Un maire doit prononcer un discours lors de l’inauguration d’un centre commercial.
Lors de l’ouverture d’un centre commercial, les élus sont...
13 janv. 2014
À chaque catégorie de collectivités territoriales, d’établissements publics et de services industriel et commercial correspond une instruction comptable...
22 avr. 2020
16 févr. 2021
Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux commerciaux...
29 août 2016
13 oct. 2014
Le budget des autres services publics locaux à caractère industriel ou commercial est voté soit par nature, soit par fonction.
27 févr. 2020
Pour des raisons variées (successions, négligences, prix des loyers élevés, etc.), les friches commerciales touchent de nombreux...
20 sept. 2018
En complétant ce modèle, vous pourrez proposer une délibération pour l’instauration d’une taxe sur les friches commerciales. Il convient d’adapter le...
24 sept. 2020
23 juil. 2020
Afin de lutter contre la perte de diversité des commerces de quartier et la désertification des centres-villes et des zones rurales, un droit de préemption...
05 mai 2020
Ce modèle de délibération du conseil municipal (identique pour un EPCI) facilite la rédaction de la décision d’institution d’une taxe annuelle sur les...
16 févr. 2021
La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel ou...
18 juin 2019
Les communes peuvent instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales situées sur leur territoire et inexploitées depuis un certain délai :...
02 avr. 2015
Si le SCoT apparaît comme la clé de voûte de la planification commerciale, le PLU reste un outil efficace pour imposer des règles d’implantation aux...
30 juil. 2020
Une maquette de BTS comporte des enseignements généraux (communs à tous les BTS), des enseignements professionnels et un stage en milieu professionnel...
15 oct. 2020
Ce document proposé par l’Éducation nationale à destination des parents a pour vocation d’autoriser l’utilisation de l’image de leur enfant à des fins...
20 févr. 2020
L’introduction de la notion de service public dans le domaine économique et social a amené à distinguer les services publics administratifs des services...
23 janv. 2020
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et ses textes d’application, notamment le décret n° 2008-1212 du 24 novembre...
29 août 2020
