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avancement-de%CC%81chelon dans les ressources documentaires

picto ressources-humaines

Déterminer la politique d’avancement de la collectivité

De multiples règles statutaires encadrent les modalités d’avancement des fonctionnaires territoriaux. Cependant, une collectivité dispose de marges de manœuvre pour définir sa politique d’avancement.Si le pouvoir de nomination – et donc…

28/01/2024

#Avancement #Management
picto finances-et-comptabilite

Les avances et les acomptes dans un marché public

L’article L. 2191-2 du Code de la commande publique édicte que les marchés publics passés par l’État, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités…

26/05/2019

#Avance de paiement du marché
picto ressources-humaines

L'avancement d’échelon dans la fonction publique territoriale

Les fonctionnaires, quel que soit leur temps de travail, ont droit à une progression de leur carrière, dans leur grade, cadre d’emplois ou catégorie hiérarchique supérieure. Elle se formalise par…

15/01/2024

#Avancement d'échelon #Cadre d'emploi
picto finances-et-comptabilite

Les dispositions propres aux régies d’avances

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif…

27/11/2019

#Décaissement #Régie d'avance et de recettes
picto ressources-humaines

Organiser l’avancement d’échelon

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR), une série de textes est venue réformer en profondeur certaines…

08/03/2022

#Avancement d'échelon #Management
picto ressources-humaines

Modèle de tableau d’avancement de grade après examen professionnel ou…

L’avancement est possible soit au choix, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle, soit après une sélection par voie d’examen professionnel.Tout avancement doit faire l’objet…

16/05/2022

#Avancement de grade #Cadre d'emploi
picto culture-et-communication

Gérer les acomptes, les avances et les prêts consentis aux…

Acomptes, avances, prêts consentis aux salariés de l’entreprise… Ces trois termes recouvrent des réalités très différentes. Et vous devez en apprécier toutes les nuances sous peine de ne pas être…

05/10/2014

#Rémunération #Gestion de la paie
picto ressources-humaines

Avancement de grade dans la fonction publique territoriale

L’avancement de grade constitue l’une des modalités de progression de carrière des fonctionnaires.Non obligatoire, il a lieu au sein du même cadre d’emplois et permet d’accéder à un niveau de…

15/05/2022

#Avancement de grade #Cadre d'emploi
picto sante

L’avancement de grade au choix des fonctionnaires hospitaliers

L’égalité de traitement dans la fonction publique est un principe (préambule de la Constitution de 1946). Le déroulement de carrière des agents doit s’effectuer dans le cadre d’un statut sans…

27/02/2022

#Avancement de grade
picto sante

Quelles sont les conditions pour obtenir un avancement accéléré de…

Les postes à recrutement prioritaire sont spécifiques au statut de praticien hospitalier et comportent des avantages différents des postes de praticien hospitalier « non prioritaires ». C’est le directeur général du CNG…

17/07/2014

#Avancement d'échelon #Praticien hospitalier
picto sante

Les modalités d’avancement du personnel médical : l’avancement d’échelon des…

Le recrutement des praticiens contractuels est réalisé conformément aux dispositions des articles R. 6152-401 et suivants du Code de la santé publique, réactualisées par le Chapitre Ier du décret n° 2010-1137 du 29 septembre…

07/02/2012

#Contractuel #Avancement
picto sante

Les modalités d’avancement du personnel médical : l’avancement d’échelon des…

Le décret n° 2003-769 du 1er août 2003 accorde aux praticiens attachés et aux praticiens attachés associés une place et un statut susceptibles d’être comparés à ceux des praticiens exerçant à temps…

07/02/2012

#Avancement d'échelon
picto ressources-humaines

Tableau de propositions pour un avancement de grade

La case « synthèse de l’évaluateur » de ce tableau de propositions pour un avancement de grade correspond au compte rendu final de l’entretien professionnel.La même présentation peut être utilisée pour les…

06/06/2021

#Entretien d'évaluation #Management
picto institutions-et-administration-territoriale

L’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux

Le droit à la carrière est inscrit dans le statut général des fonctionnaires et se traduit à la fois par des mesures d’évolution via les mutations ou détachements (mobilités) et…

29/01/2014

#Avancement de grade
picto marches-publics

Gérer le versement et le remboursement de l’avance

L’avance est un avantage consenti à l’entrepreneur, lui permettant de disposer de trésorerie en début de marché, notamment pour effectuer les approvisionnements nécessaires, par exemple, ou pour lui permettre d’investir…

27/07/2023

#Avance de paiement du marché #Gestion du paiement du marché