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Formulaire ATTRI1

Ce formulaire type, élaboré par la direction des affaires juridiques de Bercy, peut être utilisé dans le cadre de votre remise des offres et vous garantit la présence de toutes…

04/03/2019

#Procédure de marché public #Acte d'engagement
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Les aides d’État : présentation générale

Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises, voire aux collectivités locales, afin de soutenir le développement économique et l’aménagement du territoire de manière durable et…

11/10/2020

#État #Subvention nationale