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Les attributions de compensation
Les attributions de compensation (AC) constituent la pierre angulaire des reversements de fiscalité, des flux financiers, entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes membres. Les attributions de compensation…

05/12/2021

#Attribution de compensation
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Calculer les attributions de compensation
Le choix du régime de fiscalité professionnelle unique (FPU), et a fortiori les transferts de compétences qui s’accompagnement nécessairement de transferts de charges et de ressources, doivent permettre de mettre…

30/10/2023

#Transfert de charge #Attribution de compensation

Détermination du montant de l’attribution de compensation pour les EPCI…
Ce document vous permet de calculer l’attribution de compensation en cas de passage en fiscalité professionnelle unique après le 31 décembre 2011 (dispositions du 2° et du 3° du V…

29/03/2021

#Transfert de charge #Attribution de compensation
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Schéma récapitulatif de la procédure d’attribution d’un marché public, de…
Le préalable à l’attribution d’un marché réside dans la compétence du signataire ainsi que dans le respect du formalisme qu’impose une telle décision. Le présent schéma récapitulatif vous renseigne sur…

15/01/2019

#Attribution du marché au candidat
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Calculer les compensations des exonérations
Les exonérations de fiscalité directe locale décidées par l’État font l’objet de compensations fiscales aux collectivités locales et à leurs EPCI. La plus importante est la compensation recettes de la…

14/11/2022

#Exonération #Attribution de compensation
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Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
Votre organisme a reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été validé et le rapport de présentation rédigé.Vous souhaitez déterminer quel est l’organe compétent pour…

21/05/2023

#Attribution du marché au candidat
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Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou…
Du fait de contraintes particulières liées à la nature de l’emploi, il est attribué à certains agents un logement de fonction. Jusqu’à la parution du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012,…

09/01/2024

#Logement #Avantages en nature
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Compenser les travaux d’élection
Le maire souhaite faire appel aux agents de la commune pour participer au déroulement des opérations d’élection (tenue des bureaux de vote, par exemple). S’il s’agit de travaux supplémentaires effectués…

14/02/2022

#Heures supplémentaires #Gestion de la paie
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Concours particulier de la dotation générale de décentralisation au transport…
La compétence « transports scolaires », exercée initialement par l’État, a été transférée le 1er septembre 1984 aux départements et aux autorités organisatrices des transports urbains (AOTU). Les AOTU exercent la responsabilité…

25/02/2011

#Décentralisation #Dotation
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Attribution du label « Ville amie des enfants »
Un maire doit prononcer un discours lors de l’attribution du label « Ville amie des enfants ». C’est l’occasion de se féliciter de la politique menée par la ville en direction de…

11/05/2011

#Discours #Normes et labels
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Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) a été augmenté de 1,7 % au 1er janvier 2018 pour l’ensemble des salariés des secteurs privé et public.Afin de compenser l’impact de cette…

09/01/2024

#Gestion de la paie #Cotisations #Protocole (méthode)
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Suivi annuel de l’attribution des aides facultatives par la commission…
Cet outil est un modèle de tableur Excel. Il vous permettra de communiquer efficacement, auprès des élus de votre CA, sur l’attribution des aides facultatives.Ainsi, les administrateurs pourront suivre, au…

10/07/2023

#Aides sociales #CCAS #Conseil d'administration
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Gérer la négociation avec le lauréat et l’attribution du marché…
Le concours est la procédure de mise en concurrence par laquelle le maître d’ouvrage, après avis d’un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés en…

06/04/2022

#Négociation avec les candidats #Maître d'ouvrage #Concours dans le cadre d'un marché public
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Pourquoi et comment publier un avis d’attribution ?
Une fois votre marché ou accord-cadre notifié, son exécution peut commencer. Néanmoins, pour certains marchés, le pouvoir adjudicateur doit, en plus, procéder à la publication d’un avis d’attribution sur un…

03/02/2020

#Avis d'attribution

Les critères de handicap pour l’accès à la prestation de…
Pour bénéficier d’une prestation de compensation du handicap, il convient de considérer les critères qui caractérisent le handicap et les besoins de compensation qu’ils déterminent. La définition du handicap et…

31/08/2016

#Handicap #Allocations

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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