseurs n’hésitent pas à faire appel à des structures de l’économie sociale......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, jouets, jeux, enfants, droits de l’homme, bois

• 15 févr. 2019 - ref : 3178

  Lutter contre le travail illégal

  internationale de Sécurité sociale certificat de détachement A1 ou, attestation de fourniture de déclarations... formulaire d'affiliation à la sécurité sociale du salarié détaché en...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travail illégal, travail dissimulé, lutte contre le travail illégal

ATTESTATION SÉCURITÉ SOCIALE : Établissements de santé

• 23 mars 2016 - ref : 4885

  Comment arbitrer entre autonomie et sécurité ?

  et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L. 311-4 du Code de l’action sociale... une attestation établissant qu’ils ont eu connaissance des dangers que cette sortie présente pour eux.... contre...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  autonomie, sécurité, surveillance, protection, dignité, liberté

• 25 mars 2015 - ref : 8015

  La responsabilité du fait d’autrui en établissement social et médico-social

  à l’encontre des services de l’aide sociale à l’enfance en cas de dommage causé par les mineurs confiés... n’intègre pas les dommages causés par les résidents, n’oubliez pas de demander une attestation d’assurance......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  responsabilité civile, responsabilité administrative, responsabilité du fait d’autrui, responsabilité de droit, dommage, préjudice

• 18 juin 2018 - ref : 9172

  Praticiens mis à disposition par une entreprise de travail temporaire

  celles des autres salariés de l’établissement ainsi que la sécurité et la qualité des soins ; une attestation... à disposition, les éléments suivants : une attestation selon laquelle...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  travail temporaire, contrat de mise à disposition, praticien intérimaire

• 10 juil. 2017 - ref : 4836

  La liberté d’aller et venir du patient : principe, implications, limites

  L. 311-2 du Code de l'action sociale et des familles modifié par la loi n° 2015-1776... après signature d’une attestation parfois abusivement appelée « décharge » ( CSP, art. R. 1112-56... ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  liberté d’aller et venir, limites, obligation de sécurité, règlement de fonctionnement, motif médical, restriction nécessaire de la liberté de mouvement

• 16 juin 2016 - ref : 9086

  Prestation pour la garde de jeunes enfants

  d’action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe... les établissements relevant de la fonction publique hospitalière mènent une action sociale spécifique en faveur... de ressources...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  prestation de garde, garde d’enfants

• 20 févr. 2018 - ref : 3651

  Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie professionnelle des personnels médicaux contractuels ?

  d’une attestation de salaire s’il y a arrêt de travail ; après instruction du dossier par la CPAM... des personnels médicaux contractuels ). La couverture sociale pour des arrêts de travail consécutifs... ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  accident de travail, maladie professionnelle, prise en charge, personnels médicaux contractuels, assistant, praticien contractuel

• 27 nov. 2018 - ref : 10819

  La formation aux premiers secours

  ne sont pas concernés par l’obligation de disposer de secouristes, l’obligation générale de sécurité qui pèse... de sécurité civile agréées (liste disponible auprès de votre préfecture). Elles sont dispensées... Les...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accident, premier secours, formation, sauveteur secouriste du travail, SST, PSC1

• 1 mars 2019 - ref : 9088

  Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans

  d’action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe... avec une prise en charge intégrale de l’État, de l’assurance maladie ou de l’aide sociale (prise en charge... d’action sociale...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  allocation parents enfants handicapés, enfants handicapés

• 14 mars 2013 - ref : 5426

  Contrat de bon usage du médicament : objectif

  L. 162-22-7 du Code de la sécurité sociale si l’un au moins des engagements souscrits par l’établissement... à l’article L. 165-1 du Code de la Sécurité sociale et de garantir leur bon usage,...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  CBU, ARS, établissement de santé, Sécurité sociale, taux de remboursement

ATTESTATION SÉCURITÉ SOCIALE : Ressources humaines

• 18 févr. 2016 - ref : 5614

  La formation à la sécurité des nouveaux agents

  Rien ne justifie en effet de ne pas garantir la sécurité de tous : ceci relève de la responsabilité... des employeurs territoriaux. L’absence de formation à la sécurité est une faute inexcusable. Définir......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accueil sécurité, obligation de formation de l’autorité territoriale, plan de formation, livret d’accueil, formation à la sécurité, hygiène et sécurité au travail

• 17 juin 2019 - ref : sl9439063

  L'hygiène et la sécurité du travail

  Réglementation sur l'hygiène et la sécurité L'article 23 de la loi n° 83-634... Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 17 juin 2019 - ref : sl3896858

  Régime général de la Sécurité sociale

  Support réglementaire : Code de la Sécurité sociale Textes... de référence Article L. 461-2 du Code de la Sécurité sociale CSS... ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl9435078

  Les prestations d'action sociale

  dispose que l'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics... à la définition et à la gestion de l'action sociale Gestion de l'action... sociale ...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 17 juin 2019 - ref : sl2621976

  Protection sociale des élus locaux

  de financement de la Sécurité sociale pour 2013 L’article 18 de la EFIX1235628L loi... de financement de la Sécurité sociale créant l’article L. 382-31 du CSS Code......

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 17 juin 2019 - ref : sl2618262

  La protection sociale des agents fonctionnaires

  du CSS Code de la sécurité sociale , agent qui continue à bénéficier d’avantages... n° 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 17 juin 2019 - ref : sl2618262

  Principes généraux relatifs à la protection sociale des agents publics

  Notion de protection sociale Absence de définition légale... de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille en provoquant une baisse de ses ressources... Les systèmes...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 17 juin 2019 - ref : sl2620649

  Dialogue social

  sociale et à la protection sociale complémentaire ; à l’hygiène, à la sécurité et à la santé au travail ;... , CHS Comité d’hygiène et de sécurité ...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 18 févr. 2019 - ref : 6356

  Calculer le salaire d’un agent du régime général en temps partiel thérapeutique

  de la sécurité sociale pour 2019 a ainsi introduit de nouvelles dispositions avec la possibilité pour le médecin... à 28 heures hebdomadaires ; les agents contractuels. La protection sociale...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  temps partiel thérapeutique, indemnités journalières, régime général, Sécurité sociale, prestations en espèces, agent contractuel

ATTESTATION SÉCURITÉ SOCIALE : Administration locale

• 16 déc. 2017 - ref : 10958

  Les assistants de prévention et de sécurité (APS)

  Le statut d’assistant chargé de prévention et de sécurité Un positionnent ambigu Les 500... Recrutement Le recrutement d’un assistant chargé de prévention et de sécurité s’effectue par le chef... attestation...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  APS, sécurité, climat scolaire, prévention, formation, EMS

• 29 avr. 2014 - ref : 2892

  Les attestations obligatoires : ASSR et PSC1

  de premier et de second niveaux, de l’attestation de sécurité routière et de l’attestation d’éducation à la route... de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l’attestation...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  socle commun de connaissances et de compétences, sécurité routière, sécurité, premiers secours, prévention, livret personnel de compétences

• 18 oct. 2014 - ref : 7750

  Organiser les attestations ASSR et PSC1 au collège

  Mettre en place les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) Pourquoi enseigner... la sécurité routière au collège ? Près de 30 % des victimes de la route de moins de 14 ans... des victimes...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  socle de connaissances de compétences et de culture, sécurité routière, sécurité, premiers secours, livret personnel de compétences, ASSR

• 22 juin 2018 - ref : 2857

  Vérifier les assurances des entreprises de construction

  applicable jusqu’au 1 er  juillet 2016 Pour des raisons de sécurité juridique, l'attestation... sociale déloyale a introduit une disposition spécifique aux marchés publics, qui complète... ...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  assurance décennale, responsabilité civile, attestation d'assurance, vérification assurances

• 24 juin 2016 - ref : 7930

  Création d’entreprise : exonération de cotisations sociales

  de la Sécurité sociale et complétée par l’article L. 5141-1 du Code du travail (tel que modifié... pour le compte du régime social des indépendants et sous son appellation – délivre à l’intéressé une attestation......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, créateur d’entreprise, demandeur d’emploi

• 2 févr. 2012 - ref : 3401

  Respecter les obligations liées à un accueil de jeunes

  Ceux-ci sont discutés au cas par cas entre l’organisateur et la direction départementale de la Cohésion sociale et/ou... et la direction départementale de la Cohésion sociale et/ou de la Protection des populations (DDCS/DDCSPP).......

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  accueil de jeunes, projet éducatif, convention, obligation de déclaration, hygiène, sécurité

• 8 juil. 2015 - ref : 3400

  Respecter les obligations liées à l’accueil de loisirs

  de l’accueil par l’organisateur s’effectue à la direction départementale de la Cohésion sociale (DDCS)... ou à la direction départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des populations (DDCSPP), service......

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  déclaration, encadrement, assurance, projet éducatif, projet pédagogique, qualifications

• 16 janv. 2014 - ref : 2391

  Comment gérer un accueil de loisirs ou un séjour de vacances ?

  et de sécurité de l’hébergement. Pour les accueils sans hébergement L’accueil de loisirs regroupe... d’encadrement désigné par le directeur. Dans les séjours de vacances, il est titulaire de l'attestation... ...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  accueil de loisirs, ALSH, animateur, séjour de vacances, encadrement, mineur

• 23 déc. 2011 - ref : 3241

  Déterminer les modalités d’inscription

  de téléphone personnel et professionnel, fixes et mobiles… ; le numéro de Sécurité sociale... familiales (CAF) ou d’un autre régime  : Mutualité sociale agricole (MSA), transports fluviaux…... sous traitement...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  inscription, modalités, fiche, accueil, famille