Avis du comité médical
Avis du comité médical dans l'actualité
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Article
Maladie des fonctionnaires : l'administration est-elle obligée de suivre l'avis du comité…
Non : l'avis du comité médical ne lie pas l'administration et n'a pas le caractère d'une décision. De plus, aucune disposition… -
Article
Un comité médical doit-il communiquer spontanément son dossier médical à l'agent concerné…
Non : dans un arrêt en date du 6 mars 2015, le Conseil d'État considère, d'une part, que si un agent public peut avoir communication de son dossier médical… -
Article
Bioéthique : le Comité d'éthique a trois mois pour se faire un…
D'inévitables "points de tension" sur la PMA et l'euthanasie, mais aussi des "valeurs" partagées : le Comité d'éthique (CCNE) a désormais trois mois pour rendre son avis… -
Article
René Frydman désigné président du Haut comité médical d'île-de-France
Le professeur René Frydman, chef du service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital Antoine Béclère, va être désigné jeudi soir président du…
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Article
21/11/2016 Santé et sécurité au travail
La suppression des comités médicaux est en discussion
Par courrier du 22 août 2016, le Premier ministre a sollicité auprès du ministère des Affaires Sociales et de la Santé une évaluation de l’organisation et du fonctionnement des instances médicales de la fonction publique. - Article
Avis du comité médical dans les ressources documentaires
Comment prendre en charge le congé de longue maladie des…
17/12/2017
Comment prendre en charge le congé de longue durée des…
17/12/2017
Le conseil médical
16/10/2022
Saisine du conseil médical pour avis sur le congé maladie…
22/11/2023
Demande d’avis du président de la Commission médicale sur un…
16/12/2019
La responsabilité du médecin en cas de sortie contre avis…
14/07/2021
Quel est le rôle du Comité économique des produits de…
04/01/2021
Arrêté portant mise en disponibilité d’office avec maintien à titre…
23/06/2023
Le rôle des comités techniques d’établissement dans le domaine des…
19/05/2015
L’organisation et la gestion du temps de travail médical (en…
24/11/2020
Comment établir et valider le tableau de service des personnels…
09/10/2022
Le rôle du conseil médical dans les accidents et les…
24/01/2022
Charte de la visite médicale
15/03/2013
Exemple d’attestation de sortie contre avis médical
14/07/2021
Certification de la visite médicale
09/05/2014
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...