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BASE FISCALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BASE FISCALE » mises à disposition de la fonction publique.

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BASE FISCALE dans les ressources documentaires

Mise en place d'une base de données bibliographiques (SIGB), logiciel [...]

Contrairement au « logiciel propriétaire » permettant uniquement d’exécuter un programme, un « logiciel...

Tableau d’anticipation du produit fiscal

Ce modèle de tableau doit vous permettre de simuler l’évolution des bases fiscales des 4 taxes (3 taxes si votre commune appartient à un EPCI...

16 févr. 2021

#dépenses de fonctionnement #recettes de fonctionnement #évolution #anticipation #prospective

Rédiger un cahier des charges

Ce modèle de cahier des charges est une base de travail pour votre CCAS/CIAS ; il peut être allégé en fonction de la commande.

Il se base...

20 févr. 2020

#cahier des charges #marchés publics #bon de commande #mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage #prestataire

Reçu constatant la remise de timbres fiscaux pour l’obtention du passeport

Parmi les formalités à accomplir pour l’obtention du passeport, l’administré doit s’acquitter d’un droit de timbre. L’officier d’état civil pourra émettre...

26 juil. 2021

#Passeport #passeport biométrique #timbre fiscal pour passeport

Les droits des producteurs de bases de données

Les droits des producteurs de bases de données sont précisés dans le livre III, titre IV du code de la...

Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

Les services relatifs à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets sont en constante évolution, dans une perspective, notamment, d’environnement...

11 juil. 2018

#fiscalité #déchets #taxe #redevance #taxe sur la valeur ajoutée #valorisation #environnement #TEOM

Évaluer ses recettes fiscales

La fiscalité locale représente en moyenne près de 55 % des recettes des collectivités locales. Cette ressource est donc primordiale...

18 févr. 2020

#fiscalité #taxe d’habitation #taxe foncière sur les propriétés bâties #taxe foncière sur les propriétés non bâties #valeur locative cadastrale #bases d’imposition #exonérations #prospective fiscale

Questionnaire à remplir par l’organisme qui demande à connaître son régime [...]

Vous ne savez pas si votre association doit être (ou non) assujettie aux impôts commerciaux ? Remplissez le formulaire mis à disposition par l’administration...

23 juil. 2020

#interrogation administration fiscale #association assujettie impôts

Convention de mise en place d’un (de) service(s) commun(s)

Ce modèle doit être utilisé en dehors d’un transfert de compétence(s) pour la mise en place d’un service commun entre un EPCI à fiscalité propre (communauté...

17 juin 2021

#convention #service commun #mutualisation

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement...

22 mars 2018

#chiffre d’affaire #valeur ajoutée #CVAE #exonération permanente et facultative

Déterminer le niveau d’intégration fiscale et calculer le CIF

Le niveau d’intégration de l’EPCI à fiscalité propre dépend du statut juridique du groupement et de la fiscalité liée au statut juridique du groupement...

24 juin 2016

#ressources #finances #intercommunalité #DGF #FPIC #fiscalité intercommunale #intégration

Exemple de tarification basée sur le critère des ressources (quotient familial)

L’accès à différents services publics peut s’effectuer en fonction des ressources des ménages. Ce document présente l’élaboration d’une tarification...

16 févr. 2021

#budget #recettes de fonctionnement #contrôle de gestion #politique publique #évaluation

S’assurer du régime fiscal d’une association de services aux personnes à [...]

Comme pour toute association, il existe un a priori selon lequel l’association d’aide à domicile ou de services à la personne n’est pas assujettie...

18 mars 2015

#fiscalité #impôts commerciaux #TVA #impôt sur les sociétés (IS) #sans but lucratif #non lucrativité

Les concepts de base de l'analyse financière

Toute analyse rigoureuse repose sur une méthodologie avec différents outils. Toutefois, en préalable, les...

Modèle de rescrit fiscal

Le Cerfa 11580*03 peut être rempli sous la forme d’un fichier PDF, daté et signé. Il doit ensuite être remis au donateur.

Au CCAS/CIAS de renseigner...

20 févr. 2020

#don #revenu #déduction fiscale #rescrit

Lettre de mission type des agents chargés d’une fonction d’inspection (Acfi)

Ce modèle de lettre de mission vous servira de base à la rédaction de la lettre de mission de l’agent chargé des fonctions d’inspection. Elle pourra...

07 janv. 2021

#lettre de mission #Acfi #agent chargé des fonctions d’inspection

Calcul des taux d’imposition de première année d’un EPCI à fiscalité [...]

Cet outil vous permettra de calculer les taux de première année d’un EPCI à fiscalité additionnelle.

29 mars 2021

#taux d’imposition #taux intercommunaux #harmonisation des taux #fiscalité additionnelle #fiscalité mixte #schéma d’harmonisation

La contribution économique territoriale, nouvelle fiscalité des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement...

16 janv. 2014

#taxe professionnelle #réforme #cotisation sur la valeur ajoutée #cotisation foncière des entreprises #contribution économique territoriale #fiscalité #entreprises #CVAE #CFE

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