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Réforme du code des marchés publics : décryptage du projet de décret (volet 1)

Les nouvelles règles relatives à la définition du besoin et à l’allotissement Le sourcing (ou... à un même soumissionnaire (article 11). Évaluation préalable du besoin et appréciation des seuils En amont du lancement... d’une consultation achat, le pouvoir adjudicateur doit évaluer la valeur estimée du besoin sur la base du montant... d’une autonomie dans ses achats. Comme dans le régime actuel, le besoin s’apprécie par opération en travaux.... ou de services qui répondent à un besoin régulier, la valeur estimée correspond aux besoins d’une année...

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Choisir une procédure pour les achats de faible montant

en concurrence est nécessaire ou non, il faut apprécier les besoins rigoureusement. En cas de besoin unique,... techniques d’une usine de traitement des eaux usées). Si le besoin auquel doit répondre la commande... Le prix évalué pour répondre au besoin est toujours hors taxes. Il doit être apprécié rigoureusement,... avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin  ».... susceptibles de répondre au besoin  ». C’est au vu de ce principe que ce seuil a été validé par le Conseil...

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    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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  • Marchés publics 25 mai 2018

    Définition du besoin

    7000115786

    monsieur-niay-do

    Bonjour, Notre établissement a besoin de recourir à des spécialistes anglophones des 3 domaines:... (=opération). Est-ce que je définis correctement mon besoin ? En vous remerciant vivement pour votre avis... propres, soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle. Si votre besoin en relecture des travaux... scientifiques est un besoin récurrent (= caractéristiques propres), vous devez raisonner en appréciant... et déterminer, en responsabilité, si le besoin peut être considéré comme divisible en famille. A priori,...

  • Marchés publics 11 mai 2018

    Définition du besoin

    andreani-a

    andreani-a

    Bonjour, Notre établissement a besoin de recourir à des spécialistes anglophones des 3 domaines:... (=opération). Est-ce que je définis correctement mon besoin ? En vous remerciant vivement pour votre avis...

  • Marchés publics 12 juil. 2017

    Estimation du besoin

    7000115786

    monsieur-niay-do

    pour un besoin régulier? Il s'agit des prestations de type télésurveillance des alarmes, élagage... du besoin est calculée sur la base du montant hors taxe du ou des marchés publics envisagés,... arbitraire ? L'article 21 II 1° et 2°, en revanche, a l'air de dire que le besoin doit être calculé...

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