BAIL EMPHYTEOTIQUE

BAIL EMPHYTEOTIQUE : ressources documentaires

BAIL EMPHYTEOTIQUE : Finances et comptabilité

• 30 avr. 2014 - ref : 0356

  Améliorer l’utilisation de votre domaine public

  du domaine public routier. Le titulaire du bail dispose d’un droit réel à long terme. Conclure... les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser le locataire (appelé......

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  domaine public, domaine privé, principes d’utilisation du domaine, transfert de biens au domaine privé, occupation privative à titre gratuit

• 16 févr. 2019 - ref : 0322

  La taxe foncière sur les propriétés bâties

  d’autrui…) ; celles liées à l’existence de droits spéciaux sur la propriété en question (usufruit, bail... exonérations : tout d’abord, l’exonération qui concerne les logements pris à bail de réhabilitation...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux

• 19 déc. 2014 - ref : 8191

  Les sociétés d’économie mixte à opération unique

  et la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales, d’un bail emphytéotique...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé

• 27 juin 2017 - ref : 6062

  Annexes budgétaires – Le dispositif général

  si la collectivité a signé des partenariats public-privé : contrat de partenariat ou bail emphytéotique administratif...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Annexes, budgétaires, maquette, dématérialisation, ACTES, TotEM

• 27 mai 2019 - ref : 5074

  Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

  crédit-bail... L’état des contrats de crédit-bail Pour des biens requérant une technologie spécifique... Si elle ne souhaite pas non plus recourir à la location classique, le crédit-bail avec option...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  engagement hors bilan, maquette budgétaire, engagements reçus, engagements donnés, crédit-bail, partenariat public-privé

BAIL EMPHYTEOTIQUE : Santé

• 23 sept. 2019 - ref : sl2962602

  Le marché public est un contrat

  emphytéotique Bail emphytéotique Le bail emphytéotique est prévu... ) a créé le bail emphytéotique administratif qui permet aux collectivités territoriales de...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 23 sept. 2019 - ref : sl2962602

  Qu’est-ce qu’un marché public ?

  emphytéotique Bail emphytéotique Le bail emphytéotique est prévu... ) a créé le bail emphytéotique administratif qui permet aux collectivités territoriales de...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 23 sept. 2019 - ref : sl2962602

  Marché public, délégation de service public (DSP) et partenariat public-privé (PPP)

  d’achèvement et le bail emphytéotique. Une catégorie particulière de contrat représentait...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 23 sept. 2019 - ref : sl8355402

  Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)

  d’un bail emphytéotique administratif (art. L. 1311-2 du CGCT) ou les ventes en l’état futur d’achèvement (...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 23 sept. 2019 - ref : sl8355402

  Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

  d’un bail emphytéotique administratif (art. L. 1311-2 du CGCT) ou les ventes en l’état futur d’achèvement (...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

BAIL EMPHYTEOTIQUE : Administration locale

• 16 janv. 2019 - ref : 5027

  Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale

  être déterminante. En effet, toute conclusion d’un contrat (comme un bail commercial ou un bail professionnel)... du bail ne peut être inférieure à 10 ans (art. 10 de loi n° 89-462 du 6 juillet...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  domaine privé, domaine public, bail d’habitation, bail professionnel, bail commercial, bail rural

• 18 juin 2019 - ref : 7553

  Valoriser les propriétés publiques

  des bibliothèques, etc. Le bail emphytéotique administratif (BEA), outil de prédilection de la valorisation... juridique du bail emphytéotique a été transposée en droit public. En effet, l’origine du bail......

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  BEA, domaine privé, domaine public, efficacité, efficience, gestion publique

• 9 avr. 2013 - ref : 5829

  La gestion déléguée d’un crématorium

  de la collectivité ). Le bail emphytéotique administratif Ce mode de gestion trouve son origine dans les articles... à la conclusion d’un bail emphytéotique administratif (BEA) sont définies limitativement à l’article......

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  délégation de service public, bea, concession, affermage, contrat, régie intéressée

• 16 janv. 2014 - ref : 2508

  Quelles sont les règles d’occupation du domaine public communal ?

  du cas du bail emphytéotique. Les usages possibles du domaine public Le domaine public... du domaine public. Est-il possible de conclure un bail commercial sur le domaine public ?... Non, ce n’est...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  domaine public, occupation, gestion, inaliénabilité, imprescriptibilité, usage

• 16 avr. 2013 - ref : 5832

  Gestion déléguée d’un crématorium et budget de la collectivité

  L’article L. 1311-2 du Code général des collectivités territoriales définit le bail emphytéotique...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  gestion déléguée, crématorium, budget, concession, affermage, régie

• 8 févr. 2014 - ref : 4275

  Conventionner les prêts de locaux à l'Éducation nationale

  tout d’abord s’il existe une convention ou un bail qui encadre juridiquement la mise à disposition de locaux communaux... à une location plus classique, avec paiement de la redevance et des charges. À l’exception du bail......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  convention, bail, occupation, domaine privé, domaine public, locaux

• 16 févr. 2019 - ref : 0322

  La taxe foncière sur les propriétés bâties

  d’autrui…) ; celles liées à l’existence de droits spéciaux sur la propriété en question (usufruit, bail... exonérations : tout d’abord, l’exonération qui concerne les logements pris à bail de réhabilitation...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux

• 20 sept. 2018 - ref : 11288

  Instaurer une taxe sur les friches commerciales

  l’usufruitier ; le fiduciaire ; le preneur à bail à construction, à réhabilitation ou emphytéotique.... est indépendante de la volonté du redevable . Cela peut être lié à des difficultés pour résilier le bail...

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  taxe, friche, vacances commerciales, redynamisation commerciale

• 9 oct. 2014 - ref : 7944

  Qu’est-ce qu’une SEM à opération unique ?

  avec la SEMoP. A noter Ce contrat peut inclure la conclusion d’un bail emphytéotique administratif...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  aménagement, SEMoP, SEM, préemption, expropriation, SPL

BAIL EMPHYTEOTIQUE : Action sociale et solidaire

• 19 déc. 2018 - ref : 12775

  La gestion des propriétés immobilières de l’établissement public

  CGPPP, art. L. 2122-3 ). Notamment, le domaine public ne peut être le siège d’un bail commercial ( CE,... public un bail emphytéotique administratif dans les conditions déterminées par les articles L. 1311-2... du...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  propriété publique, bien immobilier, cession

• 20 avr. 2012 - ref : 4189

  Le financement des investissements

  municipaux sur lesquels l’Ehpad pourra construire un bâtiment sur la base d’un bail emphytéotique...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement des investissements, réserve d’investissement, subvention d’investissement, emprunt, donation, aide

BAIL EMPHYTEOTIQUE : Marchés publics

• 26 avr. 2017 - ref : 10376

  Définition juridique du bail à construction

  Le bail à construction est un contrat de droit privé, institué par la loi n° 64-1247... de la construction et de l’habitation (CCH). Ce bail comporte des particularités qui lui sont propres voire... progressivement...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  bailleur, compétence judiciaire, domaine public, domanialité publique, droit réel (administratif), durée

• 26 avr. 2017 - ref : 10377

  Régime juridique du bail à construction

  Le régime juridique du bail à construction pose des questions spécifiques en termes... Analyse Compétence juridictionnelle Le bail à construction n’est pas un contrat administratif... par détermination de la loi...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  autorisation d’urbanisme, bailleur, compétence juridictionnelle, contrat administratif, domaine public, domaine privé

• ref : dtou6979

  Modèle de convention de bail emphytéotique administratif

  Voici un modèle de convention de mise à disposition dans le cadre d’un bail emphytéotique...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  BEA, convention de mise à disposition, modèle type, clausier

• 26 avr. 2017 - ref : 10379

  Histoire et définition juridique du bail emphytéotique administratif (BEA)

  pour ce faire sont aussi divers que variés. Le bail emphytéotique administratif, dit « BEA »,... en est un bon exemple. Analyse Origines et définition du bail emphytéotique Origines du bail...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  bail emphytéotique, code rural et de la pêche maritime, compétence juridictionnelle, domaine privé, domaine public, droit réel

• 16 janv. 2019 - ref : 9273

  Mettre en œuvre un bail emphytéotique administratif : définition et conditions de recours

  définit le bail emphytéotique administratif comme permettant à une collectivité territoriale propriétaire... Il ne peut pas être prolongé par tacite reconduction ( cf .  '>Modèle de convention de bail emphytéotique...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  bail emphytéotique administratif, contrat, opération d’intérêt général, domaine public

• 23 mai 2017 - ref : 10382

  L’exécution des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

  territoriales de conclure un bail emphytéotique, tel que prévu à l’article L. 451-1 du Code rural... C’est ainsi qu’en vertu de ce dernier article, et parce qu’il est un contrat administratif, le bail......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  cession, crédit-bail, domaine privé, domaine public, hypothèque, maître d’ouvrage

• 26 avr. 2017 - ref : 10380

  Domaine d’intervention des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

  Le bail emphytéotique administratif (BEA) est un contrat administratif autorisant,... à l’occupant privatif un droit réel sur le bail et sur les constructions qu’il réalise dans le cadre... la formulation de l’alinéa 1...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  domaine privé, domaine public, lieu de culte, opération d’intérêt général, propriété publique, valorisation économique

• 24 mai 2017 - ref : 10381

  La procédure de passation des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

  général des collectivités territoriales , un BEA est défini comme un contrat, prévu par référence au bail... et le prix de la cession et du bail emphytéotique, mais ne comporte aucune habilitation du maire à signer......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  activité économique, autorité exécutive, délégation de service public, domaine privé, domaine public, droit d’exploitation

• 15 sept. 2011 - ref : 2829

  Se rendre maître du foncier

  sur un terrain dont vous n’êtes pas propriétaire. Le bail emphytéotique administratif Le bail emphytéotique... est un bail immobilier de très longue durée, de 18 à 99 ans, qui vous confère un droit...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  emprise foncière, achat, vente, bail emphytéotique, expropriation, utilité publique