BANQUE POSTALE
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Ressources documentaires
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Formation
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BANQUE POSTALE ?
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BANQUE POSTALE : actualités
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22 oct. 2014 - ref : 2970
Investissement public local : -7,5% en 2014, "même ampleur" en 2015 selon la Banque postale
de collectivités", affirme la Banque postale dans un communiqué résumant cette note. L'écart... municipal et ceux de la première année du mandat suivant. La banque estime...
Finances locales, Budget, Dépenses d'investissement, Dépenses de fonctionnement, Fiscalité -
10 déc. 2018 - ref : 74829
La suppression de la taxe d'habitation constituera un enjeu pour l'ensemble des communes
et la Banque postale ont publié "Territoires et Finances ». Ce document, édité pour la cinquième année... - La Banque postale constate que la suppression de la taxe d'habitation (TH) est un enjeu qui concerne... de France...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Fiscalité, Impôts, Taxe -
15 nov. 2018 - ref : 73207
Situation financière "toujours fragile" des petites villes de France
d'habitation, selon une étude de la Banque postale publiée mardi 13 novembre...
Finances locales, Budget, Dépenses de fonctionnement, Dotations, Fiscalité, Investissements -
10 juil. 2018 - ref : 67687
Territoires urbains : quelle situation financière en 2017 ?
France urbaine et La Banque postale ont publié en juin la troisième édition de leur portrait... des territoires urbains réalisé par France urbaine et La Banque postale vient de paraître....
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Dépenses d'investissement, Dépenses de fonctionnement, Fiscalité -
13 mai 2014 - ref : 20648
Emprunts toxiques : une plaie purulente pour les finances des hôpitaux (2/2)
son procès en mars 2011 contre la plus grande banque allemande, Deutsche Bank AG, au motif... qu’elle n’avait pas suffisamment informé la PME des risques encourus en souscrivant certains de ses emprunts. La banque a dû...
Santé, Emprunts toxiques, Endettement, Hôpital -
4 août 2015 - ref : 29128
Les petites villes ne parviennent pas à compenser le repli des dotations de l'État
postale présentent leur "Regard financier sur les petites villes" (cf. encadré). Selon cette étude,...
Finances locales, Budget, Dépenses de fonctionnement, Dette, Dotations, Fiscalité -
12 juin 2015 - ref : 27786
La voirie et la culture font les frais des problèmes financiers des petites villes
Début mai, la Banque postale a anticipé une baisse de 7,3 % cette année des investissements...
Finances locales, Budget, Dépenses d'investissement, Dépenses de fonctionnement, Dotations, Fiscalité -
5 mai 2015 - ref : 26475
Collectivités locales 2015 : nouvelle baisse de l'autofinancement et de l'investissement
de l'investissement local (- 7,3 %), selon la note de conjoncture de La Banque postale...
Finances locales, Banque, Budget, Dépenses d'investissement, Fiscalité -
26 nov. 2013 - ref : 5990
Augmenter les taux d'imposition ou les tarifs des services publics : un dilemme pour les maires
de la Caisse des Dépôts, arrivée de la Banque postale et création de la nouvelle...
Finances locales, Budget, Dépenses d'investissement, Dépenses de fonctionnement, Dotation globale de fonctionnement
BANQUE POSTALE : ressources documentaires
BANQUE POSTALE : Finances et comptabilité
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16 févr. 2019 - ref : 0473
Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le fonds de soutien aux emprunts toxiques
en passant un contrat avec un établissement bancaire, éventuellement différent de la banque... Comme ce risque est valorisé par les marchés financiers, la banque rétrocède à la collectivité une partie... à un autre opérateur...
endettement, opérations de marché, crédits structurés, swaps, instruments de couverture, tunnel -
20 déc. 2018 - ref : 5142
Les modes d’encaissement des recettes
et il appartient alors à l’organisme concerné de prendre l'attache d'une banque locale afin d'effectuer... de paiement et des activités bancaires du secteur public exige un chèque certifié ou un chèque de banque... d'un...
Encaissement, recettes, régisseur, responsabilité, personnelle, pécuniaire -
18 juin 2019 - ref : 5145
Le paiement des dépenses
du créancier chez un comptable du Trésor, dans un centre de chèques postaux, dans une banque...
Paiement, dépenses, numéraire, chèques, cartes, bancaires -
29 janv. 2016 - ref : 5116
Les modes de règlement des dépenses
auprès d’un établissement ou service autorisé à effectuer des opérations de banque ( Code monétaire...
Mode, règlement, moyens, paiement, mandat, virement
BANQUE POSTALE : Santé et sécurité au travail
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
BANQUE POSTALE : Santé
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11 nov. 2019 - ref : sl2963236
Délais de paiement et intérêts moratoires applicables aux acheteurs publics
ou services commandés. Le montant de l’achat est réglé directement par la banque au fournisseur. La procédure... directement le fournisseur du montant de la créance. La banque émettrice envoie périodiquement à l’entité......
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11 nov. 2019 - ref : sl2963236
Contrôler les aspects financiers des marchés publics
de la personne publique contractante. OSEO BDPME Banque du développement des PME...
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11 nov. 2019 - ref : sl8355402
Titre IV : Exécution des marchés (articles 86 à 118)
de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal... dans les délais prévus ( CAA Lyon, 7 juillet 1998, Banque Rhône-Alpes c/ Commune... par...
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11 nov. 2019 - ref : sl2962602
Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics
et le transport, les services postaux, il s’agit notamment : de l’eau : régies... publics CMP ; de la Banque de France...
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11 nov. 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
, Banque de France, Caisse des dépôts et consignations) ne sont pas soumis au Code des marchés publics... par des banques centrales ; Accords-cadres et marchés de services...
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11 nov. 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
et le transport, les services postaux, il s’agit notamment : de l’eau : régies...
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11 nov. 2019 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
peut se voir réclamer une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques...
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
BANQUE POSTALE : Action sociale et solidaire
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27 janv. 2011 - ref : 0260
Créer un club CIGALES : outil de développement économique, social, solidaire et local
du compte bancaire. L'adresse postale du trésorier est le plus souvent l'adresse postale de votre CIGALES.... de préférence une banque de l'économie sociale et solidaire. L' agrément de la CIGALES...
finance solidaire, financement projet, économie sociale solidaire, création d'entreprise, création d'emplois, impact territorial -
26 avr. 2018 - ref : 7674
Recenser les actions menées par le CCAS/CIAS en matière de communication
Il ne faut pas oublier la revue Actes et la banque d’expériences de l’Union nationale des CCAS (Unccas),... d’expériences : site de l’Union nationale des CCAS. La banque d’expériences de l’action sociale locale,...
communication, état des lieux, inventaire, recensement -
16 déc. 2015 - ref : 0960
Identifier les acteurs du secteur des services à la personne
préfinancés (six émetteurs habilités par la DGCIS : Endered France, Chèque Domicile, Domiserve, La Banque... Postale, Sodexo Solutions de Motivation France et Natixis Intertitres) et les gestionnaires des CESU......
services à la personne, SAP, secteur SAP, acteurs secteur SAP et aide à domicile, financeurs SAP, institutions SAP -
26 avr. 2018 - ref : 9566
Mener une campagne de dons pour le CCAS/CIAS
les banques ; les clubs services (Rotary, Lions Club, Kiwanis…) ; les entreprises (Mouvement... -mailing, le mailing postal (l’enveloppe T prépayée pour le retour reste efficace), la communication sur les...
don, mécénat, rescrit fiscal, budget, ressources
BANQUE POSTALE : Marchés publics
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30 juil. 2019 - ref : 9557
Les modalités de règlement
Ainsi, complétée et retournée au créancier, celui-ci l’endosse et la remet à sa banque qui se charge... de la présenter à la banque du débiteur à l’échéance convenue. Attention Le comptable n’est pas tenu...
carte d’achat, compensation, lettre de change relevé, virement administratif -
19 mars 2019 - ref : 10458
Crédits de trésorerie
Elle doit également indiquer le plafond maximal de la ligne, la date de mise en place, la dénomination de la banque... même où le besoin se manifestait, au moyen d’un chèque déposé par la banque auprès du comptable public......
finances locales, emprunts budgétaires, loi de finances, tirage de trésorerie, excédent de trésorerie, collectivités locales -
27 mai 2019 - ref : 10502
Soustraction et détournement de biens
de détournement de fonds privés pour des faits commis par le directeur d’une agence de la Banque postale , D .,...
soustraction, détournement, destruction, biens publics, action délictueuse, personnes visées -
22 févr. 2019 - ref : 12292
Article R. 2191-61 du Code de la commande publique
Lorsqu’ils en font la demande par lettre recommandée avec avis de réception postal... , article 130, alinéa 5 CCAG Travaux CE, 21 juin 1999, n° 151917 , Banque Populaire...
Régime financier, cession, nantissement de créances -
24 nov. 2016 - ref : 10037
Article 130 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
de réception postal, en justifiant de leur qualité, l’acheteur est tenu de les aviser, en même temps... ne peut transmettre plus de droits qu’il n’en détient ( CE, 21 juin 1999, Banque Populaire Bretagne-Atlantique......
cession de créance, nantissement de créance, cédant d’une créance -
14 févr. 2019 - ref : 0019
Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique
de la Banque mondiale, disposent d’une réglementation qui leur est propre pour la passation de leurs marchés... et financier , à des services fournis par des banques centrales ou à des opérations menées avec le Fonds......
droits exclusifs, recherche-développement, exclusions, « In house », quasi-régie -
22 nov. 2016 - ref : 8286
Article 14 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
par des banques centrales ou à des opérations menées avec le Fonds européen de stabilité financière... postaux au sens du 7° du I de l’ '>article 12 et relatifs : a) Aux services de courrier... ou leur dépôt...
exclusions des marchés publics, location de terrains, recherche et développement -
29 juil. 2019 - ref : 9498
La définition de la cotraitance
(secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux) depuis le 1 er janvier... de garantie ( CE, 10 juill. 2013, n° 361122, Société Banque calédonienne d’investissement , AJDA 2013, n...
groupement d’opérateurs économiques, interdictions de soumissionner, mandataire, PME -
12 juil. 2018 - ref : 10474
Principes de la propriété intellectuelle
de représentation. Si, en outre, le même musée commercialise des cartes postales ou autres gadgets tirés de la toile... dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France . » Bien que le régime de l’avis...
brevets, droits d’auteur, droits moraux, droits patrimoniaux, œuvres de l’esprit, invention
BANQUE POSTALE : Ressources humaines
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11 nov. 2019 - ref : sl2620788
Régimes de retraite obligatoires des agents non couverts par les régimes spéciaux
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11 nov. 2019 - ref : sl2620788
Retraite et fin d’activité
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11 nov. 2019 - ref : sl9452383
La cessation de fonctions
postale, un pli recommandé avec accusé de réception présenté en l'absence de son destinataire...
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
BANQUE POSTALE : Administration locale
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10 juil. 2012 - ref : 3325
Gérer la comptabilité d’un accueil de loisirs associatif
payée par banque qui a servi à payer des fournitures d’activité et des frais postaux (respectivement,...
charges, produits, enregistrement, plan comptable des associations -
15 nov. 2017 - ref : 3793
Déclarer son mandataire financier
personnes physiques ou associations de financement. Le compte bancaire ou postal unique est alors bloqué... ou postal ». À défaut, dès lors que ces dépenses sont élevées - et ce sera le cas, par exemple... et sans...
mandataire financier, déclaration, association de financement, incompatibilités -
12 oct. 2017 - ref : 3799
Déposer son compte de campagne
C qui permettra l’envoi du compte de campagne à la CCNCFP par voie postale. Déposer un compte de campagne... des chèques des dons supérieurs à 150 €, bordereaux de remise en banque, ordre de virement et, à compter......
compte de campagne, dépôts, expert-comptable, commission nationale des comptes, visa, formulaire -
19 juin 2019 - ref : 2456
Comment fonctionne la cession de créance dans le cadre des marchés publics ?
de réception postal, en justifiant de sa qualité, vous devrez l’aviser, en même temps que le titulaire... le financement de son activité par une banque. La cession de créance, quant à elle, garantit l’établissement...
marché public, commande publique, cession de créances, nantissement, loi « Dailly », cession « Dailly » -
22 déc. 2015 - ref : 9013
Gérer les procédures de recettes et recouvrer les créances
par La Banque postale. Les chèques vacances : en tant que règlement des créances de voyages... de remise comportant la dénomination de la banque... Les chèques doivent être présentés à l’encaissement......
ordres de recettes, créances, recouvrement amiable, recouvrement contentieux, encaissement -
19 mars 2019 - ref : 10655
L’exécution d’un marché public
que le titulaire a bien reçu la demande, ou de l’avis postal attestant que le pli a été refusé ou n’a pas été... par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur...
marché public, contrat, avenant, besoins supplémentaires, sous-traitant, avance
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