BAILLEUR DSP
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Ressources documentaires
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Formation
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BAILLEUR DSP : ressources documentaires
BAILLEUR DSP : Marchés publics
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24 mai 2017 - ref : 10381
La procédure de passation des baux emphytéotiques administratifs (BEA)
, le bailleur, constitue un domaine privé ou un domaine public (excepté celui protégé par le régime... ne peut pas (voire « plus ») être, non plus, une « délégation de service public » (DSP... parfois...
activité économique, autorité exécutive, délégation de service public, domaine privé, domaine public, droit d’exploitation
BAILLEUR DSP : Administration locale
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16 avr. 2013 - ref : 5832
Gestion déléguée d’un crématorium et budget de la collectivité
du preneur envers le bailleur est en général modique mais ne doit pas conférer des avantages exorbitants...
gestion déléguée, crématorium, budget, concession, affermage, régie -
9 avr. 2013 - ref : 5829
La gestion déléguée d’un crématorium
sur un terrain appartenant à la collectivité. Le bailleur percevra ainsi un loyer s’apparentant fortement...
délégation de service public, bea, concession, affermage, contrat, régie intéressée
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SERVICES EXPERTS
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Logiciels
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Conseil
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