BANQUE DE FRANCE

BANQUE DE FRANCE : ressources documentaires

BANQUE DE FRANCE : Administration locale

• 15 mai 2015 - ref : 2767

  Contractualiser avec des photographes territoriaux

  Un accord de sa part concernant certaines utilisations est donc sans valeur. Une banque d’images... ne peut donc transmettre que les droits qui lui ont été transmis. Si l’auteur n’a pas transmis l’exclusivité, la banque......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  droit, droit à l’image, droit d’auteur, droit moral, image, photographie

• 8 nov. 2011 - ref : 2426

  Tout savoir sur les conditions d’emprunt et les produits financiers

  certains contrats comprennent un TEG simulé au regard duquel la banque n’est pas engagée. La marge bancaire... elle doit s’acquitter d’une commission de non-utilisation pour dédommager la banque de l’immobilisation...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  emprunt, dette, taux fixe, taux révisable, taux variable, revolving

• 29 sept. 2014 - ref : 6732

  Connaître les règles du droit à l’image des élèves

  ou d’une famille (pleurs, tenue négligée…). Conservez dans une banque de données des photos d’enfants...

  Accueil > Administration locale > L'action éducative en pratique

  droit à l’image, atteinte à la vie privée, autorisation, représentants légaux

• 18 avr. 2018 - ref : 9748

  Système d’échange local : créer une monnaie locale

  Généralement, il est placé sur un livret d’épargne dans une banque qui respecte les valeurs à la base... d’une banque de dépôt. A savoir Une structure qui émet de la monnaie électronique doit demander...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  ESS, SEL, monnaie locale complémentaire, charte

• 18 avr. 2012 - ref : 4434

  Mettre en place une communication touristique

  des cibles ; la mise en place et la mise à jour d’une banque de données de votre offre touristique ;...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  comité régional du tourisme, CRT, comité départemental du tourisme, CDT, office de tourisme, place de marché

• 2 févr. 2012 - ref : 3358

  Encourager la maîtrise de l’écrit des animateurs

  et la hiérarchiser ; se constituer une banque de données ; apprendre à faire le point sur ce que je vis,...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  écrit, oral, communiquer, jeux, analyse, projet

• 15 mai 2012 - ref : 4464

  Quelle place pour les réseaux sociaux dans la communication de crise ?

  d’une banque d’images américaine, représentant les vignes de Californie. Cette photo sert d’illustration...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  anticiper, prévenir, gérer, e-réputation, gestion, web 2.0

• 21 nov. 2013 - ref : 1246

  Rendre les locaux du service de l’état civil accueillants et accessibles

  à des aménagements spécifiques : rampes d’accès, portes élargies, banque d’accueil surbaissée…. Dans le cas...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Locaux, signalétique, accessibilité, propreté, pré-accueil, confidentialité

• 14 juin 2017 - ref : 10739

  Enfants sans vie et maternité

  d’une personne et la conservation des échantillons dans une banque d’ADN ou un centre de ressources biologiques. C’est un acte...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  enfant sans vie, fœtus, inhumation, crémation, maternité, obsèques

BANQUE DE FRANCE : Établissements de santé

• 15 mars 2013 - ref : 5363

  Qui fait un signalement d’effet indésirable d’un médicament ?

  régional sera très rapidement saisie dans la banque nationale de cas de possibles effets indésirables...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  signalement, notification, effet indésirable, fiche de recueil d’effet indésirable, CRPV, ANSM

• 12 févr. 2014 - ref : 7078

  La biovigilance

  de la biomédecine (ABM) ; l’Établissement français du sang (EFS) pour ses activités concernant les produits... ainsi que les expertises liées à la sécurité et à la qualité des organes et des tissus. Établissement français...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  biovigilance, décret n° 2003-1206 du 12 décembre 2003, ANSM, produits, corps humain, greffes

BANQUE DE FRANCE : Action sociale et solidaire

• 28 mai 2014 - ref : 0590

  Mettre en place un microcrédit social (MCS) ou personnel et faciliter le financement d’un projet d’insertion

  (qui gère le Fonds de cohésion sociale) ; avec une banque partenaire, pour instruire... composée le plus souvent de la banque partenaire, une association de défense des droits des familles (UDAF,... des taux...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  microcrédit social, microcrédit personnel, surendettement, Caisse des dépôts et consignations, centre communal d’action sociale, CCAS

• 21 juin 2014 - ref : 0561

  Maîtriser le financement du projet de création d’entreprise

  que la banque exige que le porteur de projet ait un apport personnel d’au moins 30 % du montant... pour démarrer, la banque lui prête 7 000 € s’il apporte 3 000 €). Certains projets... de...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  création d'entreprise, capital-financement, plan de financement, subventions, prêts d’honneur, ACCRE

• ref : dtou2441

  Les quatre principaux acteurs français du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD)

  banque alimentaire...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Insertion, alimentaire, hygiène alimentaire, malbouffe, atelier cuisine, cuisiner

• 26 avr. 2018 - ref : 7674

  Recenser les actions menées par le CCAS/CIAS en matière de communication

  Il ne faut pas oublier la revue Actes et la banque d’expériences de l’Union nationale des CCAS (Unccas),... d’expériences : site de l’Union nationale des CCAS. La banque d’expériences de l’action sociale locale,...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  communication, état des lieux, inventaire, recensement

• 30 mai 2011 - ref : 0589

  Créer et pérenniser une épicerie sociale

  de la création de l’épicerie sociale avec : la banque alimentaire. Cette convention permet d’obtenir... des denrées à vendre. La banque alimentaire exige en contrepartie des garanties ; une centrale...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  épicerie sociale, épicerie solidaire, aide budgétaire, atelier culinaire, aide alimentaire, secours alimentaire

• 2 mai 2016 - ref : 9414

  Financer un projet d’insertion par le crowdfunding

  banque et finance) ( cf.  rubrique « Aller plus loin »). Exemples :... (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance), où consulter les données (n os...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  crowdfunding, financement, projet participatif, activité, dons, prêts

• 30 mars 2016 - ref : 3739

  Favoriser les actions d’insertion par l’alimentation

  avec la banque alimentaire. Pour les identifier, vous pouvez contacter : la banque alimentaire...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Insertion, alimentaire, hygiène alimentaire, malbouffe, atelier cuisine, cuisiner

• 17 oct. 2012 - ref : 0267

  Accueillir les personnes étrangères

  que vous accueillez. Imprimer des duplicata de cartes de séjour, de taxe d’habitation, de relevé de banque...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Insertion, accueil, accompagnement, immigration, étranger, immigré

• 24 nov. 2017 - ref : 0616

  Accompagner la recherche de financements pour un projet innovant

  interlocuteur Bpifrance est une banque publique d’investissement, un organisme français de financement... à ce que son nom peut laisser supposer, elle n’est pas une banque de plein exercice mais une compagnie financière...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  innovation, entreprise, création, CGET, BPI-France, développement

BANQUE DE FRANCE : Marchés publics

• 18 nov. 2016 - ref : 9544

  La phase administrative de la mise en œuvre des cessions de créances relatives aux marchés publics selon le mécanisme « Dailly »

  du marché, s’il décide de céder sa créance à une banque ou à une autre entreprise ou de la nantir, remet... à signification par acte d’huissier, la notification d’une cession à une banque dans le cadre de la « loi......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  créance Dailly, acceptation de la créance Dailly, accord-cadre, bordereau de cession, cédant, cédé

• 17 août 2017 - ref : 9541

  Caution personnelle et solidaire

  à première demande, le juge administratif est compétent pour apprécier les obligations qui s’imposent à la banque... alsacienne de banque , n° 98-22060 ; Bull. IV n° 25, D. 2001 ; Act. jurisp., p. 2024).......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  exécution financière, sûreté réelle, sûreté personnelle, caution personnelle et solidaire

• 15 nov. 2016 - ref : 9540

  Garantie à première demande

  judiciaire, même dans l’hypothèse où l’engagement de la banque fait référence au contrat de base,... Une autre décision rendue peu après fait ressortir que l’engagement pris par une banque étant indépendant du contrat...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Exécution financière, sûretés personnelles, garantie à première demande

• 18 nov. 2016 - ref : 9545

  La phase comptable de la mise en œuvre des cessions de créances relatives aux marchés publics selon le mécanisme « Dailly »

  à la banque cessionnaire de remettre l’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité au comptable...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  cédé, cessionnaire, comptable assignataire, notification d’une cession de créances, paiement, pièces justificatives

• 9 juin 2012 - ref : 4595

  Comment le développement durable s’intègre-t-il implicitement à la programmation architecturale et technique ?

  des marchés de travaux (placards, banque d’accueil, rayonnages intégrés, panneaux d’affichage…)....

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  programmation architecturale et technique, étude préalable, préprogramme, programme, coût prévisionnel des travaux

• 18 mai 2012 - ref : 4525

  Intégrer les enjeux du développement durable dans un marché public de boissons

  de guarana et sauvegarder cette banque génétique naturelle. Analyser l’offre disponible Il s’agit...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, boisson, produit biologique, commerce équitable

• 16 nov. 2016 - ref : 9927

  Les conditions de validité d’un contrat (1-B) : le consentement des parties

  1972, SA de banque « Le Crédit du Nord » c/ OPHLM du Calvados , Rec. 630) ;...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat, condition de validité du contrat, absence de consentement, violence, dol, erreur de nature à vicier le consentement

• 27 nov. 2017 - ref : 10966

  Intérêt à agir et recours de pleine juridiction

  l’action de la banque est encadrée par les mêmes règles et principes qui pèsent sur l’action de l’assureur...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  action oblique, assemblée délibérante, association, assurance, banque, candidat évincé

• 13 juin 2017 - ref : 9938

  Article 2 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  Banque de France... La Banque de France, l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, l'Institut d'émission... ou commercial ; à la Banque de France,...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  Banque de France, Pôle emploi, Académie des beaux-arts

BANQUE DE FRANCE : Ressources humaines

• 3 sept. 2015 - ref : 8866

  Compétences des juridictions administratives

  de l’État et des autres personnes ou collectivités publiques ainsi que les agents ou employés de la banque...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  compétence territoriale, compétence matérielle, tribunal administratif, cour administrative d’appel

BANQUE DE FRANCE : Finances et comptabilité

• 24 mai 2018 - ref : 7244

  L’Agence France locale

  en tant qu’établissement de crédit spécialisé et s’occupe : de la réalisation des opérations de banque en accord...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  AFL, financement, collectivités locales, emprunts, adhésion, apport

• 5 janv. 2011 - ref : 0468

  Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une méthodologie rigoureuse

  à échéance annuelle. De la même manière, la banque doit vous indiquer combien de temps elle vous garantit... non pas immédiat mais décalé dans le temps, vous devez demander à la banque une cotation en taux fixe...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, remboursement par anticipation, emprunts revolving

• 5 déc. 2017 - ref : 5142

  Les modes d’encaissement des recettes

  l'attache d'une banque locale afin d'effectuer les opérations de change. Le montant maximum du paiement... du secteur public exige un chèque certifié ou un chèque de banque lorsque le montant est supérieur... d'un...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Encaissement, recettes, régisseur, responsabilité, personnelle, pécuniaire

• 22 avr. 2013 - ref : 5743

  Les liaisons informatiques pour la paye

  effectuées ainsi que celles signalées par la banque de France sont répercutées vers les services ordonnateurs...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Xémélios, informatisation, paye, Hopayra

• 24 mai 2014 - ref : 5135

  Les modes de règlement des recettes

  pour les chèques-vacances BDF  : banque de France CESU  : chèque emploi service universel CRCESU ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Prélèvement, automatique, TIP, TIPI, mensualisation, paiement

• 18 mars 2013 - ref : 5122

  Le recouvrement par le comptable

  est réservée aux dettes de plus de 130 € car elle entraîne des frais importants, facturés par la banque...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Autorisation de poursuite, recouvrement, contentieux, mise en demeure, opposition, tiers détenteur

• 23 janv. 2011 - ref : 0467

  Connaître les grandes familles de taux pour gérer au mieux le risque financier

  sur la durée de vie de l’emprunt. Pour contourner cette difficulté les banques proposent désormais des taux... . Ils dépendent du niveau d’offre et de demande de liquidité par les banques, des taux directeurs décidés......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Eonia, Euribor, Stibor, taux fixes, taux variables, taux révisables

• 7 janv. 2011 - ref : 0474

  Connaître la nouvelle échelle de risque et la charte de bonne conduite

  -professionnel financier des collectivités locales et le français comme langue exclusive des documents et ils s’engagent... de gestion de la dette et de la trésorerie ; les obligations d’information que doivent les banques...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation, remboursement par anticipation

• 22 avr. 2013 - ref : 5243

  Suspension du recouvrement et créances irrécouvrables

   ». Un particulier dans ce cas doit saisir la commission de surendettement de la Banque de France de son département...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  redressement, judiciaire, liquidation, contestation, opposition, poursuites