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BASE FORFAITAIRE SECURITE SOCIALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BASE FORFAITAIRE SECURITE SOCIALE » mises à disposition de la fonction publique.

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BASE FORFAITAIRE SECURITE SOCIALE dans les ressources documentaires

La rénovation de l'action sociale et médico-sociale

La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 a consacré la rupture entre le sanitaire et le social. Elle a organisé...

Les missions de l'action sociale et médico-sociale et leurs mandataires

Ces missions d'intérêt général sont définies précisément par l'article L.311-1 du CASF, modifié par la loi n o  2011-525...

La charte d’accueil des publics issus du champ social

Cette charte constitue une bonne base méthodologique pour initier un programme d’actions en direction des publics issus du champ social.

23 juil. 2020

#Champ social #solidarité #accès #accessibilités #démocratisation culturelle #relais

L'organisation du secteur social et médico-social

Au cours des dernières décennies, les acteurs publics ont pris une part de plus en plus active dans l’action...

Trame de baromètre social pour l’établissement

L’ossature proposée vous permet d’initier un baromètre social à fréquence régulière (la moyenne conseillée étant de trois ans) afin de mesurer le climat...

05 janv. 2021

#baromètre social #conditions de travail #ambiance de travail #conciliation vie professionnelle et vie privée #rapports hiérarchiques #sens au travail #perspectives professionnelles

Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

    ...

28 sept. 2021

#directeur #rémunération #salaire #paie

L'action sociale extralégale de la branche famille de la Sécurité sociale

La branche famille de la Sécurité sociale développe une action sociale extralégale dont les orientations sont définies dans la convention d’organisation...

01 sept. 2016

#Aide au foyer #assistance aux familles à domicile #familles vulnérables #aide sociale

Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté [...]

La liberté d’aller et venir est indéniablement le corollaire de l’autonomie. L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit...

18 juil. 2018

#liberté d’aller et venir #responsabilité civile #responsabilité administrative #responsabilité pénale #responsabilité du fait d’autrui #défaut de surveillance #faute présumée

Politique sociale et projet social des établissements

Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.

Dans sa...

20 févr. 2017

#établissements de santé #politique sociale #projet social

Charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de [...]

Les dispositions de cette charte, qui figure en annexe de l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels...

27 oct. 2020

#charte #médiation #personnels des établissements publics de santé

Guide de l'enquête sociale

Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés...

20 févr. 2020

#guide de l'enquête sociale #enquête sociale expulsion locative #prévention expulsions aide juridictionnelle

Présentation budgétaire des services sociaux et médico-sociaux

Cette note détaille les règles de présentation budgétaire et le cadre réglementaire du budget applicable aux services sociaux et médico-sociaux.

21 févr. 2020

#Tarification des services sociaux #SAAD #SSIAD #SPASAD #SAVS #SAMSAH #SESSAD #réglementation budgétaire #cadre budgétaire #règles comptables #M22 #tarification action sociale

Élaborer le rapport social unique (RSU)

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la simplification et l’unification des rapports, dont...

24 févr. 2021

#rapport social unique #base de données sociales #dialogue social #état de la collectivité #effectifs

Les dispositions relatives à la délégation de signature et de [...]

Lorsqu’elle est mise en œuvre au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé, la délégation requiert certaines précautions et dispositions,...

05 janv. 2021

#management #délégation #mission #signature #responsabilité

Mettre en œuvre la liberté d’aller et de venir dans les établissements [...]

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite « loi ASV », a ajouté un nouveau...

17 déc. 2019

#liberté #aller et venir #établissements sociaux et médicaux sociaux #loi AVS

Comment mettre en place un comité social et économique (CSE) dans une [...]

Le comité social et économique (CSE), entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018, est désormais l’unique instance...

22 juil. 2021

#instances #personnel #élections #dialogue social

Réaliser une analyse des besoins sociaux pour les communes de moins de 10 [...]

Le décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) a modifié...

15 juin 2017

#ABS #projet #observation sociale #recueil qualitatif #analyse partagée

Engager l’évaluation interne continue des services sociaux et médico-sociaux

L’évaluation prescrite aux opérateurs sociaux est une démarche de pilotage du service qui :

  • interroge en permanence sa pratique ;
  • ...

08 juin 2012

#évaluation interne #évaluation continue #évaluation qualité #services à la personne #services autorisés #services sociaux et médico-sociaux #projet d’établissement #projet de service