Bail commercial
Bail commercial dans l'actualité
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Article
Vente d’encarts : des revenus commerciaux
Les revenus tirés de la vente d’encarts publicitaires collectés par un prestataire privé sont des recettes commerciales, estime le Conseil d’État. -
Article
Maisons de retraite médicalisées: quel avenir pour les groupes commerciaux ?
Une récente étude du cabinet Xerfi-Precepta apporte aux dirigeants du secteur commercial des EHPAD des clés pour préparer l'avenir. -
Article
Améliorer l'accessibilité des centres commerciaux aux personnes handicapées mentales
Dix centres commerciaux français sont labellisés dans le cadre d'un partenariat entre l'Unapei et Unibail-Rodamco. -
Article
L'extension sans fin, mais non sans heurts, des zones commerciales
Accusées de tuer le commerce de centre-ville, de grignoter des terres agricoles et de favoriser le « tout bagnole », les zones commerciales n'en finissent pas de s'étendre en périphérie…
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Article juridique
10/11/2015 UrbanismeLe contrat de revitalisation artisanale et commerciale : expérimentation et…
Le décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015 fixe les modalités d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale, après une procédure de mise en concurrence. La période d'expérimentation est désormais ouverte…… -
Article
Bail commercial dans les ressources documentaires
Bail commercial
17/12/2018
Inauguration d’un centre commercial
12/01/2014
Les autorisations d’urbanisme commercial
10/12/2020
Instaurer une taxe sur les friches commerciales
19/09/2018
Appréhender le régime de l’urbanisme commercial
16/03/2023
Élaborer et suivre les baux commerciaux et professionnels
10/04/2023
Mobiliser le dispositif de bail glissant
30/08/2016
Appréhender le régime des permis valant autorisation commerciale
19/03/2023
Mettre en œuvre la planification commerciale dans le cadre du…
29/07/2020
Réussir les rez-de-chaussée commerciaux des programmes neufs
17/04/2018
Piloter l’intégration du volet commercial dans les SCoT
19/07/2022
L’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux…
17/12/2018
Acquisition par voie de crédit-bail
16/06/2021
Les services publics industriels et commerciaux
19/02/2023
Déterminer l’assujettissement d’une association aux impôts commerciaux
10/03/2011
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...