BASES DE DONNEES

BASES DE DONNEES : ressources documentaires

BASES DE DONNEES : Finances et comptabilité

• ref : dtou399

  Exemple d’évaluation de dépenses de fonctionnement et d’investissement sur la base de coûts moyens (compétence voirie)

  Ce document présente une illustration chiffrée d’une évaluation menée sur la base de coûts moyens... constitue la donnée de référence pour évaluer la charge voirie de chaque commune (sauf pour la ville centre...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  coûts moyens, commune, dépenses de fonctionnement, dépenses d'investissement, charge voirie

• 11 avr. 2017 - ref : 0373

  Connaître les critères de répartition des dotations

  fiscal. Le potentiel fiscal est un critère de comparaison des bases d’imposition d’une collectivité... des données N - 1. La comparaison directe des bases d’imposition est « biaisée »... une exonération...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  répartition, recensement, recensement rénové, population légale

• 23 mars 2018 - ref : 0394

  Calculer les compensations des exonérations

  les compensations fiscales sont égales au produit des bases nettes exonérées par le taux d’imposition applicable... par le produit des bases exonérées au taux de compensation figé. Ces compensations évoluent donc comme...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Exonérations, abattements, dégrèvements, fiscalité locale, compensation TP

• 16 févr. 2019 - ref : 0323

  La cotisation foncière des entreprises (CFE)

  des bases de la CFE a été quelque peu aménagée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2015.... et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan est inférieur à 10 M€. Les réductions de bases......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle

• 14 oct. 2015 - ref : 0296

  Programmer son calendrier budgétaire

  bases fiscales…), la collectivité dispose d’un délai de 15 jours, à compter de la date de transmission... en décembre N – 1. Une décision modificative est votée en mars, une fois connues les bases d’imposition... de...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  calendrier, budget primitif, budget supplémentaire, compte administratif, dates limites

• 14 déc. 2016 - ref : 0537

  Définir ses hypothèses et anticiper l’évolution de ses dépenses et recettes d’exploitation pour bâtir sa prospective financière

  doit vous permettre de simuler l’évolution des bases fiscales des 4 taxes (3 taxes si votre commune... effet sur les bases fiscales, pacte fiscal. La prospective fiscale doit alimenter la prospective financière....

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  dépenses de fonctionnement, recettes de fonctionnement, évolution, anticipation, prospective

• 24 janv. 2011 - ref : 0541

  Evaluer la sensibilité de sa prospective financière en identifiant les risques significatifs

  à l’évolution moyenne des bases de contribution économique territoriale qui génère le produit le plus important,... ou à l’évolution moyenne des bases des quatre taxes locales. Les communes appartenant à un EPCI financé...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  prospective financière, risques, sensibilité

• 31 mai 2016 - ref : 8982

  Définir et calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC)

  a été intrinsèquement liée à la taxe professionnelle, laquelle était fortement évolutive grâce notamment à des bases... de solidarité, des éléments tels que, sans prétendre à l’exhaustivité, les bases fiscales par commune,...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  dotation, critères de répartition, solidarité, péréquation des ressources, reversements de fiscalité

• 15 févr. 2018 - ref : 0370

  Rechercher et décrypter les informations relatives aux ressources budgétaires : sites Internet, circulaires, fiscalité

  des bases d’imposition, les différentes exonérations possibles et leurs motifs… Le Bulletin officiel...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  sites Internet, ressources budgétaires, Bulletin officiel des impôts

BASES DE DONNEES : Action sociale et solidaire

• ref : dtou5190

  Modèle de convention pour l’accès aux données

  les conditions de réciprocité et de propriété des données. Dans cet exemple, il s’agit de la fourniture de bases...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  convention, partenariat, base de données, indicateurs, analyse partagée

• ref : dtou8198

  Comment rechercher les données quantitatives de votre territoire sur le site de l'Insee ?

  Cet outil vise à vous donner les bases pour vous repérer sur le site de l'Insee...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  ABS, Insee, projet social de territoire, analyse des besoins sociaux, données statistiques

• 27 juin 2018 - ref : 11192

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des Ehpad publics

  , l’absentéisme, le service de santé au travail, etc.) ; la base de données relative au logiciel de gestion... protection des données... Comité européen de la protection des données......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 20 juin 2012 - ref : 4196

  L’approbation du budget : le budget exécutoire

  sur des bases provisoires, à savoir le budget exécutoire de l’année précédente. La présentation détaillée... sur les bases arrêtées par les autorités de tarification mais aucune modification sous forme de virement...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  section de fonctionnement, section d’investissement, groupes fonctionnels, comptes, sous-comptes, virements

• 16 avr. 2014 - ref : 7439

  Faire de l’analyse des besoins sociaux un levier de management des équipes

  des entretiens : les bases de données seront d’autant mieux renseignées que les agents verront l’utilité... remplis dans les bases de données ? Ces données ne doivent pas être trop importantes en volume,...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  management, mobilisation, motivation, formation, mission, fiche de poste

• 11 sept. 2015 - ref : 4235

  Négocier son contrat d’assurances

  suivants : Les matériels informatiques : il faut bien vérifier les bases de remboursement,... des systèmes de protection et de confidentialité de bases de données : changement régulier des mots...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  assurance, risques, contrat, protection juridique, responsabilité civile, incendie

• 24 sept. 2013 - ref : 6403

  Utiliser le référentiel national des prestations AHI pour construire une culture commune entre les établissements

  et les financeurs , condition sine qua non pour dialoguer sur les mêmes bases pour l’élaboration des contrats... sur les bases réglementaires, aborde la qualification et les compétences à développer, telles que,...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  refondation AHI, insertion, accueil, hébergement, référentiel, prestations

• 1 avr. 2014 - ref : 7677

  Créer ou collaborer à un site Web de l’Udccas et à celui de l’Unccas

  cette formule, simple et rapide, il vous faut définir, avec les directeurs et les élus de votre Udccas, les bases...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  site Internet, union départementale, Udccas, Unccas, transparence, communication

• 10 mai 2014 - ref : 6772

  Accompagner les étapes du développement de l’enfant

  les bases de ses facultés futures, de sa personnalité et de sa vision du monde qui l’entoure. Adaptez-les...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  adaptation, autonomie, communication, compétence, créativité, encouragement

BASES DE DONNEES : Marchés publics

• ref : dtou361

  Données mnémotechniques servant de base au calcul du coefficient de variation des prix (index, indices)

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  mois d’établissement des prix, index et indices, coefficient de variation des prix

• 26 janv. 2019 - ref : 11720

  Article L. 3131-4 du Code de la commande publique

  tout ou partie de ces données et bases de données, notamment en vue de leur mise à disposition à titre gratuit... à des fins de réutilisation à titre gratuit ou onéreux. Les données et bases de données fournies...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  concession, données essentielles, gestion d’un service public

• 26 janv. 2019 - ref : 11718

  Article L. 3131-2 du Code de la commande publique

  par un système de traitement automatisé, les données et les bases de données collectées ou produites à l’occasion... numérique, le concessionnaire n’est tenu de transmettre les données et bases de données qu’à la seule...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  concession, données essentielles, gestion d’un service public

• 26 janv. 2019 - ref : 11719

  Article L. 3131-3 du Code de la commande publique

  réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données et les bases de données...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  concession, données essentielles, gestion d’un service public

• 24 oct. 2018 - ref : 12462

  Article R. 2431-27 du Code de la commande publique

  d’ouvrage et nature de travaux et en indiquant l’incertitude qui y est attachée compte tenu des bases... l’incertitude qui y est attachée compte tenu des bases d’estimation utilisées ; de permettre...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Maîtrise d’œuvre, maîtrise d’œuvre privée, missions, ouvrages, infrastructures, études

• 18 mai 2012 - ref : 4527

  Les grands principes de la démarche HQE et les principales étapes de la programmation environnementale

  les bases de données sur le sujet. Par exemple, les fiches pratiques réalisées par UTOPIES, dans le cadre... Le pré-programme environnemental Sur les bases du diagnostic environnemental  préalablement...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  construction publique durable, développement durable, HQE, programmation environnementale, labels internationaux

• 9 juin 2012 - ref : 4595

  Comment le développement durable s’intègre-t-il implicitement à la programmation architecturale et technique ?

  du préprogramme. La phase pré-opérationnelle – le préprogramme théorique Sur les bases des éléments recensés... le programme architectural et technique Sur les bases du préprogramme définitif, le programme est rédigé....

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  programmation architecturale et technique, étude préalable, préprogramme, programme, coût prévisionnel des travaux

• 21 nov. 2018 - ref : 11985

  Article R. 2143-16 du Code de la commande publique

  de données ou d’un espace de stockage numérique. Le recours aux bases de données, systèmes électroniques...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Candidatures, documents justificatifs, espace de stockage numérique, MPS

• 22 nov. 2018 - ref : 3213

  Comment fixer des prix nouveaux suite à des modifications du contrat initial ?

  sur les mêmes bases que les prix du marché. Maître d’œuvre Exigez de l’entreprise les éléments nécessaires... indûment des bases ayant servi à la formation des prix du marché, soit ne correspond pas à la décomposition...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  Prix, nouveau, travaux supplémentaires

BASES DE DONNEES : Établissements de santé

• 8 févr. 2018 - ref : 11046

  Les obligations des établissements à l’égard des usagers en matière de traitements de données

  protection des données... données à caractère personnel... délégué à la protection des données... de données Le dossier du patient ou du résident relève certes de la réglementation...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  RGPD, protection des données, données à caractère personnel, Cnil, droit d’accès, droit d’opposition

• 12 juin 2018 - ref : 11166

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé

  au travail, etc.) ; la base de données relative au logiciel de gestion des ressources humaines utilisé... protection des données... Comité européen de la protection des données......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 21 sept. 2016 - ref : 9047

  Prime spéciale de début de carrière

  tableaux ci-après). Assiettes salariales Assiettes et bases d’assujettissement salariales... Assiettes patronales Assiettes et bases d’assujettissement patronales Statut titulaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  prime, début de carrière

• 11 juil. 2018 - ref : 10219

  Abattement « transfert primes/points »

  Assiettes et bases d’assujettissement salariales Statut titulaire – Régime spécial de la Sécurité... (RAFP) Oui Assiettes patronales Assiettes et bases d’assujettissement patronales...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  PPCR, transfert primes/points

• 14 mars 2013 - ref : 5225

  Quelles sont les différentes dénominations des médicaments ?

  agréées par la HAS figurent les BdM Claude Bernard, Vidal, Thériaque, Thesorimed. D’autres bases...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  dénomination des médicaments, classement des médicaments, nom chimique, nom commercial, DCI, système ATC

• 28 mars 2013 - ref : 5270

  Fonction de l’infirmier diplômé d’État (IDE) dans le circuit du médicament

  aux bases de données de médicaments (RCP) ; mémo 5B ; rangements adaptés (une DCI,...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  IDE, déclaration et suivi des effets indésirables, éducation thérapeutique du patient

• 12 févr. 2014 - ref : 6926

  Nutrivigilance et toxicovigilance

  de bases de données existantes. Connaissez les modalités de déclaration des effets indésirables...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  nutrivigilance, toxocovigilance, substances toxiques, nutriments, déclaration, réseau national de toxicovigilance

• 25 févr. 2013 - ref : 5328

  Principales étapes de l’administration du médicament au patient hospitalisé

  habilités. Disposez d’un accès aux bases de données sur les médicaments, selon le résumé...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  administration du médicament, étapes de l’administration, qualité de la prise en charge médicamenteuse, DGOS, établissement de santé

• 2 nov. 2017 - ref : 3487

  Comment s’établit la rémunération des assistants des hôpitaux (ASS) ?

  de six ans maximum). Leur montant est fixé par arrêté selon trois bases de rémunération, réparties...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  0

BASES DE DONNEES : Ressources humaines

• 5 déc. 2011 - ref : 2544

  Savoir lire les fiches de données de sécurité

  de l’INRS sont un très bon support, tout comme la base de données de l’annexe VI du règlement européen... fiche de donnée de sécurité... Connaître les fiches de données de sécurité...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  produit chimique, produits toxiques, fiche de donnée de sécurité, pictogramme, exposition, VLE

• 19 mars 2013 - ref : 5739

  Savoir lire les fiches de données de sécurité (FDS)

  du produit : fiches toxicologiques de l’INRS, base de données européenne de l’étiquetage des produits chimiques... la base de données en toxicologie de l’institut ... fiches...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  fiches de données de sécurité, produits chimiques

• 4 mai 2018 - ref : 11126

  La mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD)

  protection des données... données... délégué à la protection des données... données individuelles... de protection des données individuelles Le règlement général sur...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  RGPD, protection des données, données, Cnil, délégué à la protection des données, données individuelles

• 13 mars 2017 - ref : 4999

  Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un fonctionnaire ou d’un contractuel

  traitement de base... du traitement de base est constitué d’un indice. Deux éléments doivent être distingués : l’ indice... €. Calcul du traitement de base Le traitement de base...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  traitement de base, traitement indiciaire, indice, indice brut, indice majoré, valeur du point

• 12 juin 2018 - ref : 11166

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé

  au travail, etc.) ; la base de données relative au logiciel de gestion des ressources humaines utilisé... protection des données... Comité européen de la protection des données......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 21 sept. 2016 - ref : 9047

  Prime spéciale de début de carrière

  tableaux ci-après). Assiettes salariales Assiettes et bases d’assujettissement salariales... Assiettes patronales Assiettes et bases d’assujettissement patronales Statut titulaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  prime, début de carrière

• 11 juil. 2018 - ref : 10219

  Abattement « transfert primes/points »

  Assiettes et bases d’assujettissement salariales Statut titulaire – Régime spécial de la Sécurité... (RAFP) Oui Assiettes patronales Assiettes et bases d’assujettissement patronales...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  PPCR, transfert primes/points

• 25 mars 2014 - ref : 2264

  Analyser les statistiques et indicateurs des accidents de service et maladies professionnelles

  des bases de données Pour être comparables et exploitables dans le temps, les données compilées...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  accident de service, maladie professionnelle, indice de fréquence, taux de fréquence, indice de gravité, taux de gravité

• 22 juin 2016 - ref : 9877

  Former les agents exposés aux risques biologiques

  www.inrs.fr , rubriques Publications et outils > Bases de données > Toutes les bases de données...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  agent biologique, virus, bactérie, légionelle, zoonoses, champignon

BASES DE DONNEES : Administration locale

• ref : dtou7981

  Traitement des données personnelles : mémo des règles de base

  administratifs et les informations publiques contenues. Elles devront ainsi anticiper leurs bases de données...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  traitement, protection, règlement, publication, réutilisation

• 28 oct. 2011 - ref : 2389

  Créer un traitement de données

  , quelle que soit leur nature, leur forme ou leur finalité (base de données, système d’accès par badge, site Internet... données personnelles... traitement de données... correspondant...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  données personnelles, CNIL, traitement de données, fichier, autorisation, déclaration

• 22 sept. 2017 - ref : 10890

  L’agrégation des données budgétaires et comptables au sein de l’espace intercommunal

  afin que la comparaison ait un sens, les bases des données doivent être identiques ; en utilisant les données...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  Agrégation, consolidation, comptes, entité, budget, espace intercommunal

• 6 oct. 2014 - ref : 0649

  Faire concorder les outils métier et le fichier « Base élèves »

  pour rendre possible l’ échange de données entre les deux bases (celle de BE1D et celle du progiciel... avec d’autres bases de données administratives. Est également jugé préoccupant que les parents ne puissent... et...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  obligation scolaire, inscriptions scolaires, régie de recettes, restaurant municipal, activités périscolaires, BE1D

• 18 mai 2018 - ref : 11161

  RGPD : remplacer le correspondant informatique et libertés (CIL) par le délégué à la protection des données (DPD)

  délégué à la protection des données... règlement général sur la protection des données... du 20 octobre 2005 . Il se positionne en intermédiaire entre le responsable des traitements des données...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  délégué à la protection des données, Data Protection Officer, règlement général sur la protection des données, General Data Protection Regulation

• 18 mai 2018 - ref : 11160

  RGPD : objectifs et changements induits par la nouvelle réglementation relative au traitement des données informatiques

  entre dans le cadre du RGPD ? À partir du moment où vous utilisez un simple liste ou une base de données... délégué à la protection des données... règlement général sur la protection des données......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  délégué à la protection des données, Data Protection Officer, règlement général sur la protection des données, General Data Protection Regulation, entreprises, associations

• 7 juin 2016 - ref : 9865

  Mettre en place un observatoire fiscal

  d’intervention de l’observatoire fiscal : analyse des bases fiscales ; analyse et simulation... « 1259 » et « 1253 » concernant les bases fiscales prévisionnelles ;... les...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  fiscalité, ressources, analyse, expertise, optimisation, valeurs locatives

• 17 juin 2016 - ref : 9882

  Identifier les leviers de la fiscalité sur les ménages

  ménages, la notion de rendement attendu est importante. Il ne suffit pas d’appliquer des taux à des bases... qui peut être proportionnelle ou différenciée. L’EPCI a également la possibilité d’optimiser les bases fiscales ;......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  fiscalité, bases fiscales, valeurs locatives, variation de taux, abattements, exonérations

• 23 févr. 2018 - ref : 7584

  Évaluer ses recettes fiscales

  sur les bases calculées par les services fiscaux. Pour avoir une vision prospective, il est donc important... que les collectivités puissent avoir de la visibilité sur l’évolution des bases elles-mêmes. Obtenir les informations......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  fiscalité, taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, valeur locative cadastrale, bases d’imposition