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BASE FORFAITAIRE SECURITE SOCIALE

Modification de la base de calcul des cotisations forfaitaires des apprentis

de référence pour le calcul des cotisations forfaitaires au régime général de sécurité sociale...

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Indemnité forfaitaire de risque

n° 173/DH/4 du 16 août 1972). Le montant de l’indemnité forfaitaire de risque est fixé par arrêté... l’indemnité forfaitaire de risque Indemnité forfaitaire de risque = Montant selon l’affectation... de l’agent Montants mensuels de l’indemnité forfaitaire de risque Date d’effet Montants... de l’indemnité forfaitaire de risque alimente, selon le statut de l’agent, les assiettes salariales... et bases d’assujettissement salariales Statut contractuel - Régime spécial de la Sécurité sociale...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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BASE FORFAITAIRE SECURITE SOCIALE : actualités

BASE FORFAITAIRE SECURITE SOCIALE : ressources documentaires

BASE FORFAITAIRE SECURITE SOCIALE : Finances et comptabilité

  • 20 sept. 2016 - ref : 7559

    Le programme Horizon 2020

    Certains éléments de base doivent nécessairement être renseignés dans le projet. Il est conseillé de définir... de 70 % des coûts directs pour les activités proches du marché, et recevront un taux forfaitaire...

    Horizon 2020, programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation, recherche, compétitivité, innovation

BASE FORFAITAIRE SECURITE SOCIALE : Santé et sécurité au travail

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3870577

    Droits et responsabilités

    de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail,... et à la surveillance de l'employeur ?). En cas de mission, depuis 2001, la cour de Cassation sociale......

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3870577

    Droits des salariés

    de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail,... et à la surveillance de l'employeur ?). En cas de mission, depuis 2001, la cour de Cassation sociale......

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3888758

    Responsabilités

    professionnel prévues à l'article L. 461-6 du Code de la Sécurité sociale et des maladies professionnelles... De même, un employeur peut être relaxé au pénal et condamné au tribunal des affaires de Sécurité...

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3894898

    Vos questions – Nos réponses

    Invalidité selon la Sécurité sociale 2/1... du Code de la Sécurité sociale ) : L'assuré a droit à une pension d'invalidité... article L. 321-1...

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3894898

    Questions-Réponses

    du Code de la Sécurité sociale ) : L'assuré a droit à une pension d'invalidité... article L. 321-1 du Code de la Sécurité sociale ) et pour justifier de son absence auprès de...

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3893078

    Le tabac au travail

    n o  281 du 5 décembre 2006) du ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement... autres addictions, troubles anxio-dépressifs intercurrents ou autre pathologie, situation sociale particulière...) ;......

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3888758

    Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

    dissocie le Code du travail et celui de la Sécurité sociale et réduit à néant l'impact du certificat... traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié. »... sociale ...

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3871878

    Cas difficiles

    à caractère professionnel prévues à l'article L. 461-6 du Code de la Sécurité sociale et des maladies... de la Sécurité sociale CSS , bénéficie de la présomption d'imputabilité et il appartient......

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3871878

    Les cas difficiles

    à caractère professionnel prévues à l'article L. 461-6 du Code de la Sécurité sociale et des maladies... de la Sécurité sociale CSS , bénéficie de la présomption d'imputabilité et il appartient......

BASE FORFAITAIRE SECURITE SOCIALE : Santé

BASE FORFAITAIRE SECURITE SOCIALE : Action sociale et solidaire

BASE FORFAITAIRE SECURITE SOCIALE : Marchés publics

BASE FORFAITAIRE SECURITE SOCIALE : Établissements de santé

BASE FORFAITAIRE SECURITE SOCIALE : Ressources humaines

BASE FORFAITAIRE SECURITE SOCIALE : Administration locale

BASE FORFAITAIRE SECURITE SOCIALE : forum

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