Bailleurs publics logement
Bailleurs publics logement dans l'actualité
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Article
Une politique interministérielle pour le logement des agents publics
Le gouvernement vient de tenir un second comité interministériel pour faciliter l'accès au logement des agents publics. Une délégation interministérielle est créée pour améliorer la coordination entre… -
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Libérer du foncier public pour l'accès au logement des agents de l'État
Certains agents de catégorie B et C ont du mal à se loger. Un rapport propose de recenser les biens publics pour construire des logements, par le biais de cessions ou de baux. -
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Garantir l'accès au logement des fonctionnaires renforcerait l'attractivité du service public
Participation des employeurs à l'effort de logement des agents, révision de l'indemnité de résidence, logements d'urgence en cas de mutation, caution gratuite couvrant les loyers impayés... Le think… -
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Logement : un rapport public recommande de plafonner le dispositif Pinel
L'avantage fiscal pour l'investissement locatif, dit dispositif "Pinel", soutient plutôt bien la construction de logements mais est coûteux et ne contribue pas suffisamment à baisser…
Bailleurs publics logement dans les ressources documentaires
Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public…
16/07/2023
Comment acheter du gaz naturel dans le cadre des marchés…
11/07/2023
Les concessions de logement
24/07/2017
Concéder un logement de fonction
06/02/2022
Le plan partenarial de gestion de la demande de logement…
21/06/2016
Inauguration d’une structure d’accueil pour les mal-logés et les sans-abri
05/05/2011
Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens…
29/12/2013
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...