Avis obligatoire
Avis obligatoire dans l'actualité
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Article
Le modèle obligatoire d’avis MAPA dévoilé par Bercy
Un arrêté pris en application de l'article R. 2131-12 du Code de la commande publique fixe le modèle d'avis standard, qui deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2022,… -
Article
Covid : la HAS envisage de lever la vaccination obligatoire chez les…
La Haute autorité de santé (HAS), dont l'avis est normalement suivi par le Gouvernement, a ouvert lundi 20 février 2023 la voie à la fin de la vaccination obligatoire anti-Covid chez les soignants,… -
Article
Attention à la rédaction de l’avis d’appel à la concurrence
Jusqu’à l’arrêt « Smirgeomes » du Conseil d’État du 3 octobre 2008, le contentieux, le plus souvent en référé précontractuel, relatif au contenu obligatoire des avis de publicité a donné lieu à de multiples annulations… -
Article
Quelles sont les interdictions de soumissionner obligatoires ?
L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 distingue la liste des interdictions obligatoires et générales de soumissionner (interdictions légales) des cas d’exclusion facultatives. La direction des Affaires…
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Article
05/09/2023 Passation des marchésCommande publique : nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats…
De nouveaux formulaires d’avis de publicité (eForms) deviendront obligatoires, pour les contrats de la commande publique d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée, à compter du 25 octobre 2023. Une notice… -
Article
Avis obligatoire dans les ressources documentaires
Rédiger un avis de publicité en appel d’offres : choix…
21/10/2023
Pourquoi et comment publier un avis d’attribution ?
03/02/2020
Préparer et publier l’avis d’attribution : rubriques obligatoires, cas d’une…
20/03/2019
Avis d’attribution de la concession
15/02/2024
Avis de modification d’une concession
15/02/2024
Vaccins obligatoires
31/10/2023
Reconnaître les opérations soumises à avis conforme
23/09/2019
Check-list pour avis de marché en appel d’offres
18/06/2019
Formulaire Cerfa n° 14523*03 : avis de travaux urgents
23/11/2022
Notice du formulaire Cerfa n° 14523*03 : avis de travaux…
23/11/2022
Les recours administratifs en matière de stationnement
20/04/2016
Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé
10/11/2021
Les avis des commissions de conciliation et d’indemnisation peuvent-ils être…
09/03/2017
Avis no 2012-04 du 3 juillet 2012 du Conseil de…
11/11/2021
Copie d’un avis d’imposition sur le revenu
05/05/2014
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...