batiments
batiments dans l'actualité
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Article
Où en est l'accessibilité des bâtiments publics en France ?
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté… -
Article
Rénovation : une "fiche d'identité" des bâtiments désormais disponible
Les caractéristiques techniques des bâtiments construits en France sont désormais cartographiées dans une "base de données nationale", un outil clé pour mener des stratégies de rénovation énergétique efficaces… -
Article
La rénovation énergétique du bâti scolaire, difficile à financer pour les élus
Avec la rénovation thermique du bâti scolaire, un chantier pharaonique s'ouvre. La mission d'information sur le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique du Sénat, qui a entendu… -
Article
Avec le simulateur E-Sherpa, Amorce accompagne les collectivités dans la rénovation énergétique…
Les collectivités devront réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments de 40 % d'ici 2030. Alors que le plan de relance réserve un milliard d'euros à ces démarches, le réseau…
- Article
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Article
25/07/2023 Passation des marchés
Reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences…
À la suite des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, un projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis a été présenté en Conseil des ministres…
batiments dans les ressources documentaires
RT 2005 : distinction bâtiment existant et bâtiment neuf
19/05/2021
TVA immobilière : cessions de terrains à bâtir et immeubles…
10/04/2017
Les bâtiments basse consommation
27/06/2021
Réglementation thermique 2005 applicable aux bâtiments neufs
19/05/2021
Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs
20/05/2021
Réglementation thermique applicable à la rénovation des bâtiments existants, dite…
19/05/2021
Les labels dans la réglementation thermique 2005 pour les bâtiments…
05/07/2016
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
26/06/2022
Investir dans la reconstruction ou la rénovation du bâti scolaire
09/02/2021
La taxe foncière sur les propriétés bâties
27/06/2022
Appliquer la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) à la construction…
19/07/2023
Décret BACS : mettre en œuvre un système d’automatisation et…
13/11/2023
Décret tertiaire : les contraintes de réduction de consommation énergétique…
11/07/2023
Réglementation environnementale 2020 pour les bâtiments neufs résidentiels, dite «…
24/01/2022
Calculer la valeur locative des propriétés non bâties
29/04/2014
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
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Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...