BAILLEUR

BAILLEUR : ressources documentaires

BAILLEUR : Finances et comptabilité

• 30 déc. 2013 - ref : 0358

  Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens particuliers

  au préalable l’analyse du statut juridique de la location et des droits et obligations du bailleur vis-à-vis...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  location, domaine public, instituteurs, presbytère, agents de la commune, démolition

• 22 avr. 2013 - ref : 5080

  Les principes comptables

  et comptable ne permettra pas le règlement du bailleur qui n’interviendra qu’à la date prévue... 01/07 et 01/11. Le bailleur sera normalement payé, alors même qu’il n’aura pas rendu en totalité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Principes, plan, comptable, général, image, fidèle

• 30 avr. 2014 - ref : 0356

  Améliorer l’utilisation de votre domaine public

  les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser le locataire (appelé...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  domaine public, domaine privé, principes d’utilisation du domaine, transfert de biens au domaine privé, occupation privative à titre gratuit

• 30 déc. 2013 - ref : 0359

  Comment louer sur le domaine privé de la commune ?

  identique à celle d’un bailleur privé. Les dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  logements locatifs communaux, domaine privé, loyer conventionné, logement instituteurs, presbytères

• 27 juil. 2016 - ref : 6099

  Acquisition par voie de crédit-bail

  les contrats. Opérations budgétaires La constatation de la rémunération du crédit-bailleur privé...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  PPP, financement privé, partenariat public, partenariat privé, contrat de crédit-bail

• 30 avr. 2014 - ref : 0509

  Appréhender l’intérêt du crédit-bail

  sont assumés par le crédit-bailleur qui met les équipements à la disposition de la collectivité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  crédit-bail, US lease, leasing, FCTVA, TVA

• 23 avr. 2012 - ref : 3929

  Le programme de rénovation urbaine et l’ANRU

  , devra être menée préalablement avec les habitants du quartier, les bailleurs sociaux et les autres partenaires...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ANRU, politique de la ville, PNRU

• 18 juin 2014 - ref : 5074

  Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

  le bien. Dans ce cas le loueur (ou « crédit-bailleur ») reste propriétaire du bien... , car s’il n’est pas une dette au sens comptable du terme, le contrat qui lie la collectivité au crédit-bailleur est irrévocable...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  engagement hors bilan, maquette budgétaire, engagements reçus, engagements donnés, crédit-bail, partenariat public-privé

• 18 avr. 2018 - ref : 5102

  Les subventions : écritures comptables

  d’une piscine d’intérêt communautaire. 3 e exemple : une commune verse aux propriétaires bailleurs...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Subventions, participations, transfert, compte, résultat, étalement

BAILLEUR : Administration locale

• ref : dtou4063

  Modèle de convention portant sur les logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées

  pour le logement-foyer du bailleur dont le programme est annexé à la présente convention. ...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  logement conventionné, PIG, foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, convention

• ref : dtou4064

  Modèle de convention portant sur les résidences sociales

  pour le logement-foyer du bailleur dont le programme est annexé à la présente convention. ...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  logement conventionné, PIG, résidences sociales, convention

• 24 juin 2016 - ref : 7614

  Élaborer et suivre les baux commerciaux et professionnels

  la modification du loyer. La sous-location totale ou partielle reste interdite, sauf si le bailleur donne... le renouvellement effectif du bail commercial pour une durée de neuf ans. En l’espèce, le bailleur peut...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  bail commercial, bail professionnel, développement économique, revitalisation de centre-bourg, commerce

• 16 avr. 2013 - ref : 5832

  Gestion déléguée d’un crématorium et budget de la collectivité

  du preneur envers le bailleur est en général modique mais ne doit pas conférer des avantages exorbitants...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  gestion déléguée, crématorium, budget, concession, affermage, régie

• 12 nov. 2014 - ref : 5027

  Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale

  à la durée du bail, sa reconduction, son renouvellement (art. 10), la motivation du congé du bailleur... à tout moment, notifier au bailleur son intention de quitter les locaux en respectant un délai de préavis......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  domaine privé, domaine public, bail d’habitation, bail professionnel, bail commercial, bail rural

• 14 sept. 2015 - ref : 2027

  Comment préempter un fonds de commerce ?

  du bailleur (art. L. 214-2 et R.* 214-13 du Code de l’urbanisme), ce qui évite tout risque... commerciaux, mais que le défaut d’exploitation ne peut être invoqué par le bailleur pour mettre fin au bail.... ...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  droit de préemption, sauvegarde commerce/artisanat, destination du bien préempté

• 24 mars 2014 - ref : 2868

  Le budget de l’EPLE

  un usage spécifique, défini par le bailleur de fonds. Le montant de la recette est égal au montant... que lorsque celui-ci a effectué la dépense correspondante. Elles concernent les subventions attribuées par un bailleur......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  budget, EPLE, RCBC, comptabilité publique, ordonnateur, comptable

• 18 mars 2014 - ref : 6656

  Les marges financières du chef d’établissement

  réciproques entre l’établissement public et le bailleur de fonds (contrat, convention ou éventuellement... certifié par l’agent comptable. Cette obligation a pour conséquence que le bailleur de fonds... pour la réalisation...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  ordonnateur, politique d’établissement, audit financier, budget, FDR, communication

• 7 juin 2011 - ref : 1588

  Mesurer les nuisances liées au bruit

  des cas traités par le bailleur. En retour, le centralisateur peut informer le bailleur des plaintes... responsabilité du dommage que l’on peut causer à autrui article 1719 : bailleur tenu d’assurer...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  bruit, nuisances sonores, tranquillité publique

BAILLEUR : Marchés publics

• 26 avr. 2017 - ref : 10377

  Régime juridique du bail à construction

  à construction que si le preneur s’est engagé à édifier des constructions sur le terrain du bailleur ( Cass. civ.... Le bailleur peut exiger que le preneur assure les locaux construits dans le cadre du bail... des...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  autorisation d’urbanisme, bailleur, compétence juridictionnelle, contrat administratif, domaine public, domaine privé

• 27 mai 2016 - ref : 9273

  Mettre en œuvre un bail emphytéotique administratif : définition et conditions de recours

  Identifier les parties du BEA et connaître les droits conférés Le bailleur doit être une collectivité... les travaux et/ou les améliorations qui ont pu être faits reviennent au bailleur (propriétaire)...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  bail emphytéotique administratif, contrat, opération d’intérêt général, domaine public

• 17 mars 2017 - ref : 9275

  Vendre en l’état futur d’achèvement : définition et conditions de recours

  Vérifiez les conditions d’acquisition si vous êtes un bailleur social. La Vefa ne peut être financée... d’acquisition par le bailleur. Le bailleur social ne doit pas, par l’intermédiaire de la Vefa, s’exonérer...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  ouvrage, transfert de droit, propriété, paiement échelonné

• 13 sept. 2018 - ref : 11252

  Compétence « naturelle » des juridictions judiciaires (2) : le contentieux du domaine privé

  au bailleur personne publique. Voir par exemple pour une augmentation de loyer : TC, 22 mai 1995,... req. n° 2530 , Rec. 493 ; le bailleur et le preneur à bail d’un terrain appartenant...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  compétence juridictionnelle, domaine privé, droit privé, juridictions judiciaires, mandat, office public d’habitat

• 15 sept. 2011 - ref : 2829

  Se rendre maître du foncier

  bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser l’emphytéote (vous, en l’espèce)....

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  emprise foncière, achat, vente, bail emphytéotique, expropriation, utilité publique

• 26 avr. 2017 - ref : 10376

  Définition juridique du bail à construction

  construits voire existants sur le terrain. Le préjudice du bailleur se mesure alors eu égard à la perte...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  bailleur, compétence judiciaire, domaine public, domanialité publique, droit réel (administratif), durée

• 22 juin 2017 - ref : 10431

  Définition et nature des contrats de mise à disposition

  que le bailleur n’est pas concessionnaire d’un service public, et ceci même si le bail portait...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  baux emphytéotiques, clauses exorbitantes du droit commun, contrats de droit privé, convention d’occupation du domaine public, délégation de service public, intérêt général

• 23 mai 2017 - ref : 10382

  L’exécution des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

  Prérogatives du bailleur Soumission aux principes généraux des contrats administratifs Si l’article... pas au bailleur la possibilité de s’opposer à la constitution d’une hypothèque. Là encore, la question se pose...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  cession, crédit-bail, domaine privé, domaine public, hypothèque, maître d’ouvrage

• 26 avr. 2017 - ref : 10379

  Histoire et définition juridique du bail emphytéotique administratif (BEA)

  que des terres agricoles et comportait l’obligation pour le preneur (ou emphytéote) de verser au bailleur...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  bail emphytéotique, code rural et de la pêche maritime, compétence juridictionnelle, domaine privé, domaine public, droit réel

BAILLEUR : Ressources humaines

• 11 avr. 2018 - ref : 5986

  Adjoints techniques territoriaux

  aussi l’exécution de tâches administratives, pour le compte du bailleur, auprès des occupants des immeubles...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  adjoint technique, filière technique, cadres d’emplois C, catégorie C, régime indemnitaire C, IAT

BAILLEUR : Action sociale et solidaire

• ref : dtou64

  Dispositions spécifiques pour les logements des bailleurs sociaux conventionnés avec l’État, selon l’article L. 351-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH)

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  dispositifs spécifiques prévention expulsions logements sociaux, prévention expulsions logements sociaux

• 31 août 2016 - ref : 0567

  Accéder à un logement locatif social

  de rémunération du livret A, qui sert à les financer. Ils donnent lieu entre l'État et le bailleur social... à chaque bailleur sont limitées par la réglementation ( arrêté du 14 juin 2010 ). Deux catégories de pièces......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  accès logement social, HLM, DALO, logement locatif social, logement social, maintien dans logement

• 31 août 2016 - ref : 0576

  Mobiliser le dispositif de bail glissant

  Au cours du bail glissant, le bailleur et l'association « locataire » s’engagent à s’informer... entre celui de bailleur (devant être particulièrement vigilant sur le respect des dates de paiement)... à la...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  médiation locative bail glissant, contrat sous-location avec une association, locataire en difficulté bail glissant, intermédiation locative, bail glissant, mission sous-location avec bail glissant

• 13 déc. 2010 - ref : 0581

  Traiter une situation d’habitat dégradé

  avec le Mouvement PACT ) ; certaines collectivités. Faire intervenir un bailleur social pour lutter... de son logement. Commentaire Exemple d’intervention d’un bailleur HLM pour aider un propriétaire...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement indécent, insalubrité remédiable, insalubrité irrémédiable, habitat indigne, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne

• 4 mars 2015 - ref : 0577

  Recourir à l’autoréhabilitation solidaire

  surtout si c’est un bailleur social, doit pouvoir apporter un financement direct (subvention) ou indirect (mise... familial à gérer…). Proposez , si les habitants sont logés chez un bailleur public, que ce dernier...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  autoréhabilitation, autoréhabilitation solidaire, encadrement autoréhabilitation, insertion par logement, réhabilitation habitat

• 27 déc. 2010 - ref : 0588

  Orienter vers la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP)

  d’instance pour obtenir le versement direct des prestations sociales au bailleur à hauteur du loyer... de cette mesure contraignante et se prononce sur le montant à verser directement au bailleur...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  mesure d’accompagnement social personnalisé, MASP, mesure d’accompagnement judiciaire, MAJ, prestations sociales, gestion budgétaire

• 7 mars 2011 - ref : 0610

  Faire appel à une agence immobilière à vocation sociale (AIVS)

  fragilisées dans un logement autonome de droit commun tout en sécurisant le risque locatif du bailleur privé.... d’une agence immobilière classique. Ceci permet une relation directe entre le propriétaire bailleur...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  AIVS, intermédiation locative, sous-location, logement, PDALPD, accès au logement

• 10 févr. 2015 - ref : 4282

  Passer une commande publique en faveur de l’insertion

  des tuyaux, des sanitaires, etc. ? Un bailleur social programme la rénovation de ses parties communes...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Insertion, commande publique, marchés publics, prestation de service, chantiers d’insertion, insertion par l’activité économique

• 11 déc. 2014 - ref : 7902

  Évaluer le « savoir habiter » de la personne en demande de logement

  que le bailleur est susceptible de lui demander. Dans un premier temps, il est nécessaire de s’assurer... par le bailleur (art. 6, I, 11° de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 et art. 22-2...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  savoir habiter, accéder au logement, DALO, louer, logement social, HLM

BAILLEUR : Établissements de santé

• 3 juin 2015 - ref : 8700

  Quelle est la responsabilité d’un établissement en cas d’utilisation de produits de santé défectueux ?

  vendeur, le loueur, à l’exception du crédit-bailleur ou du loueur assimilable au crédit-bailleur...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité sans faute, produits défectueux, producteur, fournisseur

• 9 janv. 2013 - ref : 4851

  Qu’est-ce que la tutelle ?

  résiliation du bail en tant que bailleur, perception des revenus, demande d’une délivrance de carte bancaire...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  protection juridique, majeurs, tutelle, mesure de protection judiciaire, tutelle à la personne, tutelle aux biens

• 11 oct. 2016 - ref : 10226

  Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

  -Arrco, des mutuelles, des autorités organisatrices de transport, des bailleurs sociaux, des architectes urbanistes...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  personne âgée, personne handicapée, autonomie, conseil départemental, citoyenneté