Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation...
26 mai 2015
Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises, voire aux collectivités locales, afin de soutenir le développement économique...
12 oct. 2020
L’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes de France (ANDEV) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901...
03 mars 2020
06 août 2015
Les étrangers peuvent se marier en France devant l’officier d’état civil français du lieu de leur domicile ou de leur résidence. Pour la constitution...
06 mai 2014
En application de l’article 3 du Code civil, qui énonce implicitement le principe selon lequel s’appliquent aux seuls ressortissants français les...
20 févr. 2020
02 juin 2021
Ce dossier est le formulaire qui identifie le représentant français d’un organisateur étranger. Il doit être renseigné et retourné à la DRAC pour obtenir...
23 juil. 2020
L’exercice de la médecine en France est subordonné à des conditions de nationalité, de diplômes et d’inscription au tableau du Conseil de l’ordre des...
09 févr. 2021
Dispositif de péréquation horizontale spécifique, le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) a été créé en 1991 afin d’améliorer...
11 mai 2022
Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français...
09 mai 2014
03 nov. 2007
Ce formulaire Cerfa n° 16035*01 vous permet de procéder officiellement à une demande d’emplois francs.
23 sept. 2021
Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir...
27 avr. 2022
Moteur de l’économie française, l’artisanat regroupe plus de trois millions d’actifs dans notre pays. Le secteur de l’artisanat dépasse par ailleurs...
13 janv. 2014
02 juin 2021
Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir...
20 janv. 2022
18 févr. 2014
Des dispositions édictées par la loi et par la réglementation régissent les droits des élus en matière d'indemnités, de formation, de retraite, d'allocation après la perte d'un mandat...
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06 avr. 2021
Après avoir investi les sujets de la mobilité et des compléments de revenus, nous poursuivons avec notre partenaire la CASDEN Banque Populaire nos réflexions pour accompagner et conseiller au mieux les agents publics dans leur carrière.
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13 mars 2013
Les collectivités empruntent chaque année des sommes très importantes pour financer leurs investissements. Elles doivent donc élaborer une méthodologie rigoureuse pour mettre en concurrence les banques et emprunter dans de bonnes [...]
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