Bail professionnel
Bail professionnel dans l'actualité
-
Article
La formation professionnelle continue protège-t-elle encore les parcours professionnels ?
La formation professionnelle est censée protéger les personnes en rendant leurs parcours professionnels plus sûrs. Pourtant, les critiques à l'égard du système se font… -
Article
Élections professionnelles des professionnels médicaux des hôpitaux et des Ehpad publics
À partir de ce mardi 25 juin 2019, les professionnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques élisent leurs représentants. -
Article
Un fonctionnaire délégué syndical suspendu peut-il continuer à exercer son mandat, accéder…
Dans une ordonnance de référé liberté du 5 février 2016, le juge des référés du Conseil d'État considère qu'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions professionnelles d'un agent public… -
Article
Le secret professionnel protège les administrés
Le secret professionnel vise à la protection des agents de la fonction publique mais également des usagers du service. Petit rappel des limites de l'obligation du secret professionnel.
Bail professionnel dans les ressources documentaires
Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la…
01/03/2022
Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ?
08/11/2015
Maladie professionnelle
09/05/2023
Les périodes de formation en milieu professionnel
03/07/2023
Les diplômes de l’enseignement professionnel
06/07/2021
Insuffisance professionnelle
22/02/2024
Le devoir de secret professionnel
10/03/2022
Téléexpertise et responsabilité des professionnels de santé
12/01/2023
Examen professionnel
08/10/2023
Le lycée professionnel aujourd’hui
09/06/2021
Qu’est-ce qu’une faute professionnelle sous le régime de droit privé…
08/07/2016
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...
15/04/2024
JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...