# BERCY

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BERCY » mises à disposition de la fonction publique.

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BERCY dans les ressources documentaires

BERCY : Marchés publics

Demander des échantillons, prototypes ou essais pour évaluer la qualité [...]

Il est souvent difficile d’analyser la qualité d’une offre sur la base du simple mémoire technique remis par le candidat accompagné, le cas [...]

29 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#échantillons #maquettes

Impact de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 sur les règles [...]

L’épidémie de coronavirus a des conséquences sur l’organisation de chacun et notamment sur la passation des procédures et l’exécution des [...]

16 juil. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#crise sanitaire #urgence impérieuse

Comprendre l’importance de l’offre dans le processus d’achat

Dans un processus d’achat, les offres remises par les opérateurs économiques ont un impact fondamental sur la performance économique de [...]

15 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#offre #contractualisation de l’offre

Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service

Il existe deux grands types de contrat qui permettent à un acheteur public de confier la réalisation d’une prestation de service à un [...]

15 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#marché public de service #concession de service

Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public [...]

Vous souhaitez passer un marché à montant global et forfaitaire. Pour ce faire, vous devez demander au candidat d’indiquer la décomposition du [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#marché à montant global et forfaitaire #prix

Maîtriser les avantages et inconvénients des méthodes utilisables pour la [...]

Contrairement à la notation de la plupart des autres critères (valeur technique, qualité de service, etc.), la notation du critère prix est [...]

28 avr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#analyse des offres #notation des critères

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BERCY : Finances & Comptabilité

Équilibrer ses recettes d’investissement

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite [...]

26 mars 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#budget #équilibre budgétaire

Les spécificités des instructions comptables M4 et M22

S’il existe un plan comptable général, commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 [...]

26 mars 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#budget #calendrier budgétaire

L’instruction budgétaire et comptable M14

S’il existe un plan comptable général commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 [...]

26 mars 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#budget #calendrier budgétaire

L’engagement partenarial

Dans un contexte de restriction des marges de manœuvre et de difficulté d’accès au crédit, l’attente des élus et des contribuables est très [...]

28 nov. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Convention #partenariat

Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?

Dans le cadre de leur action quotidienne, les collectivités interagissent avec de nombreux acteurs. Certains de ces acteurs peuvent être [...]

16 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#partenaires #subventions

Les liaisons informatiques pour la paye

Les frais de personnel des collectivités territoriales représentent une part importante des charges de fonctionnement ; la paye est un [...]

27 mai 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Xémélios #informatisation

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BERCY : Culture & communication

Calculer l’amortissement comptable d’un actif immobilisé selon le mode linéaire

L’amortissement des éléments du patrimoine est inévitable en comptabilité. Les entreprises culturelles ne font pas exception à la règle… [...]

06 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#amortissement #immobilisation

Organiser la tenue comptable normalisée d’une entreprise culturelle

La tenue de la comptabilité est un enjeu mal maîtrisé en milieu culturel . En effet, les documents sont égarés, les informations [...]

06 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#pièce comptable #livre-journal comptabilité

Transférer les activités d’un service public vers un EPCC

Vous venez de faire le choix d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC) pour conduire un projet sur un territoire et gérer [...]

18 avr. 2012  -  Intégral Culture et communication

#liquidation #dévolution de résultat

Transférer les activités d’une association vers un EPCC

Vous venez de faire le choix d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC) pour conduire un projet sur un territoire et gérer [...]

18 avr. 2012  -  Intégral Culture et communication

#liquidation #dévolution de résultat

Communiquer autour du budget

Le vote du budget primitif (BP) – c’est son appellation officielle – est toujours un moment fort dans la vie d’une collectivité : [...]

05 janv. 2012  -  Intégral Culture et communication

#vote #budget

Journée de l’Europe. Réception en mairie d’une délégation de jeunes ayant [...]

À l’occasion de la célébration de la journée de l’Europe, un maire prononce un discours en l’honneur de jeunes habitants de sa commune de [...]

11 mai 2011  -  Intégral Culture et communication

#Europe #Union européenne

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BERCY : Ressources humaines

Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…

Le calcul des charges sociales dues au titre des rémunérations allouées aux agents est partout automatisé. Le problème des automatismes est [...]

26 avr. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#charges sociales #régime

La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans les [...]

La liberté d’expression des organisations syndicales se traduit par l’affichage et la distribution de documents « d’origine [...]

23 nov. 2016  -  L’essentiel du droit de la santé

#tracts syndicaux #documents d’origine syndicale

Le droit syndical des personnels médicaux

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 définit le cadre juridique de l’exercice du droit syndical et précise les conditions dans [...]

14 juil. 2016  -  Intégral Santé

#personnels médicaux #droit syndical

Autorisations d’absence

À côté des congés ou décharges de service, les agents peuvent solliciter des autorisations d’absence. La réglementation comporte un nombre [...]

11 août 2015  -  Les contractuels de la fonction publique

#autorisations d’absence #événement familial

Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. [...]

18 juil. 2014  -  Intégral Santé

#fonction publique hospitalière #ministères

Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des [...]

Jusqu’en 2007, les personnels de direction de la fonction publique hospitalière (directeurs d’hôpital et directeurs d’établissement sanitaire, [...]

31 mars 2014  -  Intégral Santé

#personnels de direction #CNG

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BERCY : Gouvernance Locale

Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public [...]

Vous souhaitez passer un marché à montant global et forfaitaire. Pour ce faire, vous devez demander au candidat d’indiquer la décomposition du [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#marché à montant global et forfaitaire #prix

Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de [...]

Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses [...]

27 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#force majeure #théorie de l’imprévision

La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, [...]

23 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #licence

Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?

Dans le cadre de leur action quotidienne, les collectivités interagissent avec de nombreux acteurs. Certains de ces acteurs peuvent être [...]

16 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#partenaires #subventions

Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire

Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses [...]

05 oct. 2015  -  Gouvernance communale

#budget #calendrier budgétaire

Identifier et mettre en œuvre des AP/CP

Selon le principe de l’annualité budgétaire, le budget apporte une réponse inadaptée à une approche pluriannuelle des engagements des [...]

05 nov. 2012  -  Gouvernance communale

#AP/CP #autorisation de programme

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BERCY : Santé

La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans les [...]

La liberté d’expression des organisations syndicales se traduit par l’affichage et la distribution de documents « d’origine [...]

23 nov. 2016  -  L’essentiel du droit de la santé

#tracts syndicaux #documents d’origine syndicale

Le droit syndical des personnels médicaux

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 définit le cadre juridique de l’exercice du droit syndical et précise les conditions dans [...]

14 juil. 2016  -  Intégral Santé

#personnels médicaux #droit syndical

Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. [...]

18 juil. 2014  -  Intégral Santé

#fonction publique hospitalière #ministères

Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des [...]

Jusqu’en 2007, les personnels de direction de la fonction publique hospitalière (directeurs d’hôpital et directeurs d’établissement sanitaire, [...]

31 mars 2014  -  Intégral Santé

#personnels de direction #CNG

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BERCY : Services à la population

Gérer la survenance d’un vol

Au-delà du sentiment premier de colère ou d’incompréhension, la découverte d’un vol au sein d’un accueil de loisirs est une situation qu’il [...]

05 juin 2012  -  Intégral Services à la population

#vol #préjudice

Le budget d’une direction de l’éducation : restauration scolaire en régie

Le vote du budget constitue une étape essentielle de la vie de la collectivité, acte de prévision et d’autorisation. Il détermine les moyens [...]

09 mars 2012  -  Intégral Services à la population

#Budget #restauration

La caisse des écoles

Les communes sont chargées de financer le fonctionnement des écoles, des services sociaux péri- et extrascolaires, et des projets éducatifs, [...]

23 juil. 2011  -  Intégral Services à la population

#caisse des écoles #établissement public

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BERCY : Aménagement des Territoires

Passer à la logistique urbaine durable

La logistique urbaine est une orientation qui doit permettre à la ville d’améliorer son bilan carbone, de réduire les externalités négatives [...]

22 juil. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#logistique urbaine #distribution

La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, [...]

23 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #licence

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