Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale…...
10 mai 2014
Cet outil est une convention qui doit être signée par le réservataire et le bailleur pour réserver un logement HLM.
24 mars 2020
Déléguer la gestion du service animation à un tiers permet à la collectivité de se libérer de certaines contraintes organisationnelles, budgétaires...
11 juil. 2019
Le crédit-bail est un contrat de financement pour l’acquisition d’un bien mobilier ou immobilier. Son principe est simple : la collectivité acquiert...
27 juil. 2016
Nourrir les six millions d’enfants qui fréquentent les réfectoires scolaires constitue une responsabilité importante pour les collectivités....
30 déc. 2013
La restauration scolaire est un service public facultatif que la majorité des communes exercent pour le service rendu aux familles.
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29 sept. 2014
Pour améliorer la transparence de la gestion publique et assurer une bonne information des élus, les collectivités territoriales et leurs établissements...
24 oct. 2012
La politique de la ville est née il y a une trentaine d’années avec l’objectif de réduire les écarts entre territoires ainsi que les...
25 mars 2019
Intermédiation locative, le bail glissant permet à des personnes en difficulté d’accéder à un logement loué par une association apportant toutes les...
31 août 2016
Ce modèle de bail commercial, entre la collectivité en tant que bailleur et un locataire, est prêt à l’emploi.
24 sept. 2020
Créée en 1999 par l'association Paris d'amis qui entendait renforcer les liens de proximité et lutter contre l'isolement en milieu urbain, la « Fête...
05 mars 2012
Les acteurs du logement de chaque territoire sont nombreux, variés et travaillent souvent à des fins a priori éloignées. Qu’ils soient bailleurs...
16 nov. 2010
Lors d’une journée de centre ou lors de la pause méridienne des jours scolaires, le temps du repas est un moment important, différent des autres. En...
19 févr. 2012
Les bailleurs sociaux ont pour mission de favoriser l'accès des personnes en difficulté financière à une habitation à loyer modéré...
30 avr. 2019
Cet outil retranscrit le cheminement qui permet de conclure une convention de délégation de service public (DSP), de la délibération actant de ce choix...
20 févr. 2020
20 févr. 2020
Permettre aux personnes défavorisées d’accéder à un logement relève généralement d’une collaboration entre le secteur social ou associatif,...
07 mars 2011
Cette convention a pour objet de fixer les droits et obligations des parties prévus par les articles R. 353-154 à R. 353-165 du Code de la...
20 févr. 2020
