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BANQUE POSTALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BANQUE POSTALE » mises à disposition de la fonction publique.

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BANQUE POSTALE dans les ressources documentaires

Les escaliers et rampes d’accès

Les accidents du travail peuvent avoir pour origine les escaliers et les rampes d’accès. Or, ces accidents sont beaucoup moins anodins que l’on peut...

19 nov. 2017

#chute #glissade #incendie

La préemption des baux commerciaux

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux commerciaux...

29 août 2016

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat #destination du bien préempté

Comptabilité de l’association

Ce tableau vous est proposé afin de vous permettre de suivre votre comptabilité au quotidien.

Son modèle en comptabilité double ou d'engagement...

21 févr. 2020

#comptabilité #association #compte de résultat #exercice

Comment gérer sa trésorerie en Ehpad

La trésorerie représente l’ensemble des liquidités dont dispose l’Ehpad en banque (ou au niveau du compte banque du Trésor public pour...

17 oct. 2018

#trésorerie #capacité de couverture #EPRD #budget #CAF #BFR #FRNG

Le permis d’aménager, de l’instruction à la délivrance

Conformément à l’article R.* 423-1 du Code de l’urbanisme, la demande du permis d’aménager peut être établie par :

  • toute personne...

16 mars 2018

#permis d’aménager #aménagement d’un espace public #parc de stationnement #division parcellaire

Annexes budgétaires – Le dispositif général

Depuis la mise en place de la M14, les maquettes budgétaires jointes à l’instruction M14 comportent aussi les annexes à joindre aux documents budgétaires...

27 juin 2017

#Annexes #budgétaires #maquette #dématérialisation #ACTES #TotEM

Modèle de lettre à la banque pour libérer la caution bancaire de retenue [...]

Cette lettre type, à compléter, permettra au titulaire du marché de demander la libération de la caution bancaire de retenue de garantie.

21 févr. 2020

#retenue de garantie #paiement #libération #réserves

Réunion d’information sur l’éco-prêt à taux zéro

Un maire doit prononcer un discours de présentation de l’éco-prêt à taux zéro. La démarche est incitative ; les habitants sont appelés à entreprendre...

11 mai 2011

#réunion #information #écoprêt #réhabilitation #facture #performances énergétiques #travaux #rénovation #Grenelle

Modèle type de courrier de déclaration d’association

Étape indispensable pour l’existence juridique de l’association, la déclaration auprès de la préfecture peut se faire par courrier postal. En voici...

21 févr. 2020

#déclaration #courrier #préfecture #association

Créer ou collaborer à un site Web de l’Udccas et à celui de l’Unccas

En tant que directeur de centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS), il est important que vous puissiez participer activement à la vie...

01 avr. 2014

#site Internet #union départementale #Udccas #Unccas #transparence #communication #benchmarking

Créer et pérenniser une épicerie sociale

L’épicerie sociale permet aux bénéficiaires de s’approvisionner en produits alimentaires mais aussi en produits d’hygiène et d’entretien...

30 mai 2011

#épicerie sociale #épicerie solidaire #aide budgétaire #atelier culinaire #aide alimentaire #secours alimentaire #AMAP #chantier d’insertion #friperie insertion

Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une méthodologie [...]

Les collectivités empruntent chaque année des sommes très importantes pour financer leurs investissements. Elles doivent donc élaborer une méthodologie...

28 sept. 2018

#gestion dette #endettement #emprunts des collectivités #opérations de marché #remboursement par anticipation #emprunts revolving

Construction d’un critère d’éco-responsabilité par l’étude de la qualité [...]

Ce questionnaire relatif à la construction d’un critère d’éco-responsabilité recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats :...

20 févr. 2020

#éco-responsabilité #enveloppes #pochettes postales

Poser les bases de la construction d'un plan de trésorerie

La mise en place d’un plan de trésorerie répond à un objectif simple : visualiser les fluctuations du compte bancaire de l’entreprise.

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07 oct. 2014

#plan de trésorerie #budget #finances #recettes #dépenses #charges #produits #banque #découvert

Comment préempter un fonds de commerce ?

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux commerciaux...

30 juin 2020

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat #préemption fonds de commerce #préemption commerciale #destination du bien préempté

Protéger les droits d’auteur des agents publics

Les collectivités publiques utilisent, dans leur communication, des éléments tels que des textes ou des images, voire de plus en plus fréquemment des...

01 oct. 2020

#agent public #droits d’auteur #droit moral #logiciel #photographie #propriété intellectuelle #droits voisins #droit à l'image

Réussir ses consignations de fonds

Les collectivités ont pu souscrire des emprunts structurés dont certains se sont finalement révélés toxiques (cf. fiche « Maîtriser...

04 janv. 2014

#emprunts #crédits structurés #consignations #Caisse des dépôts et consignations

Connaître la nouvelle échelle de risque et la charte de bonne conduite

La charte de bonne conduite signée entre les représentants des établissements bancaires et les représentants des collectivités territoriales et de leurs...

21 nov. 2011

#endettement #emprunts des collectivités #opérations de marché #crédits structurés #renégociation #remboursement par anticipation #charte de bonne conduite

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