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Bail à construction

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Bail à construction dans l'actualité

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Bail à construction dans les ressources documentaires

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Aménager l’espace de jeu de construction
L’espace de jeu de construction nécessite des règles particulières d’aménagement afin de permettre le jeu libre, sécurisé et autonome.Découvrez les principes d’aménagement du jeu de construction et ses enjeux dans…

08/05/2014

#Éveil #Bâtiment et équipement publics
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Déterminer les règles de distance à respecter entre les constructions
Une des questions fréquemment posées aux services des collectivités et des EPCI compétents en matière d’urbanisme, est de savoir à quelle distance une construction peut être édifiée par rapport aux…

11/09/2017

#Construction immobilière #Commune
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Dispositions spécifiques pour les logements des bailleurs sociaux conventionnés avec…
Des dispositifs spécifiques sont prévus par le Code de la construction et de l'habitation (CCH) pour maintenir les locataires de bonne foi dans les logements sociaux même après résiliation du…

20/06/2014

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Mobiliser le dispositif de bail glissant
Intermédiation locative, le bail glissant permet à des personnes en difficulté d’accéder à un logement loué par une association apportant toutes les garanties nécessaires auprès du bailleur. L’objectif est qu’à…

30/08/2016

#Aide au logement #Loi et réglementation
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Choisir le béton comme matériau de construction des locaux scolaires
Selon les époques, les enjeux de société ont dégagé des tendances d’architecture scolaire. Ainsi se sont par exemple développées les maisons d’école, les constructions liées à l’explosion scolaire, celles répondant…

02/12/2021

#Gestion des locaux scolaires #Construction immobilière écologique
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TVA immobilière : construction immobilière
Dans le cadre de ses activités, une collectivité peut souhaiter construire un bien immobilier.En fonction de l’utilisation de ce bien, cette construction peut constituer une opération soumise à la TVA.Vous…

09/04/2017

#Construction immobilière #TVA
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Majorer les règles de construction et de densité
Si la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire n’a eu qu’une durée de vie très limitée, différents outils au service de la densité…

13/04/2023

#Construction immobilière écologique #Efficacité énergétique
picto finances-et-comptabilite

Acquisition par voie de crédit-bail
Le crédit-bail est un contrat de financement pour l’acquisition d’un bien mobilier ou immobilier. Son principe est simple : la collectivité acquiert un bien en payant une redevance ; au terme du…

16/06/2021

#Financement #Crédit
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Engager un processus de construction d’un plan de financement
Vous peinez à projeter des stratégies économiques au-delà d’un exercice budgétaire ? Pourtant, le court terme du projet s’articule sur le long terme de la structuration de l’entreprise… Une projection est…

06/10/2014

#Entreprise culturelle #Gestion financière et fiscale
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Connaître la responsabilité et les assurances en matière de construction
La RT 2012, qui a imposé des normes constructives nouvelles plus contraignantes que les précédentes, conduit à s’interroger sur son incidence sur la responsabilité des constructeurs, sachant qu’ils sont soumis…

27/06/2021

#Construction immobilière #Responsabilité
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Les grandes phases techniques de la réhabilitation ou de la…
Le directeur d’établissement sera certainement confronté dans sa carrière à la complexité d’une grosse opération de réhabilitation, de rénovation ou de construction d’un Ehpad. Le montage de ces opérations peut…

17/06/2019

#EHPAD #Loi et réglementation #Maître d'ouvrage #Prestataire
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Adopter une démarche de développement durable dans la construction d’une…
Les préoccupations environnementales et climatiques ont été exprimées entre autres dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle 2 » (cf. FAQ). Ces…

06/10/2015

#Bâtiment et équipement publics #Responsabilité sociale et environnementale
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La place du volet environnemental dans la programmation architecturale et…
Le volet environnemental s’intègre naturellement dans le quotidien de tout un chacun et s’impose également implicitement à la programmation architecturale et technique de toutes les constructions publiques, mais également des…

23/09/2020

#Responsabilité sociale et environnementale #Marché de travaux
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Appliquer la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) à la construction…
La réglementation thermique (RT) en France est un dispositif permettant d’encadrer la thermique des bâtiments et d’indiquer leur consommation énergétique maximale.Sixième réglementation depuis 1974, la RE 2020 est en vigueur et…

19/07/2023

#Gestion des locaux scolaires
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Bail commercial
Ce modèle de bail commercial, entre la collectivité en tant que bailleur et un locataire, est prêt à l’emploi.

17/12/2018

#Urbanisme commercial #Domaine public

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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