À vous d’adapter ce modèle d’arrêté portant attribution d’une indemnité de fonctions, sujétions et expertise.
29 juin 2022
Le choix d’un régime de fiscalité intégré, et a fortiori les transferts de compétences qui s’accompagnement nécessairement de transferts de...
19 oct. 2022
Le modèle de courrier présenté ici a permis de signifier le rejet d’une demande après le vote des attributions de subventions en conseil municipal.
29 mars 2022
Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité d’administration et de technicité.
18 févr. 2022
Ce modèle de délibération pour le vote des attributions de subventions est celui d’un conseil municipal.
29 mars 2022
La compétence « transports scolaires », exercée initialement par l’État, a été transférée le 1er septembre 1984 aux départements...
26 févr. 2011
16 févr. 2021
Une fois votre marché ou accord-cadre notifié, son exécution peut commencer. Néanmoins, pour certains marchés, les obligations réglementaires ne sont...
21 mars 2019
Les exonérations de fiscalité directe locale décidées par l’État font l’objet de compensations fiscales aux collectivités locales et à leurs EPCI. La...
15 nov. 2022
Les attributions de compensation (AC) constituent la pierre angulaire des reversements de fiscalité, des flux financiers, entre établissements publics...
06 déc. 2021
La dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est composée de la dotation de compensation et...
22 sept. 2022
Dans le cadre de leurs fonctions, les agents peuvent être amenés à utiliser les véhicules de leur administration pour les déplacements professionnels....
09 mars 2023
Pour l’attribution de la prime de responsabilité, l’autorité territoriale prend un arrêté individuel. En voici un modèle.
27 déc. 2022
Une fois votre marché ou accord-cadre notifié, son exécution peut commencer. Néanmoins, pour certains marchés, le pouvoir adjudicateur doit, en plus,...
04 févr. 2020
L’attribution de fonctions spécifiques par le chef d’établissement vers les membres de l’équipe éducative s’inscrit dans l’architecture renouvelée des...
09 mai 2022
Cet outil vous propose un modèle de délibération, à compléter, pour l’attribution d’une subvention à un office de tourisme.
21 févr. 2020
Votre organisme a reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été validé et le rapport de présentation rédigé.
...
16 janv. 2019
Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) a été augmenté de 1,7 % au 1er janvier 2018 pour l’ensemble des salariés des...
09 mars 2023
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