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Base de données

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Base de données dans l'actualité

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Base de données dans les ressources documentaires

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Élaborer la base de données sociales et le rapport social…
Ces dernières années ont été marquées par une transformation des ressources humaines des établissements sociaux et médico-sociaux publics, issue, d’une part, de la volonté politique de rationalisation (qui se traduit…

16/05/2023

#ESMS #Gestion administrative
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Traitement des données personnelles : mémo des règles de base
Le règlement RGPD, relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, sera applicable en France…

13/05/2018

#NTIC #Droit à l'information #CNIL #Droits des usagers
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique
Chaque collectivité a, pour des raisons de transparence, l’obligation de mettre à disposition du public la liste des marchés qu’elle a conclus dans les semaines précédentes.Il ne s’agit plus, comme…

17/02/2024

#Publicité des marchés publics #Notification de marché #Support de communication #Maître d'ouvrage
picto action-sociale

Modèle de convention pour l’accès aux données
Ce modèle de convention entre le CCAS et l’organisme fournisseur de données précise les conditions de réciprocité et de propriété des données. Dans cet exemple, il s’agit de la fourniture…

20/10/2021

#Convention #Étude d'impact
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Comment rechercher les données quantitatives de votre territoire sur le…
Cet outil vise à vous donner les bases pour vous repérer sur le site de l'Insee afin de recueillir des données statistiques qui constitueront le socle des données quantitatives de…

10/12/2021

#Besoins sociaux #Projet social de territoire
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Publier les données essentielles du marché
Le maître d’ouvrage public a l’obligation de publier sur son profil d’acheteur les données essentielles des contrats dont le montant est supérieur ou égal à 40 000 € HT. Ces données concernent…

05/03/2024

#Publicité des marchés publics #Dématérialisation des marchés publics
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Open data : préparer l’ouverture publique des données
La loi sur la République numérique du 7 octobre 2016 oblige les communes de plus de 3 500 habitants et d’au moins 50 agents à publier leurs données sous un format ouvert, accessible aisément…

13/05/2018

#Communication de document administratif #Droit à l'information
picto services-a-la-population

Connaître les compétences de base de la commune dans le…
Pour informer le responsable de l’éducation sur les justifications légales de son intervention au sein de l’école, il faut répondre aux questions suivantes : quel est son domaine de compétence ? Quelles…

03/10/2023

#Politique de l'éducation #Commune
picto services-a-la-population

Percevoir des dons pour la campagne électorale
L’interdiction de percevoir des dons de la part de personnes morales pour financer les campagnes électorales est une spécificité du droit électoral français. Il est toutefois possible de percevoir des…

03/03/2021

#Campagne électorale #Financement de campagne électorale
picto services-a-la-population

Faire concorder les outils métier et ONDE « Outil numérique…
Chaque année, le maire dresse la liste de tous les enfants soumis à l’obligation scolaire résidant dans sa commune (article L. 131‑6 du Code de l’éducation). Pour répondre à cette obligation,…

22/10/2020

#Management #Organisation des services
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La mise en œuvre du règlement général sur la protection…
Le règlement communautaire général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 du 14 avril 2016 sur les données personnelles renforce et unifie la protection des données et impose de nouvelles contraintes…

03/05/2018

#NTIC #Administration électronique #Loi et réglementation
picto institutions-et-administration-territoriale

L’agrégation des données budgétaires et comptables au sein de l’espace…
La connaissance précise des emplois et des ressources d’un territoire ou d’une entité est nécessaire pour appréhender les marges de manœuvre et les possibilités d’optimisation du territoire ou de la…

21/09/2017

#Gestion budgétaire #Analyse financière
picto institutions-et-administration-territoriale

Désigner un délégué à la protection des données
Avec l’entrée en vigueur du règlement général pour la protection des données (RGPD), les obligations de la collectivité à l’égard des traitements de données personnelles ont beaucoup changé.S’il n’est plus…

03/12/2019

#NTIC #CNIL #Droits des usagers #Loi et réglementation
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Initier une politique de collecte de dons pour une association
Concrètement, nous allons d’abord définir les prérequis majeurs au lancement d’une campagne de collecte de dons, puis vérifier le degré de précision du projet associatif, base de la collecte qui…

22/06/2015

#Association #Financement
picto action-sociale

Exemple de fiche de recueil de données
Lors de la réalisation de l’état des lieux, une des phases préliminaires importantes est celle du choix de données utiles. Cet exemple de fiche de recueil de données vous aidera…

06/09/2016

#Politique d'accueil de la petite enfance #Diagnostic de territoire

Une offre pour chaque métier

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

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