BANQUE DE FRANCE
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Ressources documentaires
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BANQUE DE FRANCE ?
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BANQUE DE FRANCE : actualités
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16 sept. 2014 - ref : 2870
L'AFL, la banque des collectivités, s'installe à Lyon
Banque... "C'est un honneur pour Lyon d'accueillir le groupe Agence France Locale... pour sa part l'UMP Jacques Pélissard (Association des Maires de France, AMF... mutualistes",...
Finances locales, Banque, Crédits structurés, Endettement, Investissements -
23 févr. 2012 - ref : 4196
La nouvelle banque des collectivités opérationnelle peut-être à l'été
d'être opérationnel à l'été, a-t-il ajouté. Le temps presse car aucune banque ne s'est substituée à Dexia,... et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2012 La nouvelle banque des collectivités,......
Finances locales, Banque, Budget, Dépenses d'investissement -
30 janv. 2015 - ref : 3134
L'AFL, la nouvelle banque des collectivités, notée "Aa2" par Moody's
». © Agence France-Presse 2015 L'Agence France Locale (AFL), banque de financement...
Finances locales, Banque, Crédits structurés, Endettement, Investissements -
26 mars 2014 - ref : 2156
Emprunts toxiques: la Seine-Saint-Denis fait condamner la banque Depfa
qui avait assigné en 2011 la banque irlando-allemande au motif de l'absence de mention... auprès de Dexia. Mais la banque a fait appel de cette décision, soulignant......
Finances locales, Banque, Contentieux, Crédits structurés, Dexia, Emprunts toxiques -
15 nov. 2011 - ref : 3802
Collectivités : l'ex-patron de Dexia relativise la responsabilité de la banque
a été mise en cause par l'actuelle équipe dirigeante de la banque en cours de démantèlement. "Les produits... constituer une banque européenne", a-t-il expliqué. "Nous pensions que nous pouvions constituer cette banque...
Finances locales, Dexia -
11 oct. 2011 - ref : 3732
Nouvelle banque des collectivités opérationnelle "dans quelques mois"
"Nous avons décidé la création (...) d'une banque pour les collectivités territoriales... à Aubusson, en précisant que cette banque ne "distribuera aucun produit risqué". "Cette nouvelle banque... de...
Finances locales, Dexia -
5 juil. 2012 - ref : 4536
L'État aidera les collectivités si leur banque n'est pas opérationnelle fin 2012
"Il y a une incertitude" quant à la possibilité de faire fonctionner la nouvelle banque... de démantèlement de la banque franco-belge Dexia, à laquelle la nouvelle banque des collectivités......
Finances locales, Banque, Crèches, ERP, Pollution, Prévention des risques -
10 août 2011 - ref : 3606
Emprunts toxiques : la ville d'Angoulême assigne la banque Dexia en justice
de la banque franco-belge trois emprunts d'un total de 38 millions d'euros, soit 51 %... pour s'entendre sur des emprunts à taux fixes n'ont rien donné, a précisé le maire qui indique que la banque......
Finances locales, Banque, Budget, Dexia, Emprunts toxiques, Tranquillité publique -
18 juil. 2013 - ref : 9744
Partenariat entre l'UNCCAS et la Banque de France
La Banque de France et l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS... départementales de la Banque de France en charge du secrétariat...
Insertion, Commission de surendettement, Surendettement
BANQUE DE FRANCE : ressources documentaires
BANQUE DE FRANCE : Finances et comptabilité
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23 sept. 2019 - ref : 12771
L’Agence France locale
spécialisé et s’occupe de la réalisation des opérations de banque en accord avec les orientations... elle est la première banque exclusivement en ligne et dédiée aux collectivités et établissements publics locaux...
agence de financement, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Association des maires de France (AMF), collectivité locale, conseil de surveillance, Cour des comptes -
16 févr. 2019 - ref : 0473
Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le fonds de soutien aux emprunts toxiques
en passant un contrat avec un établissement bancaire, éventuellement différent de la banque... Comme ce risque est valorisé par les marchés financiers, la banque rétrocède à la collectivité une partie... à un autre opérateur...
endettement, opérations de marché, crédits structurés, swaps, instruments de couverture, tunnel -
28 sept. 2018 - ref : 0469
Identifier les différents types de produits de financement offerts aux collectivités
de non-utilisation pour dédommager la banque pour l’immobilisation des fonds qu’elle a dû inutilement effectuer.... de l’emprunt. En effet, une fois signé le contrat, vous dépendrez de la banque en sachant que les renégociations......
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, instruments de couverture -
28 sept. 2018 - ref : 0468
Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une méthodologie rigoureuse
De la même manière, la banque doit vous indiquer combien de temps elle vous garantit le taux fixe : 1 jour, 1... dans le temps, vous devez demander à la banque une cotation en taux fixe pour cette date-là....
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, remboursement par anticipation, emprunts revolving -
20 déc. 2018 - ref : 5142
Les modes d’encaissement des recettes
et il appartient alors à l’organisme concerné de prendre l'attache d'une banque locale afin d'effectuer... de paiement et des activités bancaires du secteur public exige un chèque certifié ou un chèque de banque... d'un...
Encaissement, recettes, régisseur, responsabilité, personnelle, pécuniaire -
27 mai 2019 - ref : 5743
Les liaisons informatiques pour la paye
effectuées ainsi que celles signalées par la banque de France sont répercutées vers les services ordonnateurs...
Xémélios, informatisation, paye, Hopayra -
27 mai 2019 - ref : 5135
Les modes de règlement des recettes
pour les chèques-vacances BDF : banque de France CESU : chèque emploi service universel CRCESU ...
Prélèvement, automatique, TIP, TIPI, mensualisation, paiement -
5 sept. 2019 - ref : 5122
Le recouvrement par le comptable
est réservée aux dettes de plus de 130 € car elle entraîne des frais importants, facturés par la banque...
Autorisation de poursuite, recouvrement, contentieux, mise en demeure, opposition, tiers détenteur -
28 sept. 2018 - ref : 0467
Connaître les grandes familles de taux pour gérer au mieux le risque financier
du niveau d’offre et de demande de liquidité par les banques, des taux directeurs décidés par les banques... . Il s’agit du Libor ( London interbank offered rate ) utilisé pour le franc suisse (Libor CHF......
Eonia, Euribor, Stibor, taux fixes, taux variables, taux révisables
BANQUE DE FRANCE : Santé et sécurité au travail
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18 nov. 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
en 1918. Mendès France mène la première escarmouche en supprimant en 1953 le droit à bouillir (distiller... Elle se présente sous forme de champignons (présents en France), de capsules de poudre colorée...
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18 nov. 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
Le jeudi 23 août 1973 à 10 h 15, Jan Erik Olsson, évadé de prison, commet un hold-up à la banque du crédit...
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18 nov. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
l'une des plus élevée au monde ! Toujours d'après ce rapport, deux millions de Français sont alcoolo... donc un véritable problème, voire un danger, pour un Français sur neuf ! Ce phénomène se...
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18 nov. 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
67/548/CEE) et ont été reprises par la France ( décret n o 2001... , 2098 « Valeurs limites d'exposition professionnelle en France » et 2114 « Valeurs limites d'exposition...
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18 nov. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, qui a transposé en droit français...
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18 nov. 2019 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
...). En France, la rage est localisée dans les régions du nord-est. L'incubation est longue (2... naturels en France), les souris et d'autres mammifères tels que...
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18 nov. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
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18 nov. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
/société Bally France, bull. n o 88). La nullité a pour conséquence d'ouvrir un droit... par la Sécurité sociale ; 3 o D'être soigné sur le territoire français......
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18 nov. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
/société Bally France, bull. n o 88). La nullité a pour conséquence d'ouvrir un droit... par la Sécurité sociale ; 3 o D'être soigné sur le territoire français......
BANQUE DE FRANCE : Santé
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18 nov. 2019 - ref : sl2963236
Contrôler les aspects financiers des marchés publics
de la personne publique contractante. OSEO BDPME Banque du développement des PME...
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18 nov. 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
en 1918. Mendès France mène la première escarmouche en supprimant en 1953 le droit à bouillir (distiller... Elle se présente sous forme de champignons (présents en France), de capsules de poudre colorée...
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18 nov. 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
Le jeudi 23 août 1973 à 10 h 15, Jan Erik Olsson, évadé de prison, commet un hold-up à la banque du crédit...
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18 nov. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
l'une des plus élevée au monde ! Toujours d'après ce rapport, deux millions de Français sont alcoolo... donc un véritable problème, voire un danger, pour un Français sur neuf ! Ce phénomène se...
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18 nov. 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
67/548/CEE) et ont été reprises par la France ( décret n o 2001... , 2098 « Valeurs limites d'exposition professionnelle en France » et 2114 « Valeurs limites d'exposition...
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18 nov. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, qui a transposé en droit français...
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18 nov. 2019 - ref : sl2963236
Cession et nantissement de créances dans les marchés publics
Paris, 9 juillet 1992, Banque Hervet 91PA00509... du Nord de la France 240679 ). En l’absence d’acte d’acception... juin 1999, Banque...
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18 nov. 2019 - ref : sl8355402
Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)
, Banque de France, Caisse des dépôts et consignations) ne sont pas soumis au Code des marchés publics... sont assujettis au CMP ( CE, 28 juillet 1995, Préfet de la région d’Ile de France,...
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18 nov. 2019 - ref : sl8355402
Titre IV : Exécution des marchés (articles 86 à 118)
; CE, 30 juin 1999, Département de l’Orne, Société Gespace France... de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal... dans les délais...
BANQUE DE FRANCE : Action sociale et solidaire
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28 mai 2014 - ref : 0590
Mettre en place un microcrédit social (MCS) ou personnel et faciliter le financement d’un projet d’insertion
(qui gère le Fonds de cohésion sociale) ; avec une banque partenaire, pour instruire... composée le plus souvent de la banque partenaire, une association de défense des droits des familles (UDAF,... des taux...
microcrédit social, microcrédit personnel, surendettement, Caisse des dépôts et consignations, centre communal d’action sociale, CCAS -
21 juin 2014 - ref : 0561
Maîtriser le financement du projet de création d’entreprise
que la banque exige que le porteur de projet ait un apport personnel d’au moins 30 % du montant... pour démarrer, la banque lui prête 7 000 € s’il apporte 3 000 €). Certains projets... de...
création d'entreprise, capital-financement, plan de financement, subventions, prêts d’honneur, ACCRE -
ref : dtou2441
Les quatre principaux acteurs français du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD)
banque alimentaire...
Insertion, alimentaire, hygiène alimentaire, malbouffe, atelier cuisine, cuisiner -
26 avr. 2018 - ref : 7674
Recenser les actions menées par le CCAS/CIAS en matière de communication
Il ne faut pas oublier la revue Actes et la banque d’expériences de l’Union nationale des CCAS (Unccas),... d’expériences : site de l’Union nationale des CCAS. La banque d’expériences de l’action sociale locale,...
communication, état des lieux, inventaire, recensement -
30 mai 2011 - ref : 0589
Créer et pérenniser une épicerie sociale
de la création de l’épicerie sociale avec : la banque alimentaire. Cette convention permet d’obtenir... des denrées à vendre. La banque alimentaire exige en contrepartie des garanties ; une centrale...
épicerie sociale, épicerie solidaire, aide budgétaire, atelier culinaire, aide alimentaire, secours alimentaire -
2 mai 2016 - ref : 9414
Financer un projet d’insertion par le crowdfunding
banque et finance) ( cf. rubrique « Aller plus loin »). Exemples :... (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance), où consulter les données (n os...
crowdfunding, financement, projet participatif, activité, dons, prêts -
30 mars 2016 - ref : 3739
Favoriser les actions d’insertion par l’alimentation
avec la banque alimentaire. Pour les identifier, vous pouvez contacter : la banque alimentaire...
Insertion, alimentaire, hygiène alimentaire, malbouffe, atelier cuisine, cuisiner -
24 nov. 2017 - ref : 0616
Accompagner la recherche de financements pour un projet innovant
interlocuteur Bpifrance est une banque publique d’investissement, un organisme français de financement... à ce que son nom peut laisser supposer, elle n’est pas une banque de plein exercice mais une compagnie financière...
innovation, entreprise, création, CGET, BPI-France, développement -
20 oct. 2015 - ref : 9029
Innovation sociale et CCAS/CIAS
des centres communaux/intercommunaux d’action sociale (Unccas), avec sa banque d’expériences, met en valeur... aux niveaux départemental, régional, national et européen. Sa banque d’expériences centralise...
innovation, social, invention, révolution, adaptation, réforme
BANQUE DE FRANCE : Marchés publics
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19 mars 2019 - ref : 10457
Exécution du contrat de prêt
des taux, avait contracté avec une première banque (soit la banque « A ») un emprunt... avec une autre banque (la banque « B ») un « swap » de taux, portant...
contrats de prêt, biens publics incorporels, insaisissabilité des biens publics, inscription d’office, dépenses obligatoires, domaine public -
13 juil. 2019 - ref : 9544
La phase administrative de la mise en œuvre des cessions de créances relatives aux marchés publics selon le mécanisme « Dailly »
s’il décide de céder sa créance à une banque ou à une autre entreprise ou de la nantir, remet cet exemplaire... par acte d’huissier, la notification d’une cession à une banque dans le cadre de la « loi... les mentions...
créance Dailly, acceptation de la créance Dailly, accord-cadre, bordereau de cession, cédant, cédé -
12 juil. 2019 - ref : 9542
Bpifrance
Bibliographie L. Chan-Tung, La mise en place de la banque publique d’investissement , AJDA, 2013, n° 35, p....
avance plus, banque publique d’investissement, cession de créances -
19 mars 2019 - ref : 9541
Caution personnelle et solidaire
pour apprécier les obligations qui s’imposent à la banque débitrice de cette caution. Cette compétence... alsacienne de banque , n° 98-22060 , Bull. civ. IV. n° 25). La Cour de cassation... de la même...
exécution financière, sûreté réelle, sûreté personnelle, caution personnelle et solidaire -
19 mars 2019 - ref : 10458
Crédits de trésorerie
Elle doit également indiquer le plafond maximal de la ligne, la date de mise en place, la dénomination de la banque... même où le besoin se manifestait, au moyen d’un chèque déposé par la banque auprès du comptable public......
finances locales, emprunts budgétaires, loi de finances, tirage de trésorerie, excédent de trésorerie, collectivités locales -
4 déc. 2018 - ref : 10460
Particularités propres aux produits structurés
non pas que la collectivité achèterait pour se prémunir contre un risque, mais bien au contraire qu’elle vend à la banque... Toutes ces options reposent sur le même principe selon lequel l’achat de l’option par la banque...
produits structurés, contrat de prêt, taux de change, indices d’inflation, contrats d’option, emprunt toxique -
19 mars 2019 - ref : 9540
Garantie à première demande
contrat. Selon la jurisprudence judiciaire, même dans l’hypothèse où l’engagement de la banque... que l’engagement pris par une banque étant indépendant du contrat de base, les griefs tirés de l’exécution...
Exécution financière, sûretés personnelles, garantie à première demande -
24 janv. 2019 - ref : 10463
Les collectivités territoriales peuvent-elles prêter ?
publique que les collectivités, souhaite emprunter, elle doit solliciter une banque... habituelles de banque aux établissements de crédit et aux sociétés de financement. Après avoir rappelé...
collectivités territoriales, emprunts, prêts sans intérêt, relations des collectivités avec l’État, compte à terme, placement budgétaire -
12 juil. 2019 - ref : 9545
La phase comptable de la mise en œuvre des cessions de créances relatives aux marchés publics selon le mécanisme « Dailly »
du Code de la commande publique impose à la banque cessionnaire de remettre l’exemplaire unique...
cédé, cessionnaire, comptable assignataire, notification d’une cession de créances, paiement, pièces justificatives
BANQUE DE FRANCE : Établissements de santé
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15 mars 2013 - ref : 5363
Qui fait un signalement d’effet indésirable d’un médicament ?
régional sera très rapidement saisie dans la banque nationale de cas de possibles effets indésirables...
signalement, notification, effet indésirable, fiche de recueil d’effet indésirable, CRPV, ANSM -
12 févr. 2014 - ref : 7078
La biovigilance
de la biomédecine (ABM) ; l’Établissement français du sang (EFS) pour ses activités concernant les produits... ainsi que les expertises liées à la sécurité et à la qualité des organes et des tissus. Établissement français...
biovigilance, décret n° 2003-1206 du 12 décembre 2003, ANSM, produits, corps humain, greffes -
25 mars 2019 - ref : 12619
Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique
: tous les pays sauf la Suisse (et la France jusqu’en 2019) disposent de ce dispositif de prélèvement de l’impôt... en banque. Le bulletin de salaire comportera le taux de prélèvement et le montant prélevé. ...
PAS, prélèvement à la source, PASRAU, impôts
BANQUE DE FRANCE : Ressources humaines
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19 juil. 2019 - ref : 8866
Compétences des juridictions administratives
et des autres personnes ou collectivités publiques ainsi que les agents ou employés de la banque de France relèvent...
compétence territoriale, compétence matérielle, tribunal administratif, cour administrative d’appel -
18 nov. 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
en 1918. Mendès France mène la première escarmouche en supprimant en 1953 le droit à bouillir (distiller... Elle se présente sous forme de champignons (présents en France), de capsules de poudre colorée...
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18 nov. 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
Le jeudi 23 août 1973 à 10 h 15, Jan Erik Olsson, évadé de prison, commet un hold-up à la banque du crédit...
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18 nov. 2019 - ref : sl3581456
Contentieux devant les juridictions administratives
ainsi que les agents ou employés de la banque de France, relèvent de la compétence du tribunal administratif...
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18 nov. 2019 - ref : sl3569021
Contrats de droit privé
à la personne de nationalité étrangère autorisée à séjourner en France pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage...
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18 nov. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
l'une des plus élevée au monde ! Toujours d'après ce rapport, deux millions de Français sont alcoolo... donc un véritable problème, voire un danger, pour un Français sur neuf ! Ce phénomène se...
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18 nov. 2019 - ref : sl3581456
Contentieux
ainsi que les agents ou employés de la banque de France, relèvent de la compétence du tribunal administratif...
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18 nov. 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
67/548/CEE) et ont été reprises par la France ( décret n o 2001... , 2098 « Valeurs limites d'exposition professionnelle en France » et 2114 « Valeurs limites d'exposition...
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18 nov. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, qui a transposé en droit français...
BANQUE DE FRANCE : Administration locale
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23 sept. 2019 - ref : 12771
L’Agence France locale
spécialisé et s’occupe de la réalisation des opérations de banque en accord avec les orientations... elle est la première banque exclusivement en ligne et dédiée aux collectivités et établissements publics locaux...
agence de financement, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Association des maires de France (AMF), collectivité locale, conseil de surveillance, Cour des comptes -
15 mai 2015 - ref : 2767
Contractualiser avec des photographes territoriaux
Un accord de sa part concernant certaines utilisations est donc sans valeur. Une banque d’images... ne peut donc transmettre que les droits qui lui ont été transmis. Si l’auteur n’a pas transmis l’exclusivité, la banque......
droit, droit à l’image, droit d’auteur, droit moral, image, photographie -
8 nov. 2011 - ref : 2426
Tout savoir sur les conditions d’emprunt et les produits financiers
certains contrats comprennent un TEG simulé au regard duquel la banque n’est pas engagée. La marge bancaire... elle doit s’acquitter d’une commission de non-utilisation pour dédommager la banque de l’immobilisation...
emprunt, dette, taux fixe, taux révisable, taux variable, revolving -
29 sept. 2014 - ref : 6732
Connaître les règles du droit à l’image des élèves
ou d’une famille (pleurs, tenue négligée…). Conservez dans une banque de données des photos d’enfants...
droit à l’image, atteinte à la vie privée, autorisation, représentants légaux -
18 avr. 2018 - ref : 9748
Système d’échange local : créer une monnaie locale
Généralement, il est placé sur un livret d’épargne dans une banque qui respecte les valeurs à la base... d’une banque de dépôt. A savoir Une structure qui émet de la monnaie électronique doit demander...
ESS, SEL, monnaie locale complémentaire, charte -
18 avr. 2012 - ref : 4434
Mettre en place une communication touristique
des cibles ; la mise en place et la mise à jour d’une banque de données de votre offre touristique ;...
comité régional du tourisme, CRT, comité départemental du tourisme, CDT, office de tourisme, place de marché -
2 févr. 2012 - ref : 3358
Encourager la maîtrise de l’écrit des animateurs
et la hiérarchiser ; se constituer une banque de données ; apprendre à faire le point sur ce que je vis,...
écrit, oral, communiquer, jeux, analyse, projet -
21 nov. 2013 - ref : 1246
Rendre les locaux du service de l’état civil accueillants et accessibles
à des aménagements spécifiques : rampes d’accès, portes élargies, banque d’accueil surbaissée…. Dans le cas...
Locaux, signalétique, accessibilité, propreté, pré-accueil, confidentialité -
15 mai 2012 - ref : 4464
Quelle place pour les réseaux sociaux dans la communication de crise ?
d’une banque d’images américaine, représentant les vignes de Californie. Cette photo sert d’illustration...
anticiper, prévenir, gérer, e-réputation, gestion, web 2.0
BANQUE DE FRANCE : forum
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Action Sociale 23 juil. 2014
microcrédit social
philibert.adamon
social en France : la Caisse des dépôts et consignations, différentes banques partenaires... bonjour, Je cherche à savoir quelles sont les banques les plus engagées dans le microcrédit... Bonjour, Les principales banques engagées dans le microcrédit social sont avant tout la Caisse...
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