Cet outil est une convention qui doit être signée par le réservataire et le bailleur pour réserver un logement HLM.
24 mars 2020
Le crédit-bail est un contrat de financement pour l’acquisition d’un bien mobilier ou immobilier. Son principe est simple : la collectivité acquiert...
27 juil. 2016
La politique de la ville est née il y a une trentaine d’années avec l’objectif de réduire les écarts entre territoires ainsi que les...
25 mars 2019
Ce modèle de bail commercial, entre la collectivité en tant que bailleur et un locataire, est prêt à l’emploi.
24 sept. 2020
Créée en 1999 par l'association Paris d'amis qui entendait renforcer les liens de proximité et lutter contre l'isolement en milieu urbain, la « Fête...
05 mars 2012
Cette convention a pour objet de fixer les droits et obligations des parties prévus par les articles R. 353-154 à R. 353-165 du Code de la...
20 févr. 2020
Afin de limiter la dégradation de l’habitat ancien et de contribuer à l’amélioration des conditions de vie de ses occupants, l’Agence nationale pour...
18 oct. 2019
Cette convention a pour objet de fixer les droits et obligations des parties prévus par les articles R. 353-154 à R. 353-165 du Code de la...
20 févr. 2020