BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT

BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : ressources documentaires

BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Finances et comptabilité

• 26 avr. 2017 - ref : 5077

  La comptabilité générale

  Les différences entre comptabilité publique et comptabilité privée L’opposition... qui est souvent avancée entre la comptabilité publique et la comptabilité privée ne concerne absolument... comparables d’une entité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Comptabilité, partie, double, opérations, comptables, bilan

• 29 sept. 2015 - ref : 7410

  Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé

  de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », précise... 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite... étant hors...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  emprunt, comptabilisation des dettes, provisions pour risque, classification des emprunts, calcul de provision

• 30 avr. 2014 - ref : 0547

  Identifier les publics ciblés par la communication financière

  d’investissement du secteur public. Dans notre période de crise, les financements publics ont bien souvent... publique sur le territoire. Par ailleurs, les modifications de la carte intercommunale emportent... de remboursement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communication, public, relais, association, contribuable, organisme prêteur

• 20 déc. 2018 - ref : 5142

  Les modes d’encaissement des recettes

  Banque de France : le régisseur doit établir un bordereau de versement qui doit préciser :... Les coûts d’investissement (achat des équipements, TPE ou automates) et de fonctionnement (commissionnement......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Encaissement, recettes, régisseur, responsabilité, personnelle, pécuniaire

• 18 avr. 2018 - ref : 10268

  Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres

  d’un équipement et/ou du terrain nécessaires. S’agissant des dépenses d’investissement relatives... avec celui des subventions d’équipement versées à des organismes publics. Les subventions d’investissement......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  EPCI, mutualisation, patrimoine, attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, FPIC

• 15 déc. 2010 - ref : 0310

  Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...

  de certaines opérations menées par les collectivités , au moyen de subventions d’investissement ou de fonctionnement... d’investissement de la commune, à travers le versement de subventions ( ex. : subventions...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14

• 30 avr. 2014 - ref : 0465

  Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la dette des collectivités

  de recourir à l’emprunt. L’emprunt constitue une recette non fiscale de la section d’investissement (article... de votre dette et son évolution pour faire face aux enjeux de la gestion de la dette publique locale,......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation

• 28 sept. 2018 - ref : 0468

  Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une méthodologie rigoureuse

  finance un investissement important qui s’amortit (notamment dans le cadre d’un budget annexe),... bancaires et d’investissement (correctif apporté à la circulaire du 6 septembre 1999) Circulaire... du 6 septembre...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, remboursement par anticipation, emprunts revolving

• 28 sept. 2018 - ref : 0469

  Identifier les différents types de produits de financement offerts aux collectivités

  et recettes et '>Arrêter son programme d’investissement ). Ces contrats prévoient souvent 2 phases... mentionnés à l’article L. 5219-2 [du CGCT] peuvent créer une société publique revêtant la forme...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, instruments de couverture

BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Action sociale et solidaire

• 26 avr. 2018 - ref : 7674

  Recenser les actions menées par le CCAS/CIAS en matière de communication

   : site de La Gazette des communes , qui présente toute l’actualité de la fonction publique... qui met aussi parfois en valeur des actions de CCAS/CIAS www.unccas.org rubrique Banque...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  communication, état des lieux, inventaire, recensement

• 28 janv. 2015 - ref : 0499

  Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents

  de la démarche de certification au regard de l’objectif visé. La VAE demande un fort investissement personnel.... ou toute autre collectivité publique et par les OPCA. Conditions d’attribution L’aide est versée par...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  validation des acquis de l’expérience, validation des acquis professionnels, VAE, VAP, acquis de l’expérience, organismes certificateurs VAE

• 23 mars 2013 - ref : 4185

  Les sources de financement

  le recours aux CNR pour le financement d’intérêts d’emprunt pour l’investissement immobilier des Ehpad,... en gestion à but non lucratif et le plus souvent en gestion publique dans le cadre d’un centre communal... peuvent...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement, section tarifaire, subvention, crédit non reconductible, prêt, donation

• 24 nov. 2017 - ref : 0616

  Accompagner la recherche de financements pour un projet innovant

  interlocuteur Bpifrance est une banque publique d’investissement, un organisme français de financement... l’investissement en fonds propres , et en quasi-fonds propres, directement et via des fonds partenaires,......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  innovation, entreprise, création, CGET, BPI-France, développement

• 20 oct. 2015 - ref : 9029

  Innovation sociale et CCAS/CIAS

  à la création d’entreprise innovante (concours du ministère de la Recherche, via Bpifrance, la Banque publique... Les fondations d’entreprises Les fondations reconnues d’utilité publique et les...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  innovation, social, invention, révolution, adaptation, réforme

• 11 oct. 2018 - ref : 4417

  Piloter un atelier santé-ville

  ayant été en particulier invités à exprimer leurs besoins lors de visites à domicile (source : Caisse des dépôts, Banque... en méthodologie de projet, en santé publique et en politique de la ville. Dans l’hypothèse...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Dispositif, santé atelier santé-ville, politique de la ville, projet local, insertion, participation

• 29 avr. 2015 - ref : 7300

  Mener une analyse partagée avec les usagers, les partenaires et les agents

  (16 décembre 2014). Site Internet www.unccas.org rubriques Banque d’expériences > Moteur...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  usagers, management, partage de connaissances, partenaires, indicateurs

• 16 avr. 2014 - ref : 7339

  Faire du benchmarking auprès des autres CCAS/CIAS

  Nevao Conseil, Benchmarking, concept et méthodologie (2001-2004) www.unccas.org rubrique Banque...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  benchmarking, évaluation, bonnes pratiques, partenaires, management, performance

• 28 janv. 2014 - ref : 0289

  Aider les structures d’insertion en situation difficile

  et associations ayant du personnel, de la création au développement, aussi bien en investissement... de financement du développement des entreprises via la '>Banque Publique d'investissement ...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Association en difficulté, entreprise en difficulté, DLA, dispositif local d’accompagnement

BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Marchés publics

• 8 févr. 2019 - ref : 12395

  Article R. 2213-5 du Code de la commande publique

  ainsi qu’à la Banque européenne d’investissement (BEI) et au Fonds européen d’investissement (FEI) de se conformer... Code de la commande publique du Code de la commande publique...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché de partenariat, part minimale, petites et moyennes entreprises, PME

• 25 janv. 2019 - ref : 11546

  Article L. 2222-1 du Code de la commande publique

  Pour les projets aux coûts d’investissement et donc aux volumes de financement importants, le fait,... et d’investissement publics et privés ( art. 13 ) pour les contrats de partenariat public-privé. Par dérogation......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché de partenariat, financement, ajustement

• 21 nov. 2016 - ref : 9542

  Bpifrance

  La création de la Banque publique d’investissement (BPI), dénommée Bpifrance, par la loi... cet établissement et ce mode de financement. Analyse La Banque publique...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  avance plus, banque publique d’investissement, cession de créances

• 23 nov. 2016 - ref : 10039

  Article 132 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  Lorsque la Banque publique d’investissement envisage d’accorder des avances de trésorerie...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  banque publique d’investissement, OSEO, avance de trésorerie, crédit de trésorerie

• 23 nov. 2016 - ref : 10070

  Article 163 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  ainsi qu’à la Banque européenne d’investissement (BEI) et au Fonds européen d’investissement (FEI) de se conformer... www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques (rubriques Commande...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  PME, critère d’attribution du marché de partenariat, part minimale de l’exécution du contrat

• 17 août 2017 - ref : 9541

  Caution personnelle et solidaire

  des garanties autonomes ( CE, 10 juillet 2013, Banque calédonienne d’investissement , req. n° 361122... des exceptions pour quelque motif que ce soit ( CE, 10 juillet 2013, Banque calédonienne...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  exécution financière, sûreté réelle, sûreté personnelle, caution personnelle et solidaire

• 9 déc. 2016 - ref : 10169

  Article 82 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  de son offre. Pour les projets aux coûts d’investissement et donc aux volumes de financement importants,... pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés (article 13)......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché de partenariat, modalité de financement, caractère ajustable

• 23 juil. 2018 - ref : 0019

  Identifier les achats exclus du périmètre de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  même qu’ils concernent une acquisition par une entité dont les liens avec la puissance publique sont étroits,... Certaines organisations internationales, à l’instar de la Banque mondiale, disposent d’une réglementation......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  droits exclusifs, recherche-développement, exclusions, « In house », quasi-régie

• 15 nov. 2016 - ref : 9540

  Garantie à première demande

  » ( CE, 10 juillet 2013, Société Banque calédonienne d’investissement , req. n° 361122 ,... donc personnellement à garantir au créancier, c’est-à-dire à la personne publique cocontractante...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Exécution financière, sûretés personnelles, garantie à première demande

BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Établissements de santé

• 21 nov. 2018 - ref : 12619

  Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

  pour les revenus autres) pour les établissements de la fonction publique qui n’ont pas la DSN (celle-ci... choisi pour supporter les échanges entre les entreprises et la DGFiP pour le PAS. La fonction publique... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  PAS, prélèvement à la source, PASRAU, impôts

BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Ressources humaines

• 21 nov. 2018 - ref : 12619

  Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

  pour les revenus autres) pour les établissements de la fonction publique qui n’ont pas la DSN (celle-ci... choisi pour supporter les échanges entre les entreprises et la DGFiP pour le PAS. La fonction publique... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  PAS, prélèvement à la source, PASRAU, impôts

BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Administration locale

• 8 nov. 2011 - ref : 2428

  L’analyse d’une ville par les banques

  mesure la part des dépenses d’investissement financées par le recours à l’emprunt. Il permet au banquier...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Analyse, risque, banques, emprunt, prêt, fiabilité

• 23 juin 2016 - ref : 7642

  Le programme d’investissements d’avenir (PIA)

  Qu’est-ce que Bpifrance ? La Banque publique d’investissement est un groupe public au service... présidentielle 2017… Gestion du PIA Les missions du Commissariat général à l’investissement...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, aide nationale, Caisse des dépôts et consignations, développement économique, éducation, enseignement supérieur et recherche

• 9 sept. 2016 - ref : 8970

  Bpifrance

  du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement Décret n o  2013-637... du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, ARI, banque européenne d’investissement, CDC, compétitivité de l’économie, CICE

• 27 juin 2016 - ref : 7640

  Le Fonds national pour la société numérique (FSN)

  que Bpifrance ? La Banque publique d’investissement est un groupe public au service du financement... un effet de levier sur l’investissement privé tout en favorisant le co-investissement...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, aide nationale, Caisse des dépôts et consignations, Commissariat général à l’investissement, développement économique, investissements d’avenir

• 6 oct. 2014 - ref : 5052

  L’engagement du service scolaire face à la décision des élus de recourir au partenariat public-privé pour la construction, la reconstruction

  aujourd’hui dans de nombreux pays et domaines et qui a été présentée par la Banque mondiale... dans des situations budgétaires difficiles, de recourir à l’investissement privé ; elle offre la possibilité... il est...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  programme, construction scolaire, partenariat public-privé, PPP

• 29 sept. 2016 - ref : 7630

  Le Fonds européen agricole de développement régional (FEADER)

  intervention publique et stockage, aides à la production, quotas… complètent le système d’aides directes... est spécifiquement inclus dans le cadre politique des fonds structurels et d’investissement européens (fonds...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, aide d’État, aide locale, cohésion territoriale, développement commercial, développement économique

• 24 juin 2016 - ref : 9747

  La finance solidaire

  d’un agrément de la Banque de France. L’épargne collectée sur des comptes de dépôts à terme ou sur des comptes... Les différents labels de la finance solidaire Le label investissement socialement responsable (ISR)...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  économie sociale et solidaire, financement, épargne solidaire, entreprise solidaire, insertion, microcrédit

• 23 juin 2016 - ref : 7616

  L’accueil des nouvelles entreprises

  et consignations [CDC], Banque publique d’investissement [Bpifrance], etc.), les services de l’État en région...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  entreprise, territoire, ancrage, services aux entreprises, marketing territorial, attractivité

• 21 déc. 2018 - ref : 7825

  Communiquer sur les élections européennes

  des comptes ; les institutions financières  : la Banque centrale européenne (BCE) et la Banque... européenne d’investissement (BEI). L’ambition des publications locales ne doit pas...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  élections européennes, Parlement européen, Commission européenne, taux d’abstention