AVANCE CCAP
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Ressources documentaires
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Formation
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AVANCE CCAP ?
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AVANCE CCAP : actualités
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20 août 2010 - ref : 14518
Marchés à bons de commande : le prix à payer pour la suspension du contrat
ne pouvait estimer par avance le montant ». La haute juridiction a utilisé cet aspect imprévisible...
Commande publique -
17 juin 2010 - ref : 13936
Suspension d'un marché à bons de commande
dont la commune ne pouvait estimer par avance le montant ». Le Conseil d'État a utilisé cet aspect imprévisible...
Commande publique -
21 avr. 2017 - ref : 48678
Quelles sont les conséquences financières d’une liquidation judiciaire d’un titulaire de marché ?
par chacune des deux parties. En l’espèce, le juge met au débit de l’entreprise le montant de l’avance...
Exécution des marchés, Exécution financière du marché, Résiliation du marché -
17 mars 2010 - ref : 13980
Marange-Silvange : un déjeuner diététique et adapté
ils doivent être définis trois mois à l’avance par une commission incluant un agent du service des portages...
Appel d'offres, CCAS, Entreprises -
22 déc. 2010 - ref : 14726
Rien n’est simple quand il s’agit de marché de travaux !
comme les avances, la sous-traitance et les cessions de créances sont traitées directement par le code des marchés... à une modification. La liste de ces modifications, qui doit obligatoirement figurer au dernier article du CCAP...
Commande publique -
17 févr. 2011 - ref : 3226
Des achats publics sociaux responsables et du respect des droits fondamentaux
d'application de ces textes sont prévues dans le CCAP ». La circulaire du Premier ministre du 3... Un Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) peut prévoir dans les conditions d'exécution......
Achats, Carte communale, PLU -
17 mars 2010 - ref : 14030
CCAG 2009 : que faut-il savoir pour bien s’en servir ?
sur la résiliation du contrat aux frais et risques du prestataire qui devait restituer les avances et les acomptes... , lors de la rédaction du CCAP, de déroger aux modalités de calcul des pénalités pour indisponibilité......
Commande publique
AVANCE CCAP : ressources documentaires
AVANCE CCAP : Marchés publics
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23 mai 2018 - ref : 3215
Gérer le versement et le remboursement de l’avance
Connaître les cas dans lesquels le versement d’une avance est obligatoire Le versement... d’une avance à l’entrepreneur est obligatoire, si deux conditions cumulatives sont réunies :... d’un tel minimum, le montant...
avance, garantie à première demande -
26 avr. 2018 - ref : 0183
Comment calculer, verser et récupérer une avance ?
Maîtriser les contours du régime de l’avance Vous devez ou souhaitez recourir au dispositif... Quand la rembourser ? Quel est son montant ? Le versement de l’avance est-il obligatoire... pour les...
avance, remboursement, octroi, marché à bons de commande, sous-traitant, versement -
5 avr. 2017 - ref : 0082
Définir les clauses relatives au paiement et les insérer dans son CCAP
La réglementation vous donne la possibilité de payer aux entreprises une avance avant tout début d’exécution... Le montant à partir duquel cette avance est obligatoirement accordée au titulaire ou au sous-traitant......
délai global de paiement, avance, acompte, retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire -
25 juin 2016 - ref : 0198
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi d’une avance, suspension du paiement, validation et vérification
et qu’il n’inclut pas les délais bancaires. Cerner le mécanisme de l’octroi de l’avance au sous-traitant... Le sous-traitant bénéficie également du droit au paiement de l’avance dès lors que cette dernière est prévue......
sous-traitant, paiement direct, délai global de paiement, avance, acompte, intérêts moratoires -
22 mars 2017 - ref : 0194
Faire constituer une garantie à 1re demande ou une caution bancaire : mécanismes, conditions de recours, modalités de libération
en matière de retenue de garantie et/ou de restitution de l’avance . La garantie à 1 re demande... peuvent aussi être utilisées pour l’ obtention d’une avance . Le versement d’une avance est un...
garantie à 1re demande, caution personnelle et solidaire, garanties financières, avance, retenue de garantie -
7 déc. 2017 - ref : 3191
Prolonger les délais d’exécution
d’intervention nécessitée par cette situation d’urgence. Maître d’ouvrage : prévoyez une prime d’avance... Vous pouvez prévoir exceptionnellement une prime d’avance au CCAP, en cas d’avance...
prolongation, délai, exécution, ordre de service, avenant -
5 avr. 2018 - ref : 3205
Rémunérer les bureaux d’études
Une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche... Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet... à 50 000...
paiement, décompte, avance, acompte, délai, réclamation -
16 oct. 2017 - ref : 3216
Régler les acomptes mensuels
des éventuelles sommes dont l’entrepreneur aurait fait l’avance au bénéfice du maître d’ouvrage.... e) le cas échéant, le montant de l’avance à attribuer au titulaire ; f) le cas échéant,... le montant...
acompte, décompte, état d’acompte, règlement -
23 mai 2018 - ref : 3217
Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées
l’avance en cas de groupement d’entreprises ? Le droit à l’avance s’apprécie par rapport... à une avance, se reporter à la fiche '>Gérer le versement et le remboursement de l’avance .)......
paiement des entreprises groupées, groupement momentané d'entreprises, mandataire
AVANCE CCAP : Administration locale
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5 janv. 2012 - ref : 2690
Maîtriser les différentes procédures de passation
soit le pouvoir adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir seul et à l'avance les moyens techniques...
marchés publics, procédure adaptée, procédure formalisée, procédure négociée -
15 juin 2016 - ref : 0076
Établir un bordereau de prix unitaire dans le cadre de la passation d’un marché à bons de commande
en adéquation avec votre besoin. La qualité des liens avec votre CCAP, votre CCTP, votre règlement... , quand le pouvoir adjudicateur ne connaît pas, à l’avance, les quantités à mettre en œuvre. Attention...
bordereau de prix, annexe prix, annexe financière, marché à bons de commande, article 77 -
30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
l’objet d’une pondération annoncée à l’avance. L'acheteur doit cependant manier cette possibilité... de quatre mille heures, l'autre relatif à la formation de ces personnes. Par ailleurs, le CCAP comportait... stipulée...
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire -
12 déc. 2014 - ref : 0720
Les séjours de vacances : organiser un accueil collectif de mineurs avec hébergement durant les vacances scolaires
. Le secteur associatif avançait que cette mesure devrait engendrer une augmentation des coûts de 25... des régies d’avances et de recettes Si le fonctionnement d’un ACM avec hébergement oblige... et d’avances....
colonie, accueil collectif de mineurs, vacances, jeunesse, extrascolaire, séjour
AVANCE CCAP : Finances et comptabilité
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27 sept. 2017 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
Les obligations de versement d’une avance Une avance peut être accordée... Ils ne peuvent être modifiés en cours d’exécution du marché public. Une avance est obligatoire lorsque le montant initial......
marché, dépenses, avances, acomptes -
6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
d’une régie d’avances ; l’acquisition d’un bien par voie de préemption ou dans les conditions définies... Elle rappelle également dans quelles situations des avances peuvent être versées en application de dispositions......
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement
AVANCE CCAP : forum
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Marchés publics 15 juin 2018
Calcul de l'avance
Pbou2
Le versement de l'avance sur la tranche ferme a été effectué, les travaux également et réceptionnés.... d'être affermie (avec l'avenant augmentant les prestations) et je dois calculer et payer l'avance au titulaire.... taxes comprises, de la tranche affermie". Le calcul des 10 % de l'avance doit-il se faire...
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Marchés publics 12 juin 2018
Calcul de l'avance
Pbou2
Le versement de l'avance sur la tranche ferme a été effectué, les travaux également et réceptionnés.... d'être affermie (avec l'avenant augmentant les prestations) et je dois calculer et payer l'avance au titulaire.... taxes comprises, de la tranche affermie". Le calcul des 10 % de l'avance doit-il se faire...
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Marchés publics 14 juin 2018
Calcul de l'avance
monsieur-niay-do
Le versement de l'avance sur la tranche ferme a été effectué, les travaux également et réceptionnés.... d'être affermie (avec l'avenant augmentant les prestations) et je dois calculer et payer l'avance au titulaire.... taxes comprises, de la tranche affermie". Le calcul des 10 % de l'avance doit-il se faire... s'appliquent aux prestations complémentaires commandées par avenant. En conséquence, vous devez verser l'avance...
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