# BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT » mises à disposition de la fonction publique.

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BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT dans les ressources documentaires

BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Marchés publics

Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de [...]

Vous vous interrogez sur l’applicabilité du Code de la commande publique (CCP) à certains de vos achats ? Vous souhaitez connaître les [...]

25 févr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#droits exclusifs #recherche-développement

Mettre en place la carte d’achat

La carte d’achat est un outil de commande et de paiement des achats de faible enjeu constituant une solution intéressante au regard de la [...]

19 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#Carte d’achat

Les avenants

Un marché public peut faire l’objet, en cours d’exécution, d’adaptations nécessaires. L’avenant est la voie normale pour modifier un contrat, [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#modification substantielle #condition initiale de mise en concurrence

L’Observatoire économique de la commande publique

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) est institué par l’article 141 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 [...]

19 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#recensement économique des contrats de la commande publique #concertation et échanges d’informations avec les opérateurs privés et acheteurs publics

Principes de la propriété intellectuelle

2 questions se posent régulièrement en matière de propriété intellectuelle, et sans doute avec une acuité toute particulière dans le [...]

04 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#brevets #droits d’auteur

La définition de la cotraitance

L’intégralité de la prestation, objet d’un marché public, peut être confiée à un seul ou plusieurs opérateurs économiques, constitués alors [...]

29 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#groupement d’opérateurs économiques #interdictions de soumissionner

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BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Action sociale

Les EHPAD hors les murs, nouvel outil pour garantir le maintien à domicile ?

L’évolution législative comme réglementaire du secteur social et médico-social a bouleversé son organisation. Depuis la loi n° 2002-2 du [...]

28 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#EHPAD #personnes âgées

Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS

L’article 79 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi [...]

11 déc. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#CCAS #CIAS

Choisir la forme juridique adaptée à son projet d’entreprise d’Économie soc[...]

Créer une entreprise sociale ou d’économie sociale et solidaire (ESS), c’est avant tout être guidé par une finalité : viser l’impact [...]

11 déc. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#forme juridique #cadre juridique

Gérer son service à domicile en s’inspirant du modèle d’entrepreneuriat [...]

Le concept d’économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, [...]

19 juin 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#service à domicile #financement

Piloter un atelier santé-ville

Les ateliers santé-ville sont nés en 1999-2000 du Comité interministériel des villes, avec la volonté de faire de la santé un axe à part [...]

11 oct. 2018  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Dispositif #santé atelier santé-ville

Recenser les actions menées par le CCAS/CIAS en matière de communication

Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) n’a pas toujours le temps ni l’opportunité de structurer sa démarche de [...]

26 avr. 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#communication #état des lieux

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BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Aménagement des Territoires

L’Agence France locale

Structurellement et budgétairement parlant, la diversification des sources de financements est une nécessité pour les différents acteurs de [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#agence de financement #Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches [...]

28 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes

La présence de centres-bourgs et de centres-villes dynamiques et animés est un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de [...]

28 mai 2020  -  Développement économique local

#centre-ville #centre-bourg

La gestion dynamique du patrimoine public

La gestion et la valorisation du patrimoine d’une collectivité sont un levier essentiel des finances locales. La gestion dynamique du [...]

17 déc. 2019  -  Développement économique local

#patrimoine #immobilier

L’accompagnement des start-up

Les start-up sont des projets à fort potentiel de croissance, développant une technologie ou un service innovant avec un besoin de financement [...]

25 sept. 2019  -  Développement économique local

#start-up #innovation

Aider la création d’entreprises

La création d’entreprises est un des leviers qui favorise le développement économique d’un territoire. Ces entreprises nouvellement [...]

16 avr. 2019  -  Développement économique local

#couveuse #incubateur

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BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Finances & Comptabilité

L’Agence France locale

Structurellement et budgétairement parlant, la diversification des sources de financements est une nécessité pour les différents acteurs de [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#agence de financement #Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches [...]

28 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

La nomenclature par nature

Les écritures comptables sont retracées dans des comptes ; la liste de ces comptes figure dans une nomenclature, mise à jour chaque année [...]

31 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#nomenclature #compte

La comptabilité générale

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics oublient très souvent que, quelles que soient les particularités de leur [...]

30 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Comptabilité #partie

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements

Depuis le budget 2004, chaque département présente son budget et ses comptes selon les règles édictées par l’instruction comptable M52. [...]

23 janv. 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#département #instruction M52

Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS

L’article 79 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi [...]

11 déc. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#CCAS #CIAS

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BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Gouvernance Locale

Mettre en place la carte d’achat

La carte d’achat est un outil de commande et de paiement des achats de faible enjeu constituant une solution intéressante au regard de la [...]

19 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#Carte d’achat

Attribuer un marché de partenariat

Le marché de partenariat a été créé pour permettre aux personnes publiques de conclure un contrat unique pour la réalisation d’un montage [...]

22 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#contrat de partenariat #partenariat public-privé

Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?

Dans le cadre de leur action quotidienne, les collectivités interagissent avec de nombreux acteurs. Certains de ces acteurs peuvent être [...]

16 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#partenaires #subventions

Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses [...]

Un établissement public de coopération intercommunale a, avec ses communes membres, quatre catégories de relations  : L’EPCI peut [...]

27 mai 2019  -  Gouvernance communale

#EPCI #mutualisation

Quelles sont les responsabilités du président d’un EPCI et des élus [...]

Le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi que les élus communautaires peuvent, à l’instar des autres [...]

26 févr. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#responsabilité pénale #responsabilité civile

Mettre en place la communication dans une commune nouvelle

La commune nouvelle, issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est une forme [...]

25 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#réforme #contiguïté

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BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Services à la population

Définir les objectifs politiques, techniques, économiques voire [...]

L’enjeu pour le système scolaire est de former au numérique les citoyens et les professionnels de demain, qui ne pourraient sans cela, ni [...]

09 mai 2019  -  L'action éducative en pratique

#TICE #ressources numériques

Organiser le service municipal de la petite enfance

Mettre en place un service de la petite enfance, c’est offrir aux parents des jeunes enfants âgés de 8 semaines à 3 ans une [...]

30 juil. 2018  -  L'action éducative en pratique

#petite enfance #multi-accueil

Le remboursement des obsèques organisées par la commune

Si le Code général des collectivités territoriales fait peser sur la commune l’ obligation de pourvoir d’urgence à ce que toute personne [...]

13 juin 2018  -  Pratique des opérations funéraires

#décès sans famille #commune organisatrice des funérailles

Rechercher des financements

Que ce soit pour payer les salaires, les sorties, les prestataires ou acheter du matériel, un accueil de loisirs doit disposer d’un budget . [...]

06 sept. 2016  -  Diriger un accueil de loisirs

#subvention #financement

L’îlotage

L’îlotage est une technique de surveillance qui permet de bien connaître son environnement et qui favorise la création de liens entre les [...]

01 sept. 2016  -  Police municipale

#îlotage #îlotier

L’engagement du service scolaire face à la décision des élus de recourir [...]

Bien que la décision d’avoir recours à un partenariat public-privé pour la construction, la reconstruction ou la réhabilitation d’un [...]

06 oct. 2014  -  L'action éducative en pratique

#programme #construction scolaire

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BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Culture & communication

Communiquer sur les élections européennes

Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen : les députés [...]

21 déc. 2018  -  Communication locale

#élections européennes #Parlement européen

Faire évoluer le magazine territorial

Avec l’information, la presse territoriale poursuit une mission de service public. Cette mission est de plus en plus difficile à remplir face [...]

14 mai 2018  -  Communication locale

#publication #magazine

Réussir l’accueil dans les collectivités territoriales

Les agents situés à l’accueil des bâtiments territoriaux ont un rôle primordial. Ils sont véritablement à l’avant-garde du service public. Ils [...]

28 mars 2014  -  Communication locale

#accueil #téléphonie

Utiliser des images en toute sécurité

À l’exception des courriers adressés aux administrés, tout support de communication publique inclut désormais des images. Or leur [...]

06 juil. 2012  -  Communication locale

#image #photographie

Mettre en place une communication touristique

À côté d’une communication institutionnelle valorisant les actions de votre collectivité sur votre territoire, la mise en place d’une [...]

18 avr. 2012  -  Communication locale

#comité régional du tourisme #CRT

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BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT : Ressources humaines

Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

Le prélèvement à la source (PAS) est un projet conséquent qui vise à prélever dès l’établissement du bulletin de salaire (la [...]

11 févr. 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#PAS #prélèvement à la source

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