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Avertissement

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Avertissement dans l'actualité

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Avertissement dans les ressources documentaires

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Modèle de lettre d’avertissement ou de mise en garde
Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est chargé de maintenir les conditions…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence

Modèle de lettre recommandée, avec accusé de réception, valant avertissement…
Le maire adresse une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire d’un immeuble menaçant ruine, valant avertissement préalable le mettant en demeure de faire cesser le danger dans un…

23/03/2021

#Maire #Police administrative
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Infliger une sanction du 1er degré : avertissement, blâme ou…
Le Code général de la fonction publique (CGFP) fixe en son article L. 533-1 la liste des sanctions susceptibles d’être prononcées à l’encontre des fonctionnaires. Les sanctions disciplinaires sont réparties en…

17/04/2023

#Sanction disciplinaire
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Note constatant le défaut de certificat de coutume attestant de…
Dans le cas où le certificat de coutume ne peut être produit, l’officier de l’état civil avertit les futurs époux que leur mariage risque de ne pas être reconnu valable…

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
picto institutions-et-administration-territoriale

Jurisprudences administratives et judiciaires liées à la procédure de fermeture…
Cette liste reprend une trentaine de décisions administratives et judiciaires. Tous les aspects de la procédure de fermeture d’un débit de boissons, de l’arrêté municipal aux situations d’urgence en passant…

15/11/2011

#Débit de boisson
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Doit-on informer la police de la dangerosité potentielle de certains…
Hors cas des maladies transmissibles, un patient ou un résident est potentiellement dangereux s’il envisage de devenir infracteur ou adopte un comportement risqué pour lui-même. Le praticien alarmé par des…

26/10/2012

#Résident #Violence
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Lettre d’avertissement envoyée par le maire au propriétaire (ou au…
Ce modèle est adressé au propriétaire avant saisine du juge. Il permet d’informer le propriétaire de la nature des faits reprochés.

15/11/2021

#Procédures contentieuses #Police des immeubles menaçant ruine
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Doit-on avertir les autorités publiques de la détention de drogues…
Quelle réaction doit adopter le professionnel de santé découvrant qu’un patient ou résident possède de la drogue ? La détention de produits stupéfiants est un délit. Cependant, le professionnel de santé qui…

14/01/2020

#Résident #Infraction
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Les trois principaux ratios d’alerte de la DGCL
Ce document vous exprimera de manière détaillée les principaux ratios utilisés par les publics les plus avertis.

23/03/2022

#Public (cible) #Communication budgétaire et financière
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Lettre au procureur de la République en cas de reconnaissances…
Lorsque le déclarant reconnaît un grand nombre d’enfants qui ne sont pas issus de la même mère, il peut s’agir de reconnaissances frauduleuses. Dans ce cas, vous devez en avertir…

04/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
picto institutions-et-administration-territoriale

Courrier d’exécution d’office de travaux d’élagage
Ce modèle de courrier permet d’avertir le propriétaire de végétation privée empiétant sur la voie publique de l’exécution d’office de travaux d’élagage.

21/06/2023

#Gestion et traitement des déchets #Police de la voie publique
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Note d’information aux parents
Cette note d’information préalable à l’inscription vise à informer les familles sur le contenu pédagogique de la section, mais aussi à les avertir des conditions requises pour intégrer une telle…

25/04/2014

#Projet éducatif
picto services-a-la-population

Lettre au procureur de la République l’informant d’un acte de…
Lorsque la reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X intervient après le délai légal de rétractation de l’abandon de deux mois, l’officier d’état civil en avertit le procureur de la République.…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Effectuer la déclaration d’ouverture de chantier
Une fois l'obtention du permis de construire ou du permis d'aménager, son titulaire peut entreprendre les travaux.Dès le début des travaux, il doit avertir la mairie du commencement des travaux en effectuant une…

06/02/2022

#Chantier #Exécution technique du marché
picto marches-publics

Prendre la décision initiale de lancer l’opération
La décision de réaliser ou non l’opération est lourde de conséquences. Elle revient au décideur public, qui sera le futur acheteur et maître d’ouvrage.Pour décider sereinement et en toute connaissance…

07/04/2022

#Risque financier #Maître d'ouvrage

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