BERCY
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Ressources documentaires
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Formation
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BERCY : actualités
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22 déc. 2014 - ref : 15190
La facturation électronique expliquée par Bercy
Commande publique, Délai de paiement, Facturation électronique -
22 nov. 2016 - ref : 44683
Encore une consultation publique lancée par Bercy !
Commande publique -
18 nov. 2016 - ref : 44629
L’examen des candidatures expliqué par Bercy
de soumissionner doivent aussi être éliminés. Bercy rappelle que l'acheteur ne peut exiger que du seul candidat...
Appel d'offres, Analyse des offres, Réforme du code des marchés publics -
16 juin 2016 - ref : 38798
La résiliation expliquée par Bercy
Commande publique -
26 mai 2016 - ref : 38240
Bercy prépare le tout dématérialisé 2018
Acheteur public -
5 avr. 2016 - ref : 36918
Bercy actualise ses fiches techniques
Commande publique -
13 août 2018 - ref : 68767
Bercy actualise ses guides sur la dématérialisation des marchés
Passation des marchés -
29 nov. 2012 - ref : 16472
Le régime du versement de l'avance précisé par Bercy
Passation des marchés -
10 avr. 2015 - ref : 25674
Le régime de la cession de créance expliqué par Bercy
Commande publique, Contentieux des marchés, Exécution financière du marché
BERCY : ressources documentaires
BERCY : Finances et comptabilité
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15 févr. 2018 - ref : 0370
Rechercher et décrypter les informations relatives aux ressources budgétaires : sites Internet, circulaires, fiscalité
et de leurs EPCI : Communes : http://www.colloc.bercy.gouv.fr ; EPCI : http://www.colloc.bercy... -vous aux newsletters du Sénat (Carrefour local : http://carrefourlocal.senat.fr ) et de...
sites Internet, ressources budgétaires, Bulletin officiel des impôts -
22 avr. 2013 - ref : 5258
L’engagement partenarial
et des Finances (Bercy colloc) offre la possibilité de télécharger un modèle de convention : Modèle... de convention d’engagement partenarial : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs......
Convention, partenariat, services, comptables, financiers, CSCF -
10 janv. 2011 - ref : 0477
Connaître les dérogations à la règle de dépôt au Trésor public et gérer les placements
Pour en savoir plus Taux de placement des comptes à terme début octobre 2010 ( source : Bercy... Colloc) : http://www.colloc.bercy.gouv.fr . Remboursez prioritairement vos emprunts par anticipation...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, compte à terme, placement de trésorerie, valeur mobilière -
30 avr. 2014 - ref : 0313
Les spécificités des instructions comptables M4 et M22
Instruction budgétaire et comptable M4 : http://www.colloc.bercy.gouv.fr Instruction budgétaire... et comptable M22 : http://www.colloc.bercy.gouv.fr Plan de comptes M14 : http://www.colloc......
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14 -
14 janv. 2019 - ref : 0312
L’instruction budgétaire et comptable M14
Sites Internet Instruction comptable M14 : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina... ://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/m14_developpee_2010.pdf Plan... de comptes M14,...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M4, instruction comptable M22 -
31 mars 2014 - ref : 0309
Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?
des collectivités locales », juin 2004 : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs... 2003 : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_divers/articlerffp...
partenaires, subventions, garanties d’emprunt -
28 sept. 2018 - ref : 0469
Identifier les différents types de produits de financement offerts aux collectivités
revolving : http://www.colloc.bercy.gouv.fr . La possibilité d’adhérer à l’Agence France Locale... 2008 : http://www.colloc.bercy.gouv.fr ...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, instruments de couverture -
30 avr. 2014 - ref : 0520
Recettes d’investissement : trouver les principaux gisements
2009 : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/telecharger/brochure_2007_commune3.pdf... ). Sites Internet Conditions d’éligibilité au FCTVA (site du Minefi) : http://www.colloc.bercy...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable -
5 oct. 2015 - ref : 0298
Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire
par nature selon la comptabilité M14 : http://www.colloc.bercy.gouv.fr Cette maquette...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget
BERCY : Action sociale et solidaire
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5 mai 2012 - ref : 4195
Le calendrier budgétaire, la forme, les négociations
dans l’onglet Personnes âgées) Bercy Colloc – Bercy au service des collectivités locales : www.colloc... .bercy.gouv.fr (aller dans Finances locales, Comptabilités locales, Autres comptabilités,...
contenu du budget, date limite, stratégie, connaissances réglementaires, groupes fonctionnels, section d’imputation tarifaire -
16 avr. 2012 - ref : 4183
Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad publics)
. Elle n’est plus commercialisée en version papier. Elle est régulièrement mise à jour sur le site de Bercy. A noter C...
référentiel, budget, comptabilité, M22, plan comptable -
16 avr. 2014 - ref : 7308
S’appuyer sur les priorités énoncées dans le projet politique des élus
Bercy Colloc Information spéciale , 31 janvier 2008 Amar Anne et Berthier Ludovic, « Le...
performance sociale, efficacité, efficience, projet, priorités politiques -
26 juil. 2017 - ref : 0560
Devenir une entreprise de l’ESS
de l’ESS créaient 24 % d’emplois supplémentaires », souligne Bercy. Pourtant, la création...
économie sociale, économie sociale et solidaire, ESS, société coopérative et participative, société ouvrière de production, SCOP
BERCY : Marchés publics
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ref : dtou7261
Formulaire ATTRI1
Ce formulaire type, élaboré par la direction des affaires juridiques de Bercy, peut être utilisé...
acte d’engagement, ATTRI1 -
7 févr. 2019 - ref : 12035
Article R. 2161-5 du Code de la commande publique
juridiques de Bercy a indiqué la possibilité en appel d’offres de conduire des auditions. Néanmoins... juridiques de Bercy a indiqué la possibilité en appel d’offres de conduire des auditions. Néanmoins...
procédures formalisées, négociation, appel d’offres -
7 févr. 2019 - ref : 12044
Article R. 2161-13 du Code de la commande publique
. Comme l’indique la fiche de la Direction des affaires juridiques de Bercy concernant ce point :...
procédures formalisées, procédure négociée avec publicité préalable, exigences minimales -
7 févr. 2019 - ref : 12042
Article R. 2161-11 du Code de la commande publique
La Direction des affaires juridiques de Bercy a indiqué la possibilité en appel d’offres de conduire...
procédures formalisées, examen des offres, appel d’offres, examen des candidatures -
12 déc. 2018 - ref : 12206
Article R. 2182-3 du Code de la commande publique
le classement établi. Le directeur des affaires juridiques de Bercy précise ainsi dans son nouveau modèle...
Signature, signature électronique -
26 avr. 2018 - ref : 4466
Passer un marché d’étude
par la direction des affaires juridiques de Bercy) dès lors que votre étude est complexe, que cette possibilité... ouvert? La réponse est positive. La direction des affaires juridiques de Bercy a indiqué...
étude, prestation intellectuelle, CCAG-PI -
4 févr. 2011 - ref : 0171
Évaluer la qualité de prestations intellectuelles : modalités contractuelles, opérations de vérification, décision
.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/cahi_clau_2.html ...
prestations intellectuelles, évaluation, qualité, admission, vérification -
25 juin 2016 - ref : 0212
Traiter un mémoire en réclamation : instruction, conditions de réclamation, délais de réponse
des Finances et de l’Industrie sur la page suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct...
mémoire, réclamation, préjudice -
23 mai 2018 - ref : 10011
Article 102 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
. Le directeur des affaires juridiques de Bercy précise ainsi dans son nouveau modèle d’acte d’attribution...
signature électronique, ATTRI1, réponse aux consultations, acte d’engagement définitif
BERCY : Établissements de santé
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14 juil. 2016 - ref : 9855
Le droit syndical des personnels médicaux
. Les accords de Bercy du 2 juin 2008 sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique...
personnels médicaux, droit syndical -
18 juil. 2014 - ref : 4619
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
de l’encadrement supérieur. Le rôle des autres ministères À Bercy, les questions afférentes à la fonction...
fonction publique hospitalière, ministères -
23 nov. 2016 - ref : 3607
La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans les établissements hospitaliers
annonce, en application d’un accord entre le gouvernement et les syndicats (accord de Bercy, 2 juin...
tracts syndicaux, documents d’origine syndicale, affichage syndical, information syndicale -
31 mars 2014 - ref : 3458
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière
indépendantes). Et Bercy conserve un droit de regard par le biais du directeur du budget au ministère...
personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation
BERCY : Ressources humaines
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14 juil. 2016 - ref : 9855
Le droit syndical des personnels médicaux
. Les accords de Bercy du 2 juin 2008 sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique...
personnels médicaux, droit syndical -
18 juil. 2014 - ref : 4619
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
de l’encadrement supérieur. Le rôle des autres ministères À Bercy, les questions afférentes à la fonction...
fonction publique hospitalière, ministères -
22 févr. 2014 - ref : 2655
Mettre en place un dispositif pluridisciplinaire de santé au travail
Les accords de Bercy sur le dialogue social dans la fonction publique , mai 2008 L’ accord santé...
Santé, souffrance au travail, bien-être au travail, prévention, stress, reclassement -
11 août 2015 - ref : 8774
Autorisations d’absence
si le traitement est maintenu (fiche Bercy Colloc. du 14 avril 2011). Témoignage devant le juge pénal...
autorisations d’absence, événement familial, fête religieuse, enfant malade, rentrée scolaire, vie politique -
23 nov. 2016 - ref : 3607
La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans les établissements hospitaliers
annonce, en application d’un accord entre le gouvernement et les syndicats (accord de Bercy, 2 juin...
tracts syndicaux, documents d’origine syndicale, affichage syndical, information syndicale -
12 avr. 2016 - ref : 2602
Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…
de l’État : www.pensions.bercy.gouv.fr . Ce site détaille les modalités de cotisations retraite...
charges sociales, régime, Sécurité sociale, affiliation, CNRACL, spécial -
31 mars 2014 - ref : 3458
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière
indépendantes). Et Bercy conserve un droit de regard par le biais du directeur du budget au ministère...
personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation
BERCY : Administration locale
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9 mars 2012 - ref : 3952
Le budget d’une direction de l’éducation : restauration scolaire en régie
des finances et de l’industrie www.colloc.bercy.gouv.fr : Le site BERCY COLLOC, Bercy au service...
Budget, restauration, scolaire -
5 oct. 2015 - ref : 0298
Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire
par nature selon la comptabilité M14 : http://www.colloc.bercy.gouv.fr Cette maquette...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget -
30 avr. 2014 - ref : 0302
Les principales dépenses de fonctionnement
. Pour en savoir plus Nomenclature comptable M14 : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina...
budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement/dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre -
30 déc. 2013 - ref : 0303
Dépenses d’investissement : principales composantes
plus Nomenclature comptable M14 : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/m14_developpee...
budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement/dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre, amortissements -
23 juil. 2011 - ref : 0657
La caisse des écoles
de conseils de parents d’élèves des écoles publiques Sites Internet www.colloc.bercy.gouv.fr/index.html... sur le site Bercy colloc ife.ens-lyon.fr/ife : Article « caisse des écoles » du Nouveau...
caisse des écoles, établissement public, conseil d’administration -
5 nov. 2012 - ref : 5037
Identifier et mettre en œuvre des AP/CP
Internet www.colloc.bercy.gouv.fr : on trouve ici les maquettes budgétaires complètes avec...
AP/CP, autorisation de programme, crédit de paiement -
24 sept. 2018 - ref : 7144
Passer à la logistique urbaine durable
entre ses entrepôts situés à 45 km de Paris et une gare de fret à Bercy (la halle Gabriel Lamé) d’où partaient...
distribution, e-commerce, plan de déplacement urbain, espace logistique urbain, terminaux fluviaux et ferroviaires, normes environnementales -
15 juin 2016 - ref : 0077
Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public : principe, conception, finalisation
, la direction des affaires juridiques de Bercy indique qu’une clause du CCAP doit prévoir qu’en cas de commande...
marché à montant global et forfaitaire, prix, DGPF, annexe financière -
5 janv. 2012 - ref : 2760
Communiquer autour du budget
sur Internet www.colloc.bercy.gouv.fr : un document assez complet à l’usage des élus locaux. doc.impots...
vote, budget, finances locales, fiscalité, transparence, impôts locaux
BERCY : forum
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Marchés publics 16 janv. 2018
Articulation e-dume et MPS
monsieur-niay-do
d'être publié par Bercy (action 5 "simplifier le mode des candidatures") envisage dès 2018 d'"uniformiser...
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Marchés publics 26 nov. 2018
Avenant
monsieur-niay-do
sur les actes modificatifs, la direction des affaires juridiques de Bercy incite à toujours utiliser...
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Marchés publics 28 juin 2016
Compétence de la CAO
monsieur-niay-do
est celle de savoir qui représente "le pouvoir adjudicateur " ou "l'acheteur". Bercy devrait clarifier la question...
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Conseil
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