BERCY
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Ressources documentaires
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Formation
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BERCY : actualités
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22 nov. 2016 - ref : 44683
Encore une consultation publique lancée par Bercy !
Commande publique -
18 nov. 2016 - ref : 44629
L’examen des candidatures expliqué par Bercy
de soumissionner doivent aussi être éliminés. Bercy rappelle que l'acheteur ne peut exiger que du seul candidat...
Appel d'offres, Analyse des offres, Réforme du code des marchés publics -
16 juin 2016 - ref : 38798
La résiliation expliquée par Bercy
Commande publique -
26 mai 2016 - ref : 38240
Bercy prépare le tout dématérialisé 2018
Acheteur public -
22 déc. 2014 - ref : 15190
La facturation électronique expliquée par Bercy
Commande publique, Délai de paiement, Facturation électronique -
5 avr. 2016 - ref : 36918
Bercy actualise ses fiches techniques
Commande publique -
13 août 2018 - ref : 68767
Bercy actualise ses guides sur la dématérialisation des marchés
Passation des marchés -
1 févr. 2018 - ref : 61548
Les marchés globaux publics expliqués par Bercy
de l’entrepreneur aux études de l’ouvrage. Bercy précise que le marché public de conception...
Commande publique, AOT, Contrat de partenariat, Contrat de performance énergétique (CPE), Démarches, Maîtrise d’œuvre -
2 févr. 2017 - ref : 46343
L’achat de livres non scolaires décrypté par Bercy
. Bercy recommande de mentionner un montant minimum de l’accord-cadre, de manière à garantir...
Achats, Marchés négociés, Seuils de procédure
BERCY : ressources documentaires
BERCY : Finances et comptabilité
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15 févr. 2018 - ref : 0370
Rechercher et décrypter les informations relatives aux ressources budgétaires : sites Internet, circulaires, fiscalité
et de leurs EPCI : Communes : http://www.colloc.bercy.gouv.fr ; EPCI : http://www.colloc.bercy... -vous aux newsletters du Sénat (Carrefour local : http://carrefourlocal.senat.fr ) et de...
sites Internet, ressources budgétaires, Bulletin officiel des impôts -
22 avr. 2013 - ref : 5258
L’engagement partenarial
et des Finances (Bercy colloc) offre la possibilité de télécharger un modèle de convention : Modèle... de convention d’engagement partenarial : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs......
Convention, partenariat, services, comptables, financiers, CSCF -
10 janv. 2011 - ref : 0477
Connaître les dérogations à la règle de dépôt au Trésor public et gérer les placements
Pour en savoir plus Taux de placement des comptes à terme début octobre 2010 ( source : Bercy... Colloc) : http://www.colloc.bercy.gouv.fr . Remboursez prioritairement vos emprunts par anticipation...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, compte à terme, placement de trésorerie, valeur mobilière -
30 avr. 2014 - ref : 0313
Les spécificités des instructions comptables M4 et M22
Instruction budgétaire et comptable M4 : http://www.colloc.bercy.gouv.fr Instruction budgétaire... et comptable M22 : http://www.colloc.bercy.gouv.fr Plan de comptes M14 : http://www.colloc......
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14 -
23 mars 2018 - ref : 0312
L’instruction budgétaire et comptable M14
Instruction comptable M14 : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_loca/m14_1er... .html Plan de compte M14, collectivités de 500 habitants et plus : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo......
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M4, instruction comptable M22 -
16 déc. 2010 - ref : 0371
Connaître le fonctionnement du comité des finances locales
://www.colloc.bercy.gouv.fr : les rapports de l’Observatoire des finances locales sont disponibles...
CFL (comité des finances locales), indexation, dotations -
31 mars 2014 - ref : 0309
Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?
des collectivités locales », juin 2004 : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs... 2003 : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_divers/articlerffp...
partenaires, subventions, garanties d’emprunt -
28 sept. 2018 - ref : 0469
Identifier les différents types de produits de financement offerts aux collectivités
revolving : http://www.colloc.bercy.gouv.fr . La possibilité d’adhérer à l’Agence France Locale... 2008 : http://www.colloc.bercy.gouv.fr ...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, instruments de couverture -
30 avr. 2014 - ref : 0520
Recettes d’investissement : trouver les principaux gisements
2009 : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/telecharger/brochure_2007_commune3.pdf... ). Sites Internet Conditions d’éligibilité au FCTVA (site du Minefi) : http://www.colloc.bercy...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable
BERCY : Administration locale
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9 mars 2012 - ref : 3952
Le budget d’une direction de l’éducation : restauration scolaire en régie
des finances et de l’industrie www.colloc.bercy.gouv.fr : Le site BERCY COLLOC, Bercy au service...
Budget, restauration, scolaire -
5 oct. 2015 - ref : 0298
Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire
par nature selon la comptabilité M14 : http://www.colloc.bercy.gouv.fr Cette maquette...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget -
30 avr. 2014 - ref : 0302
Les principales dépenses de fonctionnement
. Pour en savoir plus Nomenclature comptable M14 : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina...
budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement/dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre -
30 déc. 2013 - ref : 0303
Dépenses d’investissement : principales composantes
plus Nomenclature comptable M14 : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/m14_developpee...
budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement/dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre, amortissements -
23 juil. 2011 - ref : 0657
La caisse des écoles
de conseils de parents d’élèves des écoles publiques Sites Internet www.colloc.bercy.gouv.fr/index.html... sur le site Bercy colloc ife.ens-lyon.fr/ife : Article « caisse des écoles » du Nouveau...
caisse des écoles, établissement public, conseil d’administration -
5 nov. 2012 - ref : 5037
Identifier et mettre en œuvre des AP/CP
Internet www.colloc.bercy.gouv.fr : on trouve ici les maquettes budgétaires complètes avec...
AP/CP, autorisation de programme, crédit de paiement -
24 sept. 2018 - ref : 7144
Passer à la logistique urbaine durable
entre ses entrepôts situés à 45 km de Paris et une gare de fret à Bercy (la halle Gabriel Lamé) d’où partaient...
distribution, e-commerce, plan de déplacement urbain, espace logistique urbain, terminaux fluviaux et ferroviaires, normes environnementales -
15 juin 2016 - ref : 0077
Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public : principe, conception, finalisation
, la direction des affaires juridiques de Bercy indique qu’une clause du CCAP doit prévoir qu’en cas de commande...
marché à montant global et forfaitaire, prix, DGPF, annexe financière -
5 janv. 2012 - ref : 2760
Communiquer autour du budget
sur Internet www.colloc.bercy.gouv.fr : un document assez complet à l’usage des élus locaux. doc.impots...
vote, budget, finances locales, fiscalité, transparence, impôts locaux
BERCY : Marchés publics
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ref : dtou7261
Formulaire ATTRI1
Ce formulaire type, élaboré par la direction des affaires juridiques de Bercy, peut être utilisé...
acte d’engagement, ATTRI1 -
26 avr. 2018 - ref : 4466
Passer un marché d’étude
par la direction des affaires juridiques de Bercy) dès lors que votre étude est complexe, que cette possibilité... ouvert? La réponse est positive. La direction des affaires juridiques de Bercy a indiqué...
étude, prestation intellectuelle, CCAG-PI -
4 févr. 2011 - ref : 0171
Évaluer la qualité de prestations intellectuelles : modalités contractuelles, opérations de vérification, décision
.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/cahi_clau_2.html ...
prestations intellectuelles, évaluation, qualité, admission, vérification -
25 juin 2016 - ref : 0212
Traiter un mémoire en réclamation : instruction, conditions de réclamation, délais de réponse
des Finances et de l’Industrie sur la page suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct...
mémoire, réclamation, préjudice -
23 mai 2018 - ref : 10011
Article 102 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
. Le directeur des affaires juridiques de Bercy précise ainsi dans son nouveau modèle d’acte d’attribution...
signature électronique, ATTRI1, réponse aux consultations, acte d’engagement définitif -
17 avr. 2014 - ref : 0168
Gérer le compte prorata : mécanisme, dépenses concernées, intervenants, clauses contractuelles associées
consultable sur la page suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/cahi_clau_2...
compte prorata, dépenses communes de chantier, marché de travaux, convention interentreprises -
19 juin 2018 - ref : 0173
Contrôler la conformité des travaux : définition, relation entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre
avec la maîtrise d’œuvre privée Site Internet http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/cahi_clau...
conformité travaux, désordres, assurance, déclaration d’achèvement des travaux, commission de sécurité et d’accessibilité, maîtrise d’ouvrage -
15 juin 2016 - ref : 0184
Procéder à l’actualisation du prix d’un marché : mécanisme, dispositions, conditions d’application, cas particuliers
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/cahi_clau_2.html ) Circulaire du 5 octobre...
Prix ferme, actualisation, prix, index, formule d’actualisation -
19 juin 2018 - ref : 0189
Procéder au paiement du marché en cas de cotraitance : mécanisme, rôle du mandataire, cas de la sous-traitance, acomptes et factures
de l’Économie, des Finances et de l’Industrie ( http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/cahi_clau_2...
acompte, décompte, avance, paiement, intérêts moratoires, délai global de paiement
BERCY : Ressources humaines
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18 juil. 2014 - ref : 4619
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
de l’encadrement supérieur. Le rôle des autres ministères À Bercy, les questions afférentes à la fonction...
fonction publique hospitalière, ministères -
22 févr. 2014 - ref : 2655
Mettre en place un dispositif pluridisciplinaire de santé au travail
Les accords de Bercy sur le dialogue social dans la fonction publique , mai 2008 L’ accord santé...
Santé, souffrance au travail, bien-être au travail, prévention, stress, reclassement -
14 juil. 2016 - ref : 9855
Le droit syndical des personnels médicaux
. Les accords de Bercy du 2 juin 2008 sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique...
personnels médicaux, droit syndical -
11 août 2015 - ref : 8774
Autorisations d’absence
si le traitement est maintenu (fiche Bercy Colloc. du 14 avril 2011). Témoignage devant le juge pénal...
autorisations d’absence, événement familial, fête religieuse, enfant malade, rentrée scolaire, vie politique -
23 nov. 2016 - ref : 3607
La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans les établissements hospitaliers
annonce, en application d’un accord entre le gouvernement et les syndicats (accord de Bercy, 2 juin...
tracts syndicaux, documents d’origine syndicale, affichage syndical, information syndicale -
12 avr. 2016 - ref : 2602
Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…
de l’État : www.pensions.bercy.gouv.fr . Ce site détaille les modalités de cotisations retraite...
charges sociales, régime, Sécurité sociale, affiliation, CNRACL, spécial -
31 mars 2014 - ref : 3458
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière
indépendantes). Et Bercy conserve un droit de regard par le biais du directeur du budget au ministère...
personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation
BERCY : Action sociale et solidaire
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5 mai 2012 - ref : 4195
Le calendrier budgétaire, la forme, les négociations
dans l’onglet Personnes âgées) Bercy Colloc – Bercy au service des collectivités locales : www.colloc... .bercy.gouv.fr (aller dans Finances locales, Comptabilités locales, Autres comptabilités,...
contenu du budget, date limite, stratégie, connaissances réglementaires, groupes fonctionnels, section d’imputation tarifaire -
16 avr. 2012 - ref : 4183
Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad publics)
. Elle n’est plus commercialisée en version papier. Elle est régulièrement mise à jour sur le site de Bercy. A noter C...
référentiel, budget, comptabilité, M22, plan comptable -
16 avr. 2014 - ref : 7308
S’appuyer sur les priorités énoncées dans le projet politique des élus
Bercy Colloc Information spéciale , 31 janvier 2008 Amar Anne et Berthier Ludovic, « Le...
performance sociale, efficacité, efficience, projet, priorités politiques -
26 juil. 2017 - ref : 0560
Devenir une entreprise de l’ESS
de l’ESS créaient 24 % d’emplois supplémentaires », souligne Bercy. Pourtant, la création...
économie sociale, économie sociale et solidaire, ESS, société coopérative et participative, société ouvrière de production, SCOP
BERCY : Établissements de santé
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18 juil. 2014 - ref : 4619
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
de l’encadrement supérieur. Le rôle des autres ministères À Bercy, les questions afférentes à la fonction...
fonction publique hospitalière, ministères -
14 juil. 2016 - ref : 9855
Le droit syndical des personnels médicaux
. Les accords de Bercy du 2 juin 2008 sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique...
personnels médicaux, droit syndical -
23 nov. 2016 - ref : 3607
La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans les établissements hospitaliers
annonce, en application d’un accord entre le gouvernement et les syndicats (accord de Bercy, 2 juin...
tracts syndicaux, documents d’origine syndicale, affichage syndical, information syndicale -
31 mars 2014 - ref : 3458
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière
indépendantes). Et Bercy conserve un droit de regard par le biais du directeur du budget au ministère...
personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation
BERCY : forum
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Marchés publics 16 janv. 2018
Articulation e-dume et MPS
monsieur-niay-do
d'être publié par Bercy (action 5 "simplifier le mode des candidatures") envisage dès 2018 d'"uniformiser...
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Marchés publics 28 juin 2016
Compétence de la CAO
monsieur-niay-do
est celle de savoir qui représente "le pouvoir adjudicateur " ou "l'acheteur". Bercy devrait clarifier la question...
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Événements Weka 24 déc. 2013
Conférence en ligne RPS - Réponses à vos questions
bruno.d
? Prévu dans les accords de Bercy signés le 2 juin 2008, transposé...
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Conseil
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