ATTESTATION SÉCURITÉ SOCIALE

ATTESTATION SÉCURITÉ SOCIALE : ressources documentaires

ATTESTATION SÉCURITÉ SOCIALE : Administration locale

• 16 déc. 2017 - ref : 10958

  Les assistants de prévention et de sécurité (APS)

  Le statut d’assistant chargé de prévention et de sécurité Un positionnent ambigu Les 500... Recrutement Le recrutement d’un assistant chargé de prévention et de sécurité s’effectue par le chef... attestation...

  Accueil > Éducation > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  APS, sécurité, climat scolaire, prévention, formation, EMS

• 29 avr. 2014 - ref : 2892

  Les attestations obligatoires : ASSR et PSC1

  de premier et de second niveaux, de l’attestation de sécurité routière et de l’attestation d’éducation à la route... de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l’attestation...

  Accueil > Éducation > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  socle commun de connaissances et de compétences, sécurité routière, sécurité, premiers secours, prévention, livret personnel de compétences

• 18 oct. 2014 - ref : 7750

  Organiser les attestations ASSR et PSC1 au collège

  Mettre en place les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) Pourquoi enseigner... la sécurité routière au collège ? Près de 30 % des victimes de la route de moins de 14 ans... des victimes...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un établissement scolaire

  socle de connaissances de compétences et de culture, sécurité routière, sécurité, premiers secours, livret personnel de compétences, ASSR

• 31 oct. 2017 - ref : 2857

  Vérifier les assurances des entreprises de construction

   juillet 2016 Pour des raisons de sécurité juridique, l'attestation d'assurance décennale (qui... n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale...

  Accueil > Marchés publics > Typologie d’achat

  assurance décennale, responsabilité civile, attestation d'assurance, vérification assurances

• 24 juin 2016 - ref : 7930

  Création d’entreprise : exonération de cotisations sociales

  de la Sécurité sociale et complétée par l’article L. 5141-1 du Code du travail (tel que modifié... pour le compte du régime social des indépendants et sous son appellation – délivre à l’intéressé une attestation......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, créateur d’entreprise, demandeur d’emploi

• 2 févr. 2012 - ref : 3401

  Respecter les obligations liées à un accueil de jeunes

  Ceux-ci sont discutés au cas par cas entre l’organisateur et la direction départementale de la Cohésion sociale et/ou... et la direction départementale de la Cohésion sociale et/ou de la Protection des populations (DDCS/DDCSPP).......

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  accueil de jeunes, projet éducatif, convention, obligation de déclaration, hygiène, sécurité

• 8 juil. 2015 - ref : 3400

  Respecter les obligations liées à l’accueil de loisirs

  de l’accueil par l’organisateur s’effectue à la direction départementale de la Cohésion sociale (DDCS)... ou à la direction départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des populations (DDCSPP), service......

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  déclaration, encadrement, assurance, projet éducatif, projet pédagogique, qualifications

• 23 déc. 2011 - ref : 3241

  Déterminer les modalités d’inscription

  de téléphone personnel et professionnel, fixes et mobiles… ; le numéro de Sécurité sociale... familiales (CAF) ou d’un autre régime  : Mutualité sociale agricole (MSA), transports fluviaux…... sous traitement...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  inscription, modalités, fiche, accueil, famille

• 16 janv. 2014 - ref : 2391

  Comment gérer un accueil de loisirs ou un séjour de vacances ?

  et de sécurité de l’hébergement. Pour les accueils sans hébergement L’accueil de loisirs regroupe... d’encadrement désigné par le directeur. Dans les séjours de vacances, il est titulaire de l'attestation... ...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  accueil de loisirs, ALSH, animateur, séjour de vacances, encadrement, mineur

ATTESTATION SÉCURITÉ SOCIALE : Établissements de santé

• 23 mars 2016 - ref : 4885

  Comment arbitrer entre autonomie et sécurité ?

  et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L. 311-4 du Code de l’action sociale... une attestation établissant qu’ils ont eu connaissance des dangers que cette sortie présente pour eux.... contre...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  autonomie, sécurité, surveillance, protection, dignité, liberté

• 25 mars 2015 - ref : 8015

  La responsabilité du fait d’autrui en établissement social et médico-social

  à l’encontre des services de l’aide sociale à l’enfance en cas de dommage causé par les mineurs confiés... n’intègre pas les dommages causés par les résidents, n’oubliez pas de demander une attestation d’assurance......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  responsabilité civile, responsabilité administrative, responsabilité du fait d’autrui, responsabilité de droit, dommage, préjudice

• 15 déc. 2017 - ref : 9172

  Praticiens mis à disposition par une entreprise de travail temporaire

  celles des autres salariés de l’établissement ainsi que la sécurité et la qualité des soins ; une attestation... une attestation selon laquelle il a été procédé à la vérification du fait...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  travail temporaire, contrat de mise à disposition, praticien intérimaire

• 10 juil. 2017 - ref : 4836

  La liberté d’aller et venir du patient : principe, implications, limites

  L. 311-2 du Code de l'action sociale et des familles modifié par la loi n° 2015-1776... après signature d’une attestation parfois abusivement appelée « décharge » ( CSP, art. R. 1112-56... ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  liberté d’aller et venir, limites, obligation de sécurité, règlement de fonctionnement, motif médical, restriction nécessaire de la liberté de mouvement

• 16 juin 2016 - ref : 9086

  Prestation pour la garde de jeunes enfants

  d’action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe... les établissements relevant de la fonction publique hospitalière mènent une action sociale spécifique en faveur... de ressources...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  prestation de garde, garde d’enfants

• 20 févr. 2018 - ref : 3651

  Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie professionnelle des personnels médicaux contractuels ?

  d’une attestation de salaire s’il y a arrêt de travail ; après instruction du dossier par la CPAM... des personnels médicaux contractuels ). La couverture sociale pour des arrêts de travail consécutifs... ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  accident de travail, maladie professionnelle, prise en charge, personnels médicaux contractuels, assistant, praticien contractuel

• 15 déc. 2017 - ref : 9088

  Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans

  d’action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe... avec une prise en charge intégrale de l’État, de l’assurance maladie ou de l’aide sociale (prise en charge... interministérielles...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  allocation parents enfants handicapés, enfants handicapés

• 14 mars 2013 - ref : 5426

  Contrat de bon usage du médicament : objectif

  L. 162-22-7 du Code de la sécurité sociale si l’un au moins des engagements souscrits par l’établissement... à l’article L. 165-1 du Code de la Sécurité sociale et de garantir leur bon usage,...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  CBU, ARS, établissement de santé, Sécurité sociale, taux de remboursement

• 7 mars 2012 - ref : 3643

  Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie professionnelle des personnels médicaux hospitaliers ?

  d’une attestation de salaire s’il y a arrêt de travail ; après instruction du dossier par la Caisse primaire... sont reconnus comme imputables au service. La couverture sociale pour des arrêts de travail consécutifs......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  accident de travail, maladie professionnelle, prise en charge, personnels médicaux hospitaliers, praticien hospitalier, caisse primaire d’assurance maladie

ATTESTATION SÉCURITÉ SOCIALE : Action sociale et solidaire

• 21 mai 2014 - ref : 4946

  L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses de retraite

  Connaître les différents régimes de Sécurité sociale et de retraite Il existe... trois principaux régimes de Sécurité sociale , selon les statuts de leurs cotisants : le régime général... et ne sont pas...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, personnes âgées, financements aide ménagère, services à domicile

• 18 mars 2015 - ref : 1229

  Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « aide à domicile » applicable aux particuliers

  de l’exonération aide à domicile les personnes visées à l’article L. 241-10, I du Code de la Sécurité sociale... des charges liées à un besoin d'aides humaines (art. L. 245-3, 1° du Code de l’action sociale et...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  particuliers employeurs, service mandataire, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, personne handicapée

• 25 nov. 2014 - ref : 6760

  Respecter les obligations en tant qu’assistant maternel

  son activité qu’après la délivrance d’une attestation de suivi de cette première partie de formation... stipulées sur l’attestation d’agrément, en tenant compte du fait que la présence d’un de ses propres enfants... ...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  obligations, conseil départemental, formation obligatoire, agrément, changement de résidence, délégation de garde

• 30 mai 2016 - ref : 6755

  Réglementation et statut des assistants maternels

  d’assistant maternel est définie dans le Code de l’action sociale et des familles (art. L. 421-1)... sociale et des familles ) et est délivré par le président du conseil général du département... où le demandeur...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  agrément, statut, réglementation, convention collective

• 24 avr. 2018 - ref : 1215

  Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile

  à l’embauche ; information et formation à la sécurité du salarié ; information sur l’existence... A noter Selon un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, 25 mars 2015,......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE

• 21 déc. 2017 - ref : 10935

  Organiser l’accueil de stagiaires au sein du CCAS/CIAS

  politiques : stages d’évaluation des politiques publiques, de communication, d’observation sociale... la restauration et le remboursement de frais de déplacement… ; le régime de prestation sociale... d’une...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  convention de stage, gratification, stagiaire, livret d’accueil

• 26 juil. 2012 - ref : 4906

  Rédiger le règlement de fonctionnement du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

  de référence : la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale... n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’action sociale et des familles (CASF) ;... ...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  règlement de fonctionnement, droit des usagers, SSIAD, soins infirmiers à domicile, domicile, soins à domicile

• 22 janv. 2015 - ref : 4153

  Savoir accueillir des stagiaires et des nouveaux collaborateurs

  de la Sécurité sociale ( loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 ) ; avantages éventuels en matière... ainsi que pour la prise en charge des frais de transport) ; régime de protection sociale dont bénéficie......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  accueil, nouvel embauché, stagiaire, nouveau collaborateur, intégration

• 30 mai 2016 - ref : 6764

  Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

  à « améliorer les lieux d’accueil, la santé ou la sécurité des enfants confiés », mais non ceux de mise... classées en ERP de 5 e catégorie ne sont pas soumises à autorisation d'ouverture en matière de sécurité......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  dossier, local, financement, projet d’accueil, MAM

ATTESTATION SÉCURITÉ SOCIALE : Marchés publics

• 13 juil. 2017 - ref : 9323

  Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché

  de sécurité figurant sur l’attestation remise par le sous-traitant ; soit sur demande directement... auprès de l’Urssaf avec un numéro de sécurité (art. D. 243-15 du Code de la Sécurité...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  sous-traitance, régularité, attestations, DC4

• 31 oct. 2017 - ref : 2857

  Vérifier les assurances des entreprises de construction

   juillet 2016 Pour des raisons de sécurité juridique, l'attestation d'assurance décennale (qui... n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale...

  Accueil > Marchés publics > Typologie d’achat

  assurance décennale, responsabilité civile, attestation d'assurance, vérification assurances

• 20 avr. 2018 - ref : 0142

  Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?

  d’attestation de régularité sociale et fiscale. Elle n’est donc plus éligible à la commande publique ;... Une attestation émanant de l’organisme de recouvrement des cotisations ( ex. : Urssaf ) de...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  attribution, NOTI1, NOTI2, attestations fiscales et sociales, redressement judiciaire, attestations

• 28 oct. 2016 - ref : 2350

  Intégrer dans un marché public de vêtement de dessus des enjeux éthiques et sociaux

  de progression. Le tableau 1 vous aidera à effectuer un bilan de l’approche éthique et sociale des produits.... Direction de la communication Direction de la jeunesse et des sports Direction de la sécurité  ......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, textile, vêtements de dessus, écolabel, qualité éthique

• 26 avr. 2016 - ref : 3153

  Connaître les différentes solutions d’assurance (police de chantier, TRC, etc)

  de garantie, sécurité pour le maître d'ouvrage qui n'a plus besoin de vérifier les polices... de construction dont la date d’ouverture de chantier est postérieure au 1 er  juillet 2016. L’attestation... français...

  Accueil > Marchés publics > Typologie d’achat

  assurance décennale, dommages ouvrage, police unique de chantier, tous risques chantier, assurance

• 7 déc. 2017 - ref : 3156

  Éviter le piège de la fausse sous-traitance

  qui ne permettait pas au titulaire de respecter la législation sociale en vigueur. Respecter les obligations... lorsque l’inscription est en cours ; une attestation de l’Urssaf datant de moins de 6 mois ;......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  sous-traitance, travail illégal, contrat de travail, contrat d’entreprise, prêt de main-d’œuvre à but lucratif, obligation de vigilance

• 27 juin 2017 - ref : 2164

  Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour enfants des enjeux éthiques et sociaux

  à l’amélioration de la qualité sociale de ces fournitures. Il s’engage à remplir le questionnaire figurant... et en Europe. Enfin, certains fournisseurs n’hésitent pas à faire appel à des structures de l’économie sociale......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, jouets, jeux, enfants, droits de l’homme, bois

• 19 avr. 2018 - ref : 3178

  Lutter contre le travail illégal

  internationale de Sécurité sociale certificat de détachement A1 ou, attestation de fourniture de déclarations... formulaire d'affiliation à la sécurité sociale du salarié détaché en...

  Accueil > Marchés publics > Typologie d’achat

  travail illégal, travail dissimulé, lutte contre le travail illégal

• 19 avr. 2018 - ref : 3184

  Faire face à un accident sur le chantier

  médicaux et pharmaceutiques ; en cas d'arrêt de travail, « l'attestation de salaire » (Cerfa... le manquement à une obligation de sécurité (la responsabilité pénale du Code du travail ) ; l’atteinte......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  accident, salarié, formalités, instruction pénale, faute inexcusable

ATTESTATION SÉCURITÉ SOCIALE : Ressources humaines

• 18 févr. 2016 - ref : 5614

  La formation à la sécurité des nouveaux agents

  Rien ne justifie en effet de ne pas garantir la sécurité de tous : ceci relève de la responsabilité... des employeurs territoriaux. L’absence de formation à la sécurité est une faute inexcusable. Définir......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accueil sécurité, obligation de formation de l’autorité territoriale, plan de formation, livret d’accueil, formation à la sécurité, hygiène et sécurité au travail

• 15 déc. 2017 - ref : 9172

  Praticiens mis à disposition par une entreprise de travail temporaire

  celles des autres salariés de l’établissement ainsi que la sécurité et la qualité des soins ; une attestation... une attestation selon laquelle il a été procédé à la vérification du fait...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  travail temporaire, contrat de mise à disposition, praticien intérimaire

• 22 janv. 2016 - ref : 9435

  Assurer le suivi de l’exposition des agents aux risques chimiques

  les caractéristiques de ces produits (toxiques, cancérogènes, etc.) sur la base de vos fiches de données de sécurité... n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 ). Établir une attestation d’exposition Lors de son...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  exposition, risque chimique, attestation d’exposition, produit chimique, CMR, inventaire des produits chimiques

• 12 janv. 2016 - ref : 2524

  Rédiger les fiches d’exposition des agents

  de données de sécurité et des étiquettes . La liste des agents exposés aux produits chimiques précisera,... n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 ). Établir une attestation d’exposition au risque chimique...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Exposition, risque chimique, attestation d’exposition, produit chimique, CMR, inventaire des produits chimiques

• 9 févr. 2017 - ref : 6356

  Calculer le salaire d’un agent du régime général en temps partiel thérapeutique

  à 28 heures hebdomadaires ; les agents contractuels. La protection sociale des fonctionnaires... publique territoriale. Quant aux agents contractuels, leur protection sociale est réglementée... général...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  temps partiel thérapeutique, indemnités journalières, régime général, Sécurité sociale, prestations en espèces, agent contractuel

• 18 août 2015 - ref : 8779

  Congé de formation syndicale

  de participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale ou syndicale afin de se préparer... ou l’institut délivre à chaque agent une attestation constatant l’assiduité. L’intéressé remet... cette attestation...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  formation, représentant syndical

• 23 mars 2016 - ref : 9614

  Répondre à l’obligation de traçabilité des expositions des agents

  de l’article D. 461-25 du Code de la Sécurité sociale fixant le modèle type d’attestation d’exposition... .  '>L’emploi des femmes enceintes ou allaitant leur enfant et '>La sécurité des jeunes......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  risque chimique, amiante, rayonnement ionisant, surveillance médicale, exposition, suivi

• 29 sept. 2014 - ref : 2188

  Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d’assurance chômage

  de cotisation pour les personnels intermittents du spectacle. Délivrance de l’attestation employeur... de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail une attestation employeur qui va permettre à l’intéressé......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  allocation chômage, allocation retour à l’emploi (ARE), perte d’emploi, Unédic, Pôle emploi, auto-assurance

• 12 mai 2016 - ref : 2225

  Accueillir un stagiaire dans la collectivité

  une attestation de stage, les exceptions à la durée maximale de stage ( cf . décret n° 2014-1420... sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d’accident de travail ainsi que,... d’attribution...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  convention de stage, gratification, stagiaire

ATTESTATION SÉCURITÉ SOCIALE : Finances et comptabilité

• 30 avr. 2014 - ref : 3930

  Le programme ville, vie, vacances

  hors contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), mais dotées d’un conseil local de sécurité et prévention... de la délinquance ou d’un contrat local de sécurité en zone rurale ou périurbaine. Ce programme...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ACSE, programme européen

• 30 nov. 2015 - ref : 5140

  Le régisseur et son suppléant

  de chaque année, le régisseur doit fournir au comptable public une attestation de paiement de sa cotisation.... n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale Abréviations... ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet

• 5 déc. 2017 - ref : 5142

  Les modes d’encaissement des recettes

  des exigences de sécurité et des objectifs de gestion de trésorerie de la collectivité.... 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale qui étend le dispositif au bénéfice... de l’aide sociale...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Encaissement, recettes, régisseur, responsabilité, personnelle, pécuniaire

• 30 mai 2016 - ref : 5145

  Le paiement des dépenses

  ne s’applique pas lorsque le créancier produit une attestation justifiant qu’il n’est pas titulaire d’un compte...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Paiement, dépenses, numéraire, chèques, cartes, bancaires

• 29 janv. 2016 - ref : 5116

  Les modes de règlement des dépenses

  ne s’applique pas lorsque le créancier produit une attestation justifiant qu’il n’est pas titulaire d’un compte...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Mode, règlement, moyens, paiement, mandat, virement