BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT
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Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
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Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : actualités
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20 déc. 2012 - ref : 5014
Feu vert du Parlement à la Banque publique d'investissement
publique d'investissement (BPI), qui doit démarrer ses activités début 2013 avec une force... du Fonds stratégique d'investissement (FSI), qui prend des participations dans des sociétés......
Finances locales, Collectivités territoriales, Développement économique, Entreprises, Environnement, Pollution -
17 juil. 2012 - ref : 4584
Les présidents de région à Bercy pour la Banque publique d'investissement
avec les présidents de région au sujet de la création de la future Banque publique d'investissement destinée... et Pierre Moscovici ont pu discuter des objectifs de la future Banque...
Finances locales, Banque, Décentralisation, Développement économique, Régions -
25 juin 2012 - ref : 4498
La région Rhône-Alpes volontaire pour tester la Banque publique d'investissement
"Les trois principes d'action de la Banque publique d'investissement définis par Pierre Moscovici... d'être la première à expérimenter la future Banque publique...
Finances locales, Banque, Collectivités territoriales, Développement économique, Régions -
12 déc. 2012 - ref : 4982
Le Sénat approuve le projet de loi créant la Banque publique d'investissement
décembre 2012, en première lecture, le projet de loi créant la Banque publique... stratégique d'investissement (FSI) - qui prend des participations dans des sociétés...
Finances locales, Collectivités territoriales, Développement économique, Régions, Services déconcentrés -
25 sept. 2012 - ref : 4734
Banque publique d'investissement : "90% des décisions prises en régions"
"90 % des décisions" de la future Banque publique d'investissement (BPI). ... première en Europe à avoir mis en place avec la Banque européenne d'investissement...
Finances locales, Banque, Développement économique, Innovation, Régions -
13 juin 2012 - ref : 4474
François Hollande : les régions associées à la gestion de la Banque publique d'investissement
à la gestion de la Banque publique d'investissement", a déclaré le chef de l'État... qui se surajouterait à toutes les autres". La création de la Banque publique...
Finances locales, Banque, Collectivités territoriales, Développement économique, Régions -
12 déc. 2018 - ref : 74998
La Banque des Territoires entre dans l'« Action Cœur de Ville"
de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL). La Banque des Territoires,... Créée en 2018, la Banque des Territoires est l'un des cinq métiers de la Caisse......
Urbanisme, Aménagement du territoire, Attractivité des territoires, Communes, Développement économique -
25 juin 2013 - ref : 5496
Les dépenses d'investissement des communautés urbaines en hausse de 11% en 2012
et les recettes d'investissement (1,03 milliard, + 4,4 %) sont, elles, portées... urbaines de France et de La Banque Postale Collectivités Locales, entité lancée... »....
Finances locales, Dépenses d'investissement -
29 sept. 2017 - ref : 56714
Grand plan d'investissement : dix milliards d'euros pour les collectivités
d'investissement vise à amplifier les investissements publics pour accompagner les réformes du quinquennat.... mobilisées pour concourir aux finalités du plan comme la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL),......
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Dépenses d'investissement, Dotations, Effort financier de l'État

BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : ressources documentaires
BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Finances et comptabilité
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26 avr. 2017 - ref : 5077
La comptabilité générale
Les différences entre comptabilité publique et comptabilité privée L’opposition... qui est souvent avancée entre la comptabilité publique et la comptabilité privée ne concerne absolument... comparables d’une entité...
Comptabilité, partie, double, opérations, comptables, bilan -
29 sept. 2015 - ref : 7410
Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé
de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », précise... 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite... étant hors...
emprunt, comptabilisation des dettes, provisions pour risque, classification des emprunts, calcul de provision -
30 avr. 2014 - ref : 0547
Identifier les publics ciblés par la communication financière
d’investissement du secteur public. Dans notre période de crise, les financements publics ont bien souvent... publique sur le territoire. Par ailleurs, les modifications de la carte intercommunale emportent... de remboursement...
communication, public, relais, association, contribuable, organisme prêteur -
20 déc. 2018 - ref : 5142
Les modes d’encaissement des recettes
Banque de France : le régisseur doit établir un bordereau de versement qui doit préciser :... Les coûts d’investissement (achat des équipements, TPE ou automates) et de fonctionnement (commissionnement......
Encaissement, recettes, régisseur, responsabilité, personnelle, pécuniaire -
18 avr. 2018 - ref : 10268
Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres
d’un équipement et/ou du terrain nécessaires. S’agissant des dépenses d’investissement relatives... avec celui des subventions d’équipement versées à des organismes publics. Les subventions d’investissement......
EPCI, mutualisation, patrimoine, attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, FPIC -
15 déc. 2010 - ref : 0310
Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...
de certaines opérations menées par les collectivités , au moyen de subventions d’investissement ou de fonctionnement... d’investissement de la commune, à travers le versement de subventions ( ex. : subventions...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14 -
30 avr. 2014 - ref : 0465
Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la dette des collectivités
de recourir à l’emprunt. L’emprunt constitue une recette non fiscale de la section d’investissement (article... de votre dette et son évolution pour faire face aux enjeux de la gestion de la dette publique locale,......
Gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation -
28 sept. 2018 - ref : 0468
Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une méthodologie rigoureuse
finance un investissement important qui s’amortit (notamment dans le cadre d’un budget annexe),... bancaires et d’investissement (correctif apporté à la circulaire du 6 septembre 1999) Circulaire... du 6 septembre...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, remboursement par anticipation, emprunts revolving -
28 sept. 2018 - ref : 0469
Identifier les différents types de produits de financement offerts aux collectivités
et recettes et '>Arrêter son programme d’investissement ). Ces contrats prévoient souvent 2 phases... mentionnés à l’article L. 5219-2 [du CGCT] peuvent créer une société publique revêtant la forme...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, instruments de couverture

BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Action sociale et solidaire
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26 avr. 2018 - ref : 7674
Recenser les actions menées par le CCAS/CIAS en matière de communication
: site de La Gazette des communes , qui présente toute l’actualité de la fonction publique... qui met aussi parfois en valeur des actions de CCAS/CIAS www.unccas.org rubrique Banque...
communication, état des lieux, inventaire, recensement -
28 janv. 2015 - ref : 0499
Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents
de la démarche de certification au regard de l’objectif visé. La VAE demande un fort investissement personnel.... ou toute autre collectivité publique et par les OPCA. Conditions d’attribution L’aide est versée par...
validation des acquis de l’expérience, validation des acquis professionnels, VAE, VAP, acquis de l’expérience, organismes certificateurs VAE -
23 mars 2013 - ref : 4185
Les sources de financement
le recours aux CNR pour le financement d’intérêts d’emprunt pour l’investissement immobilier des Ehpad,... en gestion à but non lucratif et le plus souvent en gestion publique dans le cadre d’un centre communal... peuvent...
financement, section tarifaire, subvention, crédit non reconductible, prêt, donation -
24 nov. 2017 - ref : 0616
Accompagner la recherche de financements pour un projet innovant
interlocuteur Bpifrance est une banque publique d’investissement, un organisme français de financement... l’investissement en fonds propres , et en quasi-fonds propres, directement et via des fonds partenaires,......
innovation, entreprise, création, CGET, BPI-France, développement -
20 oct. 2015 - ref : 9029
Innovation sociale et CCAS/CIAS
à la création d’entreprise innovante (concours du ministère de la Recherche, via Bpifrance, la Banque publique... Les fondations d’entreprises Les fondations reconnues d’utilité publique et les...
innovation, social, invention, révolution, adaptation, réforme -
11 oct. 2018 - ref : 4417
Piloter un atelier santé-ville
ayant été en particulier invités à exprimer leurs besoins lors de visites à domicile (source : Caisse des dépôts, Banque... en méthodologie de projet, en santé publique et en politique de la ville. Dans l’hypothèse...
Dispositif, santé atelier santé-ville, politique de la ville, projet local, insertion, participation -
29 avr. 2015 - ref : 7300
Mener une analyse partagée avec les usagers, les partenaires et les agents
(16 décembre 2014). Site Internet www.unccas.org rubriques Banque d’expériences > Moteur...
usagers, management, partage de connaissances, partenaires, indicateurs -
16 avr. 2014 - ref : 7339
Faire du benchmarking auprès des autres CCAS/CIAS
Nevao Conseil, Benchmarking, concept et méthodologie (2001-2004) www.unccas.org rubrique Banque...
benchmarking, évaluation, bonnes pratiques, partenaires, management, performance -
28 janv. 2014 - ref : 0289
Aider les structures d’insertion en situation difficile
et associations ayant du personnel, de la création au développement, aussi bien en investissement... de financement du développement des entreprises via la '>Banque Publique d'investissement ...
Association en difficulté, entreprise en difficulté, DLA, dispositif local d’accompagnement

BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Marchés publics
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8 févr. 2019 - ref : 12395
Article R. 2213-5 du Code de la commande publique
ainsi qu’à la Banque européenne d’investissement (BEI) et au Fonds européen d’investissement (FEI) de se conformer... Code de la commande publique du Code de la commande publique...
marché de partenariat, part minimale, petites et moyennes entreprises, PME -
25 janv. 2019 - ref : 11546
Article L. 2222-1 du Code de la commande publique
Pour les projets aux coûts d’investissement et donc aux volumes de financement importants, le fait,... et d’investissement publics et privés ( art. 13 ) pour les contrats de partenariat public-privé. Par dérogation......
marché de partenariat, financement, ajustement -
21 nov. 2016 - ref : 9542
Bpifrance
La création de la Banque publique d’investissement (BPI), dénommée Bpifrance, par la loi... cet établissement et ce mode de financement. Analyse La Banque publique...
avance plus, banque publique d’investissement, cession de créances -
23 nov. 2016 - ref : 10039
Article 132 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Lorsque la Banque publique d’investissement envisage d’accorder des avances de trésorerie...
banque publique d’investissement, OSEO, avance de trésorerie, crédit de trésorerie -
23 nov. 2016 - ref : 10070
Article 163 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
ainsi qu’à la Banque européenne d’investissement (BEI) et au Fonds européen d’investissement (FEI) de se conformer... www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques (rubriques Commande...
PME, critère d’attribution du marché de partenariat, part minimale de l’exécution du contrat -
17 août 2017 - ref : 9541
Caution personnelle et solidaire
des garanties autonomes ( CE, 10 juillet 2013, Banque calédonienne d’investissement , req. n° 361122... des exceptions pour quelque motif que ce soit ( CE, 10 juillet 2013, Banque calédonienne...
exécution financière, sûreté réelle, sûreté personnelle, caution personnelle et solidaire -
9 déc. 2016 - ref : 10169
Article 82 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
de son offre. Pour les projets aux coûts d’investissement et donc aux volumes de financement importants,... pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés (article 13)......
marché de partenariat, modalité de financement, caractère ajustable -
23 juil. 2018 - ref : 0019
Identifier les achats exclus du périmètre de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
même qu’ils concernent une acquisition par une entité dont les liens avec la puissance publique sont étroits,... Certaines organisations internationales, à l’instar de la Banque mondiale, disposent d’une réglementation......
droits exclusifs, recherche-développement, exclusions, « In house », quasi-régie -
15 nov. 2016 - ref : 9540
Garantie à première demande
» ( CE, 10 juillet 2013, Société Banque calédonienne d’investissement , req. n° 361122 ,... donc personnellement à garantir au créancier, c’est-à-dire à la personne publique cocontractante...
Exécution financière, sûretés personnelles, garantie à première demande

BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Établissements de santé
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21 nov. 2018 - ref : 12619
Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique
pour les revenus autres) pour les établissements de la fonction publique qui n’ont pas la DSN (celle-ci... choisi pour supporter les échanges entre les entreprises et la DGFiP pour le PAS. La fonction publique... ...
PAS, prélèvement à la source, PASRAU, impôts

BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Ressources humaines
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21 nov. 2018 - ref : 12619
Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique
pour les revenus autres) pour les établissements de la fonction publique qui n’ont pas la DSN (celle-ci... choisi pour supporter les échanges entre les entreprises et la DGFiP pour le PAS. La fonction publique... ...
PAS, prélèvement à la source, PASRAU, impôts

BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Administration locale
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8 nov. 2011 - ref : 2428
L’analyse d’une ville par les banques
mesure la part des dépenses d’investissement financées par le recours à l’emprunt. Il permet au banquier...
Analyse, risque, banques, emprunt, prêt, fiabilité -
23 juin 2016 - ref : 7642
Le programme d’investissements d’avenir (PIA)
Qu’est-ce que Bpifrance ? La Banque publique d’investissement est un groupe public au service... présidentielle 2017… Gestion du PIA Les missions du Commissariat général à l’investissement...
aménagement du territoire, aide nationale, Caisse des dépôts et consignations, développement économique, éducation, enseignement supérieur et recherche -
9 sept. 2016 - ref : 8970
Bpifrance
du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement Décret n o 2013-637... du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement...
aménagement du territoire, ARI, banque européenne d’investissement, CDC, compétitivité de l’économie, CICE -
27 juin 2016 - ref : 7640
Le Fonds national pour la société numérique (FSN)
que Bpifrance ? La Banque publique d’investissement est un groupe public au service du financement... un effet de levier sur l’investissement privé tout en favorisant le co-investissement...
aménagement du territoire, aide nationale, Caisse des dépôts et consignations, Commissariat général à l’investissement, développement économique, investissements d’avenir -
6 oct. 2014 - ref : 5052
L’engagement du service scolaire face à la décision des élus de recourir au partenariat public-privé pour la construction, la reconstruction
aujourd’hui dans de nombreux pays et domaines et qui a été présentée par la Banque mondiale... dans des situations budgétaires difficiles, de recourir à l’investissement privé ; elle offre la possibilité... il est...
programme, construction scolaire, partenariat public-privé, PPP -
29 sept. 2016 - ref : 7630
Le Fonds européen agricole de développement régional (FEADER)
intervention publique et stockage, aides à la production, quotas… complètent le système d’aides directes... est spécifiquement inclus dans le cadre politique des fonds structurels et d’investissement européens (fonds...
aménagement du territoire, aide d’État, aide locale, cohésion territoriale, développement commercial, développement économique -
24 juin 2016 - ref : 9747
La finance solidaire
d’un agrément de la Banque de France. L’épargne collectée sur des comptes de dépôts à terme ou sur des comptes... Les différents labels de la finance solidaire Le label investissement socialement responsable (ISR)...
économie sociale et solidaire, financement, épargne solidaire, entreprise solidaire, insertion, microcrédit -
23 juin 2016 - ref : 7616
L’accueil des nouvelles entreprises
et consignations [CDC], Banque publique d’investissement [Bpifrance], etc.), les services de l’État en région...
entreprise, territoire, ancrage, services aux entreprises, marketing territorial, attractivité -
21 déc. 2018 - ref : 7825
Communiquer sur les élections européennes
des comptes ; les institutions financières : la Banque centrale européenne (BCE) et la Banque... européenne d’investissement (BEI). L’ambition des publications locales ne doit pas...
élections européennes, Parlement européen, Commission européenne, taux d’abstention

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Conseil
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