# BAILLEUR

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BAILLEUR » mises à disposition de la fonction publique.

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BAILLEUR dans les ressources documentaires

Convention de réservation de logement

Cet outil est une convention qui doit être signée par le réservataire et le bailleur pour réserver un logement HLM.

24 mars 2020

#logement #réservation #convention #HLM

Acquisition par voie de crédit-bail

Le crédit-bail est un contrat de financement pour l’acquisition d’un bien mobilier ou immobilier. Son principe est simple : la collectivité acquiert...

27 juil. 2016

#PPP #financement privé #partenariat public #partenariat privé #contrat de crédit-bail

Inscrire un ALSH dans la politique de la ville

La politique de la ville est née il y a une trentaine d’années avec l’objectif de réduire les écarts entre territoires ainsi que les...

25 mars 2019

#CUCS #PRE #VVV #politique de la ville #quartier prioritaire #CGET

Mobiliser le dispositif de bail glissant

Intermédiation locative, le bail glissant permet à des personnes en difficulté d’accéder à un logement loué par une association apportant toutes les...

31 août 2016

#médiation locative bail glissant #contrat sous-location avec une association #locataire en difficulté bail glissant #intermédiation locative #bail glissant #mission sous-location avec bail glissant #dispositif bail glissant #mesures de sous-location #parcours résidentiel #signer bail glissant #évaluation bail glissant #transfert du bail au nom du ménage

Bail commercial

Ce modèle de bail commercial, entre la collectivité en tant que bailleur et un locataire, est prêt à l’emploi.

24 sept. 2020

#bail commercial #commerce #location #local professionnel #urbanisme commercial

Comment organiser « la fête des voisins-immeubles en fête » dans sa commune

Créée en 1999 par l'association Paris d'amis qui entendait renforcer les liens de proximité et lutter contre l'isolement en milieu urbain, la « Fête...

05 mars 2012

#fête des voisins #fête mairie #fête commune #voisins

Coordonner les acteurs du logement sur un territoire

Les acteurs du logement de chaque territoire sont nombreux, variés et travaillent souvent à des fins a priori éloignées. Qu’ils soient bailleurs...

16 nov. 2010

#habitat indigne #rénovation habitat #maison de l’habitat #programme local de l’habitat #commission intercommunale du logement #plate-forme de lutte contre l’habitat indigne #bailleurs publics logement #bailleurs privés logement #acteurs du logement #accueil des gens du voyage #logement adapté #comité régional de l’habitat #programme départemental jeunesse #CIL #Fonds de solidarité pour le logement #FSL

Accéder à un logement locatif social

Les bailleurs sociaux ont pour mission de favoriser l'accès des personnes en difficulté financière à une habitation à loyer modéré...

30 avr. 2019

#accès logement social #HLM #DALO #logement locatif social #logement social #accès au logement social #maintien dans logement #APL #SIAO #numéro unique départemental #demande de logement social #formulaire demande logement social #PLS #PLUS #PLAI #commission d’attribution #cerfa n° 14069*01 #cerfa n° 14069*02

Dispositions spécifiques pour les logements des bailleurs sociaux [...]

Des dispositifs spécifiques sont prévus par le Code de la construction et de l'habitation (CCH) pour maintenir les locataires de bonne foi dans les logements...

20 févr. 2020

#dispositifs spécifiques prévention expulsions logements sociaux #prévention expulsions logements sociaux

Faire appel à une agence immobilière à vocation sociale (AIVS)

Permettre aux personnes défavorisées d’accéder à un logement relève généralement d’une collaboration entre le secteur social ou associatif,...

07 mars 2011

#AIVS #intermédiation locative #sous-location #logement #PDALPD #accès au logement #prospection locative #gestion locative adaptée

Modèle de convention portant sur les résidences sociales

Cette convention a pour objet de fixer les droits et obligations des parties prévus par les articles R. 353-154 à R. 353-165 du Code de la...

20 févr. 2020

#logement conventionné #PIG #résidences sociales #convention

Les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah)

Afin de limiter la dégradation de l’habitat ancien et de contribuer à l’amélioration des conditions de vie de ses occupants, l’Agence nationale pour...

18 oct. 2019

#rénovation urbaine #aménagement #permis de construire #droit de préemption urbain #copropriété

Modèle de convention portant sur les logements-foyers accueillant des [...]

Cette convention a pour objet de fixer les droits et obligations des parties prévus par les articles R. 353-154 à R. 353-165 du Code de la...

20 févr. 2020

#logement conventionné #PIG #foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées #convention