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Avis du comité médical dans les ressources documentaires

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Comment prendre en charge le congé de longue maladie des…

Les personnels médicaux contractuels (PMC) exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public de santé peuvent être placés en position de congé de longue maladie dès lors qu’un certificat médical…

17/12/2017

#Congé longue maladie #Personnel médical hospitalier
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Comment prendre en charge le congé de longue durée des…

Les personnels médicaux contractuels (PMC), exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public de santé, peuvent être placés en position de congé de longue durée par le comité médical composé…

17/12/2017

#Congé longue maladie #Personnel médical hospitalier
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Le conseil médical

L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 prévoyait qu’à compter du 1er février 2022 les commissions de réforme et les comités médicaux seraient remplacés par le conseil médical, instance médicale unique.Le décret n° 2022-350…

16/10/2022

#Inaptitude #Organisme lié aux RH
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Saisine du conseil médical pour avis sur le congé maladie…

La mise en congé d’office d’un agent doit être précédée de la saisine pour avis du conseil médical.

22/11/2023

#Management #Addiction
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Demande d’avis du président de la Commission médicale sur un…

Ce formulaire permet de saisir le président de la Commission médicale et de recueillir son avis.

16/12/2019

#Cumul d'activités #Praticien hospitalier
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La responsabilité du médecin en cas de sortie contre avis…

Un patient ne peut être retenu contre son gré dans un établissement de santé. Il en va du respect de sa volonté et de sa liberté d’aller et venir. La…

14/07/2021

#Responsabilité #Médecin
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Quel est le rôle du Comité économique des produits de…

Le Comité économique des produits de santé (CEPS) est chargé par la loi de fixer : les prix des médicaments qui seront remboursés par l’assurance maladie, après avis de la Commission…

04/01/2021

#Dispositif médical #Structure nationale de santé
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Arrêté portant mise en disponibilité d’office avec maintien à titre…

Ce modèle d’arrêté vous permet de placer un agent en disponibilité d’office avec maintien d’un demi-traitement à titre conservatoire dans l’attente de l’avis du conseil médical ou de la décision…

23/06/2023

#Mise en disponibilité #Indemnités
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Le rôle des comités techniques d’établissement dans le domaine des…

Les comités techniques d’établissement (CTE) sont essentiellement des instances représentatives des personnels non médicaux ; elles constituent un lieu de dialogue social (et parfois de confrontation) entre les directions d’établissements et…

19/05/2015

#CT #Santé et sécurité au travail
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L’organisation et la gestion du temps de travail médical (en…

Le temps de travail médical des praticiens exerçant dans un établissement public de santé est appréhendé de façon globale en raison du niveau de leurs responsabilités et de l’autonomie dont…

24/11/2020

#Management #Temps de travail
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Comment établir et valider le tableau de service des personnels…

Les établissements publics de santé sont placés dans l’obligation de mettre en place un cadre destiné à régir l’activité des personnels médicaux hospitaliers, dans le but de garantir la continuité…

09/10/2022

#Management #Horaires de travail
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Le rôle du conseil médical dans les accidents et les…

Constitué dans chaque département par arrêté du préfet, le conseil médical est une instance qui remplace le comité médical et la commission de réforme. Il est chargé notamment d’apprécier, en…

24/01/2022

#Inaptitude #Organisme lié aux RH
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Charte de la visite médicale

La visite médicale est une des sources principales d’information sur le médicament pour la pratique quotidienne de l’ensemble des médecins. La charte de la visite médicale signée entre le CEPS…

15/03/2013

#Certification #Santé et sécurité au travail
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Exemple d’attestation de sortie contre avis médical

Ce document propose un exemple le plus proche possible de la forme que doit revêtir une telle attestation. Ainsi, complétée des informations que l’on doit retrouver dans le dossier médical,…

14/07/2021

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Certification de la visite médicale

La certification de la visite médicale qui a pour objet de s’assurer du respect de la charte qui lui est consacrée, est organisée selon une procédure élaborée par la Haute…

09/05/2014

#Certification #Santé et sécurité au travail