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BAILLEUR DSP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BAILLEUR DSP » mises à disposition de la fonction publique.

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BAILLEUR DSP dans les ressources documentaires

Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public

Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale…...

10 mai 2014

#établissement #service public #mission #gestion #délégation #associatif #parentale #privée

Convention de réservation de logement

Cet outil est une convention qui doit être signée par le réservataire et le bailleur pour réserver un logement HLM.

24 mars 2020

#logement #réservation #convention #HLM

Externaliser le service animation via une délégation de service public

Déléguer la gestion du service animation à un tiers permet à la collectivité de se libérer de certaines contraintes organisationnelles, budgétaires...

11 juil. 2019

#délégation de service public #mode de gestion #service public

Acquisition par voie de crédit-bail

Le crédit-bail est un contrat de financement pour l’acquisition d’un bien mobilier ou immobilier. Son principe est simple : la collectivité acquiert...

18 juin 2021

#PPP #financement privé #partenariat public #partenariat privé #contrat de crédit-bail

Organiser la restauration scolaire, un enjeu de santé publique

Nourrir les six millions d’enfants qui fréquentent les réfectoires scolaires constitue une responsabilité importante pour les collectivités....

30 déc. 2013

#restauration scolaire #HACCP #sécurité alimentaire

Faire passer la restauration scolaire d’une délégation de service public à [...]

La restauration scolaire est un service public facultatif que la majorité des communes exercent pour le service rendu aux familles.

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29 sept. 2014

#régie #organisation #réglementation #marchés #intégration de personnels #prestation #restauration scolaire

Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service public

Pour améliorer la transparence de la gestion publique et assurer une bonne information des élus, les collectivités territoriales et leurs établissements...

24 oct. 2012

#Délégation de service public #rapport annuel #loi Sapin #services publics

Inscrire un ALSH dans la politique de la ville

La politique de la ville est née il y a une trentaine d’années avec l’objectif de réduire les écarts entre territoires ainsi que les...

25 mars 2019

#CUCS #PRE #VVV #politique de la ville #quartier prioritaire #CGET

Mobiliser le dispositif de bail glissant

Intermédiation locative, le bail glissant permet à des personnes en difficulté d’accéder à un logement loué par une association apportant toutes les...

31 août 2016

#médiation locative bail glissant #contrat sous-location avec une association #locataire en difficulté bail glissant #intermédiation locative #bail glissant #mission sous-location avec bail glissant #dispositif bail glissant #mesures de sous-location #parcours résidentiel #signer bail glissant #évaluation bail glissant #transfert du bail au nom du ménage

Bail commercial

Ce modèle de bail commercial, entre la collectivité en tant que bailleur et un locataire, est prêt à l’emploi.

24 sept. 2020

#bail commercial #commerce #location #local professionnel #urbanisme commercial

Comment organiser « la fête des voisins-immeubles en fête » dans sa commune

Créée en 1999 par l'association Paris d'amis qui entendait renforcer les liens de proximité et lutter contre l'isolement en milieu urbain, la « Fête...

05 mars 2012

#fête des voisins #fête mairie #fête commune #voisins

Coordonner les acteurs du logement sur un territoire

Les acteurs du logement de chaque territoire sont nombreux, variés et travaillent souvent à des fins a priori éloignées. Qu’ils soient bailleurs...

16 nov. 2010

#habitat indigne #rénovation habitat #maison de l’habitat #programme local de l’habitat #commission intercommunale du logement #plate-forme de lutte contre l’habitat indigne #bailleurs publics logement #bailleurs privés logement #acteurs du logement #accueil des gens du voyage #logement adapté #comité régional de l’habitat #programme départemental jeunesse #CIL #Fonds de solidarité pour le logement #FSL

Solliciter des aides pour rénover un logement

Alors même qu’en France près de 4 millions de personnes n’ont pas de logement ou sont mal logées, les défis d’un habitat durable, accessible et...

11 févr. 2021

#adaptation logement #ADIL #agence départementale pour l’information sur le logement #Agence nationale de l’habitat #ANAH #habitat indigne #handicap #logement ancien #logement neuf #mouvement PACT #OPAH #opérations programmées d’amélioration de l’habitat #précarité énergétique #réhabilitation logement #rénovation logement #restauration logement

Choisir le mode de restauration

Lors d’une journée de centre ou lors de la pause méridienne des jours scolaires, le temps du repas est un moment important, différent des autres. En...

19 févr. 2012

#repas #mode de restauration #restauration scolaire #liaison chaude #liaison froide #gestion directe #marché public #DSP

Accéder à un logement locatif social

Les bailleurs sociaux ont pour mission de favoriser l'accès des personnes en difficulté financière à une habitation à loyer modéré...

30 avr. 2019

#accès logement social #HLM #DALO #logement locatif social #logement social #accès au logement social #maintien dans logement #APL #SIAO #numéro unique départemental #demande de logement social #formulaire demande logement social #PLS #PLUS #PLAI #commission d’attribution #cerfa n° 14069*01 #cerfa n° 14069*02

La passation d’une convention de délégation de service public : mode d’emploi

Cet outil retranscrit le cheminement qui permet de conclure une convention de délégation de service public (DSP), de la délibération actant de ce choix...

20 févr. 2020

#délégation de service public #convention de délégation de service public

Dispositions spécifiques pour les logements des bailleurs sociaux [...]

Des dispositifs spécifiques sont prévus par le Code de la construction et de l'habitation (CCH) pour maintenir les locataires de bonne foi dans les logements...

20 févr. 2020

#dispositifs spécifiques prévention expulsions logements sociaux #prévention expulsions logements sociaux

Faire appel à une agence immobilière à vocation sociale (AIVS)

Permettre aux personnes défavorisées d’accéder à un logement relève généralement d’une collaboration entre le secteur social ou associatif,...

07 mars 2011

#AIVS #intermédiation locative #sous-location #logement #PDALPD #accès au logement #prospection locative #gestion locative adaptée