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Réforme fiscale : les régions veulent que la "fiscalité locale soit abordée…
L'Association des régions de France (ARF) a salué mercredi 20 novembre 2013 l'annonce du Premier ministre d'une prochaine remise à plat de la fiscalité demandant que "la fiscalité locale soit… -
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« Base élèves 1er degré » et « Base nationale des identifiants…
Le Conseil d'État a demandé, lundi 19 juillet 2010, que les deux fichiers de recensement des élèves soient modifiés pour être… -
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Réforme de la fiscalité locale: "méfiance" des élus
La révision de la fiscalité locale voulue par Jean-Marc Ayrault suscite la "méfiance de tous" les élus, qui craignent une réduction de leurs "capacités fiscales", a déclaré mardi 11 février le président… -
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La ville de Paris organisera des "assises de la fiscalité" à l'automne
La ville de Paris organisera à l'automne "des assises de la fiscalité locale", afin d'"identifier des pistes de réformes", et d'anticiper les conséquences de la création de la Métropole du Grand Paris sur la fiscalité parisienne.
base-fiscale dans les ressources documentaires
Tableau d’anticipation du produit fiscal
20/12/2020
Maîtriser le cadre juridique et fiscal du mécénat
19/07/2022
Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale…
29/04/2014
Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale
28/07/2020
La contribution économique territoriale, nouvelle fiscalité des entreprises
14/01/2014
La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales…
26/06/2016
Identifier les leviers de la fiscalité sur les ménages
29/05/2023
La taxe d’habitation
22/06/2020
Déterminer le niveau d’intégration fiscale et calculer le CIF
26/11/2022
Évaluer ses recettes fiscales
17/02/2020
Créer un observatoire fiscal intercommunal mutualisé
26/11/2022
Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement
30/10/2021
Les différents types de fiscalité intercommunale
10/06/2016
Connaître les critères de répartition des dotations
31/01/2024
Une offre pour chaque métier
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