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Conservation des documents des marchés publics : quelles informations issues des marchés…
Deux documents gouvernementaux, mis en ligne par le service interministériel des archives de France, portent des préconisations de sélection et de conservation des documents des marchés publics en prenant… -
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Analyse du nouveau code des marchés publics : le régime des avenants
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 portant application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 apporte des modifications importantes… -
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Ordonnance marchés publics : le nouveau marché de partenariat
Les contrats de partenariat sont estimés comme représentant au total près de 15 milliards d’euros depuis 2005. L’ordonnance n° 2015-899… -
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Ordonnance marchés publics : les incidences sur les procédures de passation des…
L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics modifie l’architecture des procédures de passation des marchés. Même s’il faut attendre…
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Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
13/12/2023
Référentiel des données relatif aux marchés publics
19/07/2022
Les avances et les acomptes dans un marché public
26/05/2019
Référentiel des données applicable aux marchés publics (depuis le 1er…
18/02/2024
Conclure un avenant
05/03/2024
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
12/10/2022
Intégrer de l’innovation dans les marchés publics
01/02/2024
La mise à disposition des données essentielles : l’open data…
23/10/2023
L’exécution d’un marché public
17/03/2019
Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de…
28/02/2016
Externaliser le mode de gestion via le marché public
24/06/2019
Élaborer son cahier des charges en matière de marché public…
10/04/2019
Les emplois d’avenir dans le secteur public
23/01/2024
Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…
12/10/2022
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