BANQUE POSTALE
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Ressources documentaires
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Formation
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BANQUE POSTALE ?
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BANQUE POSTALE : actualités
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23 févr. 2012 - ref : 4196
La nouvelle banque des collectivités opérationnelle peut-être à l'été
d'être opérationnel à l'été, a-t-il ajouté. Le temps presse car aucune banque ne s'est substituée à Dexia,... et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2012 La nouvelle banque des collectivités,......
Finances locales, Banque, Budget, Dépenses d'investissement -
11 oct. 2011 - ref : 3732
Nouvelle banque des collectivités opérationnelle "dans quelques mois"
"Nous avons décidé la création (...) d'une banque pour les collectivités territoriales... à Aubusson, en précisant que cette banque ne "distribuera aucun produit risqué". "Cette nouvelle banque... de...
Finances locales, Dexia -
5 juil. 2012 - ref : 4536
L'État aidera les collectivités si leur banque n'est pas opérationnelle fin 2012
"Il y a une incertitude" quant à la possibilité de faire fonctionner la nouvelle banque... de démantèlement de la banque franco-belge Dexia, à laquelle la nouvelle banque des collectivités......
Finances locales, Banque, Crèches, ERP, Pollution, Prévention des risques -
22 oct. 2014 - ref : 2970
Investissement public local : -7,5% en 2014, "même ampleur" en 2015 selon la Banque postale
de collectivités", affirme la Banque postale dans un communiqué résumant cette note. L'écart... municipal et ceux de la première année du mandat suivant. La banque estime...
Finances locales, Budget, Dépenses d'investissement, Dépenses de fonctionnement, Fiscalité -
27 sept. 2011 - ref : 3692
Financement des collectivités: un rapprochement CDC, Banque Postale et Dexia serait à l'étude
la Caisse des dépôts et la Banque postale serait à l'étude afin de créer une nouvelle banque destinée... La banque franco-belge Dexia, la Banque Postale et la CDC travailleraient activement sous l'oeil......
Finances locales, Dexia -
13 nov. 2012 - ref : 4878
La Banque Postale prévoit 5 milliards d'euros pour les collectivités en 2013
leurs besoins. La nouvelle banque publique des collectivités locales doit reprendre le véhicule... de ses nouveaux prêts pour les collectivités, la Banque postale avait indiqué avoir abaissé......
Finances locales -
17 oct. 2012 - ref : 4798
La Banque Postale va financer les collectivités locales à moyen et long terme
À terme, une nouvelle banque des collectivités, bâtie sur les fondations de la filiale française... à moyen et long terme, en attendant la naissance de la nouvelle banque...
Finances locales, Sondage -
30 juil. 2012 - ref : 4616
Banque Postale : la demande de crédit des collectivités a atteint 3 milliards d'euros
de la banque bénéficie d'un droit de tirage sur un montant prédéfini. En cas de tirage,... à moyen et long terme, souvent nécessaires à leurs investissements. Une nouvelle banque des collectivités,...
Finances locales, Banque -
20 juin 2012 - ref : 4488
Collectivités : la Banque Postale lance son offre de crédit à court terme
La banque publique met à disposition une enveloppe de 2 milliards d'euros, tirée... Wahl, à la différence du projet de banque des collectivités qui doit associer l'établissement... du financement des collectivités,...
Finances locales
BANQUE POSTALE : ressources documentaires
BANQUE POSTALE : Administration locale
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10 juil. 2012 - ref : 3325
Gérer la comptabilité d’un accueil de loisirs associatif
payée par banque qui a servi à payer des fournitures d’activité et des frais postaux (respectivement,...
charges, produits, enregistrement, plan comptable des associations -
15 nov. 2017 - ref : 3793
Déclarer son mandataire financier
personnes physiques ou associations de financement. Le compte bancaire ou postal unique est alors bloqué... ou postal ». À défaut, dès lors que ces dépenses sont élevées - et ce sera le cas, par exemple... et sans...
mandataire financier, déclaration, association de financement, incompatibilités -
12 oct. 2017 - ref : 3799
Déposer son compte de campagne
C qui permettra l’envoi du compte de campagne à la CCNCFP par voie postale. Déposer un compte de campagne... des chèques des dons supérieurs à 150 €, bordereaux de remise en banque, ordre de virement et, à compter......
compte de campagne, dépôts, expert-comptable, commission nationale des comptes, visa, formulaire -
19 avr. 2017 - ref : 2456
Comment fonctionne la cession de créance dans le cadre des marchés publics ?
en fait la demande par lettre recommandée avec avis de réception postal, en justifiant de leur qualité, vous devrez... le financement de son activité par une banque. La cession de créance, quant à elle, garantit l’établissement...
marché public, commande publique, cession de créances, nantissement, loi « Dailly », cession « Dailly » -
22 déc. 2015 - ref : 9013
Gérer les procédures de recettes et recouvrer les créances
par La Banque postale. Les chèques vacances : en tant que règlement des créances de voyages... de remise comportant la dénomination de la banque... Les chèques doivent être présentés à l’encaissement......
ordres de recettes, créances, recouvrement amiable, recouvrement contentieux, encaissement -
12 avr. 2017 - ref : 10655
L’exécution d’un marché public
, ou de l’avis postal attestant que le pli a été refusé ou n’a pas été réclamé. Le titulaire dispose... . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne...
marché public, contrat, avenant, besoins supplémentaires, sous-traitant, avance -
29 nov. 2016 - ref : 5117
Les délais de paiement
de l’avis postal mentionné au troisième alinéa du même article. La suspension du délai de paiement... des intérêts moratoires Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque...
Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension
BANQUE POSTALE : Action sociale et solidaire
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27 janv. 2011 - ref : 0260
Créer un club CIGALES : outil de développement économique, social, solidaire et local
du compte bancaire. L'adresse postale du trésorier est le plus souvent l'adresse postale de votre CIGALES.... de préférence une banque de l'économie sociale et solidaire. L' agrément de la CIGALES...
finance solidaire, financement projet, économie sociale solidaire, création d'entreprise, création d'emplois, impact territorial -
26 avr. 2018 - ref : 7674
Recenser les actions menées par le CCAS/CIAS en matière de communication
Il ne faut pas oublier la revue Actes et la banque d’expériences de l’Union nationale des CCAS (Unccas),... d’expériences : site de l’Union nationale des CCAS. La banque d’expériences de l’action sociale locale,...
communication, état des lieux, inventaire, recensement -
16 déc. 2015 - ref : 0960
Identifier les acteurs du secteur des services à la personne
préfinancés (six émetteurs habilités par la DGCIS : Endered France, Chèque Domicile, Domiserve, La Banque... Postale, Sodexo Solutions de Motivation France et Natixis Intertitres) et les gestionnaires des CESU......
services à la personne, SAP, secteur SAP, acteurs secteur SAP et aide à domicile, financeurs SAP, institutions SAP -
26 avr. 2018 - ref : 9566
Mener une campagne de dons pour le CCAS/CIAS
les banques ; les clubs services (Rotary, Lions Club, Kiwanis…) ; les entreprises (Mouvement... -mailing, le mailing postal (l’enveloppe T prépayée pour le retour reste efficace), la communication sur les...
don, mécénat, rescrit fiscal, budget, ressources
BANQUE POSTALE : Marchés publics
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21 nov. 2016 - ref : 9557
Les modalités de règlement
Ainsi complétée et retournée au créancier, celui-ci l’endosse et la remet à sa banque qui se charge... de la présenter à la banque du débiteur à l’échéance convenue. Attention Le comptable n’est pas tenu...
carte d’achat, compensation, lettre de change relevé, virement administratif -
24 nov. 2016 - ref : 10037
Article 130 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
de réception postal, en justifiant de leur qualité, l’acheteur est tenu de les aviser, en même temps... ne peut transmettre plus de droits qu’il n’en détient ( CE, 21 juin 1999, Banque Populaire Bretagne-Atlantique......
cession de créance, nantissement de créance, cédant d’une créance -
28 mars 2018 - ref : 0019
Identifier les achats exclus du périmètre de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
: Certaines organisations internationales, à l’instar de la Banque mondiale, disposent d’une réglementation... définis à l’article L. 211-1 du Code monétaire et financier , à des services fournis par des banques......
droits exclusifs, recherche-développement, exclusions, « In house », quasi-régie -
22 nov. 2016 - ref : 8286
Article 14 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
par des banques centrales ou à des opérations menées avec le Fonds européen de stabilité financière... postaux au sens du 7° du I de l’ '>article 12 et relatifs : a) Aux services de courrier... ou leur dépôt...
exclusions des marchés publics, location de terrains, recherche et développement -
21 nov. 2016 - ref : 9467
Les avenants
du décompte final ( CE, 21 juin 1999, Banque populaire Bretagne-Atlantique , req. n° 151917 , Rec... et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE ...
modification substantielle, condition initiale de mise en concurrence, avenant
BANQUE POSTALE : Finances et comptabilité
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5 déc. 2017 - ref : 5142
Les modes d’encaissement des recettes
l'attache d'une banque locale afin d'effectuer les opérations de change. Le montant maximum du paiement... du secteur public exige un chèque certifié ou un chèque de banque lorsque le montant est supérieur... d'un...
Encaissement, recettes, régisseur, responsabilité, personnelle, pécuniaire -
30 mai 2016 - ref : 5145
Le paiement des dépenses
chez un comptable du Trésor, dans un centre de chèques postaux, dans une banque ou chez toute personne ou organisme...
Paiement, dépenses, numéraire, chèques, cartes, bancaires -
29 janv. 2016 - ref : 5116
Les modes de règlement des dépenses
auprès d’un établissement ou service autorisé à effectuer des opérations de banque ( Code monétaire...
Mode, règlement, moyens, paiement, mandat, virement -
29 nov. 2016 - ref : 5117
Les délais de paiement
de l’avis postal mentionné au troisième alinéa du même article. La suspension du délai de paiement... des intérêts moratoires Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque...
Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension
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