# BERCY

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BERCY » mises à disposition de la fonction publique.

BERCY dans l'actualité

Appel d'offres

Il faut indemniser la remise d’échantillons

Le Code de la commande publique permet aux acheteurs d’exiger que les offres soient accompagnées d'échantillons, de maquettes ou de prototypes, ainsi que [...]

Exécution des marchés

Covid-19 : Bercy précise les modalités de prorogation des délais [...]

Acheteur public

Bercy publie les résultats de son enquête sur les pratiques des [...]

Exécution des marchés

27 mai 2020

Covid-19 : les mesures dérogatoires à la réunion des instances collégiales et à la responsabilité du comptable

Les derniers textes liés à l’état d’urgence ont expressément confirmé la date du 23 juillet 2020 comme mettant fin au régime dérogatoire pour la passation et l’exécution des contrats [...]

Marchés spécifiques

21 avr. 2020

Comment les marchés publics doivent être passés et gérés en vue d’événements festifs ou culturels ?

La crise sanitaire liée à l’épidémie Covid-19 a des conséquences importantes, tant humaines qu’économiques, sur la tenue des manifestations culturelles, festives et sportives. 

Élus

31 mars 2020

Covid-19 : un quart des marchés alimentaires vont rouvrir en France, sous condition sanitaire stricte

Un quart des 10 000 marchés alimentaires de France vont rouvrir cette semaine sous conditions sanitaires strictes, surtout dans des bourgs de taille moyenne, ce qui devrait permettre à certains [...]

Exécution des marchés

23 mars 2020

Covid-19 : Bercy précise les incidences sur la passation et l’exécution des marchés

Alors que, dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, le secteur de la construction demande au gouvernement un arrêt temporaire des chantiers pour s’organiser, la direction [...]

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BERCY dans les ressources documentaires

BERCY : Marchés publics

Impact de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 sur les règles [...]

L’épidémie de coronavirus a des conséquences sur l’organisation de chacun et notamment sur la passation des procédures et l’exécution des [...]

24 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#crise sanitaire #urgence impérieuse

Comprendre l’importance de l’offre dans le processus d’achat

Dans un processus d’achat, les offres remises par les opérateurs économiques ont un impact fondamental sur la performance économique de [...]

15 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#offre #contractualisation de l’offre

Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service

Il existe deux grands types de contrat qui permettent à un acheteur public de confier la réalisation d’une prestation de service à un [...]

15 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#marché public de service #concession de service

Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public [...]

Vous souhaitez passer un marché à montant global et forfaitaire. Pour ce faire, vous devez demander au candidat d’indiquer la décomposition du [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#marché à montant global et forfaitaire #prix

Maîtriser les avantages et inconvénients des méthodes utilisables pour la [...]

Contrairement à la notation de la plupart des autres critères (valeur technique, qualité de service, etc.), la notation du critère prix est [...]

28 avr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#analyse des offres #notation des critères

Savoir écarter les méthodes inadéquates pour la notation des offres par [...]

Pour que l’offre économiquement la plus avantageuse soit retenue conformément à l’article L.2152-7 du Code de la commande publique, une [...]

27 avr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#analyse des offres #notation des critères

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BERCY : Finances & Comptabilité

Équilibrer ses recettes d’investissement

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite [...]

26 mars 2020  -  Pratique des finances territoriales

#budget #équilibre budgétaire

Les spécificités des instructions comptables M4 et M22

S’il existe un plan comptable général, commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 [...]

26 mars 2020  -  Pratique des finances territoriales

#budget #calendrier budgétaire

L’instruction budgétaire et comptable M14

S’il existe un plan comptable général commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 [...]

26 mars 2020  -  Pratique des finances territoriales

#budget #calendrier budgétaire

L’engagement partenarial

Dans un contexte de restriction des marges de manœuvre et de difficulté d’accès au crédit, l’attente des élus et des contribuables est très [...]

28 nov. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Convention #partenariat

Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?

Dans le cadre de leur action quotidienne, les collectivités interagissent avec de nombreux acteurs. Certains de ces acteurs peuvent être [...]

16 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#partenaires #subventions

Les liaisons informatiques pour la paye

Les frais de personnel des collectivités territoriales représentent une part importante des charges de fonctionnement ; la paye est un [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Xémélios #informatisation

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BERCY : Ressources humaines

Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…

Le calcul des charges sociales dues au titre des rémunérations allouées aux agents est partout automatisé. Le problème des automatismes est [...]

26 avr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#charges sociales #régime

La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans les [...]

La liberté d’expression des organisations syndicales se traduit par l’affichage et la distribution de documents « d’origine [...]

23 nov. 2016  -  L’essentiel du droit de la santé

#tracts syndicaux #documents d’origine syndicale

Le droit syndical des personnels médicaux

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 définit le cadre juridique de l’exercice du droit syndical et précise les conditions dans [...]

14 juil. 2016  -  Gérer le personnel hospitalier

#personnels médicaux #droit syndical

Autorisations d’absence

À côté des congés ou décharges de service, les agents peuvent solliciter des autorisations d’absence. La réglementation comporte un nombre [...]

11 août 2015  -  Les contractuels de la fonction publique

#autorisations d’absence #événement familial

Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. [...]

18 juil. 2014  -  Gérer le personnel hospitalier

#fonction publique hospitalière #ministères

Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des [...]

Jusqu’en 2007, les personnels de direction de la fonction publique hospitalière (directeurs d’hôpital et directeurs d’établissement sanitaire, [...]

31 mars 2014  -  Gérer le personnel hospitalier

#personnels de direction #CNG

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BERCY : Gouvernance Locale

Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public [...]

Vous souhaitez passer un marché à montant global et forfaitaire. Pour ce faire, vous devez demander au candidat d’indiquer la décomposition du [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#marché à montant global et forfaitaire #prix

Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de [...]

Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses [...]

27 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#force majeure #théorie de l’imprévision

La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, [...]

23 avr. 2020  -  Développement économique local

#débit de boissons #licence

Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?

Dans le cadre de leur action quotidienne, les collectivités interagissent avec de nombreux acteurs. Certains de ces acteurs peuvent être [...]

16 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#partenaires #subventions

Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire

Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses [...]

05 oct. 2015  -  Gouvernance communale

#budget #calendrier budgétaire

Identifier et mettre en œuvre des AP/CP

Selon le principe de l’annualité budgétaire, le budget apporte une réponse inadaptée à une approche pluriannuelle des engagements des [...]

05 nov. 2012  -  Gouvernance communale

#AP/CP #autorisation de programme

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BERCY : Santé

La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans les [...]

La liberté d’expression des organisations syndicales se traduit par l’affichage et la distribution de documents « d’origine [...]

23 nov. 2016  -  L’essentiel du droit de la santé

#tracts syndicaux #documents d’origine syndicale

Le droit syndical des personnels médicaux

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 définit le cadre juridique de l’exercice du droit syndical et précise les conditions dans [...]

14 juil. 2016  -  Gérer le personnel hospitalier

#personnels médicaux #droit syndical

Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. [...]

18 juil. 2014  -  Gérer le personnel hospitalier

#fonction publique hospitalière #ministères

Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des [...]

Jusqu’en 2007, les personnels de direction de la fonction publique hospitalière (directeurs d’hôpital et directeurs d’établissement sanitaire, [...]

31 mars 2014  -  Gérer le personnel hospitalier

#personnels de direction #CNG

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BERCY : Services à la population

Gérer la survenance d’un vol

Au-delà du sentiment premier de colère ou d’incompréhension, la découverte d’un vol au sein d’un accueil de loisirs est une situation qu’il [...]

05 juin 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#vol #préjudice

Le budget d’une direction de l’éducation : restauration scolaire en régie

Le vote du budget constitue une étape essentielle de la vie de la collectivité, acte de prévision et d’autorisation. Il détermine les moyens [...]

09 mars 2012  -  L'action éducative en pratique

#Budget #restauration

La caisse des écoles

Les communes sont chargées de financer le fonctionnement des écoles, des services sociaux péri- et extrascolaires, et des projets éducatifs, [...]

23 juil. 2011  -  L'action éducative en pratique

#caisse des écoles #établissement public

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BERCY : Aménagement des Territoires

La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, [...]

23 avr. 2020  -  Développement économique local

#débit de boissons #licence

Passer à la logistique urbaine durable

La logistique urbaine est un concept qui doit permettre à la ville d’améliorer son bilan carbone, de réduire les externalités négatives dues [...]

24 sept. 2018  -  Développement durable

#distribution #e-commerce

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BERCY : Culture & communication

Communiquer autour du budget

Le vote du budget primitif (BP) – c’est son appellation officielle – est toujours un moment fort dans la vie d’une collectivité : [...]

05 janv. 2012  -  Communication locale

#vote #budget

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BERCY dans wekaTV

Les 10’ juridiques

Dossier spécial : le zéro artificialisation nette

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