Lorsqu’un salarié souhaite faire des remboursements anticipés d’une avance sur salaire, formalisez par un écrit sa volonté. Voici un modèle.
23 juil. 2020
L’instruction du 2 avril 2006 recense en annexe 23, avec leurs modalités de fonctionnement, les comptes que le régisseur d’avances peut ouvrir dans...
16 sept. 2020
Acomptes, avances, prêts consentis aux salariés de l’entreprise… Ces trois termes recouvrent des réalités très différentes. Et vous...
06 oct. 2014
Cet outil est un modèle type de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour un accord-cadre : il détermine les modalités d’exécution...
25 févr. 2022
Les fonctionnaires, quel que soit leur temps de travail, ont droit à une progression de leur carrière, dans leur grade, cadre d’emplois ou catégorie...
02 févr. 2022
Ce CCAP concerne la fourniture, l’installation, la mise en production et la maintenance de la nouvelle version d’un logiciel standard.
30 juil. 2021
Il est tout à fait pssible d'intégrer une clause sociale dans le CCAP au titre d'une condition d'exécution obligatoire. Cette clause (ici un modèle...
23 févr. 2022
Des régies d’avances, de recettes ou d’avances et de recettes peuvent être créées par une commune en vue de faciliter la gestion d’un service, en permettant...
20 janv. 2017
L’avancement de grade constitue l’une des modalités de progression de carrière des fonctionnaires.
Non obligatoire, il a lieu au sein du même cadre...
16 mai 2022
Cet outil présente un modèle de CCAP d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière d’OPC, avec tous les points qu’il est nécessaire d’aborder dans sa...
10 janv. 2022
La continuité des soins et la qualité de la prise en charge du handicap et de l’avancée en âge dans le contexte budgétaire et institutionnel actuel...
18 juin 2015
Les conditions de nomination et de titularisation suite à un recrutement ou un changement de corps sont variables d’un corps à l’autre. Le plus souvent,...
28 févr. 2022
Cet outil est une clause type de CCAP sur les modalités de passation des marchés subséquents fondés sur un accord-cadre.
25 févr. 2022
Ce document présente des exemples de calcul du montant de l’avance dans le cadre d’un marché exécuté par un titulaire et un sous-traitant agréé bénéficiaire...
28 juin 2022
Exemple de tracé et de tenue du grand-livre pour une régie d’avances.
16 sept. 2020
Cet outil précise les modalités de création et de fonctionnement des régies d’avances et de recettes.
23 juil. 2020
Cet outil vous propose un modèle de décision d’un acte constitutif d’une sous-régie d’avances.
La sous-régie est créée par l’assemblée délibérante,...
21 févr. 2020
Le décret n° 2003-769 du 1er août 2003 accorde aux praticiens attachés et aux praticiens attachés associés une place et un statut...
08 févr. 2012
