Avis de transparence ex ante volontaire
Avis de transparence ex ante volontaire dans l'actualité
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Article
Avis favorable pour une plus grande transparence des données de santé
La Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a émis un avis favorable concernant l'accès à des données de santé conservées… -
Article
La transparence, oui, mais pas trop !
Une récente décision du Tribunal des conflits invite à une réflexion sur les associations transparentes. -
Article
Développer la transparence budgétaire
Un guide pratique fait le point sur les obligations des élus locaux pour améliorer la transparence de leurs actions vis-à-vis des citoyens. Le budget, notamment, doit respecter… -
Article
Transparence : la ville de Paris obligée de revoir sa copie
Anne Hidalgo va soumettre en octobre au vote des conseillers de Paris un nouveau code de déontologie, après un avis sévère de la Haute Autorité pour la transparence de la vie…
Avis de transparence ex ante volontaire dans les ressources documentaires
Modèle de formulaire d’avis d’intention de conclure ou avis en…
18/02/2022
Modèle d’avis d’intention de conclure, aussi appelé avis ex ante…
08/02/2022
Pourquoi et comment publier un avis d’attribution ?
03/02/2020
Reconnaître les opérations soumises à avis conforme
23/09/2019
Modèle de délibération instaurant une indemnité de départ volontaire
25/01/2022
Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
14/02/2022
Les avis des commissions de conciliation et d’indemnisation peuvent-ils être…
09/03/2017
Avis no 2012-04 du 3 juillet 2012 du Conseil de…
11/11/2021
Copie d’un avis d’imposition sur le revenu
05/05/2014
Saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie…
01/03/2022
Définition et typologie des infractions volontaires
08/06/2015
Avis de dissolution de Pacs à la suite d’un mariage
13/06/2018
Avis rendu par le conseil de discipline pour un agent…
02/03/2022
Formulaire national d’avis d’attribution de marché pour publication au BOAMP
27/06/2019
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
18/01/2022
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...