BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT

BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : ressources documentaires

BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Finances et comptabilité

• 26 avr. 2017 - ref : 5077

  La comptabilité générale

  Les différences entre comptabilité publique et comptabilité privée L’opposition... qui est souvent avancée entre la comptabilité publique et la comptabilité privée ne concerne absolument... comparables d’une entité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Comptabilité, partie, double, opérations, comptables, bilan

• 29 sept. 2015 - ref : 7410

  Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé

  de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », précise... 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite... étant hors...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  emprunt, comptabilisation des dettes, provisions pour risque, classification des emprunts, calcul de provision

• 30 avr. 2014 - ref : 0547

  Identifier les publics ciblés par la communication financière

  d’investissement du secteur public. Dans notre période de crise, les financements publics ont bien souvent... publique sur le territoire. Par ailleurs, les modifications de la carte intercommunale emportent... de remboursement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communication, public, relais, association, contribuable, organisme prêteur

• 20 déc. 2018 - ref : 5142

  Les modes d’encaissement des recettes

  Banque de France : le régisseur doit établir un bordereau de versement qui doit préciser :... Les coûts d’investissement (achat des équipements, TPE ou automates) et de fonctionnement (commissionnement......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Encaissement, recettes, régisseur, responsabilité, personnelle, pécuniaire

• 20 juin 2019 - ref : 0465

  Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la dette des collectivités

  de recourir à l’emprunt. L’emprunt constitue une recette non fiscale de la section d’investissement (article... de la commande publique (art. L. 2512-5), l’emprunt n’est pas soumis à celui-ci. En revanche,......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation

• 27 mai 2019 - ref : 10268

  Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres

  du terrain nécessaires. S’agissant des dépenses d’investissement relatives à l’équipement, le fonds... versées à des organismes publics. Les subventions d’investissement Le schéma comptable permet... du...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  EPCI, mutualisation, patrimoine, attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, FPIC

• 15 déc. 2010 - ref : 0310

  Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...

  de certaines opérations menées par les collectivités , au moyen de subventions d’investissement ou de fonctionnement... d’investissement de la commune, à travers le versement de subventions ( ex. : subventions...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14

• 28 sept. 2018 - ref : 0468

  Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une méthodologie rigoureuse

  finance un investissement important qui s’amortit (notamment dans le cadre d’un budget annexe),... bancaires et d’investissement (correctif apporté à la circulaire du 6 septembre 1999) Circulaire... du 6 septembre...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, remboursement par anticipation, emprunts revolving

• 28 sept. 2018 - ref : 0469

  Identifier les différents types de produits de financement offerts aux collectivités

  et recettes et '>Arrêter son programme d’investissement ). Ces contrats prévoient souvent 2 phases... mentionnés à l’article L. 5219-2 [du CGCT] peuvent créer une société publique revêtant la forme...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, instruments de couverture

BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Santé et sécurité au travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  de la santé publique , et notamment des frais relatifs aux examens de dépistage et aux consultations... article L. 2132-2-1 du Code de la santé publique  » (article L. 321-1 du Code de la Sécurité...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  de la santé publique , et notamment des frais relatifs aux examens de dépistage et aux consultations... article L. 2132-2-1 du Code de la santé publique  » (article L. 321-1 du Code de la Sécurité...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  de la santé publique CSP . Le décret... des rayonnements ionisants et portant modification du Code de la santé publique – dispositions réglementaires (... ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Informatisation en santé au travail

  de la santé publique (articles 4, 73 et 95 du Code de déontologie médicale). Cette obligation... rien à leur obligation de vigilance vis-à-vis de la préservation du secret médical (Code de santé publique...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Risques psychologiques liés aux organisations du travail

  plus graves, de tiers tels que des infractions pénales, requérant l'intervention des autorités publiques... Le jeudi 23 août 1973 à 10 h 15, Jan Erik Olsson, évadé de prison, commet un hold-up à la banque...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Santé

• 15 juil. 2019 - ref : sl8355402

  Titre IV : Exécution des marchés (articles 86 à 118)

  sur un investissement préalable important d’opérateurs privés, que la personne publique rembourse de manière différée... de la comptabilité publique du paiement après service fait, l’avance correspond...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 15 juil. 2019 - ref : sl8355402

  Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)

  des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation... La qualité publique du cocontractant n’exonère pas le pouvoir adjudicateur des obligations de publicité......

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962602

  Qu’est-ce qu’un marché public ?

  et que celle-ci est conseillée. Ainsi une autorité publique qui passe un marché public verbal d’un montant inférieur... dans lequel une personne publique se trouverait en position d’acquéreur, met en œuvre...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962602

  Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics

  2009-179 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement... Les organismes de droit public au sens communautaire visent les organismes relevant de la sphère publique......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl8355402

  Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

  des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation... La qualité publique du cocontractant n’exonère pas le pouvoir adjudicateur des obligations de publicité......

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962602

  Le marché public répond aux besoins des autorités adjudicatrices en matière de fournitures, de services et de travaux

   » sont les prestations fournies par une autorité publique par ses propres services... du montant de l’investissement à l’insertion d’œuvres d’art dans toutes les constructions....

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962984

  Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?

  et les atteintes à la confiance publique (faux et usage de faux). Cette peine peut également... peut avoir pour effet de rendre la collectivité publique solidairement responsable des sommes dues par l’attributaire...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  de la santé publique , et notamment des frais relatifs aux examens de dépistage et aux consultations... article L. 2132-2-1 du Code de la santé publique  » (article L. 321-1 du Code de la Sécurité...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Action sociale et solidaire

• 19 juin 2019 - ref : 13116

  Gérer son service à domicile en s’inspirant du modèle d’entrepreneuriat issu de l’économie sociale et solidaire

  La reconnaissance de la qualité d’entreprise de l’ESS ouvrira droit aux financements de la Banque publique... d’investissement (BPI) mais nécessite de respecter les grands principes de l’ESS comme « apporter...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  0

• 26 avr. 2018 - ref : 7674

  Recenser les actions menées par le CCAS/CIAS en matière de communication

   : site de La Gazette des communes , qui présente toute l’actualité de la fonction publique... qui met aussi parfois en valeur des actions de CCAS/CIAS www.unccas.org rubrique Banque...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  communication, état des lieux, inventaire, recensement

• 28 janv. 2015 - ref : 0499

  Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents

  de la démarche de certification au regard de l’objectif visé. La VAE demande un fort investissement personnel.... ou toute autre collectivité publique et par les OPCA. Conditions d’attribution L’aide est versée par...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  validation des acquis de l’expérience, validation des acquis professionnels, VAE, VAP, acquis de l’expérience, organismes certificateurs VAE

• 23 mars 2013 - ref : 4185

  Les sources de financement

  le recours aux CNR pour le financement d’intérêts d’emprunt pour l’investissement immobilier des Ehpad,... en gestion à but non lucratif et le plus souvent en gestion publique dans le cadre d’un centre communal... peuvent...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement, section tarifaire, subvention, crédit non reconductible, prêt, donation

• 24 nov. 2017 - ref : 0616

  Accompagner la recherche de financements pour un projet innovant

  interlocuteur Bpifrance est une banque publique d’investissement, un organisme français de financement... l’investissement en fonds propres , et en quasi-fonds propres, directement et via des fonds partenaires,......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  innovation, entreprise, création, CGET, BPI-France, développement

• 20 oct. 2015 - ref : 9029

  Innovation sociale et CCAS/CIAS

  à la création d’entreprise innovante (concours du ministère de la Recherche, via Bpifrance, la Banque publique... Les fondations d’entreprises Les fondations reconnues d’utilité publique et les...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  innovation, social, invention, révolution, adaptation, réforme

• 11 oct. 2018 - ref : 4417

  Piloter un atelier santé-ville

  ayant été en particulier invités à exprimer leurs besoins lors de visites à domicile (source : Caisse des dépôts, Banque... en méthodologie de projet, en santé publique et en politique de la ville. Dans l’hypothèse...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Dispositif, santé atelier santé-ville, politique de la ville, projet local, insertion, participation

• 29 avr. 2015 - ref : 7300

  Mener une analyse partagée avec les usagers, les partenaires et les agents

  (16 décembre 2014). Site Internet www.unccas.org rubriques Banque d’expériences > Moteur...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  usagers, management, partage de connaissances, partenaires, indicateurs

• 16 avr. 2014 - ref : 7339

  Faire du benchmarking auprès des autres CCAS/CIAS

  Nevao Conseil, Benchmarking, concept et méthodologie (2001-2004) www.unccas.org rubrique Banque...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  benchmarking, évaluation, bonnes pratiques, partenaires, management, performance

BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Marchés publics

• 8 févr. 2019 - ref : 12395

  Article R. 2213-5 du Code de la commande publique

  ainsi qu’à la Banque européenne d’investissement (BEI) et au Fonds européen d’investissement (FEI) de se conformer... Code de la commande publique du Code de la commande publique...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché de partenariat, part minimale, petites et moyennes entreprises, PME

• 25 janv. 2019 - ref : 11546

  Article L. 2222-1 du Code de la commande publique

  Pour les projets aux coûts d’investissement et donc aux volumes de financement importants, le fait,... et d’investissement publics et privés ( art. 13 ) pour les contrats de partenariat public-privé. Par dérogation......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché de partenariat, financement, ajustement

• 14 févr. 2019 - ref : 0019

  Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique

  même qu’ils concernent une acquisition par une entité dont les liens avec la puissance publique sont étroits,... du CCP À titre liminaire, il faut savoir que le Code de la commande publique exclut... de travail. ...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  droits exclusifs, recherche-développement, exclusions, « In house », quasi-régie

• 21 nov. 2016 - ref : 9542

  Bpifrance

  La création de la Banque publique d’investissement (BPI), dénommée Bpifrance, par la loi... cet établissement et ce mode de financement. Analyse La Banque publique...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  avance plus, banque publique d’investissement, cession de créances

• 23 nov. 2016 - ref : 10039

  Article 132 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  Lorsque la Banque publique d’investissement envisage d’accorder des avances de trésorerie...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  banque publique d’investissement, OSEO, avance de trésorerie, crédit de trésorerie

• 23 nov. 2016 - ref : 10070

  Article 163 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  ainsi qu’à la Banque européenne d’investissement (BEI) et au Fonds européen d’investissement (FEI) de se conformer... www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques (rubriques Commande...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  PME, critère d’attribution du marché de partenariat, part minimale de l’exécution du contrat

• 19 mars 2019 - ref : 9541

  Caution personnelle et solidaire

  de redressement judiciaire ( CE, 10 juillet 2013, Banque calédonienne d’investissement , req. n° 361122... des exceptions pour quelque motif que ce soit ( CE, 10 juillet 2013, Banque...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  exécution financière, sûreté réelle, sûreté personnelle, caution personnelle et solidaire

• 9 déc. 2016 - ref : 10169

  Article 82 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  de son offre. Pour les projets aux coûts d’investissement et donc aux volumes de financement importants,... pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés (article 13)......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché de partenariat, modalité de financement, caractère ajustable

• 1 mars 2019 - ref : 0194

  Faire constituer une garantie à 1re demande ou une caution bancaire : mécanismes, conditions de recours, modalités de libération

  et des entreprises d’investissement (CECEI) mentionné à l’article L. 612-1 du Code monétaire et financier. La liste... des organismes agréés par le CECEI est actualisée chaque année et consultable sur le site de la Banque...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  garantie à 1re demande, caution personnelle et solidaire, garanties financières, avance, retenue de garantie

BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Établissements de santé

• 25 mars 2019 - ref : 12619

  Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

  pour les revenus autres) pour les établissements de la fonction publique qui n’ont pas la DSN. La DSN... agents ; 2022 pour les structures de moins de 1 500 agents. La fonction publique ne disposant... pour...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  PAS, prélèvement à la source, PASRAU, impôts

BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Ressources humaines

• 25 mars 2019 - ref : 12619

  Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

  pour les revenus autres) pour les établissements de la fonction publique qui n’ont pas la DSN. La DSN... agents ; 2022 pour les structures de moins de 1 500 agents. La fonction publique ne disposant... pour...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  PAS, prélèvement à la source, PASRAU, impôts

• 15 juil. 2019 - ref : sl9435078

  Cas particuliers

  dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui stipule dans son article 87 que :... publique territoriale du principe de proportionnalité entre la retenue pour faits de grève......

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 15 juil. 2019 - ref : sl3581456

  Contentieux

  relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique est venue préciser que «... et la fin de leur engagement, une sortie de service » (fonction publique d’État : article 4, loi......

  Ressources Humaines > Contractuels

• 15 juil. 2019 - ref : sl9452383

  La cessation de fonctions

  statutaires relatives à la fonction publique territoriale (art. 96) ( cf.  ... non titulaires de la fonction publique territoriale (art. 39) ( cf.   Textes... ...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 15 juil. 2019 - ref : sl9452383

  Retraite

  antérieurs 3/1.7 – La retraite additionnelle de la fonction publique... de la fonction publique territoriale. Aussi, afin que l'agent puisse se prévaloir... la fonction publique...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 15 juil. 2019 - ref : sl2620788

  Retraite et fin d’activité

  du statut général de la fonction publique en octobre 1946 Elle constitue une étape décisive... qui porte le nom de retraite additionnelle de la fonction publique ( RAFP... ...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 15 juil. 2019 - ref : sl9435078

  La rémunération

  n o  84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique... en l'absence de majoration de l'indice minimum garantie aux agents de la fonction publique...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 15 juil. 2019 - ref : sl9427703

  Les autres positions statutaires et non statutaires

  publique territoriale. Ainsi, les fonctionnaires ou agents public peuvent également être placés... dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 64).... les fonctions de membre du gouvernement...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  Ressources Humaines > Médecine du travail

BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Administration locale

• 8 nov. 2011 - ref : 2428

  L’analyse d’une ville par les banques

  mesure la part des dépenses d’investissement financées par le recours à l’emprunt. Il permet au banquier...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  Analyse, risque, banques, emprunt, prêt, fiabilité

• 23 juin 2016 - ref : 7642

  Le programme d’investissements d’avenir (PIA)

  Qu’est-ce que Bpifrance ? La Banque publique d’investissement est un groupe public au service... présidentielle 2017… Gestion du PIA Les missions du Commissariat général à l’investissement...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, aide nationale, Caisse des dépôts et consignations, développement économique, éducation, enseignement supérieur et recherche

• 9 sept. 2016 - ref : 8970

  Bpifrance

  du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement Décret n o  2013-637... du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, ARI, banque européenne d’investissement, CDC, compétitivité de l’économie, CICE

• 27 juin 2016 - ref : 7640

  Le Fonds national pour la société numérique (FSN)

  que Bpifrance ? La Banque publique d’investissement est un groupe public au service du financement... un effet de levier sur l’investissement privé tout en favorisant le co-investissement...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, aide nationale, Caisse des dépôts et consignations, Commissariat général à l’investissement, développement économique, investissements d’avenir

• 6 oct. 2014 - ref : 5052

  L’engagement du service scolaire face à la décision des élus de recourir au partenariat public-privé pour la construction, la reconstruction

  aujourd’hui dans de nombreux pays et domaines et qui a été présentée par la Banque mondiale... dans des situations budgétaires difficiles, de recourir à l’investissement privé ; elle offre la possibilité... il est...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  programme, construction scolaire, partenariat public-privé, PPP

• 29 sept. 2016 - ref : 7630

  Le Fonds européen agricole de développement régional (FEADER)

  intervention publique et stockage, aides à la production, quotas… complètent le système d’aides directes... est spécifiquement inclus dans le cadre politique des fonds structurels et d’investissement européens (fonds...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, aide d’État, aide locale, cohésion territoriale, développement commercial, développement économique

• 24 juin 2016 - ref : 9747

  La finance solidaire

  d’un agrément de la Banque de France. L’épargne collectée sur des comptes de dépôts à terme ou sur des comptes... Les différents labels de la finance solidaire Le label investissement socialement responsable (ISR)...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  économie sociale et solidaire, financement, épargne solidaire, entreprise solidaire, insertion, microcrédit

• 23 juin 2016 - ref : 7616

  L’accueil des nouvelles entreprises

  et consignations [CDC], Banque publique d’investissement [Bpifrance], etc.), les services de l’État en région...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  entreprise, territoire, ancrage, services aux entreprises, marketing territorial, attractivité

• 21 déc. 2018 - ref : 7825

  Communiquer sur les élections européennes

  des comptes ; les institutions financières  : la Banque centrale européenne (BCE) et la Banque... européenne d’investissement (BEI). L’ambition des publications locales ne doit pas...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  élections européennes, Parlement européen, Commission européenne, taux d’abstention