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La résiliation expliquée par Bercy

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L’engagement partenarial

et des Finances (Bercy colloc) offre la possibilité de télécharger un modèle de convention : Modèle... de convention d’engagement partenarial : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs... _divers/CONVENTION-2.pdf Axe 1 du modèle de convention : http://www.colloc.bercy.gouv.fr... ://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_divers/AXE_2-1.pdf Axe 3 du modèle... de convention : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_divers/AXE_3-1.pdf Axe 4...

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Formation Droit syndical et commissions paritaires dans la fonction publique : réglementation et fondamentaux

et juridique du droit syndical La naissance des commissions paritaires Les accords de Bercy...

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  • Marchés publics 16 janv. 2018

    Articulation e-dume et MPS

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    monsieur-niay-do

    d'être publié par Bercy (action 5 "simplifier le mode des candidatures") envisage dès 2018 d'"uniformiser...

  • Marchés publics 28 juin 2016

    Compétence de la CAO

    7000115786

    monsieur-niay-do

    est celle de savoir qui représente "le pouvoir adjudicateur " ou "l'acheteur". Bercy devrait clarifier la question...

  • Événements Weka 24 déc. 2013

    Conférence en ligne RPS - Réponses à vos questions

    rédacteurweka01

    bruno.d

    ? Prévu dans les accords de Bercy signés le 2 juin 2008, transposé...

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