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Avenant de modification

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Avenant de modification dans l'actualité

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Avenant de modification dans les ressources documentaires

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Conclure un avenant
L’obligation de définir préalablement ses besoins pèse sur le maître d’ouvrage public. Cependant, malgré cela, les marchés de travaux peuvent, en cours d’exécution, faire l’objet de modifications soit en raison…

05/03/2024

#Avenant au marché public
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Transférer le marché par avenant : situations d’application et chronologie…
Un opérateur économique vous informe que des changements vont affecter sa personnalité juridique. Quelles sont les modifications qui conditionnent la passation d’un avenant de transfert ? Quelles sont les règles de…

16/05/2022

#Exécution du marché #Avenant au marché public
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Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
Depuis le 1er avril 2016 et l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le régime juridique des modifications des marchés publics en…

13/12/2023

#Avenant au marché public #Clause de prix du marché #Révision du prix du marché
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Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail…
Les agents contractuels que vous employez voient leur situation réglée au travers de dispositions contractuelles prises dans le respect des quelques textes législatifs ou réglementaires concernant cette catégorie de personnels.…

12/09/2017

#Contractuel #Contrat de travail
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Modèle d’avenant en cas de sujétions techniques imprévues
Ce canevas-modèle à compléter reprend les clauses essentielles (rappel du marché initial, objets de l’avenant, modifications apportées, renonciation au recours, portée de l’avenant) que doit comporter tout avenant en cas…

23/11/2022

#Révision du prix du marché
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Avenant de contrat suite à un changement de missions
La modification des missions/de la résidence administrative d’un agent contractuel doit faire l’objet d’une modification du contrat de travail par un avenant.

15/12/2019

#Mobilité (agent) #Management
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Mettre en place l’avenant 43-2020 de la convention collective de…
Le secteur du grand âge et de l’autonomie est confronté depuis plusieurs années à d’importantes difficultés de recrutement et de fidélisation de ses personnels. À cela s’ajoute un sentiment de…

15/12/2021

#Convention #Rémunération
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Modèles d’avenants au contrat de travail instaurant la modulation des…
L’outil présente deux exemples d’avenant venant modifier le contrat de travail des salariés déjà embauchés pour l’application de la modulation du temps de travail dans la branche associative de l’aide…

27/02/2011

#Contrat de travail #Temps de travail
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Déposer et obtenir une demande de permis modificatif
Les négociations avec les entreprises et l’évolution du chantier amènent parfois à faire des modifications qui, tout en restant mineures, peuvent avoir une répercussion sur l’enveloppe générale du bâtiment ou…

06/02/2022

#Permis de construire #Marché de travaux
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Les emplois d’avenir dans le secteur public
La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir institue un nouveau contrat aidé dénommé « emploi d’avenir ».L’emploi d’avenir est réservé prioritairement aux employeurs du secteur non marchand (collectivités…

23/01/2024

#Contrat de travail #Retour à l'emploi
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Modèle de modification d’un marché de maîtrise d’œuvre : fixation…
Ce document présente un modèle de modification (ex-avenant) de la rémunération pour un marché de maîtrise d’œuvre. Avec cet outil, vous pourrez fixer le montant du forfait définitif de rémunération.

21/06/2020

#Avant projet #Avenant au marché public #Maître d'œuvre #Choix du prix du marché
picto action-sociale

Exemples de clauses d’avenant instaurant la modulation pour les salariés…
L’outil présente deux exemples de clauses contenues dans l’avenant venant modifier le contrat de travail des salariés déjà embauchés pour l’application de la modulation du temps de travail dans la…

27/02/2011

#Contrat de travail #Temps de travail
picto action-sociale

Les modifications budgétaires
Un budget exécutoire implique des moyens et un horizon. Les moyens ne sont autorisés qu’en fonction d’un horizon. Un budget n’en demeure pas moins une prévision, et même en dépit…

09/05/2012

#Processus budgétaire #Décisions modificatives
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Recruter un jeune dans le cadre d’un emploi d’avenir
La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir est entrée en vigueur le 1er novembre 2012 dans les collectivités territoriales. Les emplois d’avenir ont pour but de favoriser…

15/01/2014

#Jeune #Recrutement
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Faire évoluer un permis d’aménager : comprendre le régime de…
Après l’obtention d’un permis d’aménager, il est parfois nécessaire de déposer un dossier modificatif afin de faire évoluer le projet initial.En cours de validité, un permis d’aménager ne peut faire…

18/09/2022

#Permis d'aménager

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