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BERCY

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Les aides d’État : présentation générale

Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises, voire aux collectivités locales, afin de soutenir le développement économique...

12 oct. 2020

#aménagement du territoire #aide de minimis #Commission européenne #concurrence #développement durable #développement économique #développement industriel #marché unique #région #service d’intérêt économique général #service universel #PME #Union européenne

Formulaire ATTRI1

Ce formulaire type, élaboré par la direction des affaires juridiques de Bercy, peut être utilisé dans le cadre de votre remise des offres et vous garantit...

20 févr. 2020

#acte d’engagement #ATTRI1