# BANQUE DE FRANCE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BANQUE DE FRANCE » mises à disposition de la fonction publique.

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BANQUE DE FRANCE dans les ressources documentaires

BANQUE DE FRANCE : Action sociale

Répondre aux enjeux du vieillissement de la population par le domicile connecté

Le vieillissement de la population n’est pas un sujet nouveau. On sait, par exemple, qu’en 2050, la France comptera 22 millions de [...]

28 juin 2020  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Silver économie #personnes âgées

Les EHPAD hors les murs, nouvel outil pour garantir le maintien à domicile ?

L’évolution législative comme réglementaire du secteur social et médico-social a bouleversé son organisation. Depuis la loi n° 2002-2 du [...]

28 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#EHPAD #personnes âgées

Optimiser le dispositif local d’accompagnement (DLA) dans les associations [...]

Face aux mutations profondes que connaît le monde associatif, les associations expriment de forts besoins en accompagnement. Pour répondre à [...]

22 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Aide à la personne #accompagnement

Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS

L’article 79 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi [...]

11 déc. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#CCAS #CIAS

Gérer son service à domicile en s’inspirant du modèle d’entrepreneuriat [...]

Le concept d’économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, [...]

19 juin 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#service à domicile #financement

Accueillir les personnes étrangères

Nous sommes tous porteurs d’une culture, de ses représentations, de ses codes. Les personnes accueillies aussi. Du fait de leur arrivée dans [...]

30 avr. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Insertion #accueil

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BANQUE DE FRANCE : Marchés publics

La réclamation, champ d’application

Ni le Code de justice administrative, ni aucun principe général du droit n’imposent de former une réclamation préalable à la saisine du [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#absence de caractère d’ordre public #réclamation

Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de [...]

Vous vous interrogez sur l’applicabilité du Code de la commande publique (CCP) à certains de vos achats ? Vous souhaitez connaître les [...]

25 févr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#droits exclusifs #recherche-développement

Article R. 2100-1 du Code de la commande publique

La Banque de France, l’Institut d’émission des départements d’outre-mer, l’Institut d’émission d’outre-mer, l’Institut de France, l’Académie [...]

13 janv. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#Banque de France #Pôle emploi

Les avenants

Un marché public peut faire l’objet, en cours d’exécution, d’adaptations nécessaires. L’avenant est la voie normale pour modifier un contrat, [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#modification substantielle #condition initiale de mise en concurrence

Identifier et agir sur les contraintes externes pesant sur l’expression du [...]

La performance d’un acte d’achat repose avant tout sur une parfaite expression du besoin. Il est donc indispensable dès le début du processus [...]

10 déc. 2019  -  Optimiser vos achats publics

#expression du besoin #contrainte externe

Exprimer le niveau de capacité attendu d’un fournisseur

La performance d’un achat dans le secteur public est étroitement liée à la parfaite connaissance de l’amont industriel, du niveau d’intérêt de [...]

21 nov. 2019  -  Optimiser vos achats publics

#candidature #capacité professionnelle

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BANQUE DE FRANCE : Services à la population

Déclarer son mandataire financier

Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2003, tout candidat soumis aux règles de financement des campagnes électorales est tenu de déclarer un [...]

21 févr. 2020  -  Élections et vie politique locale

#mandataire financier #déclaration

Connaître l’Association nationale des acteurs de la réussite éducative (Anaré)

L’Association nationale des acteurs de la réussite éducative (Anaré) a été fondée en 2007, à l’occasion de la mise en œuvre du programme de [...]

20 févr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#acteurs #réseau professionnel

Définir les objectifs politiques, techniques, économiques voire [...]

L’enjeu pour le système scolaire est de former au numérique les citoyens et les professionnels de demain, qui ne pourraient sans cela, ni [...]

09 mai 2019  -  L'action éducative en pratique

#TICE #ressources numériques

Connaître les compétences de base de la commune dans le domaine scolaire

Pour informer le responsable de l’éducation sur les justifications légales de son intervention au sein de l’école, il faut répondre aux [...]

31 juil. 2018  -  L'action éducative en pratique

#création d’école #entretien

Organiser le service municipal de la petite enfance

Mettre en place un service de la petite enfance, c’est offrir aux parents des jeunes enfants âgés de 8 semaines à 3 ans une [...]

30 juil. 2018  -  L'action éducative en pratique

#petite enfance #multi-accueil

Recourir au médiateur du crédit aux candidats

Depuis le 1 er  avril 2018, un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est chargé de concourir, en facilitant le [...]

26 juil. 2018  -  Élections et vie politique locale

#Campagne électorale #crédit

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BANQUE DE FRANCE : Aménagement des Territoires

Les bonnes pratiques de livraison pour un commerce physique

Selon l’Insee, la consommation globale des Français, restreints dans un premier temps aux achats de biens de première nécessité, a chuté d’un [...]

16 juin 2020  -  Développement durable

#logistique urbaine #livraison du dernier kilomètre

L’Agence France locale

Structurellement et budgétairement parlant, la diversification des sources de financements est une nécessité pour les différents acteurs de [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#agence de financement #Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches [...]

28 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes

La présence de centres-bourgs et de centres-villes dynamiques et animés est un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de [...]

28 mai 2020  -  Développement économique local

#centre-ville #centre-bourg

Les règles en vigueur en matière d’urbanisme et d’aide aux entreprises en [...]

Alors que la France fait actuellement face à une situation exceptionnelle liée à la pandémie de Covid-19, les services administratifs des [...]

29 avr. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#permis de construire #déclaration préalable

Contentieux du certificat d’urbanisme : les pièges à éviter

Les certificats d’urbanisme (ci-après CU) ont pour fonction d’informer un demandeur sur la situation d’un terrain au regard des règles [...]

23 janv. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#certificat d’urbanisme #certificat d’information

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BANQUE DE FRANCE : Finances & Comptabilité

Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le [...]

De très nombreuses collectivités ont été amenées depuis le milieu des années 2000 à souscrire des crédits structurés dont certains se [...]

08 juin 2020  -  Pratique des finances territoriales

#endettement #opérations de marché

L’Agence France locale

Structurellement et budgétairement parlant, la diversification des sources de financements est une nécessité pour les différents acteurs de [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#agence de financement #Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches [...]

28 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

Suspension du recouvrement et créances irrécouvrables

La loi Lagarde du 1 er  novembre 2010 a réformé la procédure de surendettement des particuliers, en renforçant les droits du [...]

30 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#redressement #judiciaire

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements

Depuis le budget 2004, chaque département présente son budget et ses comptes selon les règles édictées par l’instruction comptable M52. [...]

23 janv. 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#département #instruction M52

Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS

L’article 79 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi [...]

11 déc. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#CCAS #CIAS

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BANQUE DE FRANCE : Gouvernance Locale

Gérer la sous-traitance dans un marché public

Pour protéger les sous-traitants contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ceux-ci doivent se faire [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#sous-traitance #sous-traitance internationale

Les délais de paiement des contrats de la commande publique

Si la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 a étendu les dispositions relatives aux délais de paiement à tous les contrats de la commande [...]

22 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#intérêts moratoires #délai de mandatement

Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?

Dans le cadre de leur action quotidienne, les collectivités interagissent avec de nombreux acteurs. Certains de ces acteurs peuvent être [...]

16 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#partenaires #subventions

Mettre en place la communication dans une commune nouvelle

La commune nouvelle, issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est une forme [...]

25 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#réforme #contiguïté

Les incompatibilités avec le mandat municipal

Contrairement à l’inéligibilité, qui interdit de se présenter à l’élection, la loi prévoit des cas d’incompatibilité : il est possible d’être [...]

21 févr. 2014  -  Gouvernance communale

#incompatibilité #inéligibilité

Faire face à une grève

Le droit de grève des fonctionnaires figure dans le préambule de la Constitution de 1946, repris dans la Constitution de 1958 sous les termes [...]

05 déc. 2013  -  Gouvernance communale

#grève #arrêt de travail

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BANQUE DE FRANCE : Santé

Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

Le prélèvement à la source (PAS) est un projet conséquent qui vise à prélever dès l’établissement du bulletin de salaire (la [...]

11 févr. 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#PAS #prélèvement à la source

Plan maladies neurodégénératives (PMND)

Les maladies neurodégénératives (MND) constituent un défi pour notre système de santé avec une prévalence de plus d’un million de personnes [...]

11 sept. 2018  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#plan national #maladies neurodégénératives

La biovigilance

La biovigilance , vise à surveiller et prévenir les risques liés à l’utilisation à des fins thérapeutiques, d’éléments et produits issus du [...]

12 févr. 2014  -  L’essentiel du droit de la santé

#biovigilance #décret n° 2003-1206 du 12 décembre 2003

Internet santé

Nouvelles sources de connaissances médicales, faciles d’accès, les sites Internet en santé méritent l’intérêt que leur portent les autorités [...]

12 févr. 2014  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Internet #santé

Qui fait un signalement d’effet indésirable d’un médicament ?

Il peut arriver qu’un patient en cours de traitement présente des effets secondaires susceptibles de mettre en cause un médicament de ce [...]

15 mars 2013  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#signalement #notification

Biovigilance : organisation

La biovigilance vise à surveiller et prévenir les risques liés à l’utilisation à des fins thérapeutiques d’ éléments et produits issus du [...]

15 mars 2013  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#biovigilance #dispositif médical

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BANQUE DE FRANCE : Éducation

Les lycées : objectif bac 2021

Créé en 1808, le baccalauréat couronne les études du second cycle et ouvre la voie aux études supérieures dont il constitue le premier grade. [...]

06 mars 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#séries du baccalauréat #indicateurs de résultats

L'évaluation des élèves : notes et/ou compétences

L’évaluation des élèves apparaît comme une pratique fondamentale dans tout système d’enseignement et de formation : pour réguler les [...]

21 mai 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#évaluation #compétences

Le nouveau cycle terminal général

Le 24 janvier 2018, la «  mission de réflexion autour de l’avenir du baccalauréat  » conduite par Pierre Mathiot rendait son [...]

17 avr. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#enseignements de spécialités #enseignements optionnels

Le cycle terminal : voie générale

La réforme du nouveau baccalauréat 2021 propose deux orientations majeures qui réorganisent l’ensemble du cycle terminal de la voie générale [...]

27 mars 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#tronc commun #enseignement de spécialité

Développer les compétences psychosociales : un objectif pour la vie scolaire

Les compétences psychosociales (CPS) se construisent au sein de la famille, mais pas seulement. Elles sont impliquées dans les processus des [...]

18 sept. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#compétences psychosociales #bienveillance

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BANQUE DE FRANCE : Ressources humaines

Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

Le prélèvement à la source (PAS) est un projet conséquent qui vise à prélever dès l’établissement du bulletin de salaire (la [...]

11 févr. 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#PAS #prélèvement à la source

Compétences des juridictions administratives

Un nombre important de litiges entre les contractuels et leurs employeurs publics se déroulent devant les juridictions administratives. [...]

19 juil. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#compétence territoriale #compétence matérielle

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