# BANQUE POSTALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BANQUE POSTALE » mises à disposition de la fonction publique.

BANQUE POSTALE dans l'actualité

Finances locales

L'indice de prix des dépenses communales, plus élevé que le [...]

Sur un an, les maires subissent une inflation, hors charges financières, supérieure de 0,28 % à celle des ménages. Un écart a été mesuré également sur [...]

Finances locales

Les finances des petites villes s'améliorent

Finances locales

La disparition de la taxe d'habitation bouleversera l'équilibre [...]

Finances locales

10 déc. 2018

La suppression de la taxe d'habitation constituera un enjeu pour l'ensemble des communes

Dépenses, recettes, investissements, endettement... : l'Association des Maires de France et La Banque postale ont présenté fin novembre les principaux ratios financiers des communes [...]

Finances locales

15 nov. 2018

Situation financière "toujours fragile" des petites villes de France

Les petites villes sont dans une situation financière « toujours fragile », malgré une « bonne maîtrise » de leurs dépenses, et s'inquiètent des conséquences de [...]

Finances locales

19 sept. 2018

2017 : une année "plutôt facile" pour l'emprunt local, selon l'observatoire des financements Orféor

Grâce à la concurrence, les taux d'intérêt sont restés attractifs en 2017. Cinq banques sont à l'origine de 80 % des emprunts locaux, généralement consentis pour une longue durée.

Finances locales

10 juil. 2018

Territoires urbains : quelle situation financière en 2017 ?

Le troisième panorama financier des territoires urbains réalisé par France urbaine et La Banque postale vient de paraître. Une photographie exhaustive de l'état de santé [...]

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BANQUE POSTALE dans les ressources documentaires

BANQUE POSTALE : Marchés publics

Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de [...]

Vous vous interrogez sur l’applicabilité du Code de la commande publique (CCP) à certains de vos achats ? Vous souhaitez connaître les [...]

25 févr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#droits exclusifs #recherche-développement

Les avenants

Un marché public peut faire l’objet, en cours d’exécution, d’adaptations nécessaires. L’avenant est la voie normale pour modifier un contrat, [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#modification substantielle #condition initiale de mise en concurrence

Principes de la propriété intellectuelle

2 questions se posent régulièrement en matière de propriété intellectuelle, et sans doute avec une acuité toute particulière dans le [...]

04 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#brevets #droits d’auteur

Les modalités de règlement

Si le Code de la commande publique comprend des section sur les « avances » (art. L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19), sur [...]

30 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#carte d’achat #compensation

La définition de la cotraitance

L’intégralité de la prestation, objet d’un marché public, peut être confiée à un seul ou plusieurs opérateurs économiques, constitués alors [...]

29 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#groupement d’opérateurs économiques #interdictions de soumissionner

Soustraction et détournement de biens

Le détournement de biens publics est une variété d’abus de confiance consistant à substituer la propriété sur le bien. L’ article 432-15 du [...]

27 mai 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#soustraction #détournement

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BANQUE POSTALE : Finances & Comptabilité

Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le [...]

De très nombreuses collectivités ont été amenées depuis le milieu des années 2000 à souscrire des crédits structurés dont certains se [...]

08 juin 2020  -  Pratique des finances territoriales

#endettement #opérations de marché

Les modes de règlement des dépenses

Les dépenses publiques des collectivités territoriales ont un fort impact sur le tissu économique local. Les circuits comptables doivent [...]

28 nov. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Mode #règlement

Le paiement des dépenses

L’article R. 1617-13 du CGCT détermine les différents modes de règlement des dépenses des collectivités locales et des établissements [...]

18 juin 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Paiement #dépenses

Les modes d’encaissement des recettes

Les recettes que les régisseurs et leurs mandataires sont autorisés à encaisser sont explicitement énumérées dans l’acte constitutif de la [...]

20 déc. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Encaissement #recettes

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BANQUE POSTALE : Services à la population

Déclarer son mandataire financier

Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2003, tout candidat soumis aux règles de financement des campagnes électorales est tenu de déclarer un [...]

21 févr. 2020  -  Élections et vie politique locale

#mandataire financier #déclaration

Déposer son compte de campagne

Tout candidat, sauf exception, doit déposer un compte de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements [...]

12 oct. 2017  -  Élections et vie politique locale

#compte de campagne #dépôts

Gérer la comptabilité d’un accueil de loisirs associatif

L’accueil de loisirs géré par une association doit établir des comptes dans le cadre prescrit par le plan comptable des associations (1999). [...]

10 juil. 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#charges #produits

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BANQUE POSTALE : Gouvernance Locale

Comment fonctionne la cession de créance dans le cadre des marchés publics ?

Les opérateurs économiques ont parfois recours au dispositif financier de cession ou de nantissement de créance. Cet instrument bancaire [...]

19 juin 2019  -  Gouvernance communale

#marché public #commande publique

L’exécution d’un marché public

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1 er  avril 2019 . Pour les marchés passés [...]

19 mars 2019  -  Modèles de documents administratifs

#marché public #contrat

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BANQUE POSTALE : Éducation

Gérer les procédures de recettes et recouvrer les créances

Les titres de recettes génèrent les créances qu’il convient de recouvrer. Les recettes sont réparties en trois groupes : les subventions [...]

22 déc. 2015  -  Diriger un établissement scolaire

#ordres de recettes #créances

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