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Article
Les maires veulent une clarification des intentions de l'État lors de leur…
Les maires de France attendent d'Emmanuel Macron une clarification des intentions de l'État à l'égard des collectivités, à l'occasion de leur 100e congrès, du 21 au 23 novembre à Paris, dont le chef de l'État doit… -
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La dématérialisation des déclarations d'intention d'aliéner est en marche
Dans le cadre des procédures de préemption prévues par le Code de l'urbanisme, la personne qui souhaite vendre un bien… -
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Maladie des fonctionnaires : l'administration est-elle obligée de suivre l'avis du comité…
Non : l'avis du comité médical ne lie pas l'administration et n'a pas le caractère d'une décision. De plus, aucune disposition… -
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Avis de publicité européen : un contenu non conforme peut entraîner la…
Les demandes de publication des avis de marchés publics publiés au JOUE doivent être conformes au modèle désormais fixé par…
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Modèle de formulaire d’avis d’intention de conclure ou avis en…
18/02/2022
Publier un avis d’intention de conclure un marché : pertinence, procédures concernées,…
06/12/2023
Modèle d’avis d’intention de conclure, aussi appelé avis ex ante…
08/02/2022
Reconnaître les opérations soumises à avis conforme
23/09/2019
Les avis des commissions de conciliation et d’indemnisation peuvent-ils être…
09/03/2017
Avis no 2012-04 du 3 juillet 2012 du Conseil de…
11/11/2021
Copie d’un avis d’imposition sur le revenu
05/05/2014
Pourquoi et comment publier un avis d’attribution ?
03/02/2020
Avis de dissolution de Pacs à la suite d’un mariage
13/06/2018
Avis rendu par le conseil de discipline pour un agent…
02/03/2022
Formulaire national d’avis d’attribution de marché pour publication au BOAMP
27/06/2019
Formulaire européen standard d’avis d’attribution de marché issu de la…
03/02/2020
Rédiger un avis de publicité en appel d’offres : choix…
21/10/2023
Avis de marché pour un marché de travaux compris entre…
05/12/2022
Préparer et publier l’avis d’attribution : rubriques obligatoires, cas d’une…
20/03/2019
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