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Avantage en nature logement

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Avantage en nature logement dans l'actualité

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Avantage en nature logement dans les ressources documentaires

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Attribuer d'autres avantages en nature : repas, vêtements, NTIC, etc.
Aux termes de l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale, les avantages en nature sont des éléments de rémunération qui, à ce titre, sont inclus dans l’assiette des cotisations…

09/01/2024

#Avantages en nature #Protocole (méthode)
picto institutions-et-administration-territoriale

Barème de l’avantage en nature relatif au logement
L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature relatif au logement se présente sous la forme d’un barème.

07/02/2024

#Logement #Avantages en nature
picto institutions-et-administration-territoriale

Tout comprendre sur les avantages en nature : véhicule, logement…
Certains des agents de votre collectivité, compte tenu des fonctions qu’ils assument, bénéficient de prestations ou de services pris en charge par l’employeur. Ils font, à ce titre, l’économie d’une…

08/01/2024

#Avantages en nature #Évaluation (méthode)
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Grille relative au système forfaitaire de calcul de l’avantage en…
Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de Sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et…

24/07/2017

#Logement #Fonctionnaire
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Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou…
Du fait de contraintes particulières liées à la nature de l’emploi, il est attribué à certains agents un logement de fonction. Jusqu’à la parution du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012,…

09/01/2024

#Logement #Avantages en nature
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Les logements de fonction
On distingue trois types de concession de logement : la nécessité absolue de service (NAS) ; l’utilité de service (US) ; la convention d’occupation précaire (COP). Il existe un débat sur la question…

05/01/2012

#Logement #Avantages en nature
picto institutions-et-administration-territoriale

Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer…
Dans le cadre de leurs fonctions, les agents peuvent être amenés à utiliser les véhicules de leur administration pour les déplacements professionnels. Il peut s’agir d’une utilisation ponctuelle d’un véhicule…

10/09/2023

#Véhicule #Avantages en nature
picto action-sociale

Solliciter le bon interlocuteur en matière de logement
Depuis de nombreuses années, des dispositifs législatifs et opérationnels, complexes et variés, sont mis en œuvre pour faciliter le droit à l’accès à un logement décent pour tous. Ces compétences…

29/04/2019

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
picto action-sociale

Comprendre le fonctionnement du logement social pour faire valoir l’intérêt…
Si le service en charge du logement social en mairie a pour mission principale la gestion des attributions des réservations communales, une compréhension plus globale du fonctionnement du logement social,…

11/04/2023

#Aide au logement #Financement
picto institutions-et-administration-territoriale

Bulletin de paie d'un agent titulaire à temps complet affilié…
Ce modèle de bulletin de paie d'un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, disposant d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service, permet d'identifier le régime…

11/09/2023

#Logement #Avantages en nature
picto institutions-et-administration-territoriale

Bulletin de paie d'un agent contractuel à temps complet affilié…
Ce modèle de bulletin de paie d'un agent contractuel à temps complet, relevant du régime général, bénéficiant d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service, permet d'identifier le régime…

11/09/2023

#Logement #Avantages en nature
picto ressources-humaines

Concéder un logement de fonction
Votre collectivité est parfois amenée, compte tenu des missions confiées à certains agents, à octroyer un logement de fonction. Ce dernier est le prolongement naturel de la mission confiée et…

06/02/2022

#Logement #Avantages en nature
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Avantages en nature concédés sous forme de logement

23/01/2024

#Avantages en nature #Logement
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Comment organiser l’inauguration d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale
L’aggravation des phénomènes d’exclusion et de montée de la précarité depuis la crise de 2008 a conduit les collectivités locales à renforcer les dispositifs sociaux malgré leurs contraintes budgétaires. Trois…

07/09/2016

#CHRS #Inauguration
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État des lieux pour logement de fonction
Pour un logement de fonction, quelle que soit la nature de l’occupation (NAS, US, COP), l’état des lieux est établi de manière contradictoire (c’est-à-dire en présence de l’occupant qui peut…

24/07/2017

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