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AVANCE DE PAIEMENT DU MARCHÉ

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « AVANCE DE PAIEMENT DU MARCHÉ » mises à disposition de la fonction publique.

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AVANCE DE PAIEMENT DU MARCHÉ dans les ressources documentaires

Gérer les acomptes, les avances et les prêts consentis aux salariés

Acomptes, avances, prêts consentis aux salariés de l’entreprise… Ces trois termes recouvrent des réalités très différentes. Et vous...

06 oct. 2014

#Salarié #paiement d’avance #paiement d’acompte #remboursement #négociation de prêts #modalités de remboursement #saisie #salaire #saisie sur salaire

Modèle de convention de délégation de paiement (contrat de sous-traitance)

Ce document présente un modèle de convention de délégation de paiement par le maître de l’ouvrage qui s’engage à régler directement les situations...

19 avr. 2022

#sous-traitance #agrément de sous-traitant #action directe #caution personnelle et solidaire #convention de délégation de paiement

Avancement d’échelon

Les fonctionnaires, quel que soit leur temps de travail, ont droit à une progression de leur carrière, dans leur grade, cadre d’emplois ou catégorie...

02 févr. 2022

#avancement #carrière #promotion #échelon #grade

Exemple de clause sur le mode de règlement, le délai de paiement et le [...]

Cette clause en trois parties précise le mode de règlement, le délai de paiement et les taux d’intérêts moratoires qui s’appliquent en cas de défaut de...

29 mars 2021

#mode de règlement #délai de paiement #intérêts moratoires #taux d’intérêt

Fixer les ratios et les règles d’avancement de grade

Afin d’assurer une cohérence de l’ensemble des décisions individuelles d’avancement, un certain nombre de règles internes doivent être fixées de façon...

19 févr. 2020

#avancement #grade #avancement de grade #CAP #ratios #taux de promotion #tableau d’avancement #ancienneté #CTP #GVT #tableau d’avancement de grade

Maîtriser le circuit de paiement

Le CCAG Travaux laisse une place importante au maître d’œuvre, notamment parce que celui-ci, au titre de sa mission relative à la direction...

08 févr. 2022

#acompte #solde #décompte

Bulletin de paie d’un technicien du spectacle

L’employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Cetexemple de bulletin de paie d’un technicien du...

23 juil. 2020

#bulletin paie #bulletin paie technicien

Le régisseur et son suppléant

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22...

13 sept. 2021

#régisseur #titulaire #intérimaire #mandataire suppléant #sous-régisseurs #agent de guichet #acte #création #régie #nomination #cautionnement #nouvelle #bonification #indiciaire #indemnité #responsabilité #personnelle #pécuniaire

Délai global de paiement

Cet outil apporte des précisions sur la notion de délai global de paiement, ses modalités d’application et la manière dont il est calculé.

23 juil. 2020

#service de l’État #établissement public #collectivité territoriale #établissement public local #intérêt moratoire

Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de gestion et de [...]

Vous devez établir vos décomptes, gérer et suivre le paiement de vos acomptes. Quels sont les dispositifs nécessaires au suivi administratif et financier...

19 mars 2021

#acompte #décompte #décompte général #décompte général définitif #avance #paiement #intérêts moratoires #délai global de paiement

Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, de catégorie B, [...]

Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet de catégorie B, bénéficiant du transfert primes/points. Ce...

18 févr. 2022

#bulletin de paie #indemnités #points #transfert #primes

Bulletin de paie d’un artiste musicien avec prélèvement à la source

Cet exemple de bulletin de paie avec prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu permet de visualiser les informations qu’il devra comporter, notamment...

23 juil. 2020

#PAS #bulletin de paie d’un musicien avec PAS #mentions obligatoires janvier 2019

Établir les propositions d’avancement de grade

La carrière du fonctionnaire est constituée de différentes étapes au fur et à mesure de son évolution professionnelle. Si l’avancement...

19 févr. 2020

#avancement #grade #CAP #ratios #taux de promotion #tableau d’avancement #ancienneté #promotion

Avancement de grade

L’avancement de grade constitue l’une des modalités de progression de carrière des fonctionnaires.

Non obligatoire, il a lieu au sein du même...

02 févr. 2022

#avancement #carrière #promotion #grade

Bulletin de paie d’un agent contractuel recruté dans le cadre d’un besoin [...]

Vous trouverez ici un modèle de bulletin de paie d’un agent contractuel recruté dans le cadre d’un besoin saisonnier avec versement d’une indemnité...

03 mars 2022

#bulletin de paie #agent saisonnier #agent contractuel

Maîtriser les délais de paiement

Les maîtres d’ouvrage sont tenus de procéder au paiement de l’entrepreneur dans un délai relativement bref, qui varie suivant leur statut. Or, le circuit...

25 avr. 2022

#délai de paiement #intérêts moratoires

Le mandat de payer ou d’encaisser

Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 édicte que « le comptable public est seul chargé […] de l’encaissement des droits au comptant...

26 avr. 2017

#mandat #encaissement #paiement #recettes #dépenses #régie

Réduire les délais de paiement aux fournisseurs

La réduction des délais de paiement aux fournisseurs constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales.

En effet, une augmentation...

18 juin 2019

#délai de paiement #fournisseur #commande publique #délai légal #intérêts moratoires

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