BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT
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Ressources documentaires
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Formation
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BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : actualités
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12 déc. 2018 - ref : 74998
La Banque des Territoires entre dans l'« Action Cœur de Ville"
de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL). La Banque des Territoires,... Créée en 2018, la Banque des Territoires est l'un des cinq métiers de la Caisse......
Urbanisme, Aménagement du territoire, Attractivité des territoires, Communes, Développement économique -
29 sept. 2017 - ref : 56714
Grand plan d'investissement : dix milliards d'euros pour les collectivités
d'investissement vise à amplifier les investissements publics pour accompagner les réformes du quinquennat.... mobilisées pour concourir aux finalités du plan comme la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL),......
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Dépenses d'investissement, Dotations, Effort financier de l'État -
29 mai 2015 - ref : 27245
Manuel Valls propose aux maires un fonds d'un milliard d'euros pour l'investissement public
pour créer un levier d’investissement au bénéfice des communes... de voir chuter l'investissement public, un des moteurs de la croissance que le gouvernement cherche... à doper. En 2014, l'investissement...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Fiscalité, Investissements -
6 juil. 2017 - ref : 51990
Moralisation de la vie publique : adoption en Commission au Sénat de l'ensemble des dispositions
transparente de soutien à l'investissement des communes. Le montant de l'aide de l’État ne pourra dépasser 20... de la vie publique "en les améliorant", a annoncé mercredi 5 juillet son président...
Élus, Conflits d'intérêts, Parlement, Transparence de la vie publique -
12 déc. 2018 - ref : 75075
Retour sur notre web-conférence : Diversité, discriminations, la fonction publique doit-elle être représentative de la société ?
des profils individuels dans la fonction publique et au cours des recrutements, en termes... d'une fonction publique qui, si elle se veut attrayante, se doit d'être exemplaire.......
Fonction publique, Agents non titulaires, Discriminations, Métiers, Principe d'égalité, Recrutement -
28 nov. 2014 - ref : 3904
Investissements et baisse des dotations
l'Association des Maires de France (AMF) et la Banque postale, dans l'étude... être tentées de diminuer en priorité les dépenses d'investissement pour équilibrer... leur budget....
Finances locales, Budget, Dépenses d'investissement, Dépenses de fonctionnement, Dotations, Fiscalité -
2 avr. 2015 - ref : 25461
Les PME sont un partenaire privilégié des collectivités territoriales !
Selon un rapport de la Banque publique d’investissement (BPI), la part des PME et des ETI...
Commande publique -
28 janv. 2015 - ref : 3124
Banques et collectivités françaises peu touchées par l'envolée du franc suisse
par les banques. Dans le sillage de la décision de la Banque nationale suisse, le ministère...
Finances locales, Banque, Contentieux, Crédits structurés, Emprunts toxiques, Endettement -
4 nov. 2016 - ref : 44080
Les collectivités ont réagi à la baisse des dotations de l’État
leurs investissements. Dans ces conditions, une légère reprise de l'investissement est essentiellement portée... par le bloc communal (communes, métropoles...). Selon les estimations de la Banque Postale,...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Dépenses d'investissement, Dépenses de fonctionnement, Dotations
BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : ressources documentaires
BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Finances et comptabilité
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26 avr. 2017 - ref : 5077
La comptabilité générale
Les différences entre comptabilité publique et comptabilité privée L’opposition... qui est souvent avancée entre la comptabilité publique et la comptabilité privée ne concerne absolument... comparables d’une entité...
Comptabilité, partie, double, opérations, comptables, bilan -
29 sept. 2015 - ref : 7410
Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé
de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », précise... 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite... étant hors...
emprunt, comptabilisation des dettes, provisions pour risque, classification des emprunts, calcul de provision -
20 déc. 2018 - ref : 5142
Les modes d’encaissement des recettes
Banque de France : le régisseur doit établir un bordereau de versement qui doit préciser :... Les coûts d’investissement (achat des équipements, TPE ou automates) et de fonctionnement (commissionnement......
Encaissement, recettes, régisseur, responsabilité, personnelle, pécuniaire -
30 avr. 2014 - ref : 0547
Identifier les publics ciblés par la communication financière
d’investissement du secteur public. Dans notre période de crise, les financements publics ont bien souvent... publique sur le territoire. Par ailleurs, les modifications de la carte intercommunale emportent... de remboursement...
communication, public, relais, association, contribuable, organisme prêteur -
20 juin 2019 - ref : 0465
Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la dette des collectivités
de recourir à l’emprunt. L’emprunt constitue une recette non fiscale de la section d’investissement (article... de la commande publique (art. L. 2512-5), l’emprunt n’est pas soumis à celui-ci. En revanche,......
Gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation -
27 mai 2019 - ref : 10268
Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres
du terrain nécessaires. S’agissant des dépenses d’investissement relatives à l’équipement, le fonds... versées à des organismes publics. Les subventions d’investissement Le schéma comptable permet... du...
EPCI, mutualisation, patrimoine, attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, FPIC -
15 déc. 2010 - ref : 0310
Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...
de certaines opérations menées par les collectivités , au moyen de subventions d’investissement ou de fonctionnement... d’investissement de la commune, à travers le versement de subventions ( ex. : subventions...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14 -
28 sept. 2018 - ref : 0468
Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une méthodologie rigoureuse
finance un investissement important qui s’amortit (notamment dans le cadre d’un budget annexe),... bancaires et d’investissement (correctif apporté à la circulaire du 6 septembre 1999) Circulaire... du 6 septembre...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, remboursement par anticipation, emprunts revolving -
28 sept. 2018 - ref : 0469
Identifier les différents types de produits de financement offerts aux collectivités
et recettes et '>Arrêter son programme d’investissement ). Ces contrats prévoient souvent 2 phases... mentionnés à l’article L. 5219-2 [du CGCT] peuvent créer une société publique revêtant la forme...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, instruments de couverture
BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Santé et sécurité au travail
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
de la santé publique , et notamment des frais relatifs aux examens de dépistage et aux consultations... article L. 2132-2-1 du Code de la santé publique » (article L. 321-1 du Code de la Sécurité...
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
de la santé publique , et notamment des frais relatifs aux examens de dépistage et aux consultations... article L. 2132-2-1 du Code de la santé publique » (article L. 321-1 du Code de la Sécurité...
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11 nov. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
de la santé publique CSP . Le décret... des rayonnements ionisants et portant modification du Code de la santé publique – dispositions réglementaires (... ...
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
de la santé publique (articles 4, 73 et 95 du Code de déontologie médicale). Cette obligation... rien à leur obligation de vigilance vis-à-vis de la préservation du secret médical (Code de santé publique...
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11 nov. 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
plus graves, de tiers tels que des infractions pénales, requérant l'intervention des autorités publiques... Le jeudi 23 août 1973 à 10 h 15, Jan Erik Olsson, évadé de prison, commet un hold-up à la banque...
BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Santé
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11 nov. 2019 - ref : sl8355402
Titre IV : Exécution des marchés (articles 86 à 118)
sur un investissement préalable important d’opérateurs privés, que la personne publique rembourse de manière différée... de la comptabilité publique du paiement après service fait, l’avance correspond...
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11 nov. 2019 - ref : sl8355402
Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)
des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation... La qualité publique du cocontractant n’exonère pas le pouvoir adjudicateur des obligations de publicité......
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11 nov. 2019 - ref : sl2962602
Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics
2009-179 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement... Les organismes de droit public au sens communautaire visent les organismes relevant de la sphère publique......
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11 nov. 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
et que celle-ci est conseillée. Ainsi une autorité publique qui passe un marché public verbal d’un montant inférieur... dans lequel une personne publique se trouverait en position d’acquéreur, met en œuvre...
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11 nov. 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation... La qualité publique du cocontractant n’exonère pas le pouvoir adjudicateur des obligations de publicité......
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11 nov. 2019 - ref : sl2962602
Le marché public répond aux besoins des autorités adjudicatrices en matière de fournitures, de services et de travaux
» sont les prestations fournies par une autorité publique par ses propres services... du montant de l’investissement à l’insertion d’œuvres d’art dans toutes les constructions....
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11 nov. 2019 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
et les atteintes à la confiance publique (faux et usage de faux). Cette peine peut également... peut avoir pour effet de rendre la collectivité publique solidairement responsable des sommes dues par l’attributaire...
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
de la santé publique , et notamment des frais relatifs aux examens de dépistage et aux consultations... article L. 2132-2-1 du Code de la santé publique » (article L. 321-1 du Code de la Sécurité...
BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Action sociale et solidaire
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19 juin 2019 - ref : 13116
Gérer son service à domicile en s’inspirant du modèle d’entrepreneuriat issu de l’économie sociale et solidaire
La reconnaissance de la qualité d’entreprise de l’ESS ouvrira droit aux financements de la Banque publique... d’investissement (BPI) mais nécessite de respecter les grands principes de l’ESS comme « apporter...
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26 avr. 2018 - ref : 7674
Recenser les actions menées par le CCAS/CIAS en matière de communication
: site de La Gazette des communes , qui présente toute l’actualité de la fonction publique... qui met aussi parfois en valeur des actions de CCAS/CIAS www.unccas.org rubrique Banque...
communication, état des lieux, inventaire, recensement -
28 janv. 2015 - ref : 0499
Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents
de la démarche de certification au regard de l’objectif visé. La VAE demande un fort investissement personnel.... ou toute autre collectivité publique et par les OPCA. Conditions d’attribution L’aide est versée par...
validation des acquis de l’expérience, validation des acquis professionnels, VAE, VAP, acquis de l’expérience, organismes certificateurs VAE -
23 mars 2013 - ref : 4185
Les sources de financement
le recours aux CNR pour le financement d’intérêts d’emprunt pour l’investissement immobilier des Ehpad,... en gestion à but non lucratif et le plus souvent en gestion publique dans le cadre d’un centre communal... peuvent...
financement, section tarifaire, subvention, crédit non reconductible, prêt, donation -
20 oct. 2015 - ref : 9029
Innovation sociale et CCAS/CIAS
à la création d’entreprise innovante (concours du ministère de la Recherche, via Bpifrance, la Banque publique... Les fondations d’entreprises Les fondations reconnues d’utilité publique et les...
innovation, social, invention, révolution, adaptation, réforme -
11 oct. 2018 - ref : 4417
Piloter un atelier santé-ville
ayant été en particulier invités à exprimer leurs besoins lors de visites à domicile (source : Caisse des dépôts, Banque... en méthodologie de projet, en santé publique et en politique de la ville. Dans l’hypothèse...
Dispositif, santé atelier santé-ville, politique de la ville, projet local, insertion, participation -
24 nov. 2017 - ref : 0616
Accompagner la recherche de financements pour un projet innovant
interlocuteur Bpifrance est une banque publique d’investissement, un organisme français de financement... l’investissement en fonds propres , et en quasi-fonds propres, directement et via des fonds partenaires,......
innovation, entreprise, création, CGET, BPI-France, développement -
29 avr. 2015 - ref : 7300
Mener une analyse partagée avec les usagers, les partenaires et les agents
(16 décembre 2014). Site Internet www.unccas.org rubriques Banque d’expériences > Moteur...
usagers, management, partage de connaissances, partenaires, indicateurs -
16 avr. 2014 - ref : 7339
Faire du benchmarking auprès des autres CCAS/CIAS
Nevao Conseil, Benchmarking, concept et méthodologie (2001-2004) www.unccas.org rubrique Banque...
benchmarking, évaluation, bonnes pratiques, partenaires, management, performance
BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Marchés publics
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8 févr. 2019 - ref : 12395
Article R. 2213-5 du Code de la commande publique
ainsi qu’à la Banque européenne d’investissement (BEI) et au Fonds européen d’investissement (FEI) de se conformer... Code de la commande publique du Code de la commande publique...
marché de partenariat, part minimale, petites et moyennes entreprises, PME -
25 janv. 2019 - ref : 11546
Article L. 2222-1 du Code de la commande publique
Pour les projets aux coûts d’investissement et donc aux volumes de financement importants, le fait,... et d’investissement publics et privés ( art. 13 ) pour les contrats de partenariat public-privé. Par dérogation......
marché de partenariat, financement, ajustement -
14 févr. 2019 - ref : 0019
Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique
même qu’ils concernent une acquisition par une entité dont les liens avec la puissance publique sont étroits,... du CCP À titre liminaire, il faut savoir que le Code de la commande publique exclut... de travail. ...
droits exclusifs, recherche-développement, exclusions, « In house », quasi-régie -
12 juil. 2019 - ref : 9542
Bpifrance
La création de la Banque publique d’investissement (BPI), dénommée Bpifrance, par la loi... Analyse La Banque publique d’investissement Création...
avance plus, banque publique d’investissement, cession de créances -
23 nov. 2016 - ref : 10039
Article 132 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Lorsque la Banque publique d’investissement envisage d’accorder des avances de trésorerie...
banque publique d’investissement, OSEO, avance de trésorerie, crédit de trésorerie -
23 nov. 2016 - ref : 10070
Article 163 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
ainsi qu’à la Banque européenne d’investissement (BEI) et au Fonds européen d’investissement (FEI) de se conformer... www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques (rubriques Commande...
PME, critère d’attribution du marché de partenariat, part minimale de l’exécution du contrat -
19 mars 2019 - ref : 9541
Caution personnelle et solidaire
de redressement judiciaire ( CE, 10 juillet 2013, Banque calédonienne d’investissement , req. n° 361122... des exceptions pour quelque motif que ce soit ( CE, 10 juillet 2013, Banque...
exécution financière, sûreté réelle, sûreté personnelle, caution personnelle et solidaire -
9 déc. 2016 - ref : 10169
Article 82 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
de son offre. Pour les projets aux coûts d’investissement et donc aux volumes de financement importants,... pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés (article 13)......
marché de partenariat, modalité de financement, caractère ajustable -
1 mars 2019 - ref : 0194
Faire constituer une garantie à 1re demande ou une caution bancaire : mécanismes, conditions de recours, modalités de libération
et des entreprises d’investissement (CECEI) mentionné à l’article L. 612-1 du Code monétaire et financier. La liste... des organismes agréés par le CECEI est actualisée chaque année et consultable sur le site de la Banque...
garantie à 1re demande, caution personnelle et solidaire, garanties financières, avance, retenue de garantie
BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Établissements de santé
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25 mars 2019 - ref : 12619
Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique
pour les revenus autres) pour les établissements de la fonction publique qui n’ont pas la DSN. La DSN... agents ; 2022 pour les structures de moins de 1 500 agents. La fonction publique ne disposant... pour...
PAS, prélèvement à la source, PASRAU, impôts
BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Ressources humaines
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25 mars 2019 - ref : 12619
Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique
pour les revenus autres) pour les établissements de la fonction publique qui n’ont pas la DSN. La DSN... agents ; 2022 pour les structures de moins de 1 500 agents. La fonction publique ne disposant... pour...
PAS, prélèvement à la source, PASRAU, impôts -
11 nov. 2019 - ref : sl9435078
Cas particuliers
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui stipule dans son article 87 que :... publique territoriale du principe de proportionnalité entre la retenue pour faits de grève......
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11 nov. 2019 - ref : sl3581456
Contentieux
relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique est venue préciser que «... et la fin de leur engagement, une sortie de service » (fonction publique d’État : article 4, loi......
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11 nov. 2019 - ref : sl9452383
La cessation de fonctions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale (art. 96) ( cf. ... non titulaires de la fonction publique territoriale (art. 39) ( cf. Textes... ...
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11 nov. 2019 - ref : sl9452383
Retraite
antérieurs 3/1.7 – La retraite additionnelle de la fonction publique... de la fonction publique territoriale. Aussi, afin que l'agent puisse se prévaloir... la fonction publique...
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11 nov. 2019 - ref : sl2620788
Retraite et fin d’activité
du statut général de la fonction publique en octobre 1946 Elle constitue une étape décisive... qui porte le nom de retraite additionnelle de la fonction publique ( RAFP... ...
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11 nov. 2019 - ref : sl9435078
La rémunération
n o 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique... en l'absence de majoration de l'indice minimum garantie aux agents de la fonction publique...
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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11 nov. 2019 - ref : sl9427703
Les autres positions statutaires et non statutaires
publique territoriale. Ainsi, les fonctionnaires ou agents public peuvent également être placés... dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 64).... les fonctions de membre du gouvernement...
BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Administration locale
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8 nov. 2011 - ref : 2428
L’analyse d’une ville par les banques
mesure la part des dépenses d’investissement financées par le recours à l’emprunt. Il permet au banquier...
Analyse, risque, banques, emprunt, prêt, fiabilité -
23 juin 2016 - ref : 7642
Le programme d’investissements d’avenir (PIA)
Qu’est-ce que Bpifrance ? La Banque publique d’investissement est un groupe public au service... présidentielle 2017… Gestion du PIA Les missions du Commissariat général à l’investissement...
aménagement du territoire, aide nationale, Caisse des dépôts et consignations, développement économique, éducation, enseignement supérieur et recherche -
9 sept. 2016 - ref : 8970
Bpifrance
du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement Décret n o 2013-637... du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement...
aménagement du territoire, ARI, banque européenne d’investissement, CDC, compétitivité de l’économie, CICE -
27 juin 2016 - ref : 7640
Le Fonds national pour la société numérique (FSN)
que Bpifrance ? La Banque publique d’investissement est un groupe public au service du financement... un effet de levier sur l’investissement privé tout en favorisant le co-investissement...
aménagement du territoire, aide nationale, Caisse des dépôts et consignations, Commissariat général à l’investissement, développement économique, investissements d’avenir -
6 oct. 2014 - ref : 5052
L’engagement du service scolaire face à la décision des élus de recourir au partenariat public-privé pour la construction, la reconstruction
aujourd’hui dans de nombreux pays et domaines et qui a été présentée par la Banque mondiale... dans des situations budgétaires difficiles, de recourir à l’investissement privé ; elle offre la possibilité... il est...
programme, construction scolaire, partenariat public-privé, PPP -
29 sept. 2016 - ref : 7630
Le Fonds européen agricole de développement régional (FEADER)
intervention publique et stockage, aides à la production, quotas… complètent le système d’aides directes... est spécifiquement inclus dans le cadre politique des fonds structurels et d’investissement européens (fonds...
aménagement du territoire, aide d’État, aide locale, cohésion territoriale, développement commercial, développement économique -
24 juin 2016 - ref : 9747
La finance solidaire
d’un agrément de la Banque de France. L’épargne collectée sur des comptes de dépôts à terme ou sur des comptes... Les différents labels de la finance solidaire Le label investissement socialement responsable (ISR)...
économie sociale et solidaire, financement, épargne solidaire, entreprise solidaire, insertion, microcrédit -
25 sept. 2019 - ref : 13229
L’accompagnement des start-up
(banques privées, Banque publique d’investissement, business angel , capital-risque, etc.).... de fonctionnement et d’investissement rarement couverts par les recettes locatives. La politique...
start-up, innovation, incubateur, pépinière, tiers-lieu, technopole -
23 juin 2016 - ref : 7616
L’accueil des nouvelles entreprises
et consignations [CDC], Banque publique d’investissement [Bpifrance], etc.), les services de l’État en région...
entreprise, territoire, ancrage, services aux entreprises, marketing territorial, attractivité
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