BAILLEUR DSP
-
Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
-
Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
BAILLEUR DSP ?
Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.
BAILLEUR DSP : ressources documentaires
BAILLEUR DSP : Marchés publics
-
24 mai 2017 - ref : 10381
La procédure de passation des baux emphytéotiques administratifs (BEA)
, le bailleur, constitue un domaine privé ou un domaine public (excepté celui protégé par le régime... ne peut pas (voire « plus ») être, non plus, une « délégation de service public » (DSP... parfois...
activité économique, autorité exécutive, délégation de service public, domaine privé, domaine public, droit d’exploitation
BAILLEUR DSP : Administration locale
-
16 avr. 2013 - ref : 5832
Gestion déléguée d’un crématorium et budget de la collectivité
du preneur envers le bailleur est en général modique mais ne doit pas conférer des avantages exorbitants...
gestion déléguée, crématorium, budget, concession, affermage, régie -
9 avr. 2013 - ref : 5829
La gestion déléguée d’un crématorium
sur un terrain appartenant à la collectivité. Le bailleur percevra ainsi un loyer s’apparentant fortement...
délégation de service public, bea, concession, affermage, contrat, régie intéressée
-
SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
-
Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
-
Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.
