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BAIL GLISSANT

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BAIL GLISSANT dans les ressources documentaires

Identifier les coûts directs et indirects d’un accident de service et [...]

Alors qu’il se rendait de son bureau à la salle de réunion, un agent administratif de la Direction des finances a glissé sur le sol mouillé : cette...

18 oct. 2011

#maladie professionnelle (MP) #accidents de service #coûts directs #coûts indirects #coût absentéisme

La gestion déléguée d’un crématorium

La commune ou l’EPCI peuvent opter pour une gestion déléguée de leur crématorium, confiée à une tierce personne morale. En effet, l’article L. 1411-1...

09 avr. 2013

#délégation de service public #bea #concession #affermage #contrat #régie intéressée #bail #bailleur #loyer #gérant

Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits....

27 mai 2019

#engagement hors bilan #maquette budgétaire #engagements reçus #engagements donnés #crédit-bail #partenariat public-privé

Dispositions spécifiques pour les logements des bailleurs sociaux [...]

Des dispositifs spécifiques sont prévus par le Code de la construction et de l'habitation (CCH) pour maintenir les locataires de bonne foi dans les logements...

20 févr. 2020

#dispositifs spécifiques prévention expulsions logements sociaux #prévention expulsions logements sociaux

Les modes de financement des collectivités territoriales et de leurs [...]

22 mars 2019

#prêts désintermédiés #crédit-bail #emprunts intermédiés #emprunt bancaire #crédits de trésorerie #créances négociables #emprunts obligataires #billets de trésorerie #bons à moyen terme négociables #investissement public #biens mobiliers et immobiliers

Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, [...]

L’acquisition d’une immobilisation peut être faite par paiement échelonné ; le crédit-bail et la rente viagère en sont deux formes particulières....

02 juin 2015

#paiement échelonné #crédit-bail #location-vente #rente #viager #loyer #immobilisations #acquisition #leasing

Mesurer les effets potentiels de l’évaluation

Les évaluations internes et externes sont aujourd’hui installées dans le paysage médico- social et sont adoptées bon gré mal gré par les professionnels...

22 juin 2015

#Démarche qualité #évaluation #dynamique #travail en réseau #partenariat

Définition juridique du bail à construction

29 juin 2020

#bailleur #compétence judiciaire #domaine public #domanialité publique #droit réel (administratif) #durée #obligation de construire #preneur #prix #résiliation

Régime juridique du bail à construction

29 juin 2020

#autorisation d’urbanisme #bailleur #compétence juridictionnelle #contrat administratif #domaine public #domaine privé #droit réel immobilier #hypothèque #juge administratif #juge judiciaire #obligation d’entretien #obligation de construire #obligation de démolir #obligation de reconstruire #obligation fiscale #preneur #prix #résiliation #responsabilité #servitude #valeur du droit réel

Acquisition par voie de crédit-bail

Le crédit-bail est un contrat de financement pour l’acquisition d’un bien mobilier ou immobilier. Son principe est simple : la collectivité acquiert...

18 juin 2021

#PPP #financement privé #partenariat public #partenariat privé #contrat de crédit-bail

Se rendre maître du foncier

L’opération de construction s’effectue sur une assise foncière, c'est-à-dire sur un terrain. Elle suppose donc que le maître d'ouvrage en soit préalablement...

15 sept. 2011

#emprise foncière #achat #vente #bail emphytéotique #expropriation #utilité publique #déclaration

Annexes budgétaires B1.2 à B1.5

Les annexes budgétaires B1.2, B1.3, B1.4 et B1.5 sont à remplir pour suivre les contrats de crédit-bail ainsi que les engagements donnés (rente viagère…)...

20 févr. 2020

#crédit-bail #location-vente #rente #annexe budgétaire #engagements hors bilan #B1.2

Formulaire de déclaration de cession d’un fonds de commerce, fonds [...]

La collectivité doit pouvoir mettre à disposition ce formulaire, dès lors qu’elle instaure un droit de préemption des fonds de commerce sur son territoire....

30 juin 2020

#Formulaire #déclaration d’intention d’aliéner #DIA #préemption #fonds de commerce #fonds artisanal #bail commercial #13644*01

Mobiliser le dispositif de bail glissant

Intermédiation locative, le bail glissant permet à des personnes en difficulté d’accéder à un logement loué par une association apportant toutes les...

31 août 2016

#médiation locative bail glissant #contrat sous-location avec une association #locataire en difficulté bail glissant #intermédiation locative #bail glissant #mission sous-location avec bail glissant #dispositif bail glissant #mesures de sous-location #parcours résidentiel #signer bail glissant #évaluation bail glissant #transfert du bail au nom du ménage

Arrêté de concession de logement pour nécessité absolue de service

L’arrêté de concession de logement pour nécessité absolue de service lie l’attribution du logement au concierge à ses missions. Aussi sa fiche de poste...

20 févr. 2020

#arrêté #logement #service #concierge #concession de logement

Annexe budgétaire B1.2 : état des contrats de crédit-bail

Cette annexe est à renseigner obligatoirement lors des différentes étapes budgétaires.

28 juin 2021

#contrat de crédit-bail #annexe budgétaire B1.2 #engagements hors bilan

Bail commercial

Ce modèle de bail commercial, entre la collectivité en tant que bailleur et un locataire, est prêt à l’emploi.

24 sept. 2020

#bail commercial #commerce #location #local professionnel #urbanisme commercial

Comment organiser l'inauguration d'un multi-commerce ou d'un multiservice [...]

Les communes rurales doivent faire face au problème grandissant de la disparition des commerces et des services publics. En effet, lorsque les gérants...

25 mai 2012

#multiservice rural #multi-commerce rural #commerces ruraux #services ruraux