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Avis publication mariage

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Avis publication mariage dans l'actualité

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Avis publication mariage dans les ressources documentaires

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Procéder à la publication des bans de mariage à l’étranger
Aux termes de l’article 63 du Code civil, l’officier d’état civil du lieu de célébration du mariage doit procéder à une « publication par voie d’affiche apposée à la porte de…

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Procéder à la publication des bans de mariage
La publicité du projet de mariage est un élément important dans le formalisme du mariage.  Elle vise à porter la future union à la connaissance du public et elle peut…

07/04/2015

#Mariage
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Avis de publication des bans
La publication de mariage énonce pour chacun des époux : les nom, prénoms, profession, domicile ou résidence, lieu où le mariage sera célébré. Elle a essentiellement pour but de permettre à…

07/04/2015

#Mariage
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Modèle de publication de mariage
La publication de mariage énonce pour chacun des époux : les nom, prénoms, profession, domicile ou résidence, lieu où le mariage sera célébré. Elle a essentiellement pour but de permettre à…

07/04/2015

#Mariage
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Avis de mention de mariage
Un avis de mention de mariage doit être adressé aux mairies de naissance des époux, pour que soit apposée la mention du mariage sur l’acte de naissance respectif des deux…

13/06/2018

#Mariage
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Préparer et publier l’avis d’attribution : rubriques obligatoires, cas d’une…
Une fois votre marché ou accord-cadre notifié, son exécution peut commencer. Néanmoins, pour certains marchés, les obligations réglementaires ne sont pas totalement terminées : le pouvoir adjudicateur doit procéder à la…

20/03/2019

#Avis d'attribution #Procédure de marché public
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Certificat de publication et de non-opposition au mariage
Après expiration de la publication des bans (dix jours), le certificat de publication et de non-opposition au mariage peut être établi.

07/04/2015

#Mariage
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Former opposition au mariage
L’officier de l’état civil doit s’assurer que les formalités en vue du mariage sont remplies. Il vérifie la régularité des pièces produites par les candidats au mariage puis procède à…

08/03/2011

#Mariage
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Avis de dissolution de Pacs à la suite d’un mariage
Après avoir reçu l’avis de mention de mariage, l’officier d’état civil doit aviser le greffe du tribunal d’instance du lieu d’enregistrement du Pacte civil de solidarité. Une mention de dissolution…

13/06/2018

#Mariage #PACS
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Rédiger un avis de publicité en appel d’offres : choix…
En appel d’offres, une fois votre dossier de la consultation constitué, vous devez procéder à la rédaction de l’avis de publicité. Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer dans…

21/10/2023

#Appel d'offres #Avis de publicité des marchés publics
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Reconnaître les opérations soumises à avis conforme
L’article R. 423-50 du Code de l’urbanisme dispose que l’autorité compétente, pour instruire la demande de permis de construire ou de déclaration préalable, recueille auprès des personnes publiques, services ou commissions intéressés…

23/09/2019

#Opération d'aménagement #Déclaration préalable
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Modèle d’avis d’enquête publique
Cet outil aide à la rédaction de l’avis d’enquête publique.

26/10/2011

#Enquête publique #Contentieux
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Modèle à compléter d’avis de publicité pour marché public à…
Ce modèle d’avis simplifié pour MAPA inférieur à 90 000 € HT récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure de passation du…

18/02/2022

#Avis de publicité des marchés publics #MAPA
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Pourquoi et comment publier un avis d’attribution ?
Une fois votre marché ou accord-cadre notifié, son exécution peut commencer. Néanmoins, pour certains marchés, le pouvoir adjudicateur doit, en plus, procéder à la publication d’un avis d’attribution sur un…

03/02/2020

#Avis d'attribution

Modèle de formulaire standard de publication d’avis de marché public
Ce modèle de formulaire standard vous sera utile pour la publication d’avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics.

20/02/2020

#Passation du marché #Exécution du marché

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