Avis de publication des bans
Avis de publication des bans dans l'actualité
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Article
Commande publique : nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats publics (eForms)
De nouveaux formulaires d’avis de publicité (eForms) deviendront obligatoires, pour les contrats de la commande publique d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée, à compter du 25 octobre 2023. Une notice… -
Article
Avis de publicité européen : un contenu non conforme peut entraîner la…
Les demandes de publication des avis de marchés publics publiés au JOUE doivent être conformes au modèle désormais fixé par… -
Article
Accord-cadre : il faut indiquer un maximum des achats susceptibles d’être commandés…
Les avis de publicité publiés au Journal officiel de l’Union européenne doivent être complets quant aux rubriques obligatoires à remplir et quant à leur contenu. -
Article
Publicité des MAPA : la mise en ligne des avis est-elle suffisante…
Pour les marchés de 4 000 € HT (seuil de dispense de procédure) à 90 000 € HT, la question…
- Article
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Article
07/09/2023 Commande publique
Faut-il s'inquiéter de la mise en place d'une plateforme nationale…
Le député Marc Le Fur a interrogé le ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le projet de création d'une plateforme unique dédiée à la publicité en matière…
Avis de publication des bans dans les ressources documentaires
Procéder à la publication des bans de mariage à l’étranger
05/05/2014
Préparer et publier l’avis d’attribution : rubriques obligatoires, cas d’une…
20/03/2019
Procéder à la publication des bans de mariage
07/04/2015
Avis de publication des bans
07/04/2015
Rédiger un avis de publicité en appel d’offres : choix…
21/10/2023
Reconnaître les opérations soumises à avis conforme
23/09/2019
Modèle d’avis d’enquête publique
26/10/2011
Modèle à compléter d’avis de publicité pour marché public à…
18/02/2022
Pourquoi et comment publier un avis d’attribution ?
03/02/2020
Modèle de formulaire standard de publication d’avis de marché public
20/02/2020
Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et…
06/12/2023
Trame indicative pour la mise en ligne des avis de…
01/03/2024
Liste indicative des États étrangers exigeant la publication des bans…
05/05/2014
Encadrer la place de la publicité dans les publications locales
04/01/2012
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
10/10/2023
Une offre pour chaque métier
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Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
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27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...