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BANQUE DE FRANCE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BANQUE DE FRANCE » mises à disposition de la fonction publique.

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BANQUE DE FRANCE dans les ressources documentaires

Mettre à jour un livret de famille délivré par le ministère des Affaires [...]

Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation...

26 mai 2015

#recueil d’actes #livret de famille unique #livret unique #fascicule relié #force probante #actes d’état civil #nom #prénom #naissance #mariage #décès #mentions marginales

Les aides d’État : présentation générale

Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises, voire aux collectivités locales, afin de soutenir le développement économique...

12 oct. 2020

#aménagement du territoire #aide de minimis #Commission européenne #concurrence #développement durable #développement économique #développement industriel #marché unique #région #service d’intérêt économique général #service universel #PME #Union européenne

Statuts de l’Association nationale des directeurs de l’éducation des [...]

L’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes de France (ANDEV) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901...

03 mars 2020

#ANDEV #statuts

Les dispositifs d’autonomie et d’accès à la citoyenneté en France

Les dispositifs gouvernementaux mis en place pour promouvoir l’autonomie et l’accès à la citoyenneté des mineurs Les politiques publiques L’État, conscient...

06 août 2015

Exemple d’emploi du temps d’une classe d’UPE2A

La scolarisation en collège des élèves allophones nouvellement arrivés en France comporte des enseignements en classe selon leur niveau, et des...

15 oct. 2020

#élèves allophones #scolarisation #emploi du temps

Constituer le dossier de mariage entre un Français et un étranger ou entre [...]

Les étrangers peuvent se marier en France devant l’officier d’état civil français du lieu de leur domicile ou de leur résidence. Pour la constitution...

06 mai 2014

#mariage #dossier de mariage #étranger #capacité matrimoniale #certificat de coutume #pièces du dossier de mariage #interprète

Transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages [...]

Dans le cadre du processus de simplification des formalités administratives, la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013 présente les formalités...

20 févr. 2020

#transport #encadrement #élèves de premier et second degré #sortie scolaire à l’étranger

Tableau des majorités applicables aux jeunes ressortissants étrangers en [...]

En application de l’article 3 du Code civil, qui énonce implicitement le principe selon lequel s’appliquent aux seuls ressortissants français les...

20 févr. 2020

#autorité parentale #âge de la majorité

Produit des amendes de police en Île-de-France

Ce document présente le calcul des attributions pour les communes ou EPCI de plus de 10 000 habitants en Île-de-France.

16 févr. 2021

#amendes de police

Formulaire de demande d’autorisation de travail pour un artiste ou un [...]

Dans tous les cas, que l’employeur soit établi en France ou à l’étranger, et quelle que soit la durée de la période d’emploi en France, la demande d’autorisation...

23 juil. 2020

#autorisation travail artiste #APT #autorisation travail technicien #Cerfa n° 15186-01

Déclaration préalable pour les entrepreneurs non établis en France

Ce dossier est le formulaire qui identifie le représentant français d’un organisateur étranger. Il doit être renseigné et retourné à la DRAC pour obtenir...

23 juil. 2020

#Dossier #DRAC #licence #cerfa n° 11783*02

Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France pour un [...]

L’exercice de la médecine en France est subordonné à des conditions de nationalité, de diplômes et d’inscription au tableau du Conseil de l’ordre des...

09 févr. 2021

#médecin étranger #ressortissants #diplômes étrangers #Union européenne #procédure d’autorisation d’exercice (PAE) #concours et examen #établissement public de santé #vérification des connaissances

Mention de mariage à apposer en marge de l’acte de naissance des époux

L’officier d’état civil appose la mention sur l’acte de naissance de chaque époux, suite au mariage célébré en France ou dans une ambassade ou un consulat...

07 mai 2020

#Mention de mariage #acte de naissance

Le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF)

Dispositif de péréquation horizontale spécifique, le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) a été créé en 1991 afin d’améliorer...

23 févr. 2021

#région Île-de-France #péréquation #fonds #solidarité #communes #FSRIF #articulation FPIC

Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre de [...]

Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français...

09 mai 2014

#Décision étrangère #jugement étranger #mention d’une décision étrangère #mention d’un jugement étranger #décision rendue dans un Etat non membre de l’Union européenne #décision étrangère opposable en France #apposition de mention d’un jugement étranger #vérification d’opposabilité

Charte du don de livres

Charte du don de livres réalisée par des organismes tels la Bibliothèque nationale de France, Culture et développement, la Direction du livre et de...

28 juil. 2020

#livres #don

La convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant en France

La Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE), ou Convention internationale des...

03 nov. 2007

Emplois francs : demande d’aide

Ce formulaire Cerfa n° 16035*01 vous permet de procéder officiellement à une demande d’emplois francs.

25 sept. 2020

#emplois francs #demande d’aide #aide d’État #emploi #employeur