Avis ex ante volontaire
Avis ex ante volontaire dans l'actualité
-
Article juridique
L’indemnité de départ volontaire des agents publics
L’indemnité de départ volontaire des fonctionnaires et agents contractuels de l'État est régie par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire. -
Article
Un meilleur statut pour les sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires
Des textes parus fin 2016 améliorent le statut des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires. À noter : la création d'un cadre d'emplois de direction de catégorie A+ pour les professionnels et la réforme de la prestation de fidélisation… -
Article
Maladie des fonctionnaires : l'administration est-elle obligée de suivre l'avis du comité…
Non : l'avis du comité médical ne lie pas l'administration et n'a pas le caractère d'une décision. De plus, aucune disposition… -
Article
Une convention pour faciliter l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux
Une convention facilitant l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux a été signée le 21 juillet 2015 au ministère de l'Intérieur dans le cadre d'un plan visant à enrayer durablement la chute…
-
Article
20/02/2020 Fonction publique
Deux dispositifs encouragent le départ volontaire des agents publics vers…
Le départ volontaire des fonctionnaires vers le secteur privé est désormais encouragé par la coexistence de deux dispositifs : la rupture conventionnelle nouvellement introduite par la loi de transformation… - Article
Avis ex ante volontaire dans les ressources documentaires
Modèle de formulaire d’avis d’intention de conclure ou avis en…
18/02/2022
Modèle d’avis d’intention de conclure, aussi appelé avis ex ante…
08/02/2022
Reconnaître les opérations soumises à avis conforme
23/09/2019
Modèle de délibération instaurant une indemnité de départ volontaire
25/01/2022
Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
14/02/2022
Les avis des commissions de conciliation et d’indemnisation peuvent-ils être…
09/03/2017
Avis no 2012-04 du 3 juillet 2012 du Conseil de…
11/11/2021
Copie d’un avis d’imposition sur le revenu
05/05/2014
Pourquoi et comment publier un avis d’attribution ?
03/02/2020
Définition et typologie des infractions volontaires
08/06/2015
Avis de dissolution de Pacs à la suite d’un mariage
13/06/2018
Avis rendu par le conseil de discipline pour un agent…
02/03/2022
Formulaire national d’avis d’attribution de marché pour publication au BOAMP
27/06/2019
Formulaire européen standard d’avis d’attribution de marché issu de la…
03/02/2020
Rédiger un avis de publicité en appel d’offres : choix…
21/10/2023
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...