# B2I

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « B2I » mises à disposition de la fonction publique.

B2I dans l'actualité

Santé

Hôpital : Olivier Véran propose 300 millions d'euros pour les [...]

Le ministre de la Santé Olivier Véran a proposé lundi 29 juin 2020 aux syndicats une enveloppe de 300 millions d'euros pour revaloriser les salaires [...]

Procédures

Quel est le point de départ du délai de recours en contestation [...]

Finances locales

La crise sanitaire coûtera "près de 8 milliards d'euros" aux communes

Élus

29 juin 2020

Une abstention hors norme pour un scrutin qui l'était tout autant

Un second tour inédit, plus de trois mois après le premier, un coronavirus toujours craint, une non-campagne : l'abstention a atteint dimanche 28 juin 2020 un nouveau record [...]

Fonction publique

29 juin 2020

L’emploi a légèrement augmenté dans la fonction publique en 2018

Le ministère de l’Action et des Comptes publics vient de publier les statistiques sur l’emploi dans la fonction publique en 2018.

Personnes âgées

26 juin 2020

Grand âge : un inspecteur des finances chargé de piloter la concertation sur la branche autonomie

Laurent Vachey, inspecteur général des finances, pilotera la concertation préalable à la création d'une 5e branche de la Sécurité sociale consacrée à l'autonomie, dont les conclusions [...]

Passation des marchés

25 juin 2020

Il est possible en référé de contester l’offre irrégulière de l’attributaire du marché

La décision du Conseil d’État du 27 mai 2020 octroie la possibilité aux entreprises qui ont vu leurs offres rejetées pour irrégularité d’attaquer la décision d’attribution [...]

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B2I dans les ressources documentaires

B2I : Marchés publics

Article R. 2142-7 du Code de la commande publique

Le chiffre d’affaires minimal exigé ne peut être supérieur à deux fois le montant estimé du marché ou du lot, sauf justifications liées à son [...]

30 juin 2020  -  Code de la commande publique commenté

#Conditions de participation #chiffres d’affaires annuels

La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (2).[...]

La transaction est toujours, ou presque toujours, possible dans le contentieux des droits, et elle commence à être explicitement admise dans [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#concessions réciproques #contentieux de l’excès de pouvoir

Les demandes d’exécution des décisions juridictionnelles

En principe, l’administration doit tout mettre en œuvre pour exécuter les décisions juridictionnelles, même si elles lui sont défavorables. [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#astreinte #décision juridictionnelle

Pouvoirs coercitifs du juge de l’exécution

Il ne suffit pas d’ordonner. Il faut, en outre, être assuré de pouvoir, le cas échéant, imposer l’exécution de la décision. Le législateur par [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#astreinte définitive ou provisoire #injonction

Définition juridique du bail à construction

Le bail à construction est un contrat de droit privé, institué par la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 , précisée par le décret [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#bailleur #compétence judiciaire

Régime juridique du bail à construction

Le régime juridique du bail à construction pose des questions spécifiques en termes de compétence juridictionnelle, mais aussi en termes [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’urbanisme #bailleur

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B2I : Ressources humaines

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#RIFSEEP #régime indemnitaire

Verser une prime de fin d’année ou de 13e mois

Le maire ou le président vous demande de mettre en place une nouvelle prime, versée en fin d’année, et représentant l’équivalent d’un [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#régime indemnitaire #prime de fin d’année

Mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET)

D’abord laissé à la discrétion des employeurs publics à sa création, le compte épargne-temps fait désormais partie des éléments RH dont les [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#congés annuels #RTT

Recourir au contrat de projet

Si le recours au fonctionnaire demeure la voie principale de recrutement des agents publics, les cas dans lesquels une collectivité locale ou [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#contrat de projet #contractuel

Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration

Vous envisagez de recruter un fonctionnaire pour pourvoir un poste permanent vacant. Selon son administration d’origine, le mode d’accès sera [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#recrutement #compte épargne temps (CET)

Identifier ses marges de manœuvre budgétaires et indemnitaires

Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est un système relativement complexe qui repose sur un ensemble de textes législatifs [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#régime indemnitaire #primes

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B2I : Santé

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, [...]

24 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#CDD #CDI

Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les [...]

24 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#télétravail #nomadisme

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre I er du statut général des fonctionnaires, dont [...]

24 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire

Saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) [...]

Ce sont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique qui ont créé la Haute Autorité pour la transparence de la [...]

23 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#activités privées #cumul

Recruter un stagiaire associé

Un stagiaire associé est un praticien, médecin ou pharmacien hors Union européenne et titulaire d’un diplôme lui permettant d’exercer dans son [...]

23 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#recrutement #stagiaire associé

Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou [...]

Le régime dérogatoire qui permet la création, la reprise ou la continuité de gestion d’une entreprise privée s’adresse à deux catégories de [...]

23 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#fonctionnaire hospitalier #agent public hospitalier

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B2I : Action sociale

Répondre aux enjeux du vieillissement de la population par le domicile connecté

Le vieillissement de la population n’est pas un sujet nouveau. On sait, par exemple, qu’en 2050, la France comptera 22 millions de [...]

28 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Silver économie #personnes âgées

Les EHPAD hors les murs, nouvel outil pour garantir le maintien à domicile ?

L’évolution législative comme réglementaire du secteur social et médico-social a bouleversé son organisation. Depuis la loi n° 2002-2 du [...]

28 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#EHPAD #personnes âgées

Optimiser le dispositif local d’accompagnement (DLA) dans les associations [...]

Face aux mutations profondes que connaît le monde associatif, les associations expriment de forts besoins en accompagnement. Pour répondre à [...]

22 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Aide à la personne #accompagnement

Assurer la continuité des services polyvalents d’aide et de soins à [...]

La mise en œuvre d’un plan de continuité des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) participe d’une démarche de gestion [...]

22 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Travailler en MAM

Les premières MAM créées le furent souvent par des assistants maternels qui souhaitaient rompre leur isolement professionnel. Pouvoir [...]

10 juin 2020  -  Accueil de la petite enfance

#délégation #travailler en équipe

Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a instauré les maisons d’assistants maternels. C’est un lieu où des assistants maternels sont [...]

09 juin 2020  -  Accueil de la petite enfance

#dossier #local

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B2I : Services à la population

Entretenir les cimetières

Quelles sont les règles applicables à l’entretien des cimetières ? L’entretien des cimetières est, pour les maires, une mission [...]

30 juin 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#cimetières #entretien

Destination des restes mortels exhumés

Les nécropoles modernes occupent le plus souvent un espace difficilement extensible du fait de la pression foncière, surtout en milieu urbain. [...]

30 juin 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#reprise de concession #exhumation

La police des cimetières

Le maire est personnellement chargé de la police municipale, dont le but est de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#cimetière #police

Lutter contre le gaspillage alimentaire : expériences des villes [...]

Le Parlement a définitivement adopté, le 3 février 2016, une série de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ainsi, la loi [...]

09 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#lutte #gaspillage alimentaire

La réserve communale de sécurité civile

Le maire, qui représente l’autorité municipale, détient des pouvoirs de police qui lui sont propres. Il est chargé, sous le contrôle [...]

05 juin 2020  -  Police municipale

#réserve communale #sécurité civile

Organiser les services de l’éducation en cas de pandémie

Quand l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare officiellement le stade de pandémie, ses 198 États membres doivent respecter le [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#pandémie #coronavirus

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B2I : Gouvernance Locale

La police des cimetières

Le maire est personnellement chargé de la police municipale, dont le but est de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#cimetière #police

Comment préempter un fonds de commerce ?

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#RIFSEEP #régime indemnitaire

Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?

L’évaluation environnementale est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les [...]

27 juin 2020  -  Gouvernance communale

#évaluation environnementale #environnement

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Comment rédiger un dossier d’étude d’impact ?

L’étude d’impact est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#étude d’impact #environnement

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

B2I : Aménagement des Territoires

Comment préempter un fonds de commerce ?

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat

Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?

L’évaluation environnementale est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les [...]

27 juin 2020  -  Gouvernance communale

#évaluation environnementale #environnement

Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations [...]

À l’exception des travaux mentionnés exhaustivement par les articles R.* 421-2 à R.* 421-8 du Code de l’urbanisme, les travaux de [...]

26 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#permis de construire #permis d’aménager

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Comment rédiger un dossier d’étude d’impact ?

L’étude d’impact est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#étude d’impact #environnement

Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents [...]

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (engagement national pour [...]

26 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#zones urbaines #zones à urbaniser

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B2I : Finances & Comptabilité

Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité

Lors de l’élaboration et du vote de leurs budgets, les collectivités territoriales doivent respecter un certain nombre de principes [...]

08 juin 2020  -  Pratique des finances territoriales

#budget #équilibre budgétaire

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)

La dotation de solidarité urbaine (DSU) a bénéficié en 2019 à 688 communes de plus de 10 000 habitants et à 124 communes de [...]

08 juin 2020  -  Pratique des finances territoriales

#DSU #DGF

Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le [...]

De très nombreuses collectivités ont été amenées depuis le milieu des années 2000 à souscrire des crédits structurés dont certains se [...]

08 juin 2020  -  Pratique des finances territoriales

#endettement #opérations de marché

Bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

L’État souhaite que les collectivités locales et leurs établissements publics réalisent des économies budgétaires et qu’ils participent [...]

03 juin 2020  -  Développement économique local

#dotation #fonds de soutien

Comment constituer son résultat de fin d’exercice ?

Le budget primitif d’une collectivité et de ses EPCI est composé de deux sections : la section de fonctionnement et la section [...]

03 juin 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#budget #résultat

Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des [...]

Durant de nombreuses années, au niveau national, la péréquation entre collectivités était essentiellement une péréquation verticale. Les [...]

02 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#péréquation #solidarité

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B2I : Éducation

Filles, garçons : de la mixité à l’égalité

La mixité participe du projet émancipateur de l’école, elle a été rendue obligatoire dans les établissements scolaires publics par la [...]

24 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#filles #garçons

Appartenance sociale et réussite scolaire

Les comparaisons internationales établies dans le cadre de l’enquête Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) [...]

22 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#réussite scolaire #échec scolaire

Collaborer avec le service social au service des élèves

2,7 millions d’enfants, soit 19,6 % de la population des moins de 18 ans, vivent dans une famille dont les revenus sont inférieurs [...]

19 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#assistant social #écoute

Les conduites à risque à l’adolescence

Le CPE a un rôle déterminant, voire essentiel, dans la lutte contre les conduites à risque. Il est la personne-ressource la plus idoine pour [...]

18 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#conduite à risque #estime de soi

L’arrêt de travail : droit de grève et droit de retrait

Le droit de grève est constitutionnel . Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence de [...]

26 mai 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#arrêt de travail #grève

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

> voir toutes les ressources numériques Éducation

B2I : Culture & communication

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

04 juin 2020  -  Communication locale

#Séance #installation

Donner sa juste place à l’intercommunalité dans la communication municipale

L’intercommunalité : un changement d’échelle pour la communication municipale ? Depuis la création des intercommunalités et des [...]

26 mai 2020  -  Communication locale

#communication #EPCI

Rédiger son magazine municipal en période électorale

Les magazines municipaux (et plus largement territoriaux : département, région, EPCI...) demeurent aujourd’hui les « vaisseaux amiraux » des [...]

26 mai 2020  -  Communication locale

#rédaction #neutralité

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Rédiger et prononcer les discours de commémoration post-Covid-19

Chacun l’admet, dans cette formule souvent répétée : il y aura un « avant » et un « après » Covid-19. Dans l’activité [...]

25 mai 2020  -  Communication locale

#mémoire #adaptation

Communiquer localement face à une crise sanitaire

Sras (syndrome respiratoire aigu sévère), H1N1, incendie de l’usine Lubrizol, Covid-19… La communication des autorités nationales et locales [...]

01 avr. 2020  -  Communication locale

#crise #médias

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