Avantage collectivement acquis
Avantage collectivement acquis dans l'actualité
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Article
Les « avantages acquis » des agents communaux transférés aux EPCI peuvent…
Les avantages acquis maintenus lors des transferts d'agents vers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont de nature réglementaire.… -
Article
La réforme des collectivités territoriales : l'identité des collectivités territoriales
La maîtrise des conséquences de la réforme des collectivités territoriales repose tout à la fois sur la connaissance de paramètres… -
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Collecte perturbée de déchets chimiques : l'éco-organisme dédommagera les collectivités
L'éco-organisme EcoDDS, chargé de la collecte et du traitement de déchets chimiques mais ayant interrompu son activité ces dernières semaines, devra rembourser les frais… -
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Les collectivités peuvent agir sur l'absentéisme, selon les DRH de grandes collectivités
Une étude des DRH de grandes collectivités révèle que les communes et CCAS sont davantage touchés par l'absentéisme, en particulier les agents de catégorie C, soumis à des tâches pénibles.…
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Article
01/12/2023 Finances locales
Budgets culturels des collectivités : pourquoi cette différence de perception…
Malgré des chiffres qui ne le reflètent pas, les acteurs culturels ont l'impression que les budgets culturels des collectivités sont en baisse. La Fédération des collectivités pour la culture organisait un atelier… - Article
Avantage collectivement acquis dans les ressources documentaires
Attribuer d'autres avantages en nature : repas, vêtements, NTIC, etc.
09/01/2024
Mise en place de composteurs collectifs
10/05/2011
Associations : les obligations de la collectivité en matière de subvention
16/03/2022
Tout comprendre sur les avantages en nature : véhicule, logement…
08/01/2024
Les relations avec les collectivités
04/09/2016
La TVA collectée
06/04/2017
La délégation de compétence à une autre collectivité
13/09/2022
Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
19/02/2023
Mettre en place la participation pour le financement de l’assainissement collectif
15/12/2019
Affecter des véhicules aux élus
29/09/2020
Verser la prime d’intéressement à la performance collective : bénéficiaires…
08/03/2023
Mettre en place l’intéressement collectif
06/02/2022
Comment rédiger un carton d’invitation pour une collectivité locale ?
28/04/2011
Diagnostiquer le gaspillage alimentaire en restauration collective
28/02/2024
Une offre pour chaque métier
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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...