# BAIL-COMMERCIAL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BAIL-COMMERCIAL » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

BAIL-COMMERCIAL dans les ressources documentaires

Inauguration d’un centre commercial

Un maire doit prononcer un discours lors de l’inauguration d’un centre commercial.

Lors de l’ouverture d’un centre commercial, les élus sont...

13 janv. 2014

#inauguration #centre commercial #commerce #urbanisme commercial #consommation

Plans de comptes applicables aux collectivités et à leurs établissements

À chaque catégorie de collectivités territoriales, d’établissements publics et de services industriel et commercial correspond une instruction comptable...

22 avr. 2020

#Instructions #plan #comptes #M14 #M4 #M41 #M42 #M43 #M44 #M49 #M52 #M57 #M61 #M71 #M832

Tableau de calcul de la surface pondérée d’un local commercial

Cet outil vous permettra d’obtenir en quelques instants la surface pondérée de vos locaux. Un exemple de calcul est également présenté.

20 févr. 2020

#locaux commerciaux #surface pondérée #valeur locative #tarif d’évaluation

La préemption des baux commerciaux

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux commerciaux...

29 août 2016

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat #destination du bien préempté

Veille commerciale

Objectifs L'objectif de la veille commerciale est généralement double : Identifier les nouvelles tendances du marché et les besoins des clients. Développer...

13 oct. 2014

La nomenclature M4 des autres services publics locaux à caractère [...]

Le budget des autres services publics locaux à caractère industriel ou commercial est voté soit par nature, soit par fonction.

27 févr. 2020

#budget #instruction M4 #nomenclature par nature #exécution budgétaire

Instaurer une taxe sur les friches commerciales

Pour des raisons variées (successions, négligences, prix des loyers élevés, etc.), les friches commerciales touchent de nombreux...

20 sept. 2018

#taxe #friche #vacances commerciales #redynamisation commerciale

Délibération pour instaurer la taxe sur les friches commerciales

En complétant ce modèle, vous pourrez proposer une délibération pour l’instauration d’une taxe sur les friches commerciales. Il convient d’adapter le...

24 sept. 2020

#friches commerciales #vacances #redynamisation #centre-ville

Questionnaire à remplir par l’organisme qui demande à connaître son régime [...]

Vous ne savez pas si votre association doit être (ou non) assujettie aux impôts commerciaux ? Remplissez le formulaire mis à disposition par l’administration...

23 juil. 2020

#interrogation administration fiscale #association assujettie impôts

Rétrocéder le bien commercial préempté

Afin de lutter contre la perte de diversité des commerces de quartier et la désertification des centres-villes et des zones rurales, un droit de préemption...

05 mai 2020

#droit de préemption commercial #fonds de commerce #fonds artisanal #fonds artisanaux #baux commerciaux #déclaration d’intention d’aliéner #rétrocession #reprise #location-gérance #maintien de l’activité

Modèle de délibération d’institution de la taxe sur les friches commerciales

Ce modèle de délibération du conseil municipal (identique pour un EPCI) facilite la rédaction de la décision d’institution d’une taxe annuelle sur les...

20 févr. 2020

#activités commerciales #aménagement #commerce #friches #taxe

Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC)

La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel ou...

18 juin 2019

#contrat de revitalisation artisanale et commerciale #droit de préemption #fonds de commerce #commerce de proximité

La taxe sur les friches commerciales

Les communes peuvent instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales situées sur leur territoire et inexploitées depuis un certain délai :...

02 avr. 2015

#activités commerciales #aménagement #commerce #friches #taxe

Mettre en œuvre la planification commerciale dans le cadre du PLU

Si le SCoT apparaît comme la clé de voûte de la planification commerciale, le PLU reste un outil efficace pour imposer des règles d’implantation aux...

30 juil. 2020

#urbanisme commercial #SCOT #DAC #PLU #règlement #permis de construire

Exemple de maquette de formation : le BTS Management des unités [...]

Une maquette de BTS comporte des enseignements généraux (communs à tous les BTS), des enseignements professionnels et un stage en milieu professionnel...

15 oct. 2020

#BTS #enseignements #horaire #stages

Droit à l’image – Images d’élève – Modèle d’autorisation

Ce document proposé par l’Éducation nationale à destination des parents a pour vocation d’autoriser l’utilisation de l’image de leur enfant à des fins...

20 févr. 2020

#image #autorisation

Les services publics industriels et commerciaux

L’introduction de la notion de service public dans le domaine économique et social a amené à distinguer les services publics administratifs des services...

23 janv. 2020

#instruction M4 #cadre budgétaire #exécution budgétaire

Appréhender le régime de l’urbanisme commercial

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et ses textes d’application, notamment le décret n° 2008-1212 du 24 novembre...

29 août 2020

#commissions d’aménagement commercial #commission nationale d’aménagement commercial #opérations assujetties #critères décisionnels #contrôle et sanction #permis de construire #abus de position dominante #exploitation illicite