BAILLEUR

BAILLEUR : ressources documentaires

BAILLEUR : Finances et comptabilité

• 30 déc. 2013 - ref : 0358

  Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens particuliers

  au préalable l’analyse du statut juridique de la location et des droits et obligations du bailleur vis-à-vis...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  location, domaine public, instituteurs, presbytère, agents de la commune, démolition

• 25 oct. 2018 - ref : 5080

  Les principes comptables

  du bailleur qui n’interviendra qu’à la date prévue contractuellement. Exemple de rattachement de produit... à un particulier : la ville s’acquittera de ses loyers les 01/05, 01/06, 01/07 et 01/11. Le bailleur...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Principes, plan, comptable, général, image, fidèle

• 30 avr. 2014 - ref : 0356

  Améliorer l’utilisation de votre domaine public

  les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser le locataire (appelé...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  domaine public, domaine privé, principes d’utilisation du domaine, transfert de biens au domaine privé, occupation privative à titre gratuit

• 30 déc. 2013 - ref : 0359

  Comment louer sur le domaine privé de la commune ?

  identique à celle d’un bailleur privé. Les dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  logements locatifs communaux, domaine privé, loyer conventionné, logement instituteurs, presbytères

• 27 juil. 2016 - ref : 6099

  Acquisition par voie de crédit-bail

  les contrats. Opérations budgétaires La constatation de la rémunération du crédit-bailleur privé...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  PPP, financement privé, partenariat public, partenariat privé, contrat de crédit-bail

• 30 avr. 2014 - ref : 0509

  Appréhender l’intérêt du crédit-bail

  sont assumés par le crédit-bailleur qui met les équipements à la disposition de la collectivité...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  crédit-bail, US lease, leasing, FCTVA, TVA

• 23 avr. 2012 - ref : 3929

  Le programme de rénovation urbaine et l’ANRU

  , devra être menée préalablement avec les habitants du quartier, les bailleurs sociaux et les autres partenaires...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ANRU, politique de la ville, PNRU

• 16 juil. 2019 - ref : 0309

  Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?

  présents au capital ; les autres bailleurs sociaux peuvent être des sociétés d'économie mixte... ) est l’un des principaux bailleurs français. Ils peuvent être présidés par des élus de la collectivité...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  partenaires, subventions, garanties d’emprunt, contrôle financier, risque financier

• 27 mai 2019 - ref : 5074

  Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

  le bien. Dans ce cas le loueur (ou « crédit-bailleur ») reste propriétaire du bien... , car s’il n’est pas une dette au sens comptable du terme, le contrat qui lie la collectivité au crédit-bailleur est irrévocable...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  engagement hors bilan, maquette budgétaire, engagements reçus, engagements donnés, crédit-bail, partenariat public-privé

BAILLEUR : Santé et sécurité au travail

• 16 sept. 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  . Le crédit-bailleur de produits de santé ou le loueur assimilable au crédit-bailleur ne sont pas tenus...

  RH publiques > Médecine du travail

• 16 sept. 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  RH publiques > Médecine du travail

• 16 sept. 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  RH publiques > Médecine du travail

• 16 sept. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  RH publiques > Médecine du travail

BAILLEUR : Santé

• 16 sept. 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  . Le crédit-bailleur de produits de santé ou le loueur assimilable au crédit-bailleur ne sont pas tenus...

  RH publiques > Médecine du travail

• 16 sept. 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  RH publiques > Médecine du travail

• 16 sept. 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  RH publiques > Médecine du travail

• 16 sept. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  RH publiques > Médecine du travail

BAILLEUR : Action sociale et solidaire

• ref : dtou64

  Dispositions spécifiques pour les logements des bailleurs sociaux conventionnés avec l’État, selon l’article L. 351-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH)

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  dispositifs spécifiques prévention expulsions logements sociaux, prévention expulsions logements sociaux

• 30 avr. 2019 - ref : 0567

  Accéder à un logement locatif social

  de rémunération du livret A, qui sert à les financer. Ils donnent lieu entre l'État et le bailleur social... à chaque sollicitation (notamment chaque courrier qui pourrait être transmis par un réservataire, un bailleur......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  accès logement social, HLM, DALO, logement locatif social, logement social, accès au logement social

• 31 août 2016 - ref : 0576

  Mobiliser le dispositif de bail glissant

  Au cours du bail glissant, le bailleur et l'association « locataire » s’engagent à s’informer... entre celui de bailleur (devant être particulièrement vigilant sur le respect des dates de paiement)... à la...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  médiation locative bail glissant, contrat sous-location avec une association, locataire en difficulté bail glissant, intermédiation locative, bail glissant, mission sous-location avec bail glissant

• 13 déc. 2010 - ref : 0581

  Traiter une situation d’habitat dégradé

  avec le Mouvement PACT ) ; certaines collectivités. Faire intervenir un bailleur social pour lutter... de son logement. Commentaire Exemple d’intervention d’un bailleur HLM pour aider un propriétaire...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement indécent, insalubrité remédiable, insalubrité irrémédiable, habitat indigne, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne

• 4 mars 2015 - ref : 0577

  Recourir à l’autoréhabilitation solidaire

  surtout si c’est un bailleur social, doit pouvoir apporter un financement direct (subvention) ou indirect (mise... familial à gérer…). Proposez , si les habitants sont logés chez un bailleur public, que ce dernier...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  autoréhabilitation, autoréhabilitation solidaire, encadrement autoréhabilitation, insertion par logement, réhabilitation habitat

• 27 déc. 2010 - ref : 0588

  Orienter vers la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP)

  d’instance pour obtenir le versement direct des prestations sociales au bailleur à hauteur du loyer... de cette mesure contraignante et se prononce sur le montant à verser directement au bailleur...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  mesure d’accompagnement social personnalisé, MASP, mesure d’accompagnement judiciaire, MAJ, prestations sociales, gestion budgétaire

• 7 mars 2011 - ref : 0610

  Faire appel à une agence immobilière à vocation sociale (AIVS)

  fragilisées dans un logement autonome de droit commun tout en sécurisant le risque locatif du bailleur privé.... d’une agence immobilière classique. Ceci permet une relation directe entre le propriétaire bailleur...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  AIVS, intermédiation locative, sous-location, logement, PDALPD, accès au logement

• 30 avr. 2019 - ref : 0579

  Aider un locataire en difficulté à se maintenir dans son logement

  pour poursuivre le versement de l’AL ou de l’APL ; Quel est le positionnement du bailleur en faveur... Travail éducatif et budgétaire Mise en place d’un plan d’apurement avec le bailleur et envoi à la CAF/MSA......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  maintien du locataire dans son logement, aides légales logement, aides extra-légales logement, aides à la pierre, fonds de solidarité pour le logement, FSL

• 17 juin 2019 - ref : 4282

  Passer une commande publique en faveur de l’insertion

  des tuyaux, des sanitaires, etc. ? Un bailleur social programme la rénovation de ses parties communes...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Insertion, commande publique, marchés publics, prestation de service, chantiers d’insertion, insertion par l’activité économique

BAILLEUR : Marchés publics

• 26 avr. 2017 - ref : 10377

  Régime juridique du bail à construction

  à construction que si le preneur s’est engagé à édifier des constructions sur le terrain du bailleur ( Cass. civ.... Le bailleur peut exiger que le preneur assure les locaux construits dans le cadre du bail... des...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  autorisation d’urbanisme, bailleur, compétence juridictionnelle, contrat administratif, domaine public, domaine privé

• 16 janv. 2019 - ref : 9273

  Mettre en œuvre un bail emphytéotique administratif : définition et conditions de recours

  Identifier les parties du BEA et connaître les droits conférés Le bailleur doit être une collectivité... les travaux et/ou les améliorations qui ont pu être faits reviennent au bailleur (propriétaire)...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  bail emphytéotique administratif, contrat, opération d’intérêt général, domaine public

• 24 janv. 2019 - ref : 9275

  Vendre en l’état futur d’achèvement : définition et conditions de recours

  Vérifiez les conditions d’acquisition si vous êtes un bailleur social. La Vefa ne peut être financée... d’acquisition par le bailleur. Le bailleur social ne doit pas, par l’intermédiaire de la Vefa, s’exonérer...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  ouvrage, transfert de droit, propriété, paiement échelonné

• 13 sept. 2018 - ref : 11252

  Compétence « naturelle » des juridictions judiciaires (2) : le contentieux du domaine privé

  au bailleur personne publique. Voir par exemple pour une augmentation de loyer : TC, 22 mai 1995,... req. n° 2530 , Rec. 493 ; le bailleur et le preneur à bail d’un terrain appartenant...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  compétence juridictionnelle, domaine privé, droit privé, juridictions judiciaires, mandat, office public d’habitat

• 22 mars 2019 - ref : 10461

  Les modes de financement des collectivités territoriales et de leurs établissements. Les emprunts désintermédiés et le crédit-bail

  sur le conflit entre le privilège du bailleur d’immeuble et le leasing de biens d’équipement , RD banc. fin. ,... Corre-Broly, Déclaration de créance du bailleur financier et du crédit-bailleur , Gaz. Pal. , 2005...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  prêts désintermédiés, crédit-bail, emprunts intermédiés, emprunt bancaire, crédits de trésorerie, créances négociables

• 15 sept. 2011 - ref : 2829

  Se rendre maître du foncier

  bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser l’emphytéote (vous, en l’espèce)....

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  emprise foncière, achat, vente, bail emphytéotique, expropriation, utilité publique

• 26 avr. 2017 - ref : 10376

  Définition juridique du bail à construction

  construits voire existants sur le terrain. Le préjudice du bailleur se mesure alors eu égard à la perte...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  bailleur, compétence judiciaire, domaine public, domanialité publique, droit réel (administratif), durée

• 22 juin 2017 - ref : 10431

  Définition et nature des contrats de mise à disposition

  que le bailleur n’est pas concessionnaire d’un service public, et ceci même si le bail portait...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  baux emphytéotiques, clauses exorbitantes du droit commun, contrats de droit privé, convention d’occupation du domaine public, délégation de service public, intérêt général

• 24 janv. 2019 - ref : 10463

  Les collectivités territoriales peuvent-elles prêter ?

  public ; un intérêt propre du bailleur de fonds ; que le prêt soit prévu dans le budget...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  collectivités territoriales, emprunts, prêts sans intérêt, relations des collectivités avec l’État, compte à terme, placement budgétaire

BAILLEUR : Établissements de santé

• 3 juin 2015 - ref : 8700

  Quelle est la responsabilité d’un établissement en cas d’utilisation de produits de santé défectueux ?

  vendeur, le loueur, à l’exception du crédit-bailleur ou du loueur assimilable au crédit-bailleur...

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité sans faute, produits défectueux, producteur, fournisseur

• 9 janv. 2013 - ref : 4851

  Qu’est-ce que la tutelle ?

  résiliation du bail en tant que bailleur, perception des revenus, demande d’une délivrance de carte bancaire...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  protection juridique, majeurs, tutelle, mesure de protection judiciaire, tutelle à la personne, tutelle aux biens

• 11 oct. 2016 - ref : 10226

  Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

  -Arrco, des mutuelles, des autorités organisatrices de transport, des bailleurs sociaux, des architectes urbanistes...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  personne âgée, personne handicapée, autonomie, conseil départemental, citoyenneté

BAILLEUR : Ressources humaines

• 16 sept. 2019 - ref : sl2620009

  Les prestations sociales en faveur de la famille

  RH publiques > Protection sociale

• 16 sept. 2019 - ref : sl2620009

  Prestations sociales servies en faveur de l’agent et de sa famille

  RH publiques > Protection sociale

• 6 mars 2019 - ref : 5986

  Adjoints techniques territoriaux

  aussi l’exécution de tâches administratives, pour le compte du bailleur, auprès des occupants des immeubles...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  adjoint technique, filière technique, cadres d’emplois C, catégorie C, régime indemnitaire C, IAT

• 16 sept. 2019 - ref : sl9435078

  Avantages en nature

  ou onéreux place l'agent dans la situation d'un locataire par rapport au bailleur. Il s'ensuit...

  RH publiques > Modèles commentés

• 16 sept. 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  . Le crédit-bailleur de produits de santé ou le loueur assimilable au crédit-bailleur ne sont pas tenus...

  RH publiques > Médecine du travail

• 16 sept. 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  RH publiques > Médecine du travail

• 16 sept. 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  RH publiques > Médecine du travail

• 16 sept. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  RH publiques > Médecine du travail

• 16 sept. 2019 - ref : sl9435078

  La rémunération

  RH publiques > Modèles commentés

BAILLEUR : Administration locale

• ref : dtou8190

  Bail commercial

  Ce modèle de bail commercial, entre la collectivité en tant que bailleur et un locataire,...

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  bail commercial, commerce, location, local professionnel, urbanisme commercial

• ref : dtou8350

  Convention de réservation de logement

  Cet outil est une convention qui doit être signée par le réservataire et le bailleur...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  logement, réservation, convention, HLM

• ref : dtou4063

  Modèle de convention portant sur les logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées

  pour le logement-foyer du bailleur dont le programme est annexé à la présente convention. ...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  logement conventionné, PIG, foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, convention

• ref : dtou4064

  Modèle de convention portant sur les résidences sociales

  pour le logement-foyer du bailleur dont le programme est annexé à la présente convention. ...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  logement conventionné, PIG, résidences sociales, convention

• 18 déc. 2018 - ref : 7614

  Élaborer et suivre les baux commerciaux et professionnels

  La sous-location totale ou partielle reste interdite, sauf si le bailleur donne son accord explicite. Au terme... commercial pour une durée de neuf ans. En l’espèce, le bailleur peut refuser de renouveler le bail,......

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  bail commercial, bail professionnel, développement économique, revitalisation de centre-bourg, commerce

• 16 janv. 2019 - ref : 5027

  Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale

  (art. 10), la motivation du congé du bailleur (art. 15-I, al. 1), la fixation du loyer au moment... de 6 mois. Le locataire peut, à tout moment, notifier au bailleur son intention de quitter les locaux......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  domaine privé, domaine public, bail d’habitation, bail professionnel, bail commercial, bail rural

• 16 avr. 2013 - ref : 5832

  Gestion déléguée d’un crématorium et budget de la collectivité

  du preneur envers le bailleur est en général modique mais ne doit pas conférer des avantages exorbitants...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  gestion déléguée, crématorium, budget, concession, affermage, régie

• 14 sept. 2015 - ref : 2027

  Comment préempter un fonds de commerce ?

  du bailleur (art. L. 214-2 et R.* 214-13 du Code de l’urbanisme), ce qui évite tout risque... commerciaux, mais que le défaut d’exploitation ne peut être invoqué par le bailleur pour mettre fin au bail.... ...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  droit de préemption, sauvegarde commerce/artisanat, destination du bien préempté

• 24 mars 2014 - ref : 2868

  Le budget de l’EPLE

  un usage spécifique, défini par le bailleur de fonds. Le montant de la recette est égal au montant... que lorsque celui-ci a effectué la dépense correspondante. Elles concernent les subventions attribuées par un bailleur......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  budget, EPLE, RCBC, comptabilité publique, ordonnateur, comptable