Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché dans l'actualité
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Article
L’attribution d’un marché à une offre irrégulière ne vicie pas forcément le…
L’acheteur ne peut attribuer un marché à une entreprise ayant remis une offre irrégulière. -
Article
En matière de marchés à bons de commande sans montant minimum ni…
Même si un marché à bons de commande peut être passé « sans minimum ni maximum », il convient néanmoins de faire… -
Article
Groupement de commande et attribution des marchés
Le code des marchés publics autorise l’association de plusieurs pouvoirs adjudicateurs pour passer un marché commun pour l’ensemble des collectivités… -
Article
Comment garantir l’attribution des marchés au meilleur rapport qualité-prix ?
En principe, l’attribution des marchés se fait en fonction de plusieurs critères de choix énoncés aux candidats dans l’avis de publicité et/ou le règlement de la consultation.
- Article
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Article
14/03/2023 Passation des marchés
Une situation de conflit d'intérêts justifie l'annulation de la procédure…
Le juge administratif veille au respect du principe d'impartialité dans l'attribution d'un marché public. Dans une affaire relevant d'un conflit d'intérêts entre un assistant à maîtrise d'ouvrage…
Avis d'attribution de marché dans les ressources documentaires
Formulaire national d’avis d’attribution de marché pour publication au BOAMP
27/06/2019
Pourquoi et comment publier un avis d’attribution ?
03/02/2020
Formulaire européen standard d’avis d’attribution de marché issu de la…
03/02/2020
Gérer la négociation avec le lauréat et l’attribution du marché…
06/04/2022
Préparer et publier l’avis d’attribution : rubriques obligatoires, cas d’une…
20/03/2019
Modèle à compléter d’avis de publicité pour marché public à…
18/02/2022
Avis de marché pour un marché de travaux compris entre…
05/12/2022
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
21/05/2023
Avis de marché
12/01/2020
Contester l’attribution d’un marché public : quels sont les recours…
01/01/2024
Schéma récapitulatif de la procédure d’attribution d’un marché public, de…
15/01/2019
Attribuer un marché de partenariat
15/02/2024
Modèle de formulaire d’avis d’intention de conclure ou avis en…
18/02/2022
Proposition d’avis de marché dans le cadre d’une procédure adaptée…
15/09/2022
Avis pour la passation des marché entre 90 000 €…
15/09/2022
Une offre pour chaque métier
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