Avis de naissance
Avis de naissance dans l'actualité
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Article
Rétablissement de la prime de naissance au 7e mois de grossesse
L’Assemblée nationale vient d’adopter une proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l’enfant. -
Article
Naissance de la commune de Courchevel
Les communes de La Perrière et de Saint-Bon-Tarentaise (Savoie) ont voté leur fusion pour donner naissance à la commune de Courchevel, adoptant ainsi le nom de la station… -
Article
Maladie des fonctionnaires : l'administration est-elle obligée de suivre l'avis du comité…
Non : l'avis du comité médical ne lie pas l'administration et n'a pas le caractère d'une décision. De plus, aucune disposition… -
Article
Avis de publicité européen : un contenu non conforme peut entraîner la…
Les demandes de publication des avis de marchés publics publiés au JOUE doivent être conformes au modèle désormais fixé par…
Avis de naissance dans les ressources documentaires
Avis de naissance au maire de la commune de domicile…
12/03/2017
Avis de mention de mariage
13/06/2018
Avis de dissolution de Pacs à la suite d’un mariage
13/06/2018
Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés…
12/01/2021
Acte de naissance de l’enfant reconnu et déclaré par son…
04/05/2019
Mention de reconnaissance maternelle après naissance à apposer sur l’acte…
02/05/2019
Mention de reconnaissance paternelle après naissance à apposer sur l’acte…
04/05/2019
Mention de reconnaissance conjointe après naissance à apposer sur l’acte…
02/05/2019
Acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation maternelle…
19/01/2017
Acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle…
19/01/2017
Acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle…
19/01/2017
Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés…
12/01/2021
Inauguration d’une maison de naissance
10/02/2014
Avis de mention de changement de nom par déclaration conjointe
17/01/2022
Établir la reconnaissance postnatale par le père qui ne connaît…
02/05/2019
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...