# BAIL EMPHYTEOTIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BAIL EMPHYTEOTIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

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BAIL EMPHYTEOTIQUE dans les ressources documentaires

BAIL EMPHYTEOTIQUE : Marchés publics

Définition juridique du bail à construction

Le bail à construction est un contrat de droit privé, institué par la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 , précisée par le décret [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#bailleur #compétence judiciaire

Régime juridique du bail à construction

Le régime juridique du bail à construction pose des questions spécifiques en termes de compétence juridictionnelle, mais aussi en termes [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’urbanisme #bailleur

La procédure de passation des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

Depuis la réforme du droit des concessions, découlant de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 , il apparaît avec évidence que [...]

12 févr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#activité économique #autorité exécutive

Histoire et définition juridique du bail emphytéotique administratif (BEA)

Ce n’est qu’assez récemment que les collectivités publiques ont pris conscience de la possibilité de tirer parti de leurs propriétés pour les [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#bail emphytéotique #code rural et de la pêche maritime

Domaine d’intervention des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

Le bail emphytéotique administratif (BEA) est un contrat administratif autorisant, dans certaines hypothèses, une occupation de longue durée [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#domaine privé #domaine public

Les bénéficiaires de la garantie décennale

La responsabilité décennale des constructeurs est une responsabilité postcontractuelle instituée par la loi entre des personnes qui ont été [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#acquéreur de l’ouvrage #assureur subrogé

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BAIL EMPHYTEOTIQUE : Aménagement des Territoires

Valoriser les propriétés publiques

Ce n’est qu’assez récemment que les collectivités publiques ont pris conscience «  de la possibilité de tirer parti de leurs propriétés [...]

20 avr. 2020  -  Développement économique local

#BEA #domaine privé

Conduire une procédure de péril

En vertu de ses pouvoirs de police définis par le Code général des collectivités territoriales, le maire veille au maintien de l’ordre, de la [...]

30 mars 2020  -  Urbanisme et aménagement

#péril imminent #péril ordinaire

Qu’est-ce qu’un projet urbain partenarial (PUP) ?

Le projet urbain partenarial (PUP) est une forme de participation au financement des équipements publics. Il est transcrit à [...]

23 janv. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#financement des équipements publics #programme d’aménagement d’ensemble

La gestion dynamique du patrimoine public

La gestion et la valorisation du patrimoine d’une collectivité sont un levier essentiel des finances locales. La gestion dynamique du [...]

17 déc. 2019  -  Développement économique local

#patrimoine #immobilier

Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale

Élément non négligeable dans l’attractivité et le développement des territoires, l’exploitation du domaine privé peut devenir une charge sur [...]

16 janv. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#domaine privé #domaine public

Instaurer une taxe sur les friches commerciales

Pour des raisons variées (successions, négligences, prix des loyers élevés, etc.), les friches commerciales touchent de nombreux [...]

20 sept. 2018  -  Développement économique local

#taxe #friche

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BAIL EMPHYTEOTIQUE : Gouvernance Locale

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

La mise à disposition à des associations de biens appartenant au domaine [...]

Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut mettre à disposition [...]

09 déc. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #association

Comment mettre en jeu la garantie décennale ?

La garantie décennale fait obligation aux constructeurs de garantir pendant dix ans, après la réception des travaux, les conséquences des [...]

11 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#garantie décennale #constructeur

Qu’est-ce qu’une SEM à opération unique ?

Dans le cadre de ses compétences, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peuvent désormais créer, avec [...]

09 oct. 2014  -  Gouvernance communale

#aménagement #SEMoP

Quelles sont les règles d’occupation du domaine public communal ?

Les biens qui sont propriété de la commune appartiennent soit à son domaine public, soit à son domaine privé. Si l’appartenance au domaine [...]

16 janv. 2014  -  Gouvernance communale

#domaine public #occupation

La gestion déléguée d’un crématorium

La commune ou l’EPCI peuvent opter pour une gestion déléguée de leur crématorium, confiée à une tierce personne morale. En effet, l’article [...]

09 avr. 2013  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #bea

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BAIL EMPHYTEOTIQUE : Finances & Comptabilité

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits. Ces [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#engagement hors bilan #maquette budgétaire

Annexes budgétaires – Le dispositif général

Depuis la mise en place de la M14, les maquettes budgétaires jointes à l’instruction M14 comportent aussi les annexes à joindre aux documents [...]

27 juin 2017  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Annexes #budgétaires

Les sociétés d’économie mixte à opération unique

La loi n° 2014-744 du 1 er  juillet 2014 a permis aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de recourir à un nouvel [...]

19 déc. 2014  -  Développement économique local

#SEM #Semop

Améliorer l’utilisation de votre domaine public

L’utilisation des domaines public et privé est régie par différentes règles. En effet, la commune est une personne morale qui possède des [...]

30 avr. 2014  -  Pratique des finances territoriales

#domaine public #domaine privé

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BAIL EMPHYTEOTIQUE : Services à la population

Conventionner les prêts de locaux à l'Éducation nationale

Le fait que des services du rectorat soient présents sur le territoire de la commune doit amener le directeur de l’éducation de la ville à [...]

08 févr. 2014  -  L'action éducative en pratique

#convention #bail

Gestion déléguée d’un crématorium et budget de la collectivité

En fonction du mode de gestion déléguée choisi par la commune ou l’EPCI, les impacts sur le budget de la collectivité ne seront pas les mêmes. [...]

16 avr. 2013  -  Pratique des opérations funéraires

#gestion déléguée #crématorium

La gestion déléguée d’un crématorium

La commune ou l’EPCI peuvent opter pour une gestion déléguée de leur crématorium, confiée à une tierce personne morale. En effet, l’article [...]

09 avr. 2013  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #bea

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BAIL EMPHYTEOTIQUE : Action sociale

La gestion des propriétés immobilières de l’établissement public

La propriété publique d’un établissement public ou d’une collectivité territoriale est constituée de l’ensemble des biens lui appartenant. Les [...]

20 déc. 2018  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#propriété publique #bien immobilier

Le financement des investissements

 Le plan d’investissement exprime des besoins. Comment ces besoins peuvent-ils être couverts, et plus précisément financés ? Peut-on [...]

20 avr. 2012  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#financement des investissements #réserve d’investissement

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