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Avis de publication des bans dans les ressources documentaires

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Procéder à la publication des bans de mariage à l’étranger

Aux termes de l’article 63 du Code civil, l’officier d’état civil du lieu de célébration du mariage doit procéder à une « publication par voie d’affiche apposée à la porte de…

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Préparer et publier l’avis d’attribution : rubriques obligatoires, cas d’une…

Une fois votre marché ou accord-cadre notifié, son exécution peut commencer. Néanmoins, pour certains marchés, les obligations réglementaires ne sont pas totalement terminées : le pouvoir adjudicateur doit procéder à la…

20/03/2019

#Avis d'attribution #Procédure de marché public
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Procéder à la publication des bans de mariage

La publicité du projet de mariage est un élément important dans le formalisme du mariage.  Elle vise à porter la future union à la connaissance du public et elle peut…

07/04/2015

#Mariage
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Avis de publication des bans

La publication de mariage énonce pour chacun des époux : les nom, prénoms, profession, domicile ou résidence, lieu où le mariage sera célébré. Elle a essentiellement pour but de permettre à…

07/04/2015

#Mariage
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Rédiger un avis de publicité en appel d’offres : choix…

En appel d’offres, une fois votre dossier de la consultation constitué, vous devez procéder à la rédaction de l’avis de publicité. Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer dans…

21/10/2023

#Appel d'offres #Avis de publicité des marchés publics
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Reconnaître les opérations soumises à avis conforme

L’article R. 423-50 du Code de l’urbanisme dispose que l’autorité compétente, pour instruire la demande de permis de construire ou de déclaration préalable, recueille auprès des personnes publiques, services ou commissions intéressés…

23/09/2019

#Opération d'aménagement #Déclaration préalable
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Modèle d’avis d’enquête publique

Cet outil aide à la rédaction de l’avis d’enquête publique.

26/10/2011

#Enquête publique #Contentieux
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Modèle à compléter d’avis de publicité pour marché public à…

Ce modèle d’avis simplifié pour MAPA inférieur à 90 000 € HT récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure de passation du…

18/02/2022

#Avis de publicité des marchés publics #MAPA
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Pourquoi et comment publier un avis d’attribution ?

Une fois votre marché ou accord-cadre notifié, son exécution peut commencer. Néanmoins, pour certains marchés, le pouvoir adjudicateur doit, en plus, procéder à la publication d’un avis d’attribution sur un…

03/02/2020

#Avis d'attribution

Modèle de formulaire standard de publication d’avis de marché public

Ce modèle de formulaire standard vous sera utile pour la publication d’avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics.

20/02/2020

#Passation du marché #Exécution du marché
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Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et…

Vous souhaitez lancer une publicité pour un marché à procédure adaptée (Mapa) mais vous ne connaissez pas les étapes à suivre ?La publicité pour les Mapa est un élément indispensable à…

06/12/2023

#Avis de publicité des marchés publics #MAPA
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Trame indicative pour la mise en ligne des avis de…

Le ministère de la Culture et de la Communication (Direction générale de la création artistique) propose un modèle d’avis de publicité pour le 1 % artistique.

01/03/2024

#Bâtiment et équipement publics #Gestion des locaux scolaires
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Liste indicative des États étrangers exigeant la publication des bans…

Voici une liste d' États exigeant qu’une publication des bans soit faite sur leur territoire dans le cas d’un projet de mariage à l’étranger.

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Encadrer la place de la publicité dans les publications locales

L’insertion d’encarts publicitaires est un moyen pour de nombreuses collectivités de diminuer le coût de production de leurs publications locales. Une étude récente a notamment montré que, pour 62 % des…

04/01/2012

#Marketing territorial #Support de communication
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

10/10/2023

#Droits des fonctionnaires #Temps de travail