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Inauguration d’une agence postale communale
Le bureau de poste d’une petite commune rurale ayant récemment fermé, son maire a souhaité maintenir un service postal de proximité afin de préserver la vitalité de son village. Se…

03/05/2012

#Inauguration #Discours
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L’analyse d’une ville par les banques
Une commune jugée trop risquée pourra se voir refuser des prêts car, même si leur remboursement constitue une dépense obligatoire, une commune pourrait se trouver en état de cessation de…

07/11/2011

#Commune #Analyse financière
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Intégrer dans un marché public d’enveloppes et de pochettes postales…
La présente fiche a pour but d’aider les acheteurs publics à tenir compte des problématiques de développement durable lors de l’achat d’enveloppes et de pochettes postales.

21/07/2019

#Achat durable #Marché de fournitures
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Guide méthodologique pour accompagner la mise en œuvre d’un marché…
Le marché de partenariat est désormais défini comme une catégorie spécifique de marché public qui « permet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques une…

07/01/2021

#Marché de partenariat
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Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une…
Les collectivités empruntent chaque année des sommes très importantes pour financer leurs investissements. Elles doivent donc élaborer une méthodologie rigoureuse pour mettre en concurrence les banques et emprunter dans de…

27/09/2018

#Emprunt #Performance (qualité)
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Comment gérer sa trésorerie en Ehpad
La trésorerie représente l’ensemble des liquidités dont dispose l’Ehpad en banque (ou au niveau du compte banque du Trésor public pour les établissements publics) et en régie (caisse). Ces liquidités…

16/10/2018

#EHPAD #Trésorerie
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Créer ou collaborer à un site Web de l’Udccas et…
En tant que directeur de centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS), il est important que vous puissiez participer activement à la vie de vos unions départementales et nationale de CCAS (Udccas…

31/03/2014

#Plan de communication #Site internet
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Construction d’un critère d’éco-responsabilité par l’étude de la qualité écologique…
Ce questionnaire relatif à la construction d’un critère d’éco-responsabilité recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : contenu en fibres recyclées, fibres issues de forêts gérées durablement, écolabel…

21/07/2019

#Achat durable #Marché de fournitures
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Modèle de lettre à la banque pour libérer la caution…
Cette lettre type, à compléter, permettra au titulaire du marché de demander la libération de la caution bancaire de retenue de garantie.

09/12/2021

#Exécution financière du marché #Assurance des marchés publics
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Modèle type de courrier de déclaration d’association
Étape indispensable pour l’existence juridique de l’association, la déclaration auprès de la préfecture peut se faire par courrier postal. En voici un modèle.

26/05/2014

#Structure d'accueil de la petite enfance #Association
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Comptabilité de l’association
Ce tableau vous est proposé afin de vous permettre de suivre votre comptabilité au quotidien.Son modèle en comptabilité double ou d'engagement nécessite pour chaque opération de la rentrer par deux…

22/09/2014

#Association #Gestion comptable
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Les missions de Bpifrance
La Banque publique d’investissement, dite « Bpifrance », est un groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des politiques publiques conduites par l’État en lien…

20/09/2020

#Création et soutien de l'entreprise #Recherche et développement
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Modèle d’acte de caution personnelle et solidaire (contrat de sous-traitance)
Ce document présente un modèle d’acte de cautionnement garantissant le paiement des sommes dues au sous-traitant par l’entrepreneur principal (art. L. 2193-14 du Code de commande publique). En effet, l’entreprise…

08/04/2022

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Connaître la nouvelle échelle de risque et la charte de…
La charte de bonne conduite signée entre les représentants des établissements bancaires et les représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics vise à garantir de bonnes relations entre…

20/11/2011

#Risque financier
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La préemption des baux commerciaux
Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux commerciaux sont soumises à un droit de…

28/08/2016

#Urbanisme commercial #Préemption

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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