AUTO ENTREPRENEUR PROTECTION SOCIALE
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Ressources documentaires
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Formation
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AUTO ENTREPRENEUR PROTECTION SOCIALE : actualités
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18 déc. 2012 - ref : 19528
Hausse des cotisations de Sécurité sociale
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été adopté le 3 décembre... de la Sécurité sociale pour 2013 Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013...
Protection sociale -
6 oct. 2015 - ref : 31026
L'Assemblée se penche mercredi sur la déontologie des fonctionnaires
"avancées sociales importantes". Il prévoit ainsi de renforcer la protection des agents en cas d'agression,... emploi via le statut d'auto-entrepreneur. Selon le texte, un fonctionnaire ne peut pas...
Droits et obligations, Collectivités territoriales, Conflits d'intérêts, Déontologie, Devoir de neutralité, Devoir de réserve
AUTO ENTREPRENEUR PROTECTION SOCIALE : ressources documentaires
AUTO ENTREPRENEUR PROTECTION SOCIALE : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail,... et à la surveillance de l'employeur ?). En cas de mission, depuis 2001, la cour de Cassation sociale......
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail,... et à la surveillance de l'employeur ?). En cas de mission, depuis 2001, la cour de Cassation sociale......
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
dissocie le Code du travail et celui de la Sécurité sociale et réduit à néant l'impact du certificat... traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié. »... sociale ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
MTST1007005D relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus... (AIEA) et des directives européennes relatives à la protection des personnes contre les dangers... n o ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
MTST1007005D relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus... (AIEA) et des directives européennes relatives à la protection des personnes contre les dangers... n o ...
AUTO ENTREPRENEUR PROTECTION SOCIALE : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail,... et à la surveillance de l'employeur ?). En cas de mission, depuis 2001, la cour de Cassation sociale......
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail,... et à la surveillance de l'employeur ?). En cas de mission, depuis 2001, la cour de Cassation sociale......
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
dissocie le Code du travail et celui de la Sécurité sociale et réduit à néant l'impact du certificat... traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié. »... sociale ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
MTST1007005D relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus... (AIEA) et des directives européennes relatives à la protection des personnes contre les dangers... n o ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
MTST1007005D relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus... (AIEA) et des directives européennes relatives à la protection des personnes contre les dangers... n o ...
AUTO ENTREPRENEUR PROTECTION SOCIALE : Action sociale et solidaire
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2 févr. 2017 - ref : 0562
Devenir micro-entrepreneur
sont mieux couvertes par la protection sociale des salariés. Attention : faible taux de charges signifie... son patrimoine en tant que micro-entrepreneur ? En plus de sa résidence principale, l’entrepreneur......
micro-entrepreneur, création activité, création propre emploi, création entreprise, démarches création entreprise, microsocial -
15 mars 2019 - ref : 0268
Accompagner les gens du voyage dans leur parcours d’insertion
des services de protection des enfants susceptibles de signaler des situations de danger. En effet,... des minima sociaux tout en poursuivant une activité commerciale ou artisanale en tant qu’ auto -entrepreneur... ...
GDV sédentaires, GDV, GDV itinérants, caravane mobile, terrain familial, aire accueil -
13 oct. 2015 - ref : 7486
Rédiger le contrat ou la déclaration préalable à l’embauche
ne peut intervenir qu’après déclaration nominative accomplie par l’employeur auprès des organismes de protection... sociale désignés à cet effet. L’employeur accomplit cette déclaration dans tous les lieux de travail......
recrutement, embauche, contrat de travail, déclaration préalable -
20 oct. 2011 - ref : 1003
Choisir un mode d’intervention adapté à son activité : la prestation de service, le mandataire ou la mise à disposition de personnel
d’intervention. le cadre de l’action sociale et médico-sociale ne reconnaît aux services sociaux... sociale ). le Code du travail qui règlemente les services à la personne reconnaît les trois modes... de protection...
Mode d’intervention services personne, modalité opératoire, prestataire, mandataire, prêt main d’œuvre, prêt de personnel -
31 mai 2016 - ref : 6676
Engager les diagnostics sur l’existant pour aménager ou rénover une structure
relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante... et ce quel que soit le régime ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement). État parasitaire...
diagnostic, études techniques préalables
AUTO ENTREPRENEUR PROTECTION SOCIALE : Marchés publics
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15 janv. 2019 - ref : 9323
Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché
de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions. Les modalités pratiques... par laquelle un entrepreneur – appelé entrepreneur principal – confie...
sous-traitance, régularité, attestations, DC4
AUTO ENTREPRENEUR PROTECTION SOCIALE : Ressources humaines
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19 oct. 2017 - ref : 8839
Modalités de prise en charge de l’assurance chômage
du jugement du tribunal des affaires de Sécurité sociale de Lozère du 13 novembre 2012). À l’inverse,... les établissements médico-sociaux qui relèvent du Code de l’action sociale et des familles (et non du Code......
adhésion à l’Unédic, apprentis, assurance-chômage, auto-assurance, convention de gestion, intermittents du spectacle -
15 juil. 2019 - ref : sl3566589
Obligations
soit strictement déterminée, un agent d’un centre d’action sociale peut donc cumuler au sein de cet établissement... directeur contractuel de la communication au sein des services du département, souhaitant créer une auto...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail,... et à la surveillance de l'employeur ?). En cas de mission, depuis 2001, la cour de Cassation sociale......
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15 juil. 2019 - ref : sl3568040
Conséquences financières de la cessation des fonctions
en matière de régime de protection sociale aux régimes propres à chacun de ces membres. À titre subsidiaire,... des obligations en matière de protection sociale. Précision...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail,... et à la surveillance de l'employeur ?). En cas de mission, depuis 2001, la cour de Cassation sociale......
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
dissocie le Code du travail et celui de la Sécurité sociale et réduit à néant l'impact du certificat... traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié. »... sociale ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
MTST1007005D relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus... (AIEA) et des directives européennes relatives à la protection des personnes contre les dangers... n o ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
MTST1007005D relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus... (AIEA) et des directives européennes relatives à la protection des personnes contre les dangers... n o ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3566589
Obligations des agents contractuels
soit strictement déterminée, un agent d’un centre d’action sociale peut donc cumuler au sein de cet établissement... directeur contractuel de la communication au sein des services du département, souhaitant créer une auto...
AUTO ENTREPRENEUR PROTECTION SOCIALE : Administration locale
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9 févr. 2012 - ref : 3311
Organiser un événement public
du 7 novembre 2006 . Ce dispositif consiste en une présence sanitaire (pompiers, protection civile, Croix... départementale de la Cohésion sociale (DDCS), aux fédérations et associations locales des sports en question,......
événement, kermesse, manifestation
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