# BANQUE POSTALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BANQUE POSTALE » mises à disposition de la fonction publique.

BANQUE POSTALE dans l'actualité

Protection de l'enfance

Une consultation nationale sur les violences faites aux enfants

La plateforme citoyenne Make.org lance la consultation nationale « Comment protéger les enfants contre toutes les formes de violences ? ».

Finances locales

La Banque postale et France urbaine publient le portrait [...]

Finances locales

La crise du Covid-19 pourrait conduire à relancer [...]

Logement

25 août 2020

Prêt immobilier : fin des surprimes pour certains primo-accédants en Île-de-France

À compter du 25 août 2020, la région Île-de-France facilite l’accès au logement des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Finances locales

11 déc. 2019

L'indice de prix des dépenses communales, plus élevé que le "panier de la ménagère"

Sur un an, les maires subissent une inflation, hors charges financières, supérieure de 0,28 % à celle des ménages. Un écart a été mesuré également sur une longue période (2010-2018), [...]

Finances locales

5 déc. 2019

Les finances des petites villes s'améliorent

La situation financière des petites villes s'améliore, avec une baisse de leurs dépenses de fonctionnement, mais l'incertitude demeure sur la compensation de la taxe [...]

Finances locales

4 déc. 2019

La disparition de la taxe d'habitation bouleversera l'équilibre financier des collectivités

La sixième étude des principaux ratios financiers des communes et intercommunalités La Banque postale - AMF analyse les recettes et dépenses des collectivités en 2018. [...]

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BANQUE POSTALE dans les ressources documentaires

BANQUE POSTALE : Marchés publics

Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de [...]

Vous vous interrogez sur l’applicabilité du Code de la commande publique (CCP) à certains de vos achats ? Vous souhaitez connaître les [...]

25 févr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#droits exclusifs #recherche-développement

Les avenants

Un marché public peut faire l’objet, en cours d’exécution, d’adaptations nécessaires. L’avenant est la voie normale pour modifier un contrat, [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#modification substantielle #condition initiale de mise en concurrence

Principes de la propriété intellectuelle

2 questions se posent régulièrement en matière de propriété intellectuelle, et sans doute avec une acuité toute particulière dans le [...]

04 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#brevets #droits d’auteur

Les modalités de règlement

Si le Code de la commande publique comprend des section sur les « avances » (art. L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19), sur [...]

30 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#carte d’achat #compensation

La définition de la cotraitance

L’intégralité de la prestation, objet d’un marché public, peut être confiée à un seul ou plusieurs opérateurs économiques, constitués alors [...]

29 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#groupement d’opérateurs économiques #interdictions de soumissionner

Soustraction et détournement de biens

Le détournement de biens publics est une variété d’abus de confiance consistant à substituer la propriété sur le bien. L’ article 432-15 du [...]

27 mai 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#soustraction #détournement

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BANQUE POSTALE : Finances & Comptabilité

Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le [...]

De très nombreuses collectivités ont été amenées depuis le milieu des années 2000 à souscrire des crédits structurés dont certains se [...]

08 juin 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#endettement #opérations de marché

Les modes de règlement des dépenses

Les dépenses publiques des collectivités territoriales ont un fort impact sur le tissu économique local. Les circuits comptables doivent [...]

28 nov. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Mode #règlement

Le paiement des dépenses

L’article R. 1617-13 du CGCT détermine les différents modes de règlement des dépenses des collectivités locales et des établissements [...]

18 juin 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Paiement #dépenses

Les modes d’encaissement des recettes

Les recettes que les régisseurs et leurs mandataires sont autorisés à encaisser sont explicitement énumérées dans l’acte constitutif de la [...]

20 déc. 2018  -  Intégral Finances et comptabilité

#Encaissement #recettes

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BANQUE POSTALE : Services à la population

Déclarer son mandataire financier

Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2003, tout candidat soumis aux règles de financement des campagnes électorales est tenu de déclarer un [...]

21 févr. 2020  -  Intégral Services à la population

#mandataire financier #déclaration

Déposer son compte de campagne

Tout candidat, sauf exception, doit déposer un compte de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements [...]

12 oct. 2017  -  Intégral Services à la population

#compte de campagne #dépôts

Gérer la comptabilité d’un accueil de loisirs associatif

L’accueil de loisirs géré par une association doit établir des comptes dans le cadre prescrit par le plan comptable des associations (1999). [...]

10 juil. 2012  -  Intégral Services à la population

#charges #produits

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BANQUE POSTALE : Gouvernance Locale

Comment fonctionne la cession de créance dans le cadre des marchés publics ?

Les opérateurs économiques ont parfois recours au dispositif financier de cession ou de nantissement de créance. Cet instrument bancaire [...]

01 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #commande publique

L’exécution d’un marché public

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1 er  avril 2019 . Pour les marchés passés [...]

19 mars 2019  -  Intégral Gouvernance locale

#marché public #contrat

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BANQUE POSTALE : Éducation

Gérer les procédures de recettes et recouvrer les créances

Les titres de recettes génèrent les créances qu’il convient de recouvrer. Les recettes sont réparties en trois groupes : les subventions [...]

22 déc. 2015  -  Intégral Éducation

#ordres de recettes #créances

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