# BAILLEUR DSP

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BAILLEUR DSP dans les ressources documentaires

En fonction du mode de gestion déléguée choisi par la commune ou l’EPCI, les impacts sur le budget de la collectivité ne seront pas les mêmes. [...]

#gestion déléguée #crématorium

La commune ou l’EPCI peuvent opter pour une gestion déléguée de leur crématorium, confiée à une tierce personne morale. En effet, l’article [...]

#délégation de service public #bea

La commune ou l’EPCI peuvent opter pour une gestion déléguée de leur crématorium, confiée à une tierce personne morale. En effet, l’article [...]

#délégation de service public #bea