Avenant définitif
Avenant définitif dans l'actualité
-
Article
Les emplois d'avenir définitivement votés par le parlement français
Le parlement français a adopté définitivement mardi soir le projet de loi créant les emplois d'avenir pour des jeunes peu ou pas qualifiés,… -
Article
Emplois d'avenir : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi
Le Conseil constitutionnel a globalement validé mercredi 24 octobre 2012 la loi de Michel Sapin sur les emplois d'avenir, réforme emblématique du début du quinquennat Hollande, qui… -
Article
Comment se calculent les nouveaux seuils de légalité des avenants ?
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 prévoit un nouveau régime de légalité des avenants. Les avenants « ordinaires » ne peuvent excéder 10 % du montant… -
Article
Il faut penser développement durable dans la définition du besoin
Dans sa nouvelle fiche conseil aux acheteurs sur la définition du besoin, la Direction des affaires juridiques insiste sur la nécessité de prendre en compte des objectifs de développement…
Avenant définitif dans les ressources documentaires
Étapes clés pour mettre en œuvre un emploi d’avenir :…
15/02/2022
Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail…
12/09/2017
Estimer définitivement le coût prévisionnel des travaux
05/03/2019
Les emplois d’avenir dans le secteur public
23/01/2024
Modèle de modification d’un marché de maîtrise d’œuvre : fixation…
21/06/2020
Gérer un agent inapte définitivement à son poste de travail
31/08/2022
Modèle d’avenant en cas de sujétions techniques imprévues
23/11/2022
Recruter un jeune dans le cadre d’un emploi d’avenir
15/01/2014
Conclure un avenant
05/03/2024
Le parcours Avenir
15/10/2015
Licencier un agent définitivement inapte à tout emploi
26/12/2023
Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)
26/03/2024
Aide à la rédaction d’un avenant dans le cadre du…
17/05/2022
Le programme d’investissements d’avenir (PIA)
14/04/2022
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
09/04/2024
Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...
15/04/2024
JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...