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AVANCE CCAP

Marchés à bons de commande : le prix à payer pour la suspension du contrat

ne pouvait estimer par avance le montant ». La haute juridiction a utilisé cet aspect imprévisible...

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Gérer le versement et le remboursement de l’avance

Connaître les cas dans lesquels le versement d’une avance est obligatoire Le versement... d’une avance à l’entrepreneur est obligatoire, si deux conditions cumulatives sont réunies :... d’un tel minimum, le montant du bon de commande. Le versement de l’avance s’effectue alors pour chaque bon... Si les deux conditions énumérées ci-dessus ne sont pas cumulativement réunies, le versement d’une avance... étant facultative, donc laissée à sa discrétion. Connaître les règles relatives au montant de l’avance...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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AVANCE CCAP : actualités

AVANCE CCAP : ressources documentaires

AVANCE CCAP : Finances et comptabilité

AVANCE CCAP : Administration locale

AVANCE CCAP : Marchés publics

AVANCE CCAP : forum

  • Marchés publics 15 juin 2018

    Calcul de l'avance

    Pbou2

    Pbou2

    Le versement de l'avance sur la tranche ferme a été effectué, les travaux également et réceptionnés.... d'être affermie (avec l'avenant augmentant les prestations) et je dois calculer et payer l'avance au titulaire.... taxes  comprises,  de  la  tranche affermie". Le calcul des 10 % de l'avance doit-il se faire...

  • Marchés publics 12 juin 2018

    Calcul de l'avance

    Pbou2

    Pbou2

    Le versement de l'avance sur la tranche ferme a été effectué, les travaux également et réceptionnés.... d'être affermie (avec l'avenant augmentant les prestations) et je dois calculer et payer l'avance au titulaire.... taxes  comprises,  de  la  tranche affermie". Le calcul des 10 % de l'avance doit-il se faire...

  • Marchés publics 14 juin 2018

    Calcul de l'avance

    7000115786

    monsieur-niay-do

    Le versement de l'avance sur la tranche ferme a été effectué, les travaux également et réceptionnés.... d'être affermie (avec l'avenant augmentant les prestations) et je dois calculer et payer l'avance au titulaire.... taxes  comprises,  de  la  tranche affermie". Le calcul des 10 % de l'avance doit-il se faire... s'appliquent aux prestations complémentaires commandées par avenant. En conséquence, vous devez verser l'avance...

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